Procès-verbaux, avis publics et règlements - MRC des Chenaux

Les Chenaux, Quebec

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Accueil / La MRC / Administration / Avis publics, règlements et documents officiels # Avis publics, règlements et documents officiels ### Avis publics 2026 Assemblée de consultation - Projet REG 2026-256 REG 2025-154 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 ### Avis publics 2020-2025 Avis public - Consultation du règlement 2025-154 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-147A Avis public - Calendrier des séances 2026 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2025-155 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2025-153 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-152 Avis public d'adoption prochaine du règlement 2025-153 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-151 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-150 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-149 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-148 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-144 Avis public - Séance extraordinaire du 11 décembre 2024 Avis public - Calendrier des séances 2025 Avis public - Assemblée de consultation règlement 2023-144 Avis public - Assemblée de consultation règlement 2024-147 - Éoliennes Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-146 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-145 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-143 Avis public - Calendrier des séances 2024 Avis public d'adoption prochaine du règlement 2023-146 Avis public d'adoption prochaine du règlement 2023-145 Avis public - Résolution no 2023-07-5586 d'Énercycle Avis public - Séance extraordinaire du Conseil le 9 août 2023 Avis public - Consultation projet de règlement 2023-143 Avis public - Changement d'heure de la séance ordinaire du 17 mai 2023 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-141 Avis public - Séance extraordinaire du Conseil le 19 décembre 2022 Avis public - Calendrier des séances 2023 Avis public - Annulation de la séance du 21 décembre 2022 Avis public - Appel d'offres pour structures d'affichage Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 juillet 2022 Avis public - changement d'heure des séances du conseil Avis public - report de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-124 Avis public - consultation projet de règlement 2021-126 Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 29 mars 2021 Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-123 Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2021 Avis public - Annulation de la séance ordinaire du 16 décembre 2020 Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-121 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116B Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116A Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-120 Avis public - calendrier des séances du conseil pour 2020 Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal le 20 novembre 2019 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-119 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-118 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-117 Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal Avis public - assemblée public de consultation pour le projet de règlement 2019-116 Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-117 Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-118 Avis public - entrée en vigueur du règlement 2017-107 Avis d'appel d'offres - Conception et implantation d'un réseau de fibres optiques sur le territoire de la MRC des Chenaux Avis d'appel d'intérêt public - Projet de partenariat en vue d'offrir des services de télécommunication à large bande aux résidents et entreprises du territoire de la MRC MRC-2019-FS Addenda # 1 MRC-2019-FO Addenda # Avis public - Changement d'heure d'une séance ordinaire Avis public - Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement 2020-124 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux numéro 2007-02-47 ### Règlements généraux Règlement 2025-155 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2026 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2025-153 décrétant une dépense et un emprunt de 220 473,75 $ pour l'achat d'un minibus adapté Règlement 2024-152 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000,00 $ pour un investissement dans la société Énergie communautaire de la Rivière Batiscan S.E.C. Règlement 2024-151 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait - Art. 88 LAU Règlement 2024-150 relatif à la régie interne des séances du Conseil de la MRC des Chenaux Règlement 2024-149 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2025 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2024-148 décrétant une dépense et un emprunt de 214 475,00 $ pour l'achat de trois minibus Règlement 2023-146 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC des Chenaux Règlement 2023-145 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2024 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2023-142 concernant la collecte et le transport des matières organiques destinées au recyclage Règlement 2022-139 relatif à l'adhésion de la Municipalité régionale de comté des Chenaux à l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Mékinac