Plan d'action 10 ans : amélioration de la qualité de l'eau et mise aux normes des installations septiques

Les Escoumins, Quebec · adopted 2023-01-31

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Plan d'action 10 ans : Amélioration de la qualité de l'eau et de mise aux normes des installations septiques. Adopté par résolution 23-01-019 le 31 janvier 2023 2 Table des matières Mot du maire ................................................................................................................................... 3 Définitions ....................................................................................................................................... 3 Cyanobactéries ............................................................................................................................ 3 Eutrophisation ............................................................................................................................. 4 Biodiversité .................................................................................................................................. 4 Mise en contexte ............................................................................................................................. 4 Le Lac Saint-Onge ........................................................................................................................ 4 Fleuve Saint-Laurent .................................................................................................................... 5 Reste du territoire ....................................................................................................................... 5 Pistes de solutions ........................................................................................................................... 5 Mise aux normes des installations septiques .............................................................................. 5 Vidange périodique et suivi ......................................................................................................... 6 Bandes riveraines ........................................................................................................................ 6 Engrais ......................................................................................................................................... 6 Pesticides ..................................................................................................................................... 6 Plan d'action sur l'amélioration de la qualité de l'eau et la mise aux normes des installations septiques ......................................................................................................................................... 7 Phase 1 : Mise à jour des dossiers d'installation septique .......................................................... 7 Adoption du plan d'action (janvier 2023) ................................................................................ 7 Mise à jour des dossiers (février 2023) ................................................................................... 8 Lettre informative et séance d'information (Mars et avril 2023) ........................................... 8 Phase 2 : Inspection (mai, juin et juillet 2023) ............................................................................ 8 Phase 3 : Règlementation et aide financière (juillet 2023) ....................................................... 10 Aide financière ....................................................................................................................... 10 Vidange périodique ................................................................................................................... 11 Engrais et pesticides .................................................................................................................. 12 Plan d'aménagement ................................................................................................................ 12 Phase 4 : Régularisation ............................................................................................................ 12 Bandes riveraines .................................................................................................................. 12 Phase 5 : Mise à jour des entretiens des installations tertiaire ................................................ 12 Conclusion ................................................................................................................................. 