Règlement no 306 - Gestion des matières résiduelles — full text

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Règlement no 306 relatif à la gestion des matières résiduelles (résidus ultimes, matières recyclables, matières organiques) CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC peut adopter des règlements en matière d'environnement; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de réviser la règlementation existante; CONSIDÉRANT QUE depuis le 1er janvier 2011, la MRC des Basques possède une compétence en gestion des matières résiduelles à l'égard de toutes les municipalités de son territoire; CONSIDÉRANT les principes d'action et d'objectifs de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT les objectifs et les moyens retenus dans le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC des Basques; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 22 mai 2024 et qu'un projet de règlement a été déposé et présenté lors de cette même séance. Par conséquent, Sur une proposition de Mme Linda Gagnon, , Il est unanimement résolu : Que le règlement No 306 statue et décrète ce qui suit : 1. Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.1 Abrogation Le présent règlement remplace et abroge sans restriction les règlements numéros 244 et 266 relatifs à la gestion des matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques). 1.2 Restriction Nonobstant le paragraphe 1.1 qui précède, l'abrogation ne concerne d'aucune façon tout règlement adopté aux fins de pourvoir au paiement de la collecte et de l'élimination des matières résiduelles. 1.3 Objet du règlement et champ d'application Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la MRC des Basques et vise à établir les modalités relatives à la gestion des matières résiduelles. 1.4 Définitions À moins de déclaration contraire, exprès ou résultante du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots énumérés ci-dessous ont, dans le présent règlement, le sens et l'application qui leur sont ci-après attribués, à savoir : Bac roulant : Contenant muni d'une prise européenne, de roues, d'un couvercle à charnière et d'un rebord renforcé facilitant la prise par un système intégré de levage par pince mécanisée ou bras latéral. Sa capacité varie entre 120 litres à 360 litres. Il peut être muni d'un transpondeur qui se définit comme étant un dispositif électronique sans fil comprenant une puce électronique fixé au bac, et qui contient des informations reliant ce contenant à une adresse; Chemin : Toute voie publique ou privée ouverte à la circulation. Chemin privé : Tout chemin privé situé sur le territoire de la MRC dont le propriétaire est autre que le gouvernement, une municipalité ou la MRC. Collecte : Action d'enlever les matières résiduelles en bordure de chemin et de les vider dans un camion sanitaire. Contenant : Tout contenant autorisé par le présent règlement aux fins d'entreposage des matières résiduelles en vue de leur collecte. Désigne autant les bacs roulants utilisés pour le service résidentiel et les immeubles ICI assimilables que les conteneurs desservant les immeubles ICI non assimilables. Conteneur à chargement avant : Contenant de format et de capacité variables, de métal, de fibre de verre ou de plastique pouvant être transvidé mécaniquement par un camion et dont le chargement s'effectue exclusivement par l'avant. Celui-ci doit être muni d'un couvercle hermétique. Écocentre : Site de dépôt transitoire pour certaines matières résiduelles qui peuvent être valorisées ou éliminées de façon sécuritaire. 2 Élimination : Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l'environnement, notamment par la mise en décharge, stockage ou incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination conformément au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (RLRQ., c. Q-2, r.19). Encombrant (gros rebuts) : Objets d'origine domestique qui, de par leur taille, leur volume ou leur poids, ne peuvent être acceptés lors de la collecte des ordures ménagères. Le volume ne peut excéder 6 vg3 (voir Annexe D). Enfouissement : Dépôt définitif de résidus ultimes (déchets) dans un lieu d'enfouissement technique. Entrepreneur : L'entreprise unique ou l'ensemble des entreprises à qui la MRC a octroyé un contrat pour la collecte des matières résiduelles. ÉEQ : Éco Entreprises Québec, organisme responsable de la gestion des matières recyclables, de l'achat et de la distribution des bacs roulants pour le territoire de la MRC. ICI : Désigne les industries, commerces et institutions. ICI assimilable : Désigne les industries, commerces et institutions dont la génération des matières est comparable, en nature et en quantité, à celle d'une unité d'occupation résidentielle. ICI non assimilable : Désigne les industries, commerces et institutions dont la génération des matières nécessite