Règlement 321-23 modifiant le règlement no 285-20 modifiant le schéma d'aménagement (territoires incompatibles avec l'activité minière) — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS Règlement no 321-23 Règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l'Outaouais - Territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM) ATTENDU QUE le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération est entré en vigueur le 6 février 2020 suite à son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation ; ATTENDU QUE l'article 6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à la MRC de délimiter, à l'intérieur de son schéma d'aménagement et de développement, les territoires incompatibles avec l'activité minière; ATTENDU QUE la MRC compte plusieurs territoires sensibles à l'intérieur desquels les activités minières pourraient avoir des incidences notables sur la viabilité de certaines activités qui s'y exercent présentement; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a déposé, en 2016, ses nouvelles orientations en matière d'activité minière, lesquelles établissent les règles à respecter par les MRC lors de la délimitation des territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM); ATTENDU QUE le Conseil des maires de la MRC a procédé à l'adoption du règlement n° 285-20 lors de la séance régulière du 15 juin 2023 aux fins de modifier le schéma d'aménagement et de développement de troisième génération de manière à déterminer les territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM) ; ATTENDU QUE l'avis de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation relatif au règlement n° 285-20 et transmis à la MRC le 13 septembre 2023 indique que ce dernier ne respecte pas les « Orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire - volet activité minière » en raison de la non-conformité de la délimitation de certains secteurs à caractère urbain hors des périmètres d'urbanisation ; ATTENDU QUE pour ces motifs, il y a lieu de procéder au remplacement du règlement n° 285-20 aux fins d'apporter les corrections requises à la délimitation des TIAM ; EN CONSÉQUENCE, le présent règlement ordonne, statue et décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci. ARTICLE 2 Le règlement n° 321-23 a pour effet de remplacer le règlement n° 285-20. ARTICLE 3. Le règlement n° 321-23 modifie le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement de troisième génération de la MRC comme suit : - À la page 82 (volet industriel), à la suite du deuxième paragraphe, le texte suivant est ajouté : « En vertu de l'article 6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut délimiter tout territoire incompatible avec l'activité minière (TIAM) au sens de l'article 304.1.1 de la Loi sur les mines. Aussi, le SAD identifie les TIAM à l'intérieur desquels l'octroi de nouveaux titres miniers sera formellement interdit. Il est à noter que cette mesure ne vise pas l'extraction de substances minérales de surface sur terres privées où, en vertu de la Loi sur les mines, le droit à ses substances appartient au propriétaire du sol. Dans ce dernier cas, mentionnons que l'extraction de substances minérales de surface sur les terres de tenure privée peut faire l'objet d'une interdiction ou de restrictions selon les modalités prévues au chapitre IV (tableau 4.2 - Grille de compatibilité) du SAD. La délimitation des TIAM correspond à des territoires où la viabilité des activités qui s'y déroulent serait compromise par les impacts découlant de l'activité minière. Ces territoires correspondent notamment aux périmètres d'urbanisation définis au chapitre V du SAD (y compris une bande de protection de 1 km autour), les ensembles résidentiels intégrés situés sur un même lot comprenant cinq (5) bâtiments résidentiels et plus (y compris une bande de protection de 600 mètres autour), les activités à