12 3 Mot du maire C'est avec enthousiasme que le conseil municipal de la municipalité de Les Escoumins dévoile son programme d'amélioration de la qualité de l'eau et de mise aux normes des installations septiques (plan d'action sur 10 ans). Ce plan d'action comporte différents volets nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau et différentes composantes permettant le bon fonctionnement des installations septiques sur notre territoire. C'est la présence d'algues bleues au lac Saint-Onge qui a sonné la cloche, nous incitant à porter action. Il s'agit principalement de collecte de données, de sensibilisation, d'aide financière, d'amélioration des systèmes septiques et de suivi. Le tout dans le but de réduire le fardeau des citoyens et les rejets dans notre écosystème. Le conseil municipal est d'avis que ce plan d'action assurera une saine gestion environnementale et préservera la qualité de l'environnement de notre municipalité. Andrée Desrosiers, maire Définitions Cyanobactéries Les cyanobactéries, aussi appelées algues bleues ou algues bleu-vert, sont des bactéries présentes naturellement dans les plans d'eaux. Elle se développe particulièrement lorsqu'elles sont mises en présence de phosphore. Elles peuvent alors se reproduire en grand nombre et ainsi devenir visibles à l'œil nu. On parle alors d'une efflorescence de cyanobactéries. Certaines cyanobactéries peuvent renfermer des poisons appelés toxines, qui peuvent avoir des effets sur la santé. Photo 1: Importante efflorescence de cyanobactéries au lac Saint-Onge en 2012 (OBVHCN) 4 Eutrophisation L'eutrophisation est un processus naturel par lequel, sur des milliers d'années, un cours d'eau s'enrichit en éléments nutritifs et se transforme progressivement en marais, puis en tourbière et finalement en forêt. L'activité humaine peut produire le même processus, mais à un rythme accélérer. On peut parler de seulement quelques dizaines d'années. Cette accélération est produite par une abondance d'éléments nutritifs, dont le phosphore. Figure 1:L'eutrophisation Biodiversité La biodiversité se définit comme l'ensemble des espèces et des écosystèmes ainsi que les processus écologiques dont ils font partie. Elle est définie plus précisément dans l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes » Mise en contexte Ce plan d'action a été pensé afin de permettre à la municipalité de se conformer au règlement Q2-R22. Il vise les installations septiques desservant des résidences de 6 chambres et moins. Le lac Saint-Onge C'est en 2012 qu'une fleur d'eau de cyanobactéries fut identifiée à la surface du lac pour la première fois. Depuis ce moment, chaque année, lors des mois de juin, juillet, août et septembre, les fleurs d'eau de cyanobactéries sont les plus visibles. 5 Un suivi en 2015 effectué par l'OBVHCN (organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord) a permis d'établir qu'aussi peu que 16% des propriétaires d'installation septique au pourtour des deux bassins du lac pensaient pouvoir se prétendre conforme et que la grande majorité de ceux- ci ne pensait pas l'être. Tableau : extrait du rapport de synthèse sur la situation du Lac Saint-Onge (OBVHCN 2019) Type de système Étanchéité Nombre Proportion Puisard Non étanche 16 50% des répondants Fosse septique Non étanche 5 16% des répondants Fosse sèche Non étanche 1 3% des répondants Barils de plastiques Étanche? 1 9% des répondants Réservoir 250 gallons Étanche? 1 Réservoir 500 gallons Étanche? 1 Inconnu Étanche? 7 22% des répondants Total 32 73% Fleuve Saint-Laurent Sans être formellement documentées, plusieurs résidences en bordure du fleuve Saint-Laurent semblent déverser leurs eaux directement dans le fleuve. Comme ce plan d'eau est vaste et linéaire, il est difficile d'évaluer et de voir l'impact d'un tel rejet dans la nature. Reste du territoire Certaines résidences au pourtour de la route 138 et de la route forestière pourraient ne pas être conformes. Comme ils ne sont pas aux abords d'un cours d'eau la pollution peut-être plus subtile à apercevoir à l'œil nue. Le développement plus récent comme la rue des Anémones ou la rue des Oursins semble avoir bénéficié d'un suivi plus serré et la majorité des rapports d'installation septique se retrouvent dans les dossiers d'immeuble de ceux-ci. Les rues privées de l'ouest du territoire (Saint-Laurent, Viking, Anse, Coraux, etc.), développées plus récemment encore une fois semblent moins problématiques que les anciennes rues privées de l'est du village (Villas-des- Goélands, Pointe-à-Georges, Caye-à-Hareng, etc.). Pistes de solutions Certains facteurs peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'eau dans nos cours d'eau et à réduire la présence de cyanobactéries. Bien que l'action la plus forte soit la mise aux normes des installations septiques, permettant de ne pas percoler directement vers l'environnement, la municipalité entreprend une démarche plus globale incluant différentes actions dans le but d'améliorer la qualité de l'eau en général. Mise aux normes des installations septiques La mise en place d'une plateforme d'aide financière permettra d'inciter les citoyens à mettre aux normes leur installation septique réduisant les rejets anthropiques dans nos cours d'eau. Cette action permet d'agir directement sur le rejet dans l'environnement. 