Politique de subvention relative aux pratiques de sports de glace — full text

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POLITIQUE DE SUBVENTION RELATIVE AUX PRATIQUES DE SPORTS SUR GLACE MUNICIPALITÉ DES BERGERONNES ADOPTÉE LE 8 AVRIL 2019 RÉSOLUTION NUMÉRO 19-04-3117 But de la politique Lors de la fermeture de l'aréna, le conseil municipal a décidé d'offrir l'accessibilité à des activités de sports sur glace à l'extérieur de la municipalité aux jeunes des Bergeronnes en remboursant une partie des frais d'inscription. Objectifs de la politique La présente politique vise à : ✓ Intensifier la pratique de sports de glace chez les jeunes; ✓ Soutenir les familles pour l'inscription de leurs enfants aux activités hivernales. Conditions d'admissibilité ✓ Avoir un enfant âgé de moins de 18 ans à l'inscription de l'activité; ✓ Être résident de la municipalité des Bergeronnes; ✓ Fournir les pièces justificatives suivantes : reçu de l'inscription à l'activité. Montant accordé Le montant du remboursement des frais d'inscription est fixé à 25%. Un enfant à droit à un seul remboursement de frais d'inscription par année. Processus de la demande Les demandeurs devront se procurer le formulaire « Demande de soutien aux pratiques de sports sur glace » via le site Internet de la municipalité ou directement à l'édifice municipal. Les demandeurs devront acheminer le formulaire dûment signé et complété à la Municipalité, accompagné de la pièce justificative mentionnée ci-haut. La demande de remboursement des frais d'inscription doit se faire au cours de la même année financière. Une fois accepté par le conseil, un chèque sera acheminé par la poste. * Un formulaire doit être rempli pour chaque enfant.