This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot d8190416e934 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## Réglementation
**Administration**
Taxation
Gestion contractuelle
Matières résiduelles
Taxe sur le centre 911
Taxe : piscine
**Urbanisme**
Planification
Plan d'urbanisme
Plan d'affectation : village
Plan d'affectation : rural
Zonage
Plan de zonage : village
Plan de zonage : rural
Grille des spécifications : village
Grille des spécifications : rural
Définitions
Usages
Généralités
Aménagement des terrains
Construction accessoire
Bâtiment accessoire
Contraintes particulières
Territoire d'intérêt
Stationnement
Enseigne
Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel
Agricole
Communication
Droit acquis et dérogation
Dispositions finales
Lotissement
Construction
Permis et certificats
Dérogation mineure
Usages conditionnels
Comité consultatif en urbanisme
Démolition
Projet particulier
Colporteur et vendeur itinérant
Plan d'action : mise aux norme installation septiques
Décrépitation immobilière
Examen de plaintes et requêtes citoyennes
## Politiques
**Administration**
Gestion contractuelle
Capitalisation et amortissement
Prévention du harcèlement
Probité
Photocopies
Télécopies
Examen plainte : contrat
Comité relation de travaille CRT
Subvention O.S.B.L.
**Travaux publics**
Éclairage de rue
Aménagement des emprises de rue
Aménagement des fossés de rue
Refoulement d'égoût
Déneigement des rues
**Loisir**
Location de la salle multifonctionnelle dans la période des fêtes
Location de la salle multifonctionnelle lors d'activités culturelles
Location de la salle multifonctionnelle lors d'activités physiques
Tarif : Gymnase
Jardin communautaire
## Autre paliers (MRC, Québec, Canada, etc.)
MRC HCN (municipalité régionale de compté de la Haute-Côte-Nord)
Nuisances
Sécurité
Utilisation d'eau
Parc des Chutes
Maintien de l'ordre
Carrières sablières
Animaux
Colportage
Stationnement
Endroits publics
Ouverture des bureaux
Système d'alarme
Gouvernement du Québec
Installation septique (Q2-R22)
Loi sur les architectes
Prélèvement des eaux (RPEP)
Loi sur les ingénieurs