6 Vidange périodique et suivi La municipalité a l'opportunité de prendre en main les vidanges d'installation septique périodique sur son territoire. Cela permet de s'assurer du respect de l'horaire de vidange de la boue et de l'écume, mais aussi d'effectuer un suivi (inspection partielle). C'est aussi un moyen de s'assurer que les propriétaires ne soient pas négligents sur leur entretien. Bandes riveraines En maintenant une bande riveraine en santé et d'une largeur adéquate, le citoyen limite grandement l'érosion des berges et l'apport de nutriments provenant du lessivage du sol. La bande riveraine permet l'absorption de ces éléments nutritifs et la croissance de la végétation avant leur arrivée dans le lacs évitant ainsi la croissance des algues indésirables et des cyanobactéries. Le respect des bandes riveraines minimales permises par la règlementation en vigueur favoriserait une meilleure qualité de l'eau. Engrais Les engrais sont composés des différents éléments nutritifs favorisant la croissance des plantes. Lorsque ces engrais sont répandus à proximité des cours d'eau, sans respecter de distances d'applications, il y a de très bonnes chances pour qu'ils y terminent leur course. À cet endroit, au lieu de favoriser la croissance des jardins ou des pelouses, ils favorisent la croissance des algues et des cyanobactéries. En plus d'être inutilement coûteuse, cette pratique accélère l'eutrophisation des plans d'eau. Le respect d'une distance minimale (idéalement la largeur de la bande riveraine) entre le cours d'eau et le secteur où l'engrais est répandu favoriserait une meilleure qualité de l'eau et des écosystèmes. Pesticides Les pesticides regroupent de nombreuses familles de produits. La plupart des pesticides domestiques que nous pouvons retrouver chez un citoyen sont les herbicides et les insecticides. Ces produits, lorsqu'ils se retrouvent dans les plans d'eau à la suite de leur épandage et à leur lessivage par la pluie, viennent réduire la biodiversité. Il devient alors plus difficile pour de nombreuses espèces de poissons d'intérêt sportif de se nourrir. Il peut même arriver que certains de ces pesticides aient des impactent directes sur la santé des poissons et sur leur capacité à se reproduire. Le respect d'une distance minimale (idéalement la largeur de la bande riveraine) entre le cours d'eau et le secteur où les pesticides sont répandus favoriserait une meilleure qualité de l'eau et des écosystèmes. 7 Plan d'action sur l'amélioration de la qualité de l'eau et la mise aux normes des installations septiques. Afin d'améliorer la qualité de l'eau, d'atténuer les rejets dans l'environnement et de respecter le règlement sur l'évacuation des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c Q.2, r.22) de la loi sur la qualité de l'environnement du Gouvernement du Québec, la municipalité a édifié un plan d'action pour l'amélioration de la qualité de l'eau et la mise aux normes des installations septiques. Le plan d'action comporte différents volets nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau et différentes composantes permettant le bon fonctionnement des installations septiques sur notre territoire. Il s'agit principalement de collecte de données, de sensibilisation, d'aide financière, d'amélioration des systèmes septiques et de suivi. Le tout dans le but de réduire le fardeau des citoyens et les rejets dans notre écosystème. Ce plan d'action s'échelonne sur les étapes suivantes : Phase 1 : Mise à jour des dossiers d'installation septique Adoption du plan d'action (janvier 2023) La première étape sera d'adopter le présent plan d'action. Cela permettra au conseil d'affirmer une position claire ainsi que ses orientations quant à l'amélioration de la qualité de l'eau et la mise aux normes des installations septiques. C'est un outil qui permet autant aux officiers 8 municipaux à s'orienter qu'aux citoyens et aux acteurs prenants de savoir quelles actions le gouvernement local souhaite prendre. Mise à jour des dossiers (février 2023) Une mise à jour des matricules des immeubles non desservies par les réseaux d'égout municipal devra être effectuée par le département d'urbanisme. Cela permettra de : 1. Cibler les propriétés qui n'ont pas de permis d'installation septique ou qui semblent avoir une installation déficiente; 2. Laisser des notes quant au moment opportun pour un suivi directement dans la base de données; 3. De préparer les méthodes d'inspections les plus appropriées. Lettre informative et séance d'information (Mars et avril 2023) Il faudra ensuite aviser le secteur visé par la démarche de nos intentions tout en invitant les citoyens à communiquer les informations en lien avec leur installation septique. Il serait probablement important de jumeler l'envoi avec de l'information sur les cyanobactéries et les différentes méthodes d'amélioration de la qualité de l'eau. Finalement, cette lettre comprendra la date d'invitation pour une séance d'information. La séance devrait être préparée de concert avec l'OBVHCN. Phase 2 : Inspection (mai, juin et juillet 2023) Il s'agira en premier lieu de développer une grille d'inspection correspondant aux besoins locaux. Cet outil devrait être jumelé entre autres avec les tests de coloration à la fluorescéine permettant d'identifier les rejets à l'environnement. À terme cette grille devrait permettre d'avoir les informations suivantes : date de construction, emplacement, absence de fosse septique, absence d'élément épurateur, rejet à l'environnement, etc. Une inspection devrait comporter les éléments suivants : 1. Inspection visuelle de la fosse (couvercle, déflecteur et renvoi) 2. Inspection visuelle du terrain et du dénivelé (présence d'eau stagnante ou résurgence, odeur, rejet visible à l'environnement) 3. Production d'un croquis de la localisation des composantes, des bâtiments, des cours d'eau, des milieux humides et des sources de contamination 4. Réalisation d'un test de colorant à la fluorescéine 5. Production d'un