Politique environnementale

Les Îles-de-la-Madeleine, Quebec

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Adoptée par le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine le 8 novembre 2016 Novembre 2016 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Crédits photos : Agglomération des Îles-de-la-Madeleine (pages 4, 6, 7, 9, 17, 18); Marie Aubin (pages 3, 13); Benoit Boudreau (pages 5, 12), Guylaine Coderre (page1-2); Séverine Palluel (page 1-1). Mot du président de la Communauté maritime ........................................................................................ 2 Acronymes et définitions .......................................................................................................................... 2 Préambule ............................................................................................................................................... 2 La démarche ............................................................................................................................................ 2 Les fondements ....................................................................................................................................... 2 La Vision .................................................................................................................................................. 2 Enjeux et orientations .............................................................................................................................. 2 Engagements .......................................................................................................................................... 2 Suivi et évaluation ................................................................................................................................... 2 Table des matières 5 Citoyens, citoyennes En tant que président de la Communauté maritime, je suis heureux de dévoiler la toute première Politique environnementale des Îles-de-la-Madeleine. C'est un honneur pour moi de représenter une collectivité fière de son environnement unique, une collectivité consciente du caractère exceptionnel, mais vulnérable de la nature qui l'entoure, une collectivité engagée dans la protection des écosystèmes et des ressources naturelles sur laquelle s'appuie en bonne partie sa vie socioéconomique. La présente Politique marque la volonté du milieu d'affirmer sa détermination à agir à l'égard des enjeux environnementaux, ce qui sera d'ailleurs confirmé par l'adoption prochaine d'une première stratégie énergétique territoriale et d'une charte des paysages. Dans ce cadre, la Politique environnementale nous positionne concrètement sur la voie du développement durable. Elle nous offre également l'opportunité d'assumer notre rôle de leader politique, en mobilisant les forces vives du milieu autour d'une vision novatrice, rassembleuse et qui tient compte des particularités environnementales de notre territoire. Je suis persuadé que la mise en œuvre de cette Politique constituera une avancée essentielle dans le maintien et l'amélioration de la qualité de l'environnement de l'archipel, au bénéfice de tous ses résidents actuels et futurs. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette vaste démarche de concertation, amorcée en 2010 par l'élaboration du Plan stratégique d'intervention en environnement. Le lancement de la Politique environnementale est également pour moi l'occasion de saluer les visionnaires de notre communauté, qui ont vu l'importance, il y a déjà plusieurs décennies, de protéger et de mettre en valeur cet environnement exceptionnel dont nous sommes si fiers aujourd'hui, et qui constitue incontestablement la pierre d'assise de notre avenir collectif. Jonathan Lapierre Président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Mot du président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine 6 Agglomération Agglomération des Îles-de-la-Madeleine AMSÉE Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale CCTPE1 Comité consultatif sur les terres publiques et l'environnement CÉGEP Centre d'études collégiales des Îles-de-la-Madeleine CERMIM Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes Communauté maritime Entité administrative regroupant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et la Municipalité de Grosse-Île et remplaçant