l'utilisation d'un conteneur. Matière dangereuse : Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi (Loi sur la qualité de l'environnement), explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements. Matière organique : Tout résidu qui se putréfie et se décompose sous l'action de microorganismes (voir Annexe A). Matière recyclable : Tout contenant, emballage ou imprimé qui figure sur la liste des matières acceptées (voir Annexe B). Matière résiduelle : Tout résidu d'un processus de production de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon, tel que défini au paragraphe 11 de l'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ., chapitre Q-2). Les matières comprenant entre autres les résidus ultimes, les encombrants (gros rebuts), les matières recyclables et les matières organiques. Matière interdite : Toute matière qui n'est pas acceptée par les collectes faisant l'objet du présent règlement. De façon non limitative, cela comprend le fumier, les boues, les CRD, les explosifs, les carcasses d'animaux morts, les pneus, les carcasses ou pièces de véhicule, les terres et sable imbibés d'hydrocarbures, les résidus miniers, les déchets biomédicaux, les déchets radioactifs, les matières dangereuses et les débris d'incendie. Sont également des matières interdites les matières résiduelles produites en quantités commerciales et industrielles. MRC : Ci-après, appelé la MRC des Basques. Municipalité : Comprend les municipalités de la MRC des Basques soit, le Territoire non organisé (TNO), Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Jean-de-Dieu, Sainte-Françoise, Saint-Médard, Saint-Guy, Sainte-Rita, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Simon, Saint-Éloi et la Ville de Trois-Pistoles. Occupant : Le propriétaire, le locataire ou une personne qui occupe à un autre titre un logement à usage résidentiel, un édifice à bureaux, un édifice commercial, industriel ou manufacturier ou un édifice public. Point de collecte : Désigne le point localisé à proximité de l'unité d'occupation à desservir en face de la propriété en bordure de rue ou lorsqu'il y a un trottoir, en bordure de celui-ci ou un point en bordure d'un chemin public, ou dans un stationnement, ou tout autre endroit accessible étant identifié comme étant le point de collecte. Résidu alimentaire : Matière issue de la préparation et de la consommation des aliments, notamment les matières d'origine végétale et animale (voir Annexe A). 3 Résidu de construction, rénovation et démolition (CRD) : Toute matière définie comme telle à l'article 101 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (RLRQ., c. Q-2, r.19). De façon non limitative, cela comprend notamment : les débris de construction, de réfection, de démolition d'immeubles, de ponts, de routes, ou d'autres structures, notamment la pierre, les gravats ou plâtras, les pièces de béton, de maçonnerie ou de pavage, les matériaux de revêtement, le bois, le métal, le verre, les textiles et les plastiques. Résidu des technologies de l'information et des communications (TIC) : Matière provenant des appareils issus des TIC. De façon non limitative, cela comprend notamment : les ordinateurs de bureau et les portables, les moniteurs, les périphériques (imprimantes, numériseurs, télécopieurs), les téléviseurs, les téléphones et les supports d'enregistrement (baladeurs numériques, DVD, autres). Résidu domestique dangereux (RDD) : Tout produit qui contient des substances nuisibles à la santé des êtres humains et à l'environnement et généré par une personne dans le cours d'une activité purement domestique. Le produit devient un RDD à partir du moment où il est jeté. La plupart des RDD peuvent être identifiés par l'un des quatre symboles suivants : explosif, toxique, corrosif, inflammable. De façon non limitative, cela comprend les ampoules fluocompactes, les tubes fluorescents, les piles, les thermomètres, les bonbonnes de propane, les huiles usées et filtres, les batteries de véhicules, les peintures, teintures, solvants et décapants, les produits nettoyants, les adhésifs, les aérosols, les produits d'entretien de piscine, les pesticides et herbicides et les produits radioactifs. Résidu ultime (déchet) : Toute matière non valorisable, non récupérable ou non compostable, qui est destinée à l'enfouissement (voir Annexe C). Résidu vert : Résidus de jardinage, comprenant de façon non limitative, fleurs, plantes et résidus de désherbage acceptés dans la collecte des matières organiques (voir Annexe A). Unité d'occupation résidentielle : Désigne tout bâtiment résidentiel permanent ou saisonnier, chacun des logements d'un immeuble multilogements, que cet immeuble soit desservi par des bacs roulants ou des conteneurs, ainsi que chaque unité d'occupation industrielle, commerciale et institutionnelle située sur le territoire de la MRC. 1.5 Acronymes CRD : construction, rénovation et démolition ICI : industries, commerces et institutions RDD : résidu domestique dangereux TIC : technologies de l'information et des communications 2. Champ d'application du règlement 2.