Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement — full text

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Conseil de la Ville Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I INTERPRÉTATION 1. Définitions Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : « Autobus » : un autobus au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2; « Camion » : tout véhicule routier désigné communément comme un camion, un fourgon, un tracteur, une remorque et une semi-remorque, un ensemble de véhicules routiers, une habitation motorisée ou autres véhicules du même genre mais ne comprend pas une camionnette ou une fourgonnette; « Chaussée » : la partie d'un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers; « Chemin public » : un chemin public au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2; « Demi-tour » : manœuvre effectuée sur un chemin public avec un véhicule routier en vue de le diriger dans une direction opposée; « Espace de stationnement » : la partie de la chaussée ou d'un terrain de stationnement public, délimité par des marques sur le pavé ou désigné de toute autre façon comme espace de stationnement pour un véhicule routier; « Espace de stationnement réservé aux personnes handicapées » : les endroits identifiés à l'usage exclusif des personnes handicapées, à l'exception des véhicules routiers munis de vignettes d'identification délivrées conformément à la loi ou des véhicules adaptés pour le transport des personnes à mobilité réduite et situés sur les terrains de stationnement; « Parade » : tout groupe d'au moins 20 personnes ou tout groupe d'au moins 10 véhicules qui défilent sur la chaussée ou sur le trottoir, à l'exception d'un cortège funèbre ou de mariage; « Piéton » : personne circulant à pied, en fauteuil roulant ou un enfant dans une poussette ou un carrosse; « Stationnement, stationner » : le fait pour un véhicule routier, occupé ou non, d'être immobilisé pour un motif autre que celui de satisfaire aux exigences de la circulation, de charger ou de décharger de la marchandise ou de faire monter ou descendre des personnes, indépendamment que son moteur soit en marche ou non; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 2 « Stationnement public municipal » : terme générique qui désigne un endroit ou un terrain public, hors voirie, aménagé pour le stationnement des véhicules routiers, décrété à cette fin au présent règlement. Ce terme comprend entre autres les terrains de stationnement des édifices municipaux, des parcs et terrains de jeux, des bibliothèques, des centres communautaires et autres stationnements publics dont la Ville est propriétaire ou responsable de l'entretien; « Véhicule automobile » : un véhicule automobile au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2; « Véhicule d'urgence » : un véhicule d'urgence au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2; « Véhicule routier » : un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2; « Zone de débarcadère » : partie d'une chaussée ou d'un terrain de stationnements réservée à l'usage des véhicules de commerce ou de service public pour le chargement et le déchargement des marchandises ou pour y laisser monter ou descendre les voyageurs; une zone de débarcadère est indiquée par une signalisation appropriée; « Zone résidentielle » : zone ayant une vocation totalement ou partiellement résidentielle en vertu du règlement de zonage en vigueur; CHAPITRE II SIGNALISATION 2. Dommages Il est interdit à toute personne de briser, détruire, enlever, endommager, déplacer, masquer ou autrement altérer une signalisation routière. 3. Ligne fraîchement peinte Il est interdit à toute personne de circuler sur une ou des lignes fraîchement peintes sur la chaussée lorsque de la signalisation avise de ces travaux. CHAPITRE III CIRCULATION 4. Sens unique La circulation des véhicules routiers ne doit se faire que dans un sens sur les chemins publics ou parties de chemins publics suivants : 1º sur l'extrémité ouest de la rue de l'Écluse, dans la direction de l'est vers l'ouest; 2º sur la rue Emmanuel-Routhier, dans la direction de l'est vers l'ouest; 3º sur la rue Pierre-Fontaine, dans la direction du nord vers le sud; 4º sur la rue Botrel, de l'intersection de la rue de l'Entente jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph, dans la direction du sud vers le nord; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 3 5º sur la rue Bourassa, de l'intersection de la rue Philippe-Beaubien jusqu'au numéro de lot 3 021 769 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 30, dans la direction du sud vers le nord; 6º sur la rue Cardinal-Bégin, de l'intersection de la rue Saint-Louis-de-France jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph, dans la direction du sud vers le nord; 7º sur la rue Caron, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Rouen, dans la direction du nord vers le sud; 8º sur la rue Cartier, de l'intersection de la rue Saint-Georges ouest jusqu'à l'intersection de la rue Pie X, dans la direction du nord vers le sud; 9º sur la rue Charland, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Philippe Beaubien, dans la direction du sud vers le nord; 10º sur la rue Couillard, de l'intersection de la rue Philippe-Boucher jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph, dans la direction du nord vers le sud; 11º sur la rue De Gaule, de l'intersection de la rue Ménard jusqu'à l'intersection de la rue Giraud, dans la direction du sud vers le nord; 12º sur la rue de la Citerne, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à l'intersection de la rue Hallé, dans la direction de l'est vers l'ouest; 13º sur la rue Dorimène-Desjardins, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au carrefour giratoire, dans la direction de l'ouest vers l'est; 14º sur la rue Després, de l'intersection de la rue Déziel jusqu'à l'intersection de la côte Labadie, dans la direction de l'est vers l'ouest; 15º sur la rue du Couvent, de l'intersection de la rue Saint-Louis-de-France jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph, dans la direction la direction du sud vers le nord; 16º sur la rue du Mont-Marie, de l'intersection de la rue Guenette jusqu'à l'intersection de la rue Carrier, dans la direction du nord vers le sud; 17º sur la rue Gauvreau, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de la rue Notre-Dame, dans la direction du nord vers le sud; 18º sur la rue Jolliet, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Philippe-Boucher, dans la direction du sud vers le nord; 19º sur la rue J.