Règlements - Municipalité des Bergeronnes
Les Bergeronnes, Quebec
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# Règlements d'urbanisme
Comme certains règlements ont été modifiés, nous vous conseillons de vérifier la grille des amendements en premier lieu. Il est préférable de prendre contact avec l'inspecteur municipal pour toute question concernant les règlements en matière d'urbanisme.
Liste des amendements en vigueur (pdf)Téléchargement
Plan urbanisme (pdf)Téléchargement
Règlement de zonage (pdf)Téléchargement
Grilles de spécifications (pdf)Téléchargement
Règlement de construction (pdf)Téléchargement
Règlement de lotissement (pdf)Téléchargement
Règlement de permis et certificats (pdf)Téléchargement
Règlement sur les PAE (pdf)Téléchargement
Règlement sur les dérogations mineures (pdf)Téléchargement
Plan de zonage de l'ensemble du territoire (pdf)Téléchargement
Plan de zonage du centre urbain (pdf)Téléchargement
REG2026-193\_Occupation\_entretien\_batiments (pdf)Téléchargement
## Règlements administratifs
REG2023-180 Règlement de taxation 2024 (pdf)Téléchargement
REG2022-173 Règlement de taxation 2023 (pdf)Téléchargement
REG2021-164 Règlement de taxation 2022 (pdf)Téléchargement
REG2020-150 Règlement de taxation 2021 (pdf)Téléchargement
REG2019-138 Règlement de taxation 2020 (pdf)Téléchargement
REG2018-125 Règlement de taxation 2019 (pdf)Téléchargement
REG2017-113 Règlement de taxation 2018 (pdf)Téléchargement
REG2017-109 Règlement tarification branchement eau égout municipal (pdf)Téléchargement
## Autres règlements
Les règlements de cette section sont ceux les plus fréquemment demandés.
Les résidents qui désirent de l'informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser à la Municipalité.
Règlement no 2021-154 modifiant le règlement no 2019-128 sur la gestion contractuelle (doc)Téléchargement
REG2019-128 sur la gestion contractuelle (pdf)Téléchargement
REG2018-123 Règlement concernant les compteurs d'eau (pdf)Téléchargement
REG2018-120 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet non-retour) (pdf)Téléchargement
REG2018-118 Relatif à la prévention des incendies et abrogation du règlement no. 2008-0044 (pdf)Téléchargement
REG2018-114 sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux révisé (pdf)Téléchargement
REG2016-106 règlement augmentation fonds roulement (pdf)Téléchargement
REG2016-101 Règ limite de vitesse et abrogation du reg 2010-059 (pdf)Téléchargement
REG 2025-188 projet règlement 2025-188 sur le traitement des élus municipaux (pdf)Téléchargement
REG2025-188 Règ relatif au traitement des élus municipaux (pdf)Téléchargement
REG2026-189 déterminant l'imposition des taxes et des compensations (pdf)Téléchargement
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