Règlement 328-24 abrogeant le règlement no 241-16 et édictant le plan de gestion des matières résiduelles — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS Règlement no 328-24 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement nº 241-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Collines-de-l'Outaouais ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l'Outaouais doit établir un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour l'ensemble de son territoire conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et doit le réviser aux sept ans; ATTENDU QUE le 25 février 2017 est entré en vigueur le PGMR 2016-2023 de la MRC des Collines-de-l'Outaouais; ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté, le 20 avril 2023 par sa résolution no 23-04-097, son projet de PGMR révisé; ATTENDU QUE conformément à la LQE, la MRC des Collines-de-l'Outaouais a tenu une consultation publique et a apporté des modifications à son projet de PGMR pour tenir compte des avis reçus; ATTENDU QUE RECYC-QUÉBEC a émis le 18 octobre 2023 un avis à l'effet que le projet de PGMR n'était pas conforme à la LQE ainsi qu'aux orientations gouvernementales en gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE, conformément à la LQE, la MRC des Collines-de-l'Outaouais a remplacé le projet de PGMR jugé non conforme par un nouveau projet de PGMR conforme aux modifications demandées; ATTENDU QUE RECYC-QUÉBEC a émis le 24 janvier 2024 un avis confirmant que le projet de PGMR modifié est conforme à la LQE ainsi qu'aux orientations gouvernementales en gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE, suivant l'article 53.20.3 de la LQE, l'adoption du présent règlement est requise afin que le PGMR de la MRC des Collines-de-l'Outaouais entre en vigueur; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné le 15 février 2024 lors de la séance régulière du conseil des maires de la MRC des Collines-de-l'Outaouais; ET RÉSOLU QUE résolu de statuer, par règlement, ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2. Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles a été modifié, suivant la transmission d'un avis de non-conformité par RECYC-QUÉBEC, puis déclaré conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement et aux orientations du gouvernement par cette dernière. ARTICLE 3. Ce document, joint aux présentes, constitue le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031 de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était ici au long récité. ARTICLE 4. Conformément à l'article 53.20.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le PGMR, entrera en vigueur le 17 mai 2024. ARTICLE 5. Une copie du règlement sera transmise à RECYC-QUÉBEC afin d'attester de l'entrée en vigueur du PGMR. ARTICLE 6. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Règlement adopté par le conseil le 16 mai 2024 par sa résolution nº 24-05-153. Marc Carrière Benoît Gauthier Préfet Directeur général et greffier-trésorier