Règlement 2022-138 portant sur le retrait du territoire de la Municipalité régionale de comté des Chenaux de la compétence de la cour municipale commune de la ville de Trois-Rivières Règlement 2022-137 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2023 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2022-136 relatif à la prévention incendie de la MRC des Chenaux Règlement 2022-135 établissant un tarif à l'égard de certaines dépenses engagées par les élus, pour le compte de la MRC, et établissant certaines situations où ils peuvent être remboursés Règlement 2022-133 décrétant une dépense et un emprunt de 750 115,00 $ pour l'achat d'un ou de deux camions pour la collecte automatique des déchets Règlement 2022-132 relatif à la prévention incendie et pour la formation des pompiers Règlement 2021-130 décrétant une dépense de 384 956,50$ Et un emprunt de 384 956,50$ pour l'achat d'un camion pour la collecte automatique des déchets Règlement 2021-129 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2022 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2021-127 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC Règlement 2020-125 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2021 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2020-123 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2002-06-02 concernant l'aire de contingentement des élevages porcins Règlement 2020-121 décrétant une dépense de 384 956,50 $ et un emprunt de 384 956,50 $ pour l'achat d'un camion pour la collecte automatique des déchets Règlement 2019-120 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2020 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2019-119 relatif au service de collecte des matières résiduelles et abrogeant les règlements numéros 2009-66 et 2016-98 Règlement 2019-118 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC des Chenaux Règlement 2019-117 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la MRC des Chenaux Règlement 2018-114 Décrétant un emprunt pour la construction d'un réseau de fibre optique Règlement 2018-113 Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2019 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2018-112 dépenses occasionnées pour le compte de la MRC Règlement 2018-111 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux Règlement 2017-106 - établissements des quotes-parts pour l'année 2018 Règlement 2017-104 par lequel la MRC des Chenaux déclare sa compétence en matière de gestion du logement social Règlement 2016-99 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2017 et de leur paiement par les municipalités membres Règlement 2016-98 modifiant le règlement 2009-66 relatif à la cueillette et au transport des déchets Règlement 2016-96 édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint Règlement 2016-95 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC des Chenaux Règlement 2015-93 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2016 et leur paiement par les municipalité membres Règlement 2014-90 - Quotes-parts 2015 Règlement 2014-89 - Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux Règlement 2013-88 - Quotes-parts 2014 Règlement 2013-86 - Déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l'utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres dans le cadre d'adjudication de contrat Règlement 2012-83 - Relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier Règlement 2012-82 - Quotes-parts 2013 Règlement 2012-81 - Relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC des Chenaux Règlement 2012-79 - Adoptant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 2012-78 - Modifiant le règlement numéro 2003-02-10 relatif à la tenue des séances du conseil Règlement 2011-77 - Quotes-parts 2012 Règlement 2011-75 - Déclarant la compétence de la MRC des Chenaux en matière de transport collectif des personnes sur l'ensemble de son territoire Règlement 2011-74 - Enlèvement et disposition des matières recyclables Règlement 2011-73 - Abrogeant le règlement numéro 96-03-100 autorisant la MRC de Francheville à participer au fonds d'investissement appelé SOLIDE de la MRC de Francheville Règlement 2011-72 - Règlement modifiant le règlement relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier Règlement 2010-71 - Modifiant le règlement numéro 2003-02- l 0 relatif à la tenue des séances du conseil Règlement 2010-70 - Quotes-parts 2011 Règlement 2010-69 - Décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour la construction d'un garage destiné au service de collecte et de transport des ordures ménagères Règlement 2009-67 - Pour autoriser l'assujettissement du territoire de la MRC des Chenaux à la cour municipale de Trois-Rivières Règlement 2009-66 - Relatif à la cueillette et au transport des déchets Règlement 2009-65 - Quotes-parts 2010 Règlement 2009-63 - Décrétant une dépense de 672 000 $ et un emprunt de 672 000 $ pour l'acquisition de trois véhicules pour la collecte et le transport des ordures ménagères Règlement 2009-02-61 - Décrétant une dépense de 672 000 $ et un emprunt de 672 000 $ pour l'acquisition de trois véhicules pour la collecte et le transport des ordures ménagères Règlement 2008-12-60 - Quotes-parts 2009 Règlement 2008-11-59 - Modifiant le règlement 2007-06-49 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire Règlement 