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la MRC des Basques. 2.2 Fonctionnaire responsable et personne chargée de l'application du règlement Aux fins du présent règlement, le fonctionnaire responsable de la MRC est le directeur général et greffier-trésorier ou toute personne nommée par ce dernier. La MRC peut, en tout temps, procéder à la nomination d'une personne chargée de l'application du présent règlement pour et au nom de la MRC sur l'ensemble de son territoire. La personne voit à l'administration et à l'application du présent règlement sous l'autorité du Fonctionnaire responsable de la MRC. 3. Obligations 3.1. Obligations de l'occupant L'occupant est tenu de se départir de ses matières résiduelles en conformité avec les exigences des lois et règlements provinciaux et de la MRC. 3.1.1. Contenant Le propriétaire doit veiller à ce que son immeuble dispose des contenants autorisés nécessaires à la collecte des différentes matières résiduelles. Seuls les résidus ultimes, les matières recyclables et les matières organiques contenues dans des contenants autorisés seront collectés par l'entrepreneur. ÉEQ fournit les bacs roulants pour la collecte des matières recyclables et en assure leur entretien, leur remplacement et leur distribution. 3.1.2. Conteneur L'occupant de l'immeuble doit s'assurer que l'accès au conteneur à chargement avant, incluant une aire de dégagement suffisante à l'opération de collecte, soit maintenu libre de tout obstacle ou d'obstruction (neige, véhicules et autres objets) le jour de la collecte. En cas de difficulté d'accès à ce conteneur, la MRC n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par le service de collecte ou par l'impossibilité de procéder à la collecte des matières résiduelles au moment prévu pour celle-ci. 4 3.1.3. Tri des matières résiduelles en vue de la collecte L'occupant doit trier ses matières résiduelles de façon que chaque contenant ne reçoive que les matières acceptées par la collecte pour laquelle le contenant est désigné. 3.1.4. Mise du contenant en bordure de chemin en prévision de la collecte L'occupant doit placer le contenant désigné pour la collecte prévue en bordure de chemin au plus tôt à 17 h le jour précédent celui de la collecte et il doit être enlevé de la bordure de chemin au plus tard à 22 heures le jour de la collecte, même s'il n'a pas été vidé ou ramassé. Le contenant doit être placé hors de l'emprise du chemin de façon à ne pas entraver la circulation et le déneigement. L'occupant ne doit placer en bordure de chemin que le nombre de contenants autorisé pour chacune des collectes mécanisées (matières organiques, matières recyclables et résidus ultimes (déchets). De plus, lorsqu'il y a plusieurs bacs roulants, ils doivent être espacés d'au moins 30 cm lors de la collecte. L'ouverture du couvercle doit faire face à la rue et les roues doivent se trouver du côté de l'immeuble. L'entrepreneur n'est pas tenu de collecter les matières résiduelles des bacs roulants qui ne sont pas positionnés correctement à la rue ou au chemin. 3.1.5. Entreposage, propreté, entretien des contenants et des conteneurs L'occupant doit veiller au bon état, au bon entretien de ses contenants et/ou conteneurs utilisés pour effectuer la collecte à partir de sa propriété et s'assurer de la propreté et de l'étanchéité de ceux-ci. L'entreposage des contenants et des conteneurs ne doit, en aucun moment, encourager la prolifération de vermine ou de rongeurs. L'occupant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des équipements effectuant la collecte. 3.1.6. Distribution et inventaire des contenants Bac matières organiques La municipalité doit faire l'acquisition et la distribution des bacs. Une liste à jour des bacs distribués doit être remise à la MRC, selon la fréquence qu'elle aura préalablement établie. Bac matières recyclables En vertu d'une entente de partenariat entre Éco Entreprises Québec et la MRC, l'acquisition et la distribution des bacs se fait par ÉEQ selon les règles énoncées à l'entente de partenariat. 3.2. Obligations de la MRC La MRC fournit un service de collecte et de transport des résidus ultimes, des encombrants et des matières organiques de son territoire, selon la fréquence qu'elle aura préalablement établie. La MRC fournit un service de collecte et de transport des matières recyclables de son territoire, selon les modalités convenues avec ÉEQ. 4. Dispositions générales relatives aux collectes de matières résiduelles 4.1. Annexes Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante. 4.2. Horaire et fréquence des collectes Les collectes sont effectuées du lundi au vendredi, entre 6 heures le matin et 19 heures le soir selon la fréquence établie par la MRC. 4.3. Obligation d'enlèvement La MRC n'est pas tenue d'enlever ou de faire enlever un contenant qui est rempli à l'excès de sorte que le couvercle ne ferme pas ou que le poids dépasse la capacité du contenant. Aucun surplus déposé à côté ou sur le dessus d'un contenant n'est permis. 