l'agglomération par décret gouvernemental en 2016 CRCD Conseil régional de concertation et de développement CRÉGÎM Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine CRNT Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire FIRT1 Forum intersectoriel sur les ressources et le territoire GRE1 Groupe de référence en environnement ICI Industries, commerces et institutions MAPAQ Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec MDDELCC Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec MRC Municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine MTQ Ministère des Transports du Québec PARE Plan d'action et de réhabilitation écologique PASL Plan d'action Saint-Laurent PRDIRT Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire PSIE Plan stratégique d'intervention en environnement SCÎM Société de conservation des Îles-de-la-Madeleine TCR Table de concertation régionale ZIP Zone d'intervention prioritaire 1 GRE : composé de l'Agglomération des Îles, Attention FragÎles, CERMIM, CÉGEP, Comité ZIP, et SCÎM. Dissout en 2014 et intégré au FIRT. FIRT : composé des membres du GRE + Bon goût frais des Îles, CRÉGÎM, CRNT, MAPAQ, MTQ et Tourisme Îles-de-la-Madeleine. Dissout en 2015 et intégré au CCTPE. CCTPE : composé des membres du FIRT + Association des chasseurs et pêcheurs sportifs, Club de VTT des Îles, Municipalité des Îles-de-la- Madeleine, Municipalité de Grosse-Île, et des représentants des villégiateurs, des cueilleurs et de la société civile. Acronymes et définitions 7 Une politique environnementale aux Îles-de-la-Madeleine Pourquoi et pour qui? Aux Îles-de-la-Madeleine, la nature fait partie intégrante de la vie des citoyens. La mer et ses innombrables ressources, les lagunes, les falaises, les buttes, la forêt, les dunes et les plages sont autant d'éléments qui fondent la richesse et la qualité exceptionnelle de l'environnement madelinot. Pourquoi donc une politique environnementale quand on a le privilège de vivre dans un tel milieu? Pour le préserver d'abord et pour le mettre en valeur ensuite. C'est du moins la volonté qui pousse la Communauté maritime à mettre en place une première politique environnementale. La Politique environnementale est une initiative qui trouve sa cohérence dans l'omniprésence de l'environnement dans la vie socioéconomique des Madelinots. Elle découle du Plan stratégique d'intervention en environnement (PSIE)2 réalisé entre 2010 et 2012 dans le cadre d'une importante démarche concertée, entre de nombreux acteurs du milieu. La Politique environnementale est le fruit d'un vaste travail de recherche, de réflexion et de concertation mettant à contribution une quarantaine d'organisations interpellées par les questions d'ordre environnemental. En effet, l'environnement est incontestablement devenu une grande préoccupation pour la communauté madelinienne. Lorsqu'il est question de protection des milieux naturels, de qualité de l'eau douce ou d'adaptation au phénomène des changements climatiques, la conscientisation fait son chemin, et le palier municipal se doit de prendre en considération l'ensemble des préoccupations des citoyens. En adoptant la présente Politique, la Communauté maritime reconnaît qu'elle a un rôle important à jouer pour contribuer à préserver l'environnement dans une perspective de développement durable. Elle manifeste ici son intention d'agir concrètement dans ses propres champs d'intervention, mais aussi sa volonté de guider ses partenaires et ses citoyens par ses politiques d'occupation, d'utilisation, de développement et de protection du territoire. 2 Attention FragÎles / Groupe de référence en environnement des Îles-de-la-Madeleine (2012), Plan stratégique d'intervention en environnement pour le territoire des Îles-de-la-Madeleine en ligne http://psie-tim.attentionfragiles.org Préambule 8 Un peu d'histoire La fascination pour la nature généreuse de l'archipel des Îles-de-la-Madeleine ne date pas d'hier. En 1534 déjà, Jacques Cartier s'étonnait, en parlant des Isles Margaux3, du fait que « Ces Isles estoyent plus remplies d'oiseaux que ne seroit un pré d'herbe .... » Il s'enthousiasmait également devant l'île Brion « Cette Isle est environnée de sablon, et ... de meilleure terre que nous eussions oncques veuë, en sorte qu'un champ d'icelle vaut plus que toute la terre-Neufue .... » En plus des oiseaux, phoques, et morses, il