2008-10-58 - Amendant le règlement sur l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier Règlement 2008-10-57 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2007-12-53 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2007-11-52 - Abolissant le comité administratif Règlement 2007-11-51 - Modifiant le règlement concernant le traitement des élus Règlement 2007-11-50 - Quotes-parts 2008 Règlement 2007-06-49 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Règlement 2007-03-48 - Établissant un tarif applicable au cas ou des dépenses sont occasionnées pour le compte pour le compte de la MRC des Chenaux et abrogeant toutes dispositions adoptées antérieurement aux même fins Règlement 2006-12-46 - Décrétant une dépense de 169 000 $ pour l'exécution de travaux de numérisation des matrices graphiques, l'intégration des données provenant de la rénovation cadastrale du territoire de certaines municipalités ainsi que pour l'acquisition de logiciels permettant le traitement, les mises à jour et la diffusion de celles-ci Règlement 2006-10-45 - Quotes-parts 2007 Règlement 2006-10-44 - Concernant l'élimination des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions (1.C.1.) Règlement 2006-09-43 - Édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé Règlement 2006-08-42 - Modifiant l'article 3.1 du règlement 98-06-117 concernant le remboursement des dépenses de déplacement des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil de la MRC des Chenaux Règlement 2006-08-41 - Modifiant l'article 2.1 du règlement 95-03-94 intitulé « Concernant le remboursement des frais encourus par les élus » Règlement 2006-06-40 - Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités locales Règlement 2006-06-39 - Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC des Chenaux Règlement 2006-06-38 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2006-06-37 - Modifiant le règlement relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier Règlement 2006-04-36 - Établissant une tarification pour la fourniture de biens et services Règlement 2006-04-35 - Concernant la vidange des fosses septiques Règlement 2005-12-32 - Quotes-parts 2006 Règlement 2005-06-31 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2005-05-30 - Modifiant le règlement 2003-02-10 relatif à la tenue des séances du conseil Règlement 2005-05-29 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2005-01-28 - Édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux Règlement 2004-11-27 - Quotes-parts 2005 Règlement 2004-10-26 - Règlement numéro 2004-10-26 décrétant l'ouverture d'une partie du cours d'eau Fugère et des travaux d'aménagement d'une conduite souterraine Règlement numéro 2004-09-25 - Relatif aux modalités et conditions administratives et financières relatives à la compétence de la MRC des Chenaux à l'égard de la partie municipale du réseau de fibres optiques Règlement numéro 2004-06-23 - Autorisant une dépense de 623 000 $ pour la réalisation de travaux d'infrastructures de télécommunications et un emprunt de 400 000 $ dans le cadre du programme Villages branchés. Règlement 2004-04-24 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité Règlement 2004-03-22 - Relatif à la collecte sélective des matières recyclables générées par les industries, les commerces et les institutions (ICI) Règlement 2004-02-21 - Relatif aux modalités d'établissement des quotes-parts établies pour les dépenses relatives aux cours d'eau et de leur paiement par les municipalités Règlement 2003-12-20 - Modifiant les règlements numéros 98-06-1 17 et 2001-08-141 concernant le remboursement des dépenses de déplacement des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux Règlement 2003-12-19 - Modifiant les règlements numéros 95-03-94 et 2001-08-140 concernant le remboursement des frais encourus par les élus municipaux Règlement 2003-11-18 - Quotes-parts 2004 Règlement 2003-11-17 - Modifiant les règlements numéros 84-11-37 et 4-82 et abrogeant le règlement numéro 94-02-89 concernant la tenue des réunions du comité administratif Règlement 2003-10-16 - Décrétant des travaux dans le cours d'eau de La Grande Décharge d'Hubert Marchand et branches Règlement 2003-10-15 - Décrétant des travaux dans le cours d'eau de La Grande Décharge d'Hubert Marchand et branches Règlement 2003-09-14 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité Règlement 2003-08-12 - Relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier Règlement 2003-03-11 - Modifiant le règlement numéro 2000-06-133 ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques Règlement 2003-02-10 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité Règlement 2003-02-09 - Instituant un comité consultatif agricole dans le territoire de la MRC des Chenaux Règlement 2003-01-08 - Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux Règlement 2002-12-07 - Autorisant des travaux de construction d'un centre administratif, l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation et un emprunt n'excédant pas un million trois cent soixante mille dollars ( l 360 000 $) à ces fins Règlement 2002-11-06 - Quotes-parts 2003 Règlement 2002-11-05 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole Règlement 2002-10-04 - Instituant le comité d'aménagement du territoire de la MRC des Chenaux Règlement 2002-06-03 - Modifiant l'article 2 du règlement numéro 