5. Collecte des matières organiques 5.1. Participation à la collecte des matières organiques Tout occupant a l'obligation de déposer tous les résidus acceptés par la collecte des matières organiques dans le contenant désigné à cette fin. 5.2. Matières acceptées et matières refusées Seules les matières indiquées dans la liste des matières organiques acceptées figurant à l'annexe A peuvent être déposées dans le contenant désigné. Il est interdit de déposer dans le contenant désigné pour la collecte des matières organiques toute matière indiquée dans la liste des matières refusées figurant à l'annexe A. 5 5.3. Contenants désignés Immeuble résidentiel : Tout occupant doit se procurer auprès de sa municipalité un bac roulant d'un volume de 120 ou 240 litres. L'occupant qui génère l'équivalent de plus d'un bac roulant peut se procurer un second bac. Immeuble ICI assimilable : L'ICI assimilable peut se procurer auprès de sa municipalité un ou plusieurs bacs roulants d'un volume 120 ou 240 litres fournis par la municipalité. Toutefois, lorsqu'il génère l'équivalent de plus de 3 bacs roulants il doit se procurer un conteneur à chargement avant d'une capacité de 2 à 4 verges cubes. Malgré ce qui précède, pour tenir compte du volume ou pour l'efficacité et/ou l'organisation du service, le nombre de bacs roulant pourrait excéder le nombre de 3. L'ICI assimilable qui souhaite augmenter le nombre de bacs doit présenter une demande écrite à la MRC. Immeuble ICI non assimilable : L'ICI non assimilable doit se procurer un conteneur à chargement avant d'une capacité de 2 à 4 verges cubes. 5.4. Préparation des matières organiques Les matières organiques peuvent être déposées dans le contenant, libres ou ensachées dans des sacs en papier, des sacs compostables ou enveloppées dans du papier journal. Il est interdit d'ensacher les matières organiques dans des sacs de plastique, même s'ils sont désignés comme étant biodégradables ou oxobiodégradables. Malgré ce qui précède, les ICI non assimilables sont autorisés à utiliser des sacs compostables certifiés par le Bureau de normalisation du Québec pour faciliter le tri des matières organiques. 6. Collecte des matières recyclables 6.1. Participation à la collecte des matières recyclables Tout occupant à l'obligation de déposer toutes les matières acceptées par la collecte des matières recyclables dans le contenant désigné à cette fin. 6.2. Matières acceptées et matières refusées Seules les matières acceptées sont celles autorisées par ÉEQ figurant à l'annexe B. Il est interdit de déposer dans le contenant désigné pour la collecte des matières recyclables toute matière indiquée dans la liste des matières refusées figurant à l'annexe B. 6.3. Contenants désignés Immeuble résidentiel : Tout occupant d'un bâtiment résidentiel de moins de neuf (9) logements doit se procurer un bac roulant d'un volume de 360 litres. L'occupant qui génère l'équivalent de plus d'un bac roulant peut se procurer un second bac. Immeuble ICI assimilable : L'ICI assimilable et l'établissement d'enseignement peuvent se procurer un maximum de six (6) bacs roulants d'un volume de 360 litres. Immeuble ICI non assimilable : L'ICI non assimilable doit se procurer un conteneur à chargement avant d'une capacité variable. 6.4. Préparation des matières recyclables Les matières recyclables doivent être déposées pêle-mêle dans le contenant. Les boîtes de carton récupérées doivent être propres, exemptes de matière organique ou de toute autre matière. 7. Collecte des résidus ultimes (déchets) 7.1. Participation à la collecte des résidus ultimes (déchets) Tout occupant à l'obligation de déposer les résidus ultimes acceptés par la collecte dans le contenant désigné à cette fin. 7.2. Matières acceptées et matières refusées Seuls les résidus ultimes non récupérables et non valorisables peuvent être déposés dans le contenant désigné. Il est interdit de déposer dans le contenant désigné toute matière indiquée dans la liste des matières refusées figurant à l'annexe C. 7.3. Contenants désignés Immeuble résidentiel : Tout occupant doit se procurer un bac roulant d'un volume de 120 à 360 litres. Toutefois, l'occupant d'un immeuble résidentiel peut obtenir un deuxième bac de 360 litres sous certaines conditions et pour une période déterminée. Le propriétaire doit présenter une demande écrite à la MRC. 6 Immeuble ICI assimilable : L'ICI assimilable doit se procurer un maximum de 3 bacs roulants d'un volume de 360 litres. Toutefois, lorsqu'il génère l'équivalent de plus de 3 bacs roulants il doit utiliser un conteneur à chargement avant d'une capacité de 2 à 4 verges cubes. Malgré ce qui précède, pour tenir compte de l'efficacité et/ou de l'organisation du service, le nombre de bacs roulant pourrait excéder le nombre de 3. L'ICI qui souhaite augmenter le nombre de bacs doit présenter une demande écrite à la MRC. Immeuble ICI non assimilable : L'ICI non assimilable doit se procurer un conteneur à chargement avant d'une capacité de 4 à 8 verges cubes. 