dépeint dans son journal de bord les grands arbres, les riches prairies et les grands marais. Les particularités environnementales de l'archipel ont, en outre, suscité l'intérêt de plusieurs éminents scientifiques, dont le plus connu est sans aucun doute le frère Marie-Victorin, qui a joué au Québec un rôle de premier plan. On doit également plusieurs études au gouvernement provincial, menées notamment dans le cadre de recherches sur le potentiel d'exploitation des ressources minières et forestières ou encore sur le développement de l'industrie touristique. Le gouvernement fédéral a quant à lui réalisé d'importants travaux sur les milieux marins et lagunaires, par l'intermédiaire, entre autres, du biologiste de renom Paul Montreuil. Finalement, ce territoire a inspiré dans leurs recherches, bon nombre d'universitaires canadiens et même étrangers qui trouvent aux Îles-de-la-Madeleine un laboratoire aussi riche que complexe. Les organismes dédiés à l'environnement Au plan local, la prise de conscience de la nécessité de protéger ces particularités de l'environnement a graduellement fait son chemin. En 1988, un groupe de citoyens inquiets des pressions subies par les milieux naturels mène à la création d'un premier organisme environnemental : le Mouvement pour la valorisation du patrimoine naturel des Îles-de-la-Madeleine, devenu par la suite Attention FragÎles. Une dizaine d'années plus tard, deux autres organismes œuvrant dans le même domaine voient le jour : la Société de conservation des Îles-de-la-Madeleine (1997) et le Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine (1998). Le Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine fait partie d'un réseau de 12 comités ZIP répartis sur le fleuve, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. La création de ce dernier dans le cadre du Programme Saint-Laurent Vision 2000 d'Environnement Canada et du MDDELCC, constitue une reconnaissance gouvernementale, à l'échelle interrégionale et nationale, de l'importance de l'archipel dans la diversité des écosystèmes du golfe du Saint-Laurent. 3 Les trois Isles Margaux citées par Jacques Cartier correspondent à l'actuel Rocher-aux-Oiseaux ainsi qu'à deux ilots de petite taille situés à proximité de ce dernier. La démarche 9 Plus récemment, en septembre 2015, une nouvelle instance de gouvernance et de concertation a été officiellement constituée. Découlant de la Loi sur l'eau du Québec, la Table de concertation régionale (TCR) des Îles-de-la-Madeleine a pour but de favoriser la concertation entre les divers intervenants locaux concernés par le Saint-Laurent et de concilier à la fois le développement économique et la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de ses ressources en eau (douce et salée). Plus d'une quarantaine d'acteurs locaux de différents secteurs d'activités, concernés par la ressource en eau, ont participé à la constitution de la TCR. La création de la TCR des Îles-de-la-Madeleine s'inscrit dans la démarche de gestion intégrée du Saint-Laurent et l'implantation de 12 tables de concertation régionales au Québec. Ces TCR découlent d'une volonté fédérale-provinciale, dans le cadre de la 5e phase du Plan d'action Saint-Laurent (PASL), de travailler avec les communautés côtières et riveraines du Golfe, de l'estuaire et du fleuve Saint- Laurent afin d'en arriver à une meilleure gestion de la ressource en eau. Finalement, également en 2015 est née l'Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE). Le monde municipal Au plan municipal, la vulnérabilité des milieux naturels des Îles est connue et documentée depuis fort longtemps. Dès 1987, le premier schéma d'aménagement et de développement de la MRC faisait distinctement ressortir cette particularité territoriale dominante. Toutefois, les modes de gestion et la réglementation ne commencent à prendre en compte les enjeux environnementaux que progressivement; d'abord en 1994 par la mise en place des premiers règlements d'urbanisme locaux, et plus concrètement à partir du regroupement municipal en une entité administrative unique en 2002. À titre d'exemple, citons l'adoption du Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable par les usagers des réseaux d'aqueduc de la municipalité (2003), ou encore l'adoption du Règlement sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides (2009). En 2010, l'Agglomération