Règlements généraux - Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — full text

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# Règlements généraux Consultez les règlements généraux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Pour toute demande d'information, communiquez avec le Service du greffe à [email protected]. **Municipalité** Règlement n° 2024-17 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations Règlement n° 2024-18 sur la gestion contractuelle Règlement n° 2025-04 modifiant le Règlement no 2024-17 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations Règlement n° 2026-09 établissant la périodicité et les modalités de publication de L'Info-municipale **Communauté maritime** Règlement n° CM-2024-09 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations Règlement n° CM-2024-10 sur la gestion contractuelle Règlement n° CM-2025-04 modifiant le Règlement no CM-2024-09 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants Règlement n° 2023-11 modifiant le Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants Version administrative - Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants Règlement n° 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides Règlement n° 2012-02 modifiant le Règlement n° 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides Règlement n° 2024-09 relatif à la circulation hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale Règlement nº 2024-21 modifiant le Règlement nº 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides **Municipalité** Règlement n° 2002-03 constituant un comité consultatif d'urbanisme et en déterminant les règles de régie interne Règlement n° 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles Règlement n° 2005-05 modifiant le Règlement n° 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles et en déterminant les règles de régie interne Règlement n° 2006-03 constituant les comités consultatifs locaux et déterminant leurs règles de régie interne Règlement n° 2010-02 relativement à la création d'une commission municipale sur la qualité de vie en matière de loisir, culture et vie communautaire Règlement n° 2010-03 relativement à la création d'une commission municipale sur les travaux publics Règlement n° 2011-06 modifiant le Règlement n° 2002-03 constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement Règlement n° 2011-07 concernant la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2014-08 modifiant le Règlement n° 2011-07 pour revoir la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine **Communauté maritime** Règlement n° A-2007-04 remplaçant les règlements n° 2002-22 et 2004-07 relatifs à la création d'une commission consultative des transports Règlement n° A-2007-06 modifiant le règlement n° A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports Règlement n° A-2014-04 modifiant le Règlement n° A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports Règlement n° CM-2016-09 constituant la Commission permanente sur l'érosion des berges et en déterminant les règles de régie interne **Municipalité** Règlement n° 2006-02 sur la tenue et déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2009-12 modifiant le Règlement n° 2006-02 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2012-07 sur le code d'éthique des employés municipaux Règlement n° 2019-04 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail Règlement n° 2019-07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2025-11 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine **Communauté maritime** Règlement n° A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d'agglomération des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° A-2009-10 modifiant le règlement n°A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d'agglomération des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° CM-2019-03 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail Règlement n° CM-2019-05 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2002-33 relatif à l'utilisation de l'eau potable en situation de pénurie Règlement n° 2003-11 concernant les branchements au réseau d'égout municipal et établissant les modalités et les frais de branchement et de raccordement à ce réseau Règlement n° 2003-12 concernant les branchements au réseau d'aqueduc municipal et établissant les modalités et les frais de branchement et de raccordement à ce réseau Règlement n° 2003-15 concernant l'utilisation de l'eau potable pas les usagers des réseaux d'aqueduc de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2014-16 relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Règlement n° 2020-11 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau Règlement n°2023-14 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n°2023-15 relatif aux compteurs d'eau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine * Règlement nº 2024-07 concernant la division du territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux #### Municipalité Règlement n° 2025-05 décrétant une dépense relative à la reconstruction de la station de pompage d'eaux usées SP-3 - Chemin du Parc - Village de Cap-aux-Meules, dont un emprunt de 2 526 022,38 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt Règlement n° 2025-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et l'acquisition d'équipements et un emprunt de 1 650 000 $ Règlement n° 2026-05 décrétant des dépenses de construction du Centre communautaire de Grande-Entrée et un emprunt de 8 285 692 $ Règlement n° 2026-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 1 050 000$ Règlement n° 2026-08 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions d'équipements et à la réfection de bâtiments et un emprunt de 500 000$ #### Communauté maritime Règlement n° CM-2022-03 amendant les Règlements d'emprunt nos A-2006-06, A-2007-01 et A-2008-06 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d'imposition annuel nº CM-2022-01 Règlement n°CM-2023-02 amendant les règlements d'emprunt nº A-2007-01, A-2008-06 et CM-2022-12 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d'imposition annuel nº CM-2023-01 Règlement n° CM-2024-04 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l'acquisition de véhicules, machineries et équipements municipaux et un emprunt de 1 425 000 $ remboursable en 12 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt Règlement n° CM-2025-05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et l'acquisition d'équipements et un emprunt de 540 000 $ Règlement nº CM-2025-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 400 000 $ Règlement nº CM-2026-03 décrétant des dépenses de construction d'une nouvelle plateforme de compostage au Centre de gestion des matières résiduelles et un emprunt de 9 270 434 $ Règlement nº CM-2026-05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 450 000$ Règlement nº CM-2026-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 275 000$ Règlement n° CM-2023-05 constituant la Commission permanente sur l'érosion et la submersion côtières et en déterminant les règles de