7.4. Préparation des résidus ultimes (déchets) Les résidus ultimes peuvent être déposés dans le contenant pêle-mêle, libres ou ensachés dans des sacs de plastique. 8. Encombrants (gros rebuts) 8.1. Encombrants acceptés et refusés Seuls les encombrants acceptés énumérés à l'annexe D peuvent être déposés en bordure de chemin en vue de la collecte porte-à-porte. Un maximum de 6 vg3 est accepté par adresse civique et par collecte. Il est interdit de déposer en bordure de chemin des résidus ultimes qui sont indiqués sur la liste des matières refusées figurant à l'annexe D. Par mesure de sécurité pour les enfants, il est spécifiquement interdit de laisser en bordure de chemin des valises, coffres, laveuses, sécheuses ou tout autre type de contenant muni d'une porte, d'un couvercle ou d'un quelconque dispositif de fermeture dans lequel un enfant pourrait accidentellement s'enfermer, à moins d'avoir neutralisé le dispositif de fermeture. 8.2. Préparation des encombrants et retrait des encombrants non enlevés Les encombrants placés en bordure de chemin doivent être empilés de façon ordonnée ou liés en paquets. Ils ne doivent pas être laissés sur les trottoirs ou de façon à empiéter dans l'emprise du chemin, ni à entraver la circulation de quelque façon que ce soit. Il est interdit de placer des encombrants en bordure de chemin plus de 24 heures avant la date de la collecte. Tout objet non enlevé par la MRC ou l'entrepreneur doit être retiré dans les 48 heures suivant la collecte. La MRC n'est pas tenue de ramasser ou de faire ramasser les encombrants placés en retard en bordure de chemin. 9. Autres matières résiduelles 9.1. Écocentre Diverses matières qui ne sont pas acceptées par les collectes de la MRC devront être déposées à l'écocentre situé au 2, route à Cœur, à Notre-Dame-des-Neiges ou à tout autre écocentre dûment autorisé par la MRC. 9.2 Matières acceptées et matières refusées Seules les matières acceptées indiquées dans la liste des matières figurant à l'annexe E sont acceptées à l'écocentre. Il est interdit de déposer les matières refusées figurant à l'annexe E. Le dépôt des matières est assujetti aux règles et aux modalités de fonctionnement établies par l'écocentre. 10. Service non assuré par la MRC Le système de collecte des matières résiduelles de la MRC n'inclut pas la collecte des matières suivantes : les pneus, les plastiques agricoles, les tubulures d'érablière, les résidus domestiques dangereux, les matières interdites, les matières dangereuses, des résidus de construction, rénovation et démolition, des résidus de technologie, de l'information et des communications, ni la vidange de fosses septiques des résidences isolées (Q2-r22, règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées). Tout occupant d'immeuble résidentiel et tout occupant d'immeuble ICI assimilable et non assimilable sont tenus de disposer correctement des résidus ultimes ne relevant pas du service assuré par la MRC ou de faire en sorte qu'ils soient éliminés, à ses propres frais. L'élimination de ces résidus ultimes doit se faire dans le respect de tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Nul occupant d'immeuble résidentiel et nul occupant d'immeuble ICI assimilable et non assimilable ne peuvent placer des résidus ultimes dont le service n'est pas assuré par la MRC en bordure de chemin ou à tout autre point de collecte désigné. 7 11. Dispositions diverses 11.1. Propriété des matières résiduelles Il est interdit à quiconque de prendre, d'enlever ou de s'approprier toute matière résiduelle déposée dans un contenant désigné et de briser, d'endommager ou de renverser tout bac roulant placé le long des rues ou ruelles de même que tout conteneur pour la collecte des matières résiduelles. Les résidus ultimes et les matières organiques déposées dans le contenant de collecte deviennent la propriété de la MRC lorsqu'il y a prise de possession lors de la collecte. Les matières recyclables déposées dans le contenant de collecte deviennent la propriété d'Éco Entreprises Québec lorsqu'il y a prise de possession lors de la collecte. 