Règlements et politiques - MRC des Appalaches
Les Appalaches, Quebec
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# Règlements et politiques
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### Règlements généraux
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* Règlement 231 Frais exigibles demande de révision de l'évaluation foncière
* Règlement 232 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la MRC
* Règlement 229 Rémunération des membres du conseil de la MRC des Appalaches
* Règlement 230 Gestion des matières recyclables
* Règlement 228 Répartition des quotes-parts 2026
* Règlement 222 Aéroport de Thetford
* Règlement 223 Régie interne des séances du conseil des maires
* Règlement 224 Gestion contractuelle
* Règlement 219 Rémunération des membres du conseil
* Règlement 218 Tarification des services de la MRC des Appalaches
### Politiques et autres
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* Politique de gestion des cours d'eau
* Politique d'utilisation des médias sociaux
* Politique sur les inspections d'immeubles 2025
* Politique de soutien aux entreprises 2025-2026
* Politique de soutien aux projets structurants 2025-2026
* Politique environnementale
* Directive linguistique - Utilisation d'une langue autre que le français
* Directive linguistique - Utilisation d'une langue autre que le français - Formulaire pour déposer une plainte
* Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail 2024
* Protection des renseignements personnels - Règles de gouvernance
* Politique FRR2 2023-2024
* Reddition de compte annuelle 2024 pour l'article 59
* Répertoire des services aux ainés
  
233, boul. Frontenac Ouest
Thetford Mines (Québec)
G6G 6K2
418 332-2757
[email protected]
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