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POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
Adoptée le 13 mai 2025
Thématiques
-
1. Gestion de l'eau
-
2. Biodiversité et connectivité
-
3. Gestion des matières résiduelles
-
4. Mobilité durable
-
5. Valorisation durable des sites miniers
-
6. Énergie renouvelable
-
7. Agriculture et foresterie
Plan d'action environnemental
Remerciements
Références
Objectifs de la politique environnementale
Principes directeurs
-
Information, sensibilisation et éducation environnementale
-
Développement durable
-
Atténuation et adaptation aux changements climatiques
-
Approvisionnement et consommation responsable
-
Cadre de référence de la Politique environnementale
-
Démarche d'élaboration
1.
Rencontres avec l'équipe interne
2.
Rencontre du comité interne
3.
Rencontre du comité consultatif en environnement
4.
Adoption au conseil des maires
Introduction
-
Portrait de la MRC des Appalaches
Mot du préfet
Mot du directeur général
Table des matières
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08
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Mot du directeur général
Mot du préfet
Par l'adoption de cette politique, la MRC des Appalaches affirme son engagement envers la protection
de notre environnement et l'amélioration de nos milieux de vie.
La Politique environnementale constitue un outil stratégique pour accompagner les municipalités,
organismes, entreprises et citoyens dans leur transition vers des actions responsables. Consciente
de l'urgence climatique et des défis engendrés, la MRC choisit d'agir de façon concrète et d'inspirer la
mobilisation collective.
Préserver nos ressources, renforcer notre résilience et développer des milieux de vie durables, c'est
essentiel. Cette politique présente les grandes orientations de la MRC autour de sept thématiques
importantes, à partir desquelles seront élaborées des actions concrètes pour protéger notre
environnement dans une vision cohérente et structurée.
Le monde change, à nous de montrer que nous sommes prêts à nous adapter, à avancer et à bâtir un
avenir plus respectueux de l'environnement.
Marc-Alexandre Brousseau, préfet
La MRC dévoile avec fierté sa première Politique environnementale, une étape majeure dans sa volonté
d'intégrer les principes du développement durable au cœur de ses décisions.
Reposant sur quatre principes directeurs, cette politique vise un objectif clair, réduire notre empreinte
écologique. Pour ce faire, notre équipe a répertorié les principaux domaines où nos actions peuvent
avoir le plus d'impact en fonction de la réalité du territoire. La mise en œuvre de la politique demandera
du temps, de l'engagement et de la collaboration, mais nous avons la volonté et la vision pour y arriver.
C'est une occasion unique de moderniser nos pratiques, d'améliorer le bien-être collectif et de bâtir
des communautés plus résilientes. Ensemble, citoyens, entreprises, organismes et municipalités,
transformons nos ambitions en actions, travaillons en synergie pour assurer une gestion responsable
des ressources.
Faisons de cette politique un moteur de changement!
Rick Lavergne, directeur général
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Politique environnementale - MRC des Appalaches
INTRODUCTION
Portrait de la
MRC des Appalaches
La Municipalité régionale de comté (MRC) des Appalaches est un territoire d'une superficie de
1 913 km2 englobant 19 municipalités. Parmi celles-ci, 90% du territoire de 10 municipalités
est dominé par un milieu agricole. De fait, les sols sont plus propices à l'établissement de
la forêt qu'à la pratique de l'agriculture conventionnelle de céréales et de protéagineux
comme on l'observe souvent dans d'autres régions de la province. La production animale
et l'acériculture sont donc prédominantes sur notre territoire. Ces activités agricoles se
concentrent principalement dans les secteurs nord, est et ouest.
Notons également que la couverture
forestière du territoire représente plus de
76% de sa superficie, dont 98% de cette
portion est considérée comme productive.
La MRC des Appalaches peut se targuer
d'être la principale productrice de sirop
d'érable en Chaudière-Appalaches. Environ
92% de la superficie forestière est en
gestion de terre privée et 8% est sous
tenure publique.