caractère urbain hors périmètre d'urbanisation (commerces et industries), les secteurs agricoles dynamiques identifiés au plan d'affectation du territoire accompagnant le SAD, les territoires où s'exercent des activités récréatives intensives, les territoires de conservation, les territoires et activités patrimoniaux. - Le volet 4.9 (Grille de compatibilité - Tableau 4.2) est modifié de la façon suivante : - La grille de compatibilité est modifiée par la substitution du symbole « Activité compatible » par celui de « Activité compatible avec restriction (s) » et l'ajout de l'annotation 8 à l'intersection de ligne « Exploitation des substances minérales » et de la colonne « Industrielle. » - Suppression, à l'annotation 8, de la phrase «Dans l'aire d'affectation, des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) pourraient être identifiés en vertu de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire pour l'activité minière » et ajout de la phrase « Dans les territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM - réf. annexe D), l'octroi de nouveaux titres miniers est formellement interdit lorsque le droit aux substances minérales appartient à l'État sauf dans l'aire d'affectation industrielle de la municipalité de La Pêche localisée dans le secteur Edelweiss. » - Suppression, à l'annotation 16, de la phrase « «Dans l'aire d'affectation, des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) pourraient être identifiés en vertu de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire pour l'activité minière » et par l'ajout de la phrase « Dans les territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM), l'octroi de nouveaux titres miniers est interdit (réf. Annexe D) »; - L'article 10.7.3 intitulé « Carrière et sablière » est modifié comme suit : - Modifier le titre de l'article 10.7.3 par « Carrière, sablière et autres activités minières »; - Modifier le paragraphe a) en supprimant les usages « école ou autre établissement d'enseignement », « temple religieux », « établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux » et « terrain de camping », en ajoutant « immeuble protégé au sens de l'article 10.2 du document complémentaire » ainsi que la phrase suivante : « Les sources d'eau potable communautaires sont prohibées à moins de 1000 mètres de toute aire d'exploitation de carrière. » - Modifier le paragraphe b) en supprimant les usages « école ou autre établissement d'enseignement », « temple religieux » et « établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux » et « terrain de camping », en ajoutant « immeuble protégé au sens de l'article 10.2 du document complémentaire » ainsi que la phrase suivante : . « Les sources d'eau potable communautaires sont prohibées à moins de 1000 mètres de toute sablière. » - Ajouter les dispositions suivantes : c) Mine et parc à résidus miniers : Les constructions et usages suivants sont prohibés à moins de 1000 mètres d'une mine et d'un parc à résidus miniers: - habitation; - immeuble protégé au sens de l'article 10.2 du document complémentaire. Les sources d'eau potable communautaires sont prohibées à moins de 1000 mètres d'une mine et d'un parc à résidus miniers. - Ajouter la carte intitulée « Territoires incompatibles avec l'activité minière » en annexe du schéma d'aménagement et de développement de troisième génération. ARTICLE 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Règlement adopté par le conseil le 21 décembre 2023 par sa résolution nº 23-12-335. ____________________________ ____________________________ Marc Carrière Benoît Gauthier Préfet Directeur général et greffier-trésorier 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2 1 D 2 1 2 1 2 1 D 2 1 3 2 1 2 1 3 2 1 2 1 2 1 2 1 j j i j j j j © i j j i j j j j j j j j j j i jj j j i j i i j j i j i j i B i j j j j j j j j i j j j j i j j j j j j j j j j j j B j B B j j j