adopte son schéma d'aménagement et de développement de deuxième génération et réaffirme clairement sa volonté de protéger les milieux naturels de l'archipel. C'est également à cette période qu'Attention FragÎles réunit différents partenaires et amorce l'élaboration du Plan stratégique d'intervention en environnement (PSIE), une démarche d'envergure appuyée par les instances municipales. En effet, une dizaine d'années après les derniers exercices de planification en environnement 4, l'apparition de nouveaux enjeux, notamment ceux liés aux exigences du développement durable et aux impacts des changements climatiques, justifient que l'on réévalue les priorités d'intervention et de développement. 4 1999 - Plan d'action stratégique pour le territoire déposé par la Commission sectorielle sur l'environnement des Îles, associée au CRCD. 1999 - Plan d'Action et de Réhabilitation écologique (PARE) par le Comité ZIP (lancé en 2002). 10 L'objectif de la démarche du PSIE était de permettre aux acteurs locaux et régionaux d'ancrer leurs travaux et politiques dans une vision cohérente, partagée et stratégique du territoire, en tenant compte des risques environnementaux à prévoir et des niveaux de vulnérabilité des milieux naturels, sociaux et économiques. Au total, participent à la démarche 35 organisations, provenant des secteurs économiques, sociaux, culturels ou environnementaux, et œuvrant au niveau local, territorial, régional, provincial ou fédéral. C'est sur une vision commune du territoire et une évaluation consensuelle des risques environnementaux que s'appuient l'action politique en matière d'environnement. Ainsi, le PSIE constitue un précieux outil de développement durable sur lequel reposent les principaux éléments de la présente Politique environnementale. Le projet de territoire Horizon 2025 En février 2012, le conseil d'agglomération lance un vaste chantier s'échelonnant sur une période de plus de 18 mois, afin d'élaborer son projet de territoire Horizon 2025. S'appuyant sur une démarche participative, ce projet de territoire présente une vision citoyenne partagée d'un futur souhaitable, en formulant des objectifs clairs et en créant un consensus fort sur la façon de les atteindre. L'environnement y tient une place importante puisqu'il constitue la base d'un développement durable de l'archipel. On y recommande entre autres l'élaboration et la mise en place d'une première politique environnementale (action 33). 11 La Communauté maritime appuie sa démarche sur les fondements suivants : 1. La reconnaissance du caractère exceptionnel et vulnérable du territoire madelinot Les Îles-de-la-Madeleine sont reconnues pour la richesse et la qualité de leur environnement. Comme cela arrive dans des cas similaires, l'isolement a favorisé la préservation de la faune et de la flore locales. En outre, les conditions géomorphologiques et climatiques spécifiques dans lesquelles a évolué l'archipel ont engendré la formation d'habitats naturels très caractéristiques et souvent exceptionnels. De fait, la reconnaissance du caractère touristique de l'archipel est internationale, tant pour ses paysages extraordinaires que pour ses trois cents kilomètres de plages, parmi les plus belles en Amérique du Nord. Toutefois, l'exiguïté de l'archipel et sa forte densité d'occupation entraînent également une vulnérabilité importante du territoire face aux risques anthropiques et naturels. Dans ce cadre, en 1987, la MRC précisait déjà dans son premier schéma d'aménagement et de développement que : « Avant de traiter des impacts de l'habitat et des diverses activités économiques, il convient de prendre conscience d'un élément fondamental ... qui doit guider nos choix en matière d'aménagement. Cet élément fondamental, c'est la fragilité du milieu naturel de l'archipel. » L'importance de cette caractéristique particulière qu'est la fragilité de l'environnement de l'archipel est réaffirmée dans le schéma d'aménagement et de développement révisé de l'Agglomération en 2010. La présente Politique se fonde donc en premier lieu sur la reconnaissance par la Communauté maritime du caractère exceptionnel de l'environnement madelinot, ainsi que de la vulnérabilité de ses milieux et de ses ressources naturels. 1. La reconnaissance du caractère exceptionnel et vulnérable du territoire madelinot. 