Les secteurs sud et ouest sont davantage
dominés par la villégiature, étant donné
la présence de nombreux lacs et des
grands périmètres urbains comme à
Thetford Mines, Disraeli et Adstock. Depuis
les dernières années, un engouement
est observé pour le développement de
résidences saisonnières et permanentes
autour des lacs de ces secteurs. La capacité
des cours d'eau s'est trouvée affectée par
la pression de ces développements. De
plus, ces habitations se retrouvent isolées
des services et infrastructures sanitaires
1 913 km2
de superficie
19
municipalités
76%
de couverture forestière
habituellement offerts dans les périmètres
urbains. Les municipalités ont donc de
la difficulté à rentabiliser et entretenir les
infrastructures dû à l'éclatement de leurs
périmètres urbains. D'ailleurs, les habitations
unifamiliales sont largement dominantes
dans la région et reflètent, dans un certain
sens, la préférence pour l'étalement urbain
par rapport à la densification.
Le paysage de la région est aussi marqué
par les haldes minières, vestiges de l'activité
minière passée qui offrent un potentiel de
valorisation significatif. Toutefois, les résidus
miniers présents ont des impacts sur la
qualité des cours d'eau, des lacs et des
écosystèmes, particulièrement en aval. Bien
que ces activités minières aient apporté de
nombreux bénéfices économiques par le
passé, il est désormais essentiel de prendre
en compte leurs effets environnementaux
et d'envisager des solutions pour les
atténuer et restaurer l'équilibre écologique
de la région.
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Cadre de référence de la Politique environnementale
Démarche d'élaboration
Les questions environnementales préoccupent de plus en plus les citoyens. Le gouvernement agit en réponse à ces
inquiétudes en rehaussant les attentes envers les MRC et les municipalités. Cependant, l'application de principes et de
règlements environnementaux rigides rend parfois difficile la collaboration entre les MRC, les municipalités et les citoyens
face aux enjeux environnementaux. Il est vrai que des débordements ou des charges supplémentaires accompagnent
parfois la quête de la protection de l'environnement, ce qui peut paradoxalement nuire à l'adhésion aux principes
écologiques. Cette politique se veut toutefois accessible. Elle inclut des engagements réalistes et justifiés, et encourage
une transition socio-écologique graduelle permettant à la collectivité de s'adapter sans se sentir accablée.
Pour ce faire, les MRC disposent d'un outil puissant pour améliorer la qualité de l'environnement tout en favorisant
le bien-être de leurs habitants : leur pouvoir en matière d'aménagement du territoire. Un aménagement axé sur la
résilience et la santé de la collectivité est souhaitable, car il crée des milieux de vie qui encouragent des comportements
sains bénéfiques à l'environnement. Par exemple, des espaces verts accessibles et bien conçus favorisent la pratique
d'activités physiques tout en jouant un rôle clé dans la gestion des écosystèmes locaux, la réduction des îlots de chaleur
urbains et la préservation de la biodiversité. C'est un modèle intégré, justifié et même impératif à mettre en place dans le
contexte actuel, qui permet de concilier deux enjeux importants, soit la santé de l'environnement et celle de la collectivité.
Afin d'approfondir ce modèle et de tenir compte des spécificités du territoire de la MRC des Appalaches, 7 thématiques
ont été ciblées. Celles-ci constituent les fondements de la présente politique.
Rencontres avec l'équipe interne
Des échanges et ateliers de travail réguliers ont été organisés avec l'équipe interne du service
d'aménagement, d'environnement et développement du territoire pour assurer une compréhension
partagée des enjeux environnementaux, définir les priorités et identifier les engagements à respecter.
Ces rencontres ont permis de recueillir des idées et des suggestions, en plus de récolter des
données dans les différents documents de planification de la MRC pour lesquels la collectivité a, à
plusieurs reprises, été consultée. Par ailleurs, des travaux de recherche et d'analyse des politiques
environnementales de diverses villes au Québec ont également été menés au sein de cette équipe.
Rencontre du comité interne
Une rencontre a été organisée avec le comité interne, composé de représentants clés de la MRC, incluant
des personnes-ressources issues de divers domaines tels que l'immigration, le plein air, la culture, l'économie
circulaire, etc. L'objectif de cette réunion était de consulter les membres et de valider les priorités environne-
mentales à retenir, lesquelles se concrétisent dans cette politique à travers les thématiques sélectionnées.
Rencontre du comité consultatif en environnement
Une rencontre a été organisée avec le comité consultatif en environnement, composé d'experts externes
et de représentants municipaux. Cette consultation visait à recueillir les commentaires et à valider les
orientations proposées, tout en s'assurant que la politique réponde aux réalités locales et aux défis
environnementaux spécifiques, actuels et futurs, de la région.