2000-06-133 concernant la vidange des fosses septiques Règlement 2002-06-02 - Règlement de contrôle intérimaire de la MRC des Chenaux relatif aux odeurs et aux usages en zone agricole Règlement 2002-01-01 - Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres ### Règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire Projet de règlement 2025-154 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la modification de la limite de l'affectation publique sur le territoire de la municipalité de Batiscan Règlement 2024-147A étant un règlement de remplacement du règlement 2024-147 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé concernant l'identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines ainsi que la création de dispositions relatives aux éoliennes Projet de règlement 2023-144 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la modification de la limite de l'affectation récréative et l'affectation agricole sur le territoire de la Municipalité de Batiscan Règlement 2023-143 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la modification de la limite de l'affectation urbaine sur le territoire de la municipalité de Saint-Maurice Règlement 2022-141 - Concernant l'ajout de nouvelles cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain relativement au cadre normatif instauré par le gouvernement en 2016 Règlement 2021-131 - Concernant la modification des affectations conservations, publiques et agroforestières Règlement 2021-128 Modifiant le règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle Règlement 2021-126 - Concernant le retrait d'une affectation industrielle sur le territoire de la Municipalité de Batiscan et autres dispositions Règlement 2019-116A - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire Règlement 2019-116B - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire Règlement 2018-115 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire Règlement 2018-109 - Relatif aux grandes affectations du territoire Règlement 2018-108 - Concernant es périmètres d'urbanisation de Sainte-Geneviève-de-Batiscan Règlement 2017-105B - Relatif aux affectations industrielles Règlement 2017-105A - Relatif aux zones à risque de glissement de terrain Règlement 2017-103 - Relatif aux périmètres d'urbanisation - Batiscan Règlement 2017-100 - Dérogation pour l'agrandissement d'une résidence située au 250 rue Gamelin à Sainte-Anne-de-la-Pérade Règlement 2016-97 - Dérogation pour la construction d'un pont sur la rivière Batiscan à Saint-Stanislas Règlement 2015-94 - Relatif à des dérogations Règlement 2013-87 - Dérogation pour la reconstruction du pont traversant la rivière Champlain sur la route 138 Règlement 2013-85 - Prévoyant un nouveau chemin situé au nord-est de l'autoroute 40, entre la route 361 et la route du Village Champlain Règlement 2013-84 - Concernant les périmètres d'urbanisation - Saint-Maurice Règlement 2012-80 - Relatif à la zone à risque d'inondation - Sainte-Anne-de-la-Pérade Règlement 2011-76 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé Règlement 2010-68 - Dérogation pour l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel sur le lot 223-11 à Batiscan Règlement 2009-64 - Relatif au réseau cyclable et les sentiers récréatifs Règlement 2009-62A - Relatif aux périmètres d'urbanisation - Saint-Maurice Règlement 2009-62 - Modifiant le Schéma d'aménagement et développement révisé Règlement 2008-09-56 - Délimitation de la zone à risque d'inondation sur une partie des lots 292 à 296 dans la municipalité de Saint-Stanislas. Règlement 2008-09-55 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire Règlement 2007-02-47 - Édictant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux et remplaçant le règlement numéro 2006-09-43 ### Politiques et procédures Résolution 2025-09-167 précisant la nature des situations nécessitant l'utilisation d'une autre langue que le français dans les communications de la MRC des Chenaux Politique relative à la captation des séances de la MRC des Chenaux Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC des Chenaux Politique de confidentialité de la MRC des Chenaux Procédure de gestion des incidents de confidentialité Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail ### Gestion contractuelle Contrat 25 000 $ et plus 2025 Contrat 25 000 $ et plus 2024 Règlement 2017-107 - Gestion contractuelle Contrat 25 000$ et plus 2023 Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat Rapport 2018 sur l'application du règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2022 Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2021 Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2020 Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2019 Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2018 Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2017 ### Rémunération des élus municipaux Rémunération des élus 2025 Rémunération des élus 2024 Rémunération des élus 2023 Rémunération des élus 2022 Rémunération des élus 2021 Rémunération des élus 2020 ### Aide financière afin de soutenir les MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 Aide financière afin de soutenir les MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 ### Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux 2023-2030 Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux 2023-2030