11.2 Collecte des matières résiduelles pour les chemins privés 11.2.1 La collecte des matières résiduelles pour les chemins privés s'effectue à partir de contenants déposés à un point de dépôt de collecte commun sur le domaine public accepté par la municipalité et la MRC. 11.2.2 Malgré ce qui précède, la collecte des matières résiduelles peut se faire à l'entrée de chaque propriété par la MRC sur un chemin privé aux conditions cumulatives suivantes : 11.2.2.1 Le chemin privé doit donner accès à un minimum de dix (10) résidences habitées à l'année, avoir une largeur minimale de surface de roulement de 5 mètres et posséder un espace suffisamment grand pour permettre à un camion 10 roues de pouvoir exécuter un demi-tour à 180 degrés à son extrémité. La longueur du chemin privé ne peut excéder 3 000 mètres. 11.2.2.2 Le propriétaire du chemin privé doit détenir une entente avec la municipalité ou la ville permettant la libre circulation des camions de collecte de façon sécuritaire, en toute saison. L'entente doit également prévoir l'obligation pour le propriétaire du chemin de détenir et maintenir pour toute la durée de l'entente une assurance de responsabilité civile d'au moins deux millions de dollars visant à couvrir les bris, les accidents, les blessures et de façon générale toute réclamation provenant de tiers, incluant toute personne effectuant la collecte, et ce, en lien avec la circulation sur le chemin privé. 11.2.2.3 Si l'entente prévoit que la collecte s'effectuera en période hivernale, le chemin privé devra adéquatement être déneigé. 11.2.2.4 Le propriétaire du chemin privé doit s'assurer que le camion effectuant la collecte puisse circuler sans risque, sans difficulté et sans entrave. 11.2.2.5 La MRC se réserve le droit de retirer sans avis le service de collecte si une ou plusieurs des conditions énumérées précédemment ne sont pas respectées ou de modifier le service en exigeant que les contenants soient déposés à un point de dépôt de collecte commun sur le domaine public accepté par la municipalité et la MRC. 12. Hygiène et protection de l'environnement 12.1. Il est interdit de déposer avec les matières résiduelles, tout objet ou substance susceptible de causer par combustion, corrosion ou explosion des accidents ou des dommages corporels ou matériels. 12.2. Il est interdit de déposer avec les matières résiduelles, un explosif ou une arme explosive comme de la dynamite, une fusée, une munition et une grenade. Ainsi, quiconque désire se débarrasser d'un tel objet doit communiquer avec le service de police et en disposer en la manière prescrite par ledit service. 12.3. Il est interdit de déposer avec les matières résiduelles un animal mort. Quiconque veut se débarrasser d'un tel animal mort doit communiquer avec les entreprises spécialisées pour s'en départir de façon conforme aux lois et règlements en vigueur à cet effet ou aller le porter au lieu d'enfouissement technique. 13. Dispositions administratives 13.1. Application Toute personne chargée de l'application du présent règlement peut délivrer des constats d'infraction pour et au nom de la MRC. 8 La personne chargée de l'application du présent règlement est autorisée à visiter et à examiner toute propriété entre 7 heures et 19 heures. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la personne peut notamment vérifier tout renseignement ou constater tout fait nécessaire à l'application du présent règlement. Toujours sans limiter la généralité de ce qui précède, l'examen de toute propriété mobilière et immobilière comprend le pouvoir d'ouvrir et de déplacer tout contenant et son contenu ainsi que de prendre possession des biens meubles réputés abandonnés qui sont laissés sur la voie publique. Il est interdit d'entraver la personne chargée de l'application du présent règlement dans l'exercice de ses fonctions. 13.2. Amendes Quiconque contrevient à l'une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende établie selon le barème suivant : Contrevenant Amende minimum Amende maximum Pour une première infraction Personne physique 100 $ 500 $ Personne morale 500 $ 2 000 $ Pour une récidive Personne physique 150 $ 1 000 $ Personne morale 1 000 $ 4 000 $ La MRC peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement les recours prévus au présent règlement ainsi que tout autre recours de nature civile ou pénale qu'elle juge appropriés. 13.3. Infraction continue Lorsqu'une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article. 13.