Adoption au conseil des maires
Tenant compte des commentaires et propositions des divers intervenants, la politique a été ajustée et
une version finale a été présentée au conseil des maires le 13 mai 2025 pour adoption. Ce processus
formel a permis de valider la Politique environnementale au niveau décisionnel et de garantir le soutien
des municipalités pour sa mise en œuvre à l'échelle territoriale. Cette approche collaborative a assuré
l'implication de toutes les parties prenantes à chaque étape et a favorisé l'adhésion à la politique.
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Politique environnementale - MRC des Appalaches
Objectifs de la
politique environnementale
Principes directeurs
En complément au cadre de référence, la Politique environnementale vise à instaurer un équilibre entre les défis
environnementaux et socio-économiques dans les décisions et actions à mener au sein de la MRC des Appalaches,
selon une approche de développement durable. En combinant la protection environnementale et la responsabilité
sociale, la MRC a pour objectif de réduire son empreinte écologique, promouvoir l'économie circulaire et garantir des
pratiques responsables afin de créer des conditions de vie équilibrées et durables pour la communauté.
Les principes directeurs constituent le socle fondamental pour orienter les décisions et actions tout au long du
processus d'élaboration et de mise en œuvre de la présente politique. Ces principes aident à maintenir une approche
systématique et éthique face aux défis environnementaux, tout en facilitant l'engagement des parties prenantes.
Information, sensibilisation
et éducation environnementale
Promouvoir des stratégies de communication
environnementale, internes comme externes, pour sensibiliser
et éduquer de manière efficace en mettant l'accent sur la
circulation d'informations claires, pertinentes et adaptées
aux différents publics afin de favoriser le changement,
l'engagement et la mobilisation citoyenne.
Développement durable
Appliquer une gestion qui prend en compte l'économie
responsable, l'inclusion sociale et la protection de
l'environnement afin de diminuer l'impact de nos actions sur
les générations actuelles et futures au sein de la MRC des
Appalaches.
Atténuation et adaptation
aux changements climatiques
Appliquer un ensemble de stratégies, d'actions, de mesures,
ainsi qu'une collaboration intersectorielle pour atténuer les
changements climatiques et nous y adapter, tant au niveau
local que supralocal. Ces stratégies visent à réduire les
éléments de vulnérabilité et à augmenter la résilience des
populations humaines, des écosystèmes, des systèmes
bâtis et de l'économie locale. Elles préconisent des pratiques
réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
de la MRC des Appalaches.
Approvisionnement et
consommation responsable
Adopter des comportements et pratiques d'achats
responsables pour réduire notre empreinte écologique,
favoriser une utilisation optimale des ressources en intégrant le
principe des 3RV* et le développement de l'économie circulaire.
* 3RV : réduire, réutiliser, recycler, valoriser
7
Gestion de l'eau
Par l'adoption de son premier Plan régional des milieux
humides et hydriques (PRMHH, en septembre 2024,
la MRC s'est engagée à réaliser 37 actions dans les
10 prochaines années portant sur l'acquisition de
connaissances, la sensibilisation, la conservation ainsi
que l'élaboration de projets relatifs aux milieux humides
et hydriques sur son territoire.
La MRC des Appalaches souhaite implanter des
stratégies de gestion de l'eau du territoire qui assurent le
maintien d'un approvisionnement en eau potable régulier
et de bonne qualité. Cela comprend des stratégies pour
l'optimisation et l'entretien des infrastructures traitant
les eaux usées ainsi que l'identification et la réduction,
voire l'élimination, des apports de contaminants
potentiels au sein des 4 bassins versants présents sur
le territoire. La MRC entend d'ailleurs s'arrimer avec les
priorités ressorties des plans directeurs de l'eau par les
organismes de bassin versant (OBV et des associations
riveraines du territoire, en plus d'appuyer leurs projets,
dont celui de restauration de la dynamique sédimentaire
de la rivière Bécancour dans le secteur de Black Lake de
la ville de Thetford Mines. La MRC prévoit également
soutenir et accompagner d'autres projets de mise en
place d'ouvrages de protection plus efficaces et
adaptés contre les inondations.
Biodiversité
et connectivité
Gestion des matières résiduelles
Afin de soutenir et conserver la biodiversité locale, la
MRC des Appalaches s'engage à déployer des stratégies
visant à favoriser l'équilibre écologique et à améliorer la
qualité de notre environnement. Des études scientifiques
soulignent que la santé des écosystèmes est un
facteur déterminant dans la réduction des effets des
changements climatiques, contribuant ainsi à renforcer
la résilience des communautés face à ces enjeux. En ce
sens, la MRC s'engage également à initier, soutenir et
accompagner des projets de lutte contre les espèces
exotiques envahissantes (EEE), en vue de protéger les
écosystèmes locaux.