rapport et ajout à la base de données Une note sera attribuée au terrain en fonction de la qualité de son installation septique et de leur impact sur le milieu permettant d'établir un ordre de priorité et les actions à prendre en fonction de la situation : 9 Classe Définition Critères de classement 1 Performante et conforme  Respect de normes de conception et de construction  Respect des normes du terrain récepteur et de localisation 2 Performante et non conforme Un ou des vices de construction ou de conception qui n'affecte pas la performance dont :  Non-respect de certaines normes du terrain récepteur  Non-respect des normes de localisation 3 Nuisance indirecte Vices de construction ou de conception, dont :  Non-respect de normes du terrain récepteur  Élément épurateur trop profond ou construit dans un sol de remblai  Perméabilité du sol non propice pour le dispositif installé  Épaisseur du sol insuffisant sous l'élément épurateur, inférieur au 2/3 de l'épaisseur règlementaire  Non-respect de la norme de localisation au lac ou au cours d'eau, pente du terrain récepteur trop forte  Sol compacté ou imperméable sur l'élément épurateur 4 Nuisance indirecte Un des éléments suivants est observé :  Épaisseur du sol insuffisant sous l'élément épurateur, supérieur au 2/3 de l'épaisseur règlementaire  Contact entre le dispositif de traitement primaire (si non étanche) ou secondaire et l'élément limitant (nappe phréatique, roc, ou sol imperméable)  Niveau d'eau dans la fosse septique supérieur au radier  Fosse septique en métal ou puisard  Distance de l'élément épurateur au lac ou cours d'eau inférieure à 7,50m 5 Nuisance directe Aucune installation septique ou évidence visuelle de contamination :  Déversement des eaux usées dans l'environnement  Présence d'une conduite d'un trop-plein sur une composante du dispositif  Indice de résurgence observée et odeurs  Rejet non conforme d'un effluent (ex. : rejet de traitement secondaire dans un cours d'eau offrant un taux de dilution < 1 : 300 à l'étiage) 6 Indéterminé Terrain non visé par la démarche actuelle :  Lot vacant ou démoli  Usage non visé par le Q2-R.22 Le tableau suivant montre les zones prioritaires identifiées par la municipalité. Année Secteurs ciblés 2023 Lac Saint-Onge (petits terrains) 2025 Petit Escoumins (érosion des berges et glissement de terrain) 2027 Route Forestière et nord du territoire 2029 Secteur Ouest (Viking, Anse, etc.) 10 Phase 3 : Règlementation et aide financière (juillet 2023) Une fois le rapport d'inspection déposé, des installations septiques devront être rectifiées (couvercle, etc.) ou entièrement remplacées si celle-ci démontre une contamination à l'environnement. En conformité avec le règlement Q-2, R22, les citoyens concernés devront construire une nouvelle installation septique dans un délai maximal de 24 mois. En cas de refus de collaboration, les sanctions prévues au même règlement s'appliqueront. La municipalité peut, en vertu de l'article 25.1 de la loi sur les compétences municipales, aux frais du propriétaire, procéder au vidage des fosses septiques. Il sera aussi possible d'installer et d'entretenir une telle installation selon les mêmes modalités. Aide financière Étant donné le volume d'installation à refaire et l'impératif environnemental, la municipalité des Escoumins mettra en place un programme d'aide financière pour la réfection des installations septiques non conformes ou à la construction d'une nouvelle installation sur un terrain déjà construit. Cette aide prend la forme d'une avance de fonds (via un règlement d'emprunt) au propriétaire de l'immeuble. Le remboursement s'effectuera via l'imposition d'une compensation aux termes du règlement d'emprunt. Le montant total de l'emprunt pourra être amorti sur une période n'excédant pas 15 ans. Les modalités suivantes devraient être établies par règlement : Frais admissibles Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux reconnus. Le coût réel pour la mise aux normes des installations septiques, le remplacement ou la construction de nouvelles installations septiques, incluant les taxes applicables. C'est-à-dire les coûts de la main-d'œuvre et celui des matériaux et équipements nécessaires à la construction, le remplacement ou à la mise aux normes de ces installations septiques. Conditions d'éligibilité Afin de favoriser la construction ou la réfection d'une installation septique conforme, la municipalité accorde une subvention sous forme d'avance de fonds remboursable au propriétaire de tout immeuble visé par le présent programme et qui procède à la construction ou à la réfection d'une installation septique pour cet immeuble et qui remplit les conditions suivantes : 1. Au moment de la demande, l'installation septique est non conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); 2. Le propriétaire a formulé à la municipalité une demande d'admissibilité au programme suivant le formulaire prévu par la municipalité; 3. Le propriétaire n'est pas un établissement commercial ou industriel. L'aide financière consentie est limitée au coût réel des travaux, y incluant les services professionnels. L'aide financière est versée dans un délai d'un mois dès la présentation des factures établissant le coût des travaux et d'un certificat de conformité dûment signé et scellé