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Entrée en vigueur le 19 juin 2024 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Trois-Pistoles, Le 20 juin 2024 __________________________________ M. Claude Dahl Directeur général et secrétaire-trésorier MRC des Basques 9 ANNEXE A Faisant partie intégrante du présent règlement No 306 MATIÈRES ORGANIQUES Matières acceptées Résidus alimentaires (crus, cuits ou périmés) - Fruits et légumes; - Viandes, volailles et os; - Poissons, fruits de mer; - Œufs et coquilles; - Écales de noix et noyaux de fruits; - Produits laitiers; - Graisse animale et végétale; - Pâtes, pain, céréales, riz; - Gâteaux, biscuits, bonbons; - Tartinade, confiture, condiments; - Café, filtres à café et sachets de thé; - Aliments frits ou en sauce. Fumier et carcasses de poules - Fumier de poules et litière provenant d'un poulailler comportant un maximum de cinq (5) poules conditionnellement à ce que celui-ci ait été autorisé en vertu d'un règlement d'une municipalité locale; - Carcasses de poules provenant d'un poulailler comportant un maximum de cinq (5) poules conditionnellement à ce que celui-ci ait été autorisé en vertu d'un règlement d'une municipalité locale. Résidus verts - Fleurs et plantes; - Résidus de désherbage. Papiers et cartons souillés - Papier journal; - Sacs en papier; - Boîtes de pizza, de pâtisserie; - Essuie-tout; - Serviettes de table. Matières refusées De façon non limitative : - Animaux morts, excréments d'animaux et litière, os d'équarrissage; - Gazon; - Couches, tampons et serviettes hygiéniques; - Liquides (huile, soupe, lait, jus, café); - Cartons de lait et de jus; - Vêtements; - Mousse de sécheuse et poussière; - Produits de jardinage et engrais; - Résidus domestiques dangereux; - Produits ménagers et savon; - Produits pharmaceutiques; - Cendres, même refroidies. SACS - Tous les sacs en plastique sont refusés même les sacs biodégradables et compostables. AUTRES - Arbustes et branches; - Arbres de Noël; - Feuilles d'automne; - Sciure et copeaux de bois; - Terreau d'empotage, terre ou sable; - Résidus de construction, rénovation et de démolition; - Plastique agricole; - Résidus des technologies de l'information et des communications; - Résidus domestiques dangereux; - Résidus ultimes, déchets (voir Annexe C); - Encombrants, gros rebuts (voir Annexe D); - Matières recyclables (voir Annexe B); - Matières interdites; - Matières dangereuses; - Matières acceptées à l'écocentre (voir Annexe E). 10 ANNEXE B Faisant partie intégrante du présent règlement No 306 MATIÈRES RECYCLABLES Matières acceptées  Fibres (papier et carton), dont : o Circulaires, revues, magazines, catalogues, annuaires téléphoniques; o Journaux; o Feuilles, enveloppes; o Livres dont l'utilité est de cinq ans ou moins; o Boîtes de carton ondulé, plat ou laminé; o Boîtes d'œufs; o Rouleaux en carton; o Sacs de papier, plastifiés ou non; o Contenants à pignon (contenants de lait et de jus); o Contenants aseptiques (de type « Tetra Pak »); o Contenants en carton dont le fond et le couvercle sont faits de métal ou de plastique; o Papier déchiqueté;  Plastiques, dont : o Bouteilles, contenants et emballages de produits alimentaires, de breuvages, de cosmétiques, de produits d'hygiène personnelle et d'entretien ménager fait de plastiques PET (no 1), PEHD (no 2), PVC (no 3), PEBD (no 4) ou PP (no 5); o Sacs et pellicules d'emballage en plastique, plastiques souples, pellicules extensibles; o Sachets autoportants; o Emballages ou contenants alimentaires en polystyrène (PS) expansé ou extrudé et autres contenants en PS (no 6), à l'exclusion de l'emballage de protection en PS; o Autres plastiques (no 7), à l'exclusion des plastiques dégradables; o Capsules (café, thé) en PP (no 5) et en PS (no 6), y compris les capsules en sacs verts;  Métaux ferreux, dont : o Boîtes de conserve et autres contenants en acier, à l'exclusion des contenants en acier sous pression (contenants aérosol); o Cintres métalliques;  Aluminium, dont : o Assiettes, papier et canettes d'aluminium, à l'exception des contenants sous pression (contenants aérosol); o Capsules de café en aluminium;  Verre : o Contenants et bouteilles de verre. Matières refusées (contaminants) :  Produits assujettis à d'autres programmes de récupération, notamment les matières visées par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, dont les contenants de peinture et d'huiles, les produits électroniques, les contenants agricoles, les batteries et les piles, les appareils contenant un liquide réfrigérant;  Matières explicitement exclues par le Règlement, soit les palettes conçues de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'unités de vente ou d'emballages groupés, les sacs servant à administrer du soluté ou des médicaments et ceux servant pour le gavage, les seringues (avec ou sans aiguille), ainsi que les contenants pressurisés qui contiennent des matières dangereuses au sens du Règlement sur les matières dangereuses;  Vêtements, textiles, chaussures;  Petits et gros électroménagers et outils (ex. : cuisinières, lave-vaisselle, tondeuses à gazon, souffleuses, grille-pain, fours à micro-ondes, bouilloires, robots culinaires, machines à café, outils électriques, etc.);  Casseroles, vaisselle, coutellerie;  Verre plat, ampoules, verres à boire, plats en pyrex, miroirs, cristal;  Sacs à vidanges, sacs à compost;  Jouets en plastique, équipements de sport, boules de