Documentation - MRC des Maskoutains

Les Maskoutains, Quebec

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Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2020 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Admission au transport adapté xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Bilan 2022 des investissements dans les secteurs agricole, commercial et industriel xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Bilan 2023 des investissements dans les secteurs agricole, commercial et industriel xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Certificats d'autorisation d'abattage d'arbres - Rapport annuel 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Certificats d'autorisation d'abattage d'arbres - Rapport annuel 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Code d'éthique et de déontologie du comité d'investissement commun FLI-FLS xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Cohabitation harmonieuse de la zone agricole en Montérégie xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande d'intervention - Cours d'eau xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Abattage d'arbres xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Abattage d'arbres - En ligne xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Exutoire xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Ouvrages xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Passage à gué xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Projet de développement xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis - Stabilisation xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis de construction relatif aux éoliennes xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Demande de permis en ligne xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Déclaration d'engagement jeunesse xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Formulaire - Appel de projets en culture et patrimoine xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Formulaire de consentement de transmission de renseignements personnels - Transport adapté xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Formulaire de demande d'accès à un document ou à une information xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Formulaire de demande d'inscription - Transport collectif régional xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Formulaire du Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Guide d'information pour les aînés xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000 $ - 2017 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000 $ - 2018 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2021 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Liste des fournisseurs totalisant des contrats pour plus de 25 000$ - 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? PEA : Autorisation du propriétaire - Participation du locataire xml version="1.0" encoding="UTF-8"? PEA : Autorisation du propriétaire - Travaux demandés par le locataire xml version="1.0" encoding="UTF-8"? PEA : Demande de participation xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Permis de construction résidentielle - Rapport annuel 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Permis de construction résidentielles - Rapport annuel 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Permis de constructions autres que résidentielles - Rapport annuel 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Permis de constructions résidentielles - Rapport annuel 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan conjoint de gestion des matières résiduelles | MRC d'Acton et des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan d'action - Culture et patrimoine xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan d'action en matière de solidarité, de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan de classification des documents de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan de classification des documents de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan de développement de la zone agricole (PDZA) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan de gestion des matières résiduelles xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Plan directeur de développement d'un réseau cyclable régional xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique d'investissement commune des fonds locaux FLI-FLS xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de classement et de nommage des dossiers et documents de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de classement et de nommage des dossiers et documents électroniques de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de fonctionnement des comités de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de la biodiversité xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de la culture et du patrimoine xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de la famille et du développement social xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de soutien aux entreprises xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique de soutien aux projets structurants xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique du Fonds de développement rural xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique régionale des aînés xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique régionale en habitation xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique sur l'accès aux documents de la MRC des Maskoutains et sur la protection des renseignements personnels xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Politique sur la qualité des services en transport adapté xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Procédure de numérisation à l'interne pour substitution des documents papier de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Procédure régissant la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques par la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de Règlement numéro 25-687 modifiant le Règlement numéro 24-669 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement no 25-686 - Démarche d'identification des îlots déstructurés en zone agricole du territoire de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-682 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé et remplaçant le règlement 24-665 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-683 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-688 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-689 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, développement rural) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-690 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-691 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-692 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-693 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-694 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-695 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-696 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 25-698 modifiant le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) et ses amendements xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Projet de règlement numéro 26-699 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2021 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Prévisions budgétaires 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2020 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2021 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel - Gestion contractuelle 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport annuel 2021 - Fonds Régions et ruralité, volet 2 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport d'activité 2022 - Fonds régions et ruralité Volet 2 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport d'activités - Fonds région et ruralité 2020 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport d'activités 2021 - Comités de bassin versant xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport d'évaluation d'impact sur la santé xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport de la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du Plan régional sur les milieux naturels xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Rapport des consultations publiques et recommandations - Matières résiduelles xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Reddition de comptes - Milieux hydriques 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Reddition de comptes - Milieux hydriques 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Reddition de comptes - Milieux hydriques 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Reddition de comptes - Milieux hydriques 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement d'emprunt numéro 23-630 autorisant une dépense au montant de 6 000 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 6 660 000 $ pour en assumer les coûts xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-517 modifiant le Règlement numéro 00-99 concernant l'administration des finances et la délégation du pouvoir de dépenser xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-518 modifiant le règlement numéro 97-77 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d'évaluation foncière xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-519 modifiant le Règlement numéro 12-358 établissant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-520 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Grande Décharge Thiersant, principal et branche 1 - Municipalité de Saint-Louis (16/928/310) - Contrat 04811-13529 (002-2018) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-521 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Donais, Branche 9 - Municipalité de Saint-Barnabé-Sud (16/4525-26/316) et cours d'eau Sylvestre-Lacroix, Principal - Municipalité de Saint-Simon (17/9584/328) - Contrat 04811-13468 (003-2018) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-522 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Ruisseau des Allongés (16/7716/319) - Ville de Saint-Pie et cours d'eau Monast, branche principale (17/9008/327) - Municipalité de Saint-Damase - Contrat 04811-13466 (005-2018) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-524 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-525 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-526 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-527 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-528 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-529 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-530 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2019 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-531 