2. La reconnaissance des services que la nature rend à la collectivité madelinienne sur le plan socioéconomique. 3. L'importance d'assumer les responsabilités collectives et individuelles afin de garantir la qualité et la pérennité de l'environnement naturel madelinot, au bénéfice des générations actuelles et futures. Les fondements 12 2. La reconnaissance des services que la nature rend à la collectivité madelinienne sur le plan socioéconomique La Communauté maritime reconnaît les quatre grandes catégories de biens et services écosystémiques5 rendus par la nature, soit :  Services d'approvisionnement : biens prélevés pour se nourrir, s'abriter, se vêtir ou se soigner. Sur le territoire, on pense notamment aux ressources de la mer et de la terre qui soutiennent l'économie locale, ainsi qu'à l'eau potable, à la pierre, au sable, aux sols, à l'énergie potentielle du vent, de la biomasse et du soleil.  Services de régulation : ces services permettent de maintenir les conditions propices à la vie humaine soit la régulation du climat et des crues, la purification de l'eau, le traitement des déchets, la pollinisation, la régulation des ravageurs et des maladies.  Services socioculturels : ces services procurent des bénéfices esthétiques, éducatifs, culturels, spirituels et récréatifs. Parmi les éléments qui marquent l'identité des Madelinots, on peut citer notamment l'insularité, les paysages, la qualité de l'eau, la beauté des plages, la vie maritime.  Services d'auto entretien : ces services sont nécessaires à l'octroi des services décrits plus haut soit la constitution des sols, le cycle nutritionnel, la production primaire, etc. La présente Politique se fonde donc en second lieu sur la reconnaissance des services essentiels et souvent irremplaçables que la nature rend à la collectivité madelinienne. 3. L'importance d'assumer les responsabilités collectives et individuelles afin de garantir la qualité et la pérennité de l'environnement naturel madelinot, au bénéfice des générations actuelles et futures En tant que premier palier de gouvernement, la Communauté maritime a comme priorité de fournir des services publics de base permettant de maintenir les éléments nécessaires à la qualité de vie de ses citoyens. Après avoir reconnu (i) le caractère exceptionnel et vulnérable de l'environnement madelinot et (ii) les services essentiels et souvent irremplaçables qu'il rend à la collectivité, la Communauté maritime reconnaît que la protection de l'environnement constitue une condition sine qua non au respect de cette priorité. En conséquence, la Communauté maritime souhaite assumer son rôle décisionnel et administratif en matière de protection environnementale. 5 Selon la définition de l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ÉÉM) (Millenium Ecosystems Assessment, 2005), utilisée par le Consortium Ouranos. (Ouranos, 2013. L'évaluation économique des biens et services écosystémiques dans un contexte de changements climatiques en ligne http://www.ouranos.ca/media/publication/273_RapportReveret2013.pdf 13 Puisqu'il est manifeste que la seule responsabilisation municipale ne saurait suffire à couvrir l'ensemble des risques de dégradation de l'environnement, la Communauté maritime souhaite également se positionner comme leader en matière de protection environnementale. Dans ce cadre, elle reconnaît d'une part l'importance de susciter l'implication de l'ensemble de la collectivité locale, tant au niveau institutionnel que chez les citoyens, et d'autre part l'importance de faire valoir auprès des autres paliers gouvernementaux les objectifs de la communauté madelinienne en terme de préservation et de mise en valeur de son environnement. La présente Politique se fonde donc en troisième lieu sur la reconnaissance par la Communauté maritime de la nécessité d'assumer ses responsabilités institutionnelles, de manière à garantir la qualité et la pérennité de l'environnement naturel madelinot, au bénéfice des générations actuelles et futures. 