Politique d'investissement - Fonds de soutien aux événements et aux festivals — full text

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du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Fonds de soutien aux événements et aux festivals Adoptée le : Résolution : 20 octobre 2022 22 - 10 - 286 Page 2 de 6 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ...................................................................................................................................... 2 MISE EN CONTEXTE ......................................................................................................................................... 3 OBJECTIFS ........................................................................................................................................................ 3 A. Promoteurs admissibles ..................................................................................................................... 3 B. Événements admissibles .................................................................................................................... 3 C. Événements non-admissibles ............................................................................................................. 4 D. Modalités de la contribution financière ............................................................................................ 4 E. Dépenses admissibles ......................................................................................................................... 5 F. Dépenses non-admissibles ................................................................................................................. 5 G. Critères d'analyse des projets ............................................................................................................ 5 CHEMINEMENT D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE .................................................................................. 5 Page 3 de 6 MISE EN CONTEXTE La MRC souhaite venir en appui aux événements et festivals locaux, émergents et structurants du territoire de la MRC des Collines-de-l'Outaouais qui ont des retombées significatives sur le territoire et la population. Par cette politique, la MRC entend uniformiser le contenu des dossiers présentés au Conseil des maires, simplifier l'étude des demandes, et gérer de façon efficace et transparente les fonds disponibles. Elle vise à encourager, par le biais d'un appui financier, les initiatives qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques qu'elle a établies, et qui mettent en avant son territoire, les individus et les organismes qui le composent. OBJECTIFS Par le biais de cette politique, la MRC souhaite : - Favoriser l'émergence et le développement ou la consolidation d'événements et des festivals dans la MRC ; - Soutenir l'organisation d'événements en lien avec les orientations stratégiques de développement de la MRC ; - Favoriser la mobilisation d'une communauté autour d'un événement ; - Maximiser les retombées positives des événements et festivals ; - Développer et soutenir la réalisation d'événements qui favorisent le rayonnement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et de ses municipalités. A. PROMOTEURS ADMISSIBLES Les promoteurs admissibles pouvant déposer une demande de financement au Fonds de soutien aux événements et aux festivals possèdent l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - Un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué ; - Une coopérative à but non lucratif légalement constituée ; - Une entreprise d'économie sociale légalement constituée ; - Une municipalité de la MRC des Collines-de-l'Outaouais ou un organisme municipal ; - Une entreprise privée ; - Un collectif informel qui dispose du soutien d'un organisme à but non lucratif parrain légalement constitué. B. ÉVÉNEMENTS ADMISSIBLES Les événements admissibles au Fonds de soutien aux événements et aux festivals doivent posséder au moins une des caractéristiques suivantes : - Être un événement ou festival local, c'est-à-dire une activité qui permet d'attirer les résidents de la communauté locale et de la MRC ; Page 4 de 6 - Être un événement ou festival touristique émergent, c'est-à-dire un événement ou festival à rayonnement local et/ou à l'échelle de la MRC et de la région ; - Être un événement ou festival structurant, c'est-à-dire un événement ou festival qui a des retombées sur plus d'une activité à l'échelle du territoire ou de la région. De plus, tous les événements doivent se dérouler sur le territoire de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et se réaliser dans les 24 mois suivant l'acceptation de la demande financière. C. ÉVÉNEMENTS NON-ADMISSIBLES Sont considérés comme non-admissibles les événements ou festivals présentant l'un ou l'autre des aspects suivants : - Les événements illégaux, les événements à caractère sexuel, religieux, politique ou qui portent à controverse et auxquels il serait déraisonnable d'associer le nom de la MRC des Collines-de- l'Outaouais ; - Les événements qui sont en concurrence directe avec un projet, une organisation ou une entreprise existante visant la même clientèle sur le même territoire ; - Les projets dont le promoteur est en défaut de paiement ; - Les activités-bénéfices et levées de fonds ; - Tout événement ou festival pour lequel une demande a déjà été déposée dans le cadre d'une autre politique ou d'un autre programme administré par la MRC. D. MODALITÉS DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE Les modalités d'application de la contribution financière non-remboursable et non-récurrente sont les suivantes : - La contribution financière maximale est de 5 000 $ par projet ou 20% du total des dépenses admissibles de l'événement ; - Une mise de fonds minimale de 20% du total des dépenses admissibles du projet est exigée de la part du promoteur ou du milieu ; - La mise de fonds minimale de 20% doit être constituée d'un minimum de 10% du total des dépenses admissibles du projet en argent et peut inclure un maximum de 10% du total des dépenses admissibles du projet en temps bénévole calculé au salaire minimum ; - La contribution financière octroyée sera déboursée en deux versements. Le premier versement correspond à 80% du montant accordé et le second versement, qui sera déboursé sur présentation du rapport final, est de 20% ; - De façon exceptionnelle, la MRC se réserve le droit de modifier les modalités de versement de la contribution financière octroyée ; - L'obtention d'un financement une année ne garantit pas le renouvellement de ce financement lors de demandes subséquentes. Page 5 de 6 E. DÉPENSES ADMISSIBLES Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien aux événements et aux festivals sont : - Les dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet ; - Les frais de recherche et de documentation ; - Les frais d'animation ; - Les frais de transport ; - Les honoraires professionnels ; - Les frais d'acquisition ou de location nécessaires à la réalisation du projet ; - La contribution en temps de la part des bénévoles calculée au salaire minimum en vigueur. F. DÉPENSES NON-ADMISSIBLES Sont non-admissibles, les dépenses : - Encourues avant le dépôt de la demande de financement du projet ; - Liées au financement d'une dette ou d'un remboursement d'emprunt à venir ; - Liées à l'élaboration d'études ou de plans d'affaires ; - Liées au fonctionnement de l'organisme ; - Liées aux frais d'administration du projet. G. CRITÈRES D'ANALYSE DES PROJETS Les principaux critères servant à l'analyse et à l'évaluation des projets sont les suivants : - Le réalisme du montage financier ; - La diversification des sources de financement ; - L'expérience et les compétences du promoteur ; - Les retombées directes et positives de l'événement ; - La qualité du projet : caractère novateur, originalité, synergie entre les partenaires et appui du milieu. CHEMINEMENT D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE Les promoteurs qui déposent une demande de financement dans le cadre du Fonds de soutien aux événements et aux festivals sont accompagnés par un conseiller de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Le formulaire de demande FSÉF et les documents obligatoires doivent être acheminés à l'adresse suivante : [email protected]. La demande sera assignée à un conseiller pour accompagnement. Le projet fera l'objet d'une analyse, d'un pointage préliminaire et de recommandations au promoteur avant d'être soumis aux instances d'analyse de la MRC. Page 6 de 6 Le projet sera ensuite soumis au Comité d'investissement commun pour analyse et recommandation au Conseil des maires. Le conseiller au dossier assurera la rétroaction et les différents suivis avec le promoteur pour la mise en œuvre, le cas échéant. Attention : toute demande doit être reçue par la MRC au plus tard 3 mois avant la date de l'événement ou du festival afin de permettre une analyse complète, auquel cas elle ne sera pas prise en considération.