par un professionnel compétent en la matière, attestant que l'installation septique est conforme aux dispositions du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). L'aide financière sera consentie dans la mesure où des fonds sont disponibles à cette 11 fin, soit par l'entrée en vigueur du Règlement d'emprunt, soit jusqu'à épuisement des sommes disponibles ou par toute autre décision du conseil. L'aide financière consentie par la municipalité porte intérêt au taux obtenu par la municipalité en regard de l'emprunt qui finance le programme qui sera instauré par règlement. Marche à suivre 1- Obtenir une étude de caractérisation du site. La réalisation d'une analyse du sol doit être faite par un professionnel qualifié. Depuis le 1er janvier 2005, le MELCCFP exige que toute réalisation d'une installation septique en milieu isolée soit accompagnée d'une étude de caractérisation du site et du terrain naturel. Cette étude doit être réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel. Cette étude doit tenir compte des éléments suivants qui sont aussi présents au site internet du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : - La topographie du site; - La pente du terrain récepteur; - Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur; - Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol (perméable, peu perméable ou imperméable), présents sous la surface du terrain récepteur. La Municipalité peut vous fournir le nom de professionnels de notre région. 2- Identifier les options possibles Demandez à votre consultant qu'il vous présente différentes options possibles pour votre future installation sanitaire. Discutez des avantages et des inconvénients de chaque technologie offerte. Votre choix doit reposer sur les critères suivants : - Le coût de l'installation initiale; - La topographie de votre terrain et l'aspect visuel une fois l'installation réalisée; - L'espace disponible pour recevoir le système (distances à respecter ex : puits 30m); - La possibilité de conserver les arbres près du système épurateur; - Les modalités du contrat de suivi/entretien offert par le fournisseur ou son représentant; - L'utilisation de pièces nécessitant un remplacement périodique et les coûts associés; 3- Obtenir un permis Faites parvenir votre dossier avec le rapport du consultant directement à la Municipalité pour votre demande de permis. Un certificat d'implantation est également exigé pour la localisation sur de petits terrains. Une fois tous les documents en main, prévoir un délai de 1 à 2 semaines pour l'obtention du permis. 4- Choisir l'entrepreneur Il est important que l'entrepreneur possède une licence de la Régie du Bâtiment du Québec pour réaliser des systèmes d'assainissement autonome. Vidange périodique Il serait opportun que la municipalité prenne en main la vidange périodique des installations septiques. À cet effet la municipalité pourrait prioriser de déléguer ce volet à la MRC de la haute 12 côte nord. Ce faisant il serait possible de bénéficier d'économie d'échelles, vue la localisation de la région. Engrais et pesticides La municipalité devra évaluer la possibilité de règlementer sur les engrais et pesticides au pourtour des plans d'eaux. Il serait alors possible d'aborder les citoyens à ce sujet lors d'inspection avec une procédure pour les récalcitrants. Plan d'aménagement Il serait aussi propice de commander un plan d'aménagement de la zone de villégiature en milieu municipal. Ce genre d'action traduit la vision de la municipalité et permet au fonctionnaire désigné de s'y rattacher en cas de besoin. Phase 4 : Régularisation C'est à ce moment que les citoyens disposeront de 24 mois pour régulariser la situation sur leurs terrains. L'inspecteur aura à suivre les récalcitrants qui par exemple n'auraient pas déposé de demande de permis dans les 12 mois suivant l'envoi du rapport. Bandes riveraines Lors de l'inspection et du suivi si l'inspecteur constate qu'il y a un enjeu en lien avec les bandes riveraines, il pourra sensibiliser les citoyens et les aviser des bonnes pratiques en distribuant entre autres des dépliants. Phase 5 : Mise à jour des entretiens des installations tertiaires En conformité avec l'article 3.3 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q.2, r.22), le propriétaire d'un système de traitement secondaire avancé et/ou tertiaire (Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviroseptic, etc.) doit : - Être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation d'un entretien annuel minimal du système sera effectué. - Déposer une copie du contrat auprès de la Municipalité où est située la résidence isolée desservie par le système de traitement. - Faire inspecter son installation septique chaque année. Bien qu'il n'aille qu'une infime quantité de systèmes tertiaires, une mise à jour sera requise pour compléter le portrait et s'assurer que le tout est règlementaire. Conclusion Afin de remplir son rôle délégué par le gouvernement et par souci pour l'environnement, la municipalité entreprend un défi ambitieux. C'est avec pragmatisme et enthousiasme que nous souhaitons arriver à la conformité des installations septiques d'ici 2030. Votre gouvernement local souhaite s'implique activement dans la protection et la mise en valeur de nos lacs et nos cours d'eau.