i j j i j j i j i j j j i j j B B j j j j j j j B i j j j i j j i i B j j j i j j j j j j j jj j j j j B j j j j j j j j j j j j j j j j i j j B j j j j j j B j j j j j j j j j j j B j j j j B j j j B j j j j j j j j j j j j i j j j j j j j B j j j j j j j j j i j j j j j j j j j j j j j i B j B j j j j j j i j i B j j j j j B B i B j j j i B B i 366 366 105 307 309 148 148 105 309 315 366 307 5 50 ! Y ! Y ! Y ! Y ! Y ! Y ! Y ! Y ! Y ï ï ! Z ! Z ! Z ! Z EAST ALDFIELD CAWOOD LA PECHE LOW LA PECHE DENHOLM LA PECHE FARRELLTON LASCELLE ALCOVE RUPERT WAKEFIELD DUCLOS LAC-DES-LOUPS LA PECHE THORNE PONTIAC LA PECHE PONTIAC LA PECHE PONTIAC BRISTOL QUYON EARDLEY HEYWORTH LUSKVILLE PONTIAC GATINEAU GATINEAU CHELSEA GATINEAU HOLLOW GLEN OLD CHELSEA ALONZO WRIGHT CANTLEY ST-CÉCILE-DE-MASHAM PONTIAC LA PECHE LA PECHE CANTLEY FARM POINT VAL-DES-MONTS CANTLEY VAL-DES-MONTS CANTLEY GATINEAU PERKINS VAL-DES-MONTS GATINEAU L' ANGE GARDIEN GATINEAU GATINEAU GATINEAU L' ANGE GARDIEN LOCHABER PARTIE-OUEST L' ANGE GARDIEN L' ANGE GARDIEN VAL-DES-MONTS MAYO MULGRAVE ET DERRY N.D. de la SALETTE N.D. de la SALETTE VAL-des-BOIS POLTIMORE VAL-DES-MONTS BOWMAN DENHOLM VAL-DES-MONTS LA PECHE VAL-DES-MONTS BRECKENRIDGE SAINT-PIERRE- DE-WAKEFIELD LAMARCHE Notre- Dame- De-la- Salette Bande de protection du périmètre d'urbanisation de Notre-Dame-de-la-Salette - MRC de Papineau Rivière des Outaouais Lac la Pêche Lac Bernard Lac McGregor Lac Grand Lac Meech Lac Sinclair Lac Mahon Lac Notre-Dame Lac des Loups Lac Vert Lac Saint-Pierre Lac Philippe Lac Mousseau Rivière du Lièvre Lac Clair Lac McArthur Lac Dame Lac McFee Lac Rhéaume Lac de l'Écluse Lac Donaldson Lac Gauvreau Lac Johnston Lacs Twin Lac Bataille Lac Dodds Lac Saint-Germain Lac Herring Lac McLeod Lac du Brochet Lac Lusk Lac Saint-Charles Lac du Marbre Lac Girard Lac Bonin Lac à la Perdrix Île Noire Lac Kelly Lac Houston Lac Kendall Lac Taylor Lac Maskinongé Lac Curley Lac Ellsworth Lac Newton Rivière Gatineau Lac Gilmour Lac Lola Lac Lacaille Lac Bob Lac aux Billots Lac Gardiner Lac Terreur Lac Bélanger Lac Vert Lac Sucker Lac Carman Île Mohr Lac Fisher Lac Kileen Lac Brassard Lac Brown Lac Martin Lac Colbert Lac Barnes Lac à la Truite Lac Cloak Lac Noir Lac Wright Lac McNab Lac des Mauves Lac McGlashan Lac Forked Lac Ruthledge Rivière Quyon Lac McMullin Petit lac Clair Lac Newcombe Lac Usher Lac Fairburn Lac Bell Lac Grondin Lac Létourneau Lac Edwards Lac Halverson Lac Boisvenu Lac Tilley Lac Glynn Lac Pipe Lac Ben Lac à l'Île Lac Chapleau Lac à la Loutre Lac Saint-Antoine Lac de l'Aigle Île du Centre Lac à Breen Lac Nesbitt Lac Verity Lac Janese Lac à Serpent Lac Richard Lac de la Taupe Lac Corrigan Lac Cariot Lac Dôle Lac Clair Lac Édouard Lac du Barrage Lac des Méandres Lac Mangot Lac Edges Lac à Bourgeois Lac du Brochet Lac Corriveau Lac Master Lac Devine Île Davies Rivière Gatineau Lac MacClean Lac Huot Petit lac McFee Rivière Blanche Lac à Mallette Lac Renaud Lac du Bois Franc Lac Wallace Petit lac Herring Lac Sandy Lac Mountains Lac Star Lac Vert Lac à Laurin Lac Buckes Lacs Jumeaux Lac Champeau Lac Teeples Lac McGarry Lac Fortune Lac Ricard Lac Mitchell Lac Jamison Lac Jean-Venne Lac Écho Lac du Serpent Lac Cullen Lac Croche Lac du Chantier Lac Porter Lac Charette Lac Robinson Lac des Trois Monts Lac à l'Anguille Lac à l'Eau Rouge Lac Lachaine Lac à Connelly Lac Perdu Lac Wright Lac Aspect Lac Kingsmere Lac à Butor Lac Ramsay Lac Central Lac Anderson Lac Fraser Lac Vert Île Coupland Lac Gervais Lac Laroche Lac des Spectacles Lac des Épinettes Lac Doré Lac Chip Lac Ladouceur Lac Trudel Lac Murray Lac Sheridan Lac Périard Île aux Moutons Lac Rond Lac Bout à Bout Lac Croche Île Freeth Lac Indian Lac de la Corne Lac Lauvignon Lac Craig Lac Sullivan Lacs Jumeaux Lac à Nolan Lac aux Rats Musqués Lac Farley Lacs Jumeaux Lac à L'Eau Claire Lac Sainte-Hélène Lac Long Lac Waters Lac Bois Franc