quilles;  Cigarettes électroniques;  Ferraille, tôle, filage, tuyauterie, clous, épingles, aimants à frigo, gourdes en métal;  Résidus alimentaires; 11  Papiers à main, papiers mouchoirs, essuie-tout, serviettes de table, cotons-tiges;  Mobilier, matelas, tapis, meubles de jardin, toiles de piscine, boyaux d'arrosage, cordes à linge, stores, décorations de Noël;  Gazon, feuilles, branches et souches, résidus de jardin, terre, gravier, pierres, roches, cendres;  Résidus de construction, de rénovation et de démolition (ex. : bois d'œuvre, bardeau d'asphalte, gypse, béton, brique, pierre, asphalte, terre, tuiles de céramique, prélart et autres recouvrements de sol, équipements de chauffage et de ventilation, isolant [laine minérale, polystyrène ou autre], recouvrement, bâches de protection de plastique, tuyaux d'électroménagers);  Liquides alimentaires et non alimentaires (shampoing, savon à linge, etc.);  Couches, litière, carcasses d'animaux, seringues, cigarettes, préservatifs, coupes menstruelles;  Résidus ultimes, déchets (voir Annexe C);  Encombrants, gros rebuts (voir Annexe D);  Plastiques agricoles;  Matières organiques (voir Annexe A);  Matières acceptées à l'écocentre (voir Annexe E). 12 ANNEXE C Faisant partie intégrante du présent règlement No 306 RÉSIDUS ULTIMES (DÉCHETS) Matières acceptées - Matière non valorisable, non récupérable ou non compostable, qui est destinée à l'enfouissement. Matières refusées De façon non limitative : - Appareils avec des gaz réfrigérants - Béton, blocs de béton de mâchefer, pavés ou asphalte - Partie d'animal ou carcasse d'animaux - Contenue de fosses de décantation ou de fosses d'aisances situées à l'extérieur - Toute matière dangereuse (voir article 1.4) - Foin, paille - Matières provenant de la vidange de fosses septiques, eaux d'égout, fumier - Matières explosives ou très combustibles, comme les chiffons imbibés d'huile ou d'essence, les cendres vives ou tout autre déchet inflammable - Pièces d'automobiles - Piles - Pneus - Substrats, terre, cailloux, roches, arbres, souches d'arbres - Résidus des technologies de l'information et des communications (article 1.4) - Résidus de construction, rénovation et démolition (voir article 1.4) - Résidus domestiques dangereux (voir article 1.4) - Plastiques agricoles (voir article 9) - Encombrants, gros rebuts (voir Annexe D) - Matières organiques (voir Annexe A) - Matières recyclables (voir Annexe B) - Matières interdites (voir article 1.4) - Matières acceptées à l'écocentre (voir Annexe E). 13 ANNEXE D Faisant partie intégrante du présent règlement No 306 ENCOMBRANTS (GROS REBUTS) Matières acceptées Objets volumineux d'origine domestique et de façon non limitative : - Matelas, futon - Pièces de mobilier inutilisable - Tapis, prélart - Caoutchouc, boyaux, caoutchouc de mousse, styromousse, laine minérale et autres isolants - Toile (abri, piscine, etc.) - Matières refusées à l'écocentre (voir Annexe E). Matières refusées De façon non limitative : - Matières recyclables (voir Annexe B) - Matières organiques (voir Annexe A) - Matières interdites (voir article 1.4) - Substrats, terre, cailloux, roches, arbres, souches d'arbres - Résidus des technologies de l'information et des communications (voir article 1.4) - Résidus de construction, rénovation et démolition (voir article 1.4) - Résidus domestiques dangereux (voir article 1.4) - Matières dangereuses (voir article 1.4) - Résidus ultimes, déchets (voir Annexe C) - Plastiques agricoles (voir article 9) - Matières acceptées à l'écocentre (voir Annexe E). 14 ANNEXE E Faisant partie intégrante du présent règlement No 306 MATIÈRES ACCEPTÉES À L'ÉCOCENTRE Matières acceptées Accessoires pour la maison - Portes, fenêtres, poignées, lavabos, baignoires, rampes Matériaux de construction - Bois traité ou peint, gypse, bardeaux de cèdre, revêtement extérieur (cannaxel, clabord de masonite), vitre, porcelaine, céramique, tuile de plafond cartonné, fenêtre en bois, bardeau d'asphalte Encombrants - Sofas, poêles, réfrigérateurs, tables Métaux - Tuyaux, jantes de pneus, clôtures, gouttières, tôles, pièces métalliques diverses Ordinateurs et appareils électroniques Pneus - 48 pouces et demi maximum Résidus domestiques dangereux (RDD) - Huiles, solvants, acides, pesticides, peinture, contenants de peinture vides et secs, piles, produits d'entretien ménager, batterie de véhicule, bombonne de propane Résidus verts - Branches, feuilles, herbes Matières refusées - BPC - Produits explosifs et munitions - Cyanure - Pièces d'automobiles - Carcasses d'animaux - Produits commerciaux et industriels - Déchets radioactifs et biomédicaux - Isolants et styromousse - Pierre, asphalte, brique - Terre contaminée - Souche d'arbres - Plastiques agricoles - Résidus ultimes (déchets) (voir Annexe C) - Matières organiques (voir Annexe A) - Matières recyclables (voir Annexe B)