La connectivité nécessite une planification territoriale
qui intègre les milieux naturels de chaque municipalité
au sein de la MRC des Appalaches, ainsi que ceux des
MRC et régions administratives contiguës. Notre MRC
souhaite renforcer la collaboration avec les organismes
œuvrant sur le terrain pour identifier, maintenir, restaurer
ou créer des corridors écologiques permettant de limiter
la fragmentation des habitats de notre faune et notre flore.
L'objectif ultime étant de préserver la biodiversité locale.
À l'exception d'un site d'enfouissement technique, la MRC dispose de diverses installations de récupération et de
traitement sur son territoire. Celles-ci permettent de gérer et de valoriser les matières résiduelles générées par les
citoyens. La MRC veut s'assurer que les infrastructures, y compris les installations septiques et les écocentres,
opèrent conformément aux normes environnementales. Consciente des enjeux environnementaux liés à la gestion
des matières résiduelles, la MRC vise la réduction à la source en mettant en œuvre des stratégies de réemploi et de
réutilisation. Elle s'engage également à soutenir et assurer une gestion adéquate des installations septiques. Dans
cette optique, la MRC poursuit activement les actions prévues dans le cadre de son Plan de gestion des matières
résiduelles (PGMR) adopté en février 2023.
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THÉMATIQUES
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Politique environnementale - MRC des Appalaches
Depuis la fin de l'exploitation minière dans la région, en
2011, plus de 450 millions de tonnes de résidus miniers
sont actuellement stockées sur le territoire. Ces résidus
qui marquent notre paysage en laissant une multitude
de haldes minières représentent une ressource
sous-exploitée, mais aussi un potentiel économique
considérable. Cette situation ouvre la voie à des projets
novateurs dans les domaines de l'économie circulaire,
de l'énergie renouvelable et du développement durable
en général.
Ainsi, la MRC des Appalaches s'engage à soutenir
les projets de recherche et les initiatives visant à
la réhabilitation des sites miniers. Cela inclut, entre
autres, la création d'écosystèmes terrestres sur les
haldes et aquatiques dans les lacs artificiels formés
après l'exploitation. Ces écosystèmes, en plus d'être
durables, contribuent à l'amélioration du paysage du
territoire de la MRC.
Bien que ces sites miniers apportent une valeur
économique, ils doivent aussi offrir une valeur
environnementale lors de l'utilisation responsable des
lieux. De plus, l'impact sur la santé des citoyens doit être
mesuré attentivement avant chaque projet impliquant la
valorisation des résidus miniers.
Mobilité durable
Valorisation durable
des sites miniers
Énergie
renouvelable
La mobilité représente la capacité et le potentiel des personnes et des biens à se déplacer ou à être transportés.
Implanter une politique de mobilité durable implique un changement de paradigme en transport : Encourager et
développer les alternatives de transport en commun ainsi que les modes de déplacements actifs, en partenariat
avec les acteurs concernés. La révision du schéma d'aménagement et de développement de la MRC devra d'ailleurs
prendre en compte une approche intégrée afin de contribuer à réduire la dépendance à la voiture et favoriser la
mobilité durable.
En développant des moyens qui favorisent la mobilité durable, plusieurs cobénéfices seront générés, non seulement
pour l'environnement (ex. : réduction des émissions de gaz à effet de serre), mais aussi pour la qualité de vie des
citoyens en stimulant l'économie grâce à des villes mieux aménagées, plus sûres et plus agréables à vivre.
Le virage de la MRC des Appalaches vers l'énergie
renouvelable est inévitable face aux enjeux des
changements climatiques. Vu la topographie du
territoire, des projets de parcs éoliens ont déjà été
implantés et la MRC a déclaré compétence en matière
d'énergie éolienne pour 16 municipalités en 2023 et
prévoit même élargir sa compétence à l'ensemble des
énergies renouvelables.
La MRC s'engage aussi à jouer un rôle de facilitatrice
dans l'acquisition de connaissances et le développement
d'autres énergies propres comme la géothermie et
l'énergie solaire. Il est toutefois important de veiller
à ce que l'aménagement du territoire et des parcs
énergétiques soit réalisé dans le respect de la qualité de
vie des citoyens ainsi que des principes écologiques et
environnementaux.