14 Lors de la démarche de planification stratégique Horizon 2025, l'Agglomération s'est dotée d'une vision concertée d'un futur souhaitable pour le territoire et la communauté des Îles-de-la-Madeleine. Cette vision constitue la base du projet de développement de l'archipel, car elle rassemble les citoyens et les oriente dans une direction commune pour l'avenir. Son énoncé est le suivant : La présente Politique contribue à la mise en œuvre de cette vision, en assurant la protection de la pierre d'assise de ce développement souhaitable : l'environnement. Ainsi, la réalisation de la vision doit s'appuyer sur le fait que : La Vision « Une communauté maritime et insulaire, fière de son identité, solidaire, jalouse de son environnement naturel, maîtresse de son développement, confiante en sa jeunesse et partageant avec celle-ci un même horizon. » Les Madelinots sont protecteurs et fiers de leur territoire et de leurs paysages. Un environnement sain est à la fois partie intrinsèque de leur identité et condition sine qua non du développement économique de l'archipel. La protection et la sensibilisation sont au cœur du quotidien. 15 De façon globale, la mise en œuvre de la présente Politique doit se traduire par la pratique d'une gestion durable du territoire et de ses richesses. Plus spécifiquement, la Politique se décline en 8 enjeux stratégiques, représentant les grands défis à relever par la collectivité madelinienne et dont découlent de grandes orientations. Ces enjeux sont essentiellement basés sur le diagnostic territorial établi dans le Plan stratégique d'intervention en environnement (PSIE) ENJEU 1 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES Orientation : Atténuer les impacts directs dus aux changements climatiques, tout en visant l'amélioration graduelle des capacités d'adaptation du milieu. ENJEU 2 - MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ Orientation : Protéger et mettre en valeur, selon les principes du développement durable, les milieux naturels qui soutiennent la vie socioéconomique de l'archipel. ENJEU 3 - EAU SOUTERRAINE Orientation : Étant donné le caractère irremplaçable de l'eau souterraine pour l'économie et le tissu social, protéger et préserver la qualité et le potentiel des nappes exploitables, en évitant le gaspillage et en optimisant les systèmes de production et de distribution de l'eau potable. ENJEU 4 - AGRICULTURE Orientation : Préserver les terres à potentiel agricole afin de pouvoir bénéficier des biens et services engendrés par l'agriculture, aujourd'hui et dans les années à venir. Enjeux et orientations 16 ENJEU 5 - ÉNERGIE Orientation : Assurer la sécurité énergétique, accroître l'autonomie énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. ENJEU 6 - QUALITÉ DE L'AIR Orientation : Réduire ou lorsque possible éliminer les sources de nuisances pouvant affecter la qualité de l'air et par conséquent la qualité de vie des citoyens. ENJEU 7 - QUALITÉ DES SOLS Orientation : Réduire ou lorsque possible éliminer les sources de pollution des sols qui risquent d'affecter la qualité des milieux naturels, des nappes souterraines et des terres agricoles. ENJEU 8 - PAYSAGES Orientation : Préserver les paysages à caractère identitaire de l'archipel, qui contribuent à la qualité de vie des Madelinots et qui sont à la base du produit offert aux visiteurs. 17 La présente Politique constitue pour la Communauté maritime un engagement à :  intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les processus de décision, dans la gestion, ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses politiques, programmes et règlements;  assurer le rayonnement de la présente Politique auprès de son personnel, de ses partenaires, de la population et des visiteurs afin de créer une synergie dans l'ensemble de la communauté;  se fixer des objectifs réalisables d'amélioration de sa performance environnementale; produire et diffuser les résultats;  promouvoir la mise à jour du PSIE et tenir une rencontre de l'ensemble des partenaires, tous les 5 ans, afin d'actualiser les objectifs en matière de protection de l'environnement. Engagements 18 La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine par son rôle de leader assurera le suivi de la mise en œuvre de la présente Politique environnementale. Des rencontres avec les différents partenaires permettront de dresser un bilan des actions posées et d'évaluer, le cas échéant, le degré d'avancement associé à chacune des orientations retenues. Pour se faire, le Plan stratégique d'intervention en environnement (PSIE), qui constitue une source d'information inestimable, devra passer par une mise à jour, avec la participation active de l'ensemble des organismes environnementaux et de tout autre acteur concerné. Suivi et évaluation