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Mont-Louis, principal et branche 1 - Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint Pie (17/5996/326) / Cours d'eau Décharge des Neuf, principal et branche 1 - Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint-Hyacinthe (17/3408/329) (001-2018) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 18-532 relatif à la branche numéro 16 du cours d'eau Vandal situé dans la municipalité de Saint-Simon (9044) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 19-541 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 20-557 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Gestion de la fonction commerciale) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-582 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Levée d'une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-584 modifiant le Règlement numéro 04-147 constituant le fond de roulement de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier - Sainte-Hélène-de-Bagot) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-587 modifiant le règlement numéro 20-566 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Jolicoeur, principal, branches 1 et 4 (Saint-Damase et Rougemont) - Contrat 04811-15966 (007-2020) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-589 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Autorisation de l'usage « abattoir » dans l'aire « Affectation Agricole A1 - Dynamique », sur le lot numéro 4188 091 du cadastre du Québec - Saint-Hyacinthe) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-590 de remplacement du règlement numéro 21-580 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (modification des critères d'insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 21-606 modifiant le numéro 21-602 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 16, soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-609 décrétant un emprunt de 1 885 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (correction de la zone de réserve zr-4 figurant à l'annexe i du SAR intitulée les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations - Saint Hyacinthe) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-612 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-613 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-614 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police - secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-615 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-616 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 8( service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-617 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-618 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-619 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023 de la MRC des Maskoutains. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-620 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2023. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la municipalité régionale de comté des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains (modification de la composition en lien avec les postes des représentants citoyens) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-625 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Décharge des 15 du Haut du 3e Rang, branche 1 (19/13741/353) - Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu - Cours d'eau Décharge des 15 et des 24, branches 15 et 24 (21/4543/372) - Municipalité de Saint-Damase - Contrat 04811-16840 (001-2021). xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-626 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Sirois, branche A (19/9009/360) - Ville de Saint-Hyacinthe - Cours d'eau Rivière Salvail, branches 8 et 9 (21/4525/365) - Municipalité de La Présentation - Cours d'eau Décharge des 15 et des 30, branches 15 et 30 (21/4540/373) - Ville de Saint-Hyacinthe - Contrat 04811-16841 (002-2021). xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-627 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau du Chemin Pénelle, branche principale (18/MASK149/340) - Municipalités de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton - Cours d'eau Décharge du Cordon de la Presqu'île, branche principale (21/5256/362) - Ville de Saint-Pie et Municipalité de Saint-Paul d'Abbotsford - Cours d'eau Ruisseau des Allongés, embranchement des 12 (21/7716/367) - Ville de Saint-Pie - Contrat 04811-16842 (003-2021). xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-628 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Décharge des Douze, branche principale (18/7918/343) - Ville de Saint-Pie - Contrat 04811-16843 (004-2021) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-629 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Rivière Amyot, branches 2, 3, 4 et 5 (21/2890/376) - Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville - Contrat 04811-16844 (005-2021). xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 22-636 modifiant les règlements numéros 22-621 et 16-458 relatifs au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains. xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-631 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu'aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-632 édictant le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d'Acton et des Maskoutains révisé xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-634 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (zones d'affectation su2-su3 à Saint-Pie) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au SAR (Conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-637 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-638 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-639 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-640 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-641 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-642 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-643 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-644 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport collectif urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-645 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Service de fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 23-646 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint Hyacinthe xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-648 de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-664 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (autorisation de remplacer un usage commercial ou industriel qui a cessé par un usage commercial ou industriel complémentaire à l'agriculture dans l'aire d'affectation « agricole a1 - dynamique ») xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-665 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (remplacement d'une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d'une voie ferrée dans une zone prioritaire à Saint-Liboire) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-666 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-667 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-668 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 3 (poste de police - secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-669 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-670 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 8 (service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-671 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-672 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-673 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 24-674 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-681 modifiant le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-682 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé et remplaçant le Règlement 24-665 (Remplacement d'une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d'une voie ferrée dans une zone prioritaire à Saint-Liboire) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-682 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé et remplaçant le Règlement 24-665 (Remplacement d'une zone de réserve et ajout de dispositions normatives à proximité d'une voie ferrée dans une zone prioritaire à Saint-Liboire) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-683 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-688 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-689 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, développement rural) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-690 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-691 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-692 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-693 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-694 prévoyant les modalités de 'établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-695 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-696 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2026 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-697 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Agrandissement de l'aire d'affectation mixte agricole - commerciale autoroutière A5 à même une partie de l'aire d'affectation agricole dynamique A1, afin d'y inclure une partie des lots 6 361 961 et 6 484 689 à Sainte-Hélène-de-Bagot) xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement numéro 25-698 modifiant le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) et ses amendements xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Régime transitoire de gestion des rives du littoral et des zones inondables - reddition de comptes - bilan annuel 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Stratégie de lutte contre la pénurie de logements xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec - SEAO xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Transport adapté - sondage sur la qualité du service 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Transport collectif - sondage sur la qualité du service 2025 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Vision stratégique de développement culturel, économique, environnemental et social xml version="1.0" encoding="UTF-8"? État de situation du logement social, communautaire et abordable dans la MRC des Maskoutains xml version="1.0" encoding="UTF-8"? États financiers 2020 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? États financiers 2021 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? États financiers 2022 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? États financiers 2023 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? États financiers 2024 xml version="1.0" encoding="UTF-8"? Étude de potentiel archéologique xml version="1.0" encoding="UTF-8"?