Dans cette perspective, la MRC des Appalaches s'est
associée aux MRC de L'Érable et de Lotbinière pour
fonder une régie énergétique inter-MRC, nommée le
Connectif des sommets. L'engagement de la régie
est d'investir dans des projets d'énergie éolienne
qui répondent aux défis énergétiques actuels, mais
qui génèrent aussi des bénéfices tangibles pour les
résidents des municipalités membres.
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Agriculture et foresterie
La MRC encourage davantage l'agroforesterie et les pratiques agroenvironnementales afin de, entre autres,
protéger les sols, les cultures et les animaux, préserver la qualité des cours d'eau, soutenir la biodiversité et
renforcer la résilience face aux changements climatiques.
Dans une démarche de respect de l'environnement qui tient compte des enjeux liés à son développement
agricole et forestier, la MRC s'engage à adopter et mettre en œuvre la révision de son Plan de
développement de la zone agricole (PDZA). Ce nouveau plan conciliera les activités agroforestières avec les
principes du développement durable afin de préserver les ressources naturelles et favoriser une croissance
économique harmonieuse pour les générations futures.
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Politique environnementale - MRC des Appalaches
Plan d'action environnemental
La mise en œuvre de la Politique environnementale s'accompagnera d'un plan d'action d'une durée de 10 ans. Celui-
ci sera développé pour guider les initiatives concrètes et les mesures à prendre sur le terrain. Il constituera une mise
à jour du plan d'action environnemental 2021-2023. Les actions pertinentes non réalisées seront intégrées dans le
nouveau plan. Ce dernier s'inscrit dans une vision à long terme, il sera conçu pour être flexible et réactif aux évolutions
de notre environnement et des besoins de la communauté.
Afin d'assurer la pertinence et l'efficacité continues de la Politique environnementale et du plan d'action, une
évaluation et une révision de ces derniers seront effectuées au terme de 5 ans. Cette rétrospective permettra d'ajuster
les actions entreprises, d'intégrer de nouveaux enjeux et de tenir compte des avancées scientifiques et législatives.
Ainsi, le plan d'action et la politique resteront adaptés aux défis futurs que la MRC des Appalaches s'engage à réaliser.
Remerciements
La MRC des Appalaches remercie chaleureusement l'équipe du service d'aménagement du territoire, de
l'environnement et du développement territorial, ainsi que les divers comités de travail, dont l'implication a permis de
créer une politique à la fois ambitieuse et réaliste dans l'intérêt de nos communautés et de notre planète.
Références
Chambre de commerce et d'industrie de Thetford Mines (CCITM), mémoire intitulé L'état de lieux et la gestion de l'amiante et des
résidus miniers, publié en 2020 à l'attention de Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000127952
Consommation responsable, stratégies de circularité de Recyc-Québec
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/12-strategies-circularite.pdf
Mobilité durable, initiative de Vivre en Ville
https://collectivitesviables.org/articles/mobilite-durable.aspx
Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC des Appalaches, 2016
https://www.mrcdesappalaches.ca/fichiersUpload/fichiers/20200317140525-plan-de-developpement-de-la-zone-agricole-version-finale-pour-
impression.pdf
Planification stratégique de la MRC des Appalaches, 2025-2029
https://www.mrcdesappalaches.ca/fichiersUpload/fichiers/20250120163025-mrc-appalaches-planification-strategique-2025-2029.pdf
Politique environnementale de Gatineau
https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/administration_municipale/politiques_vision/politique_environnementale.fr-CA.pdf
Politique environnementale de Repentigny
https://repentigny.ca/sites/default/files/2021-04/ville_repentigny_politique-environnementale_2016-04.pdf
Politique environnementale de Saint-Jérôme
https://www.vsj.ca/wp-content/uploads/2023/11/Politique_environnementale_VF.pdf
Politique environnementale de Vaudreuil-Dorion
https://www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca/uploads/sections/La_Ville/Administration_municipale/Politiques_municipales/VVD-Politique_enviro-SPREAD.pdf
Utilisation des sites miniers dans la région de Thetford, projet de captation et séquestration du carbone par Deep Sky
https://www.deepskyclimate.com/thetford-mines
11
233, boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines, QC, G6G 6K2 | 418 332-2757
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