Lac Riley Lac de la Boue Lac Jack Lac aux Castors Lac Fairburn Lac Mohr Lac à Manuel Lac Arnold Lac au Foin Lac à la Truite Lac Lynch Lac Demi-Lune Lac de la Mine Lac Legros Lac Nazaire Petit lac Usher Lac Gingras Lac Leblanc Lac Pennock Rivière la Pêche Lac Rochon Île Greene Lac Kennedy Île O'Connor Lac Kidder Lac Davis Lacs Jumeaux Lac Bastien Lac Quyon Lac Webb Lac Cascades Lac Doux Lac Beauclair Lac du Ravage Lac McHales Lac Chevreuil Lac Scattergood Lac de la Loutre Lac aux Brochets Lacs à Foin Rivière la Pêche Lac Creux Lac Sellar Lac Morel Petit lac Joe Lac Wallingford Lac Renaud Petit lac à Pélissier Lac Ernest Petit lac à Serpent Lac à Bélisle Lac Wadsworth Lac Bussière Lac à Maxwell Lac Mitaine Lac à Piché Lac Hawley Petit lac à la Mine d'Or Lac de la Truite Lac Bourgogne Lac Chamberlain Lac Blair Lac à Laurin Lac Kingsbury Lac Demi-Lune Lac du Castor Lac du Chantier Brûlé Lac à Beausoleil Lac Dycie Lac McCrank Lac des Épinettes Lac Achigan Lac McGuire Lac McCarthy Lac Motherwell Lac Blind Lac Morrissette Lac à Guilbeault Île aux Falaises Lac des Barbottes Lac Hendricks Lac Robinson Lac Lockhart Petit lac à Martin Lac Blueberry Lac Rencurel Lac Lascelles Lac Macdonald Lac Lattimer Lac du Castor Lac Kalalla Lac aux Atocas Petit lac Farley Lac Lacey Lac McIntyre Lac du Chevreuil Lac à Yetts Lac du Castor Lac Bonsall Lac du Brochet Île Machado Lac de la Prairie de Luc Lac à Barnet Les Trois Petits Lacs Lac Claude Île Berry Lac Gauvin Lac à Brazeau Lac de la Loutre Lac à Thom Petit lac du Barrage Lac de la Truite Argentée Grand 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Z Immeubles patrimoniaux ï Sites patrimoniaux ! Y sites archeologiques connus Limite de la MRC Limites municipales Parc de la Gatineau i Gîte travaillé B Indice, aucun travail j Mine fermée © Mine active 2 1 D Carrière abandonnée 2 1 Carrière active 2 1 3 Carrière intermittent x Substance métallique 2 1 Carrieres et Sablieres 2 1 Site ouvert, ouvert sous condition Titres en demande Titres d'exploration actifs 1:50 000 Système de coordonnées: MTM NAD 83 Projection: Transverse de Mercator Datum: North America Datum 1983 Faux est: 304 800 Faux nord: 0 Méridien centrale: -76.5° Facteur d'échelle: 0.9999 Origine de la latitude: 0° Unités de mesure: mètre Chemin du document : M:\PROJET\AMENAGEMENT\TIAM\TIAM.mxd Sources: Ministère des ressources naturelles / GESTIM, Rôle d'évaluation foncière de la MRC des Collines-de -L'Outaouais Date de mise à jour des données de GESTIM: 28 juin 2021 TERRITOIRE INCOMPATIBLE AVEC L'ACTIVITÉ MINIÈRE Territoire incompatible avec l'activité minière (TIAM) Limite des TIAM Caractéristiques du territoire à l'intérieur des TIAM Affectation urbaine Bande de protection de 1000 mètres autour des périmètres urbains Récréotourisme Terrain vacant dans regroupements Terrain commercial Terrain industriel Terrain résidentiel Bande de protection de 600m autour des regroupements résidentiels (5 ou plus) Agricole dynamique CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné que: Le Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté, lors d'une séance régulière tenue le 21 décembre 2023, par sa résolution nº 23-12-335, le règlement no 321-23 visant le remplacement du règlement n° 285-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement de troisième génération de la MRC des Collines-de-l'Outaouais - Territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM). Toute question relativement au contenu de cet avis peut être adressée au directeur général et greffier-trésorier de la MRC des Collines-de-l'Outaouais en composant le 819-827-0516 poste 2223 ou via l'adresse courriel [email protected]. Avis public donné le 22 décembre 2023 conformément au règlement nº 254-17 visant la publication des avis publics de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Benoît Gauthier Directeur général et greffier-trésorier