régie interne Règlement n° CM-2024-11 régissant les feux extérieurs sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2003-14 concernant la disposition des véhicules hors d'usage Règlement n° CM-2022-07 concernant la gestion des matières résiduelles Règlement n° CM-2022-08 concernant l'utilisation des services de l'écocentre Règlement n° CM-2023-08 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029 Sommaire du projet - Plan de gestion des matières résiduelles du territoire des Îles-de-la-Madeleine (2023-2029) Règlement n° 2021-20-1 modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 par l'insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d'établissements d'hébergement touristique Règlement n° 2021-05 régissant les limites de vitesse sur les chemins du territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2006-01 sur la citation de monuments historiques Règlement n° 2006-11 modifiant le règlement no 2006-01 sur la citation de monuments historiques pour ajouter à la liste des monuments reconnus par la Municipalité, l'église Saint-François-Xavier de Bassin Règlement n° 2021-03 sur la citation de quatre immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2022-09 établissement un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la Culture et des Communications Règlement n° 2013-12 régissant le bruit pouvant causer nuisance sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2016-05 remplaçant le Règlement n° 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens et ses amendements subséquents Règlement n° 2018-07 concernant les nuisances Règlement n° 2021-09 modifiant le Règlement nº 2016-05 régissant les chiens pour y prévoir un accès au parc canin Règlement n° 2013-17 régissant les activités dans le parc public « Place des gens de mer » Règlement n° 2018-08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2025-09 modifiant le Règlement n° 2018-08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Version administrative - Règlement n° 2018-08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2020-08 instituant un programme d'aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2021-13 instituant un programme d'aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2021-18 modifiant le Règlement nº 2021-13 instituant un programme d'aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2022-04 modifiant le Règlement nº 2021-13 instituant un programme d'aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2026-06 modifiant le Règlement nº 2020-08 instituant un programme d'aide pour favoriser la création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2024-13 établissant un programme d'aide financière pour les travaux d'immunisation et de restauration pour les propriétaires de bâtiments patrimoniaux affectés par l'ouragan Fiona Règlement n° 2003-28 concernant l'entretien des chemins et trottoirs en hiver Règlement n° 2005-01 amendant le Règlement n° 2003-28 concernant l'entretien des chemins et trottoirs en hiver Règlement n° 2002-30 sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec Règlement n° 2002-31 sur les systèmes d'alarme Règlement n° 2013-03 modifiant le Règlement nº 2002-30 sur la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec Règlement n° 2019-13 encadrant l'usage du cannabis sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2019-17 concernant le tabagisme dans les édifices municipaux Règlement n° A-2012-07 établissant le service de sécurité incendie de l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° CM-2019-09 relatif à la prévention des incendies sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine Règlement n° 2024-08 remplaçant le Règlement n° 2019-09 concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec **Municipalité** Règlement n° 2022-08 décrétant le taux relatif aux droits de mutations immobilières dont la base d'imposition excède 524 200 $ Règlement n° 2024-02 modifiant le Règlement n° 2002-13 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d'aqueduc Règlement n° 2024-03 modifiant le Règlement n° 2002-14 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d'égout Règlement n° 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d'un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales Règlement n° 2024-15 modifiant le Règlement n° 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d'un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales Règlement nº 2024-20 modifiant le Règlement nº 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision Règlement d'imposition nº 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2025 Règlement n° 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2025 Version administrative - Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2025 Règlement n° 2025-03 modifiant le Règlement no 2006-09 sur la création d'un fonds de roulement pour l'augmenter à 1 190 000 $ Règlement n° 2025-06 modifiant le Règlement d'imposition no 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2025 Règlement n° 2025-08 modifiant le Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2025 Règlement n° 2025-10 modifiant le Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2025 Règlement nº 2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2026 Règlement nº 2026-04 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2026 **Communauté maritime** Règlement n° A-2008-03 obligeant le versement d'une somme d'argent lors d'une demande de révision de l'évaluation foncière Règlement n° A-2009-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement du centre d'urgence 9-1-1 Règlement n° CM-2021-04 établissant les tarifs applicables pour les services d'analyse de sol sur l'ensemble du territoire des Îles-de-la-Madeleine Règlement n°CM-2024-02 imposant une compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de la dette reliée à l'implantation d'un centre régional de traitement des boues de fosses septiques ainsi qu'aux coûts annuels de fonctionnement du service de vidange et de traitement de ces boues Règlement n° CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d'un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l'opération d'un parc régional Règlement n° CM-2024-07 modifiant le Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d'un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l'opération d'un parc régional Règlement nº CM-2024-13 modifiant le Règlement nº CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision Règlement d'imposition nº CM-2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2025 Règlement nº CM-2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2025 Règlement nº CM-2025-03 modifiant le Règlement no A-2010-11 sur la création d'un fonds de roulement pour l'augmenter à 510 000 $ Règlement nº CM-2026-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2026 Règlement nº CM-2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour l'année financière 2026 * Règlement n°2023-02 déterminant que la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine assujettit un immeuble à l'exercice de son droit de préemption