-T.-Larochelle, de l'intersection de la rue Saint-Louis jusqu'à l'intersection de la rue William-Tremblay, dans la direction du sud vers le nord; 20º sur la rue Létourneau, de l'intersection ouest de la rue Poirier jusqu'à l'intersection est de la rue Poirier; dans la direction du l'ouest vers l'est; 21º sur la rue Ménard, de l'intersection de la rue Général-Vanier jusqu'à l'intersection de la rue De Gaulle, dans la direction du nord vers le sud; 22º sur la rue Montcalm, de l'intersection de la rue Paul-Racicot jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Laurent, dans la direction du sud vers le nord; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 4 23º sur la rue Monseigneur-Miville, de l'intersection de la rue Notre-Dame jusqu'à l'intersection de la rue Wolfe, dans la direction du sud vers le nord; 24º sur la rue Valère-Plante, de l'intersection de la rue Saint-Georges Ouest jusqu'à l'intersection de la rue Leblanc, dans la direction du nord vers le sud; 25º sur la rue Augustin-Carrier, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Louis, dans la direction du sud vers le nord; 26º sur la rue Saint-Dominique, de l'intersection de la rue de l'Entente jusqu'à l'intersection de la rue Samson, dans la direction du sud vers le nord; 27º sur la rue Sainte-Jeanne-d'Arc, de l'intersection de la rue Saint-Georges Ouest jusqu'à l'intersection de la rue De Châteauguay, dans la direction du sud vers le nord; 28º sur la rue Saint-Julien, de l'intersection de la rue Notre-Dame jusqu'à l'intersection de la Wolfe, dans la direction du sud vers le nord; 29º sur la rue de Bienville, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Louis-de-France, dans la direction du nord vers le sud; 30º sur la côte du Passage, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de l'avenue Bégin, dans la direction du sud vers le nord; 31º sur la rue Saint-Maurice, de l'intersection de la rue Laurette-Lapierre jusqu'à l'intersection de la rue Noëlla-Sévigny, dans la direction de l'est vers l'ouest; 32º sur la rue Saint-Maurice, de l'intersection de la rue Noëlla-Sévigny jusqu'à l'intersection de la rue Sœur-Sidonie, dans la direction de l'ouest vers l'est; 33º sur la rue Noëlla-Sévigny, de l'intersection de la rue Saint-Maurice jusqu'à l'intersection de la rue Sainte-Hélène, dans la direction du nord vers le sud; 34º sur la rue Sœur-Sidonie, sur une longueur de 40 mètres vers le sud calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Maurice, dans la direction du sud vers le nord; 35º sur la rue de Vulcain, de l'intersection de la rue de l'Etchemin jusqu'à l'intersection du chemin des Îles, en direction sud; 36º sur la côte du Passage, de l'intersection de la rue Déziel jusqu'à l'intersection de la rue Wolfe, en direction sud-est; 37º sur la rue Fréchette, de l'intersection de la rue Dorimène-Desjardins jusqu'à l'intersection de la côte du Passage, en direction nord-est; 38º sur la rue Dorimène-Desjardins, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de la rue Fréchette, en direction nord-ouest; 39º sur la rue Morin, en direction ouest; 40º sur la rue Dorimène-Desjardins, de l'intersection de la côte Fréchette jusqu'à l'intersection de la rue William-Tremblay, en direction sud-est; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 5 41º sur la rue Laurier, de l'intersection nord de la rue Saint-Laurent jusqu'à l'intersection sud de la rue Saint-Laurent, en direction ouest; 42º sur la rue Dollard, de l'intersection de la rue Édouard-Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue de Saint-Romuald, en direction ouest; 5. Virage à droite à un feu rouge Le virage à droite à un feu rouge est interdit aux endroits suivants, conformément aux prescriptions fixées ci-après : 1º de 7h00 à 19h00, aux approches est et ouest de l'intersection du boulevard du Centre-Hospitalier et de l'avenue des Églises; 2º à l'approche nord de l'intersection de l'avenue des Églises et du boulevard du Centre-Hospitalier; 3º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche nord de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Rubis; 4º aux approches sud, est et ouest de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture, de la rue Hallé et de la rue des Rubis; 5º à l'approche ouest de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue Thomas-Chapais; 6º à l'approche nord-est de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue Charles-Rodrigue; 7º de 7h00 à 19h00, à l'approche nord-ouest de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue Charles-Rodrigue; 8º de 7h00 à 19h00, à l'approche nord de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture et de la rue Fortier; 9º à l'approche sud de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue Dorval; 10º à l'approche est de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue Caron; 11º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche sud de l'intersection de la rue des Lilas du boulevard Guillaume-Couture; 12º à l'approche ouest de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Calfats; 13º de 7h00 à 19h00, à l'approche sud-ouest de l'intersection de la rue Étienne- Dallaire et du boulevard Alphonse-Desjardins; 14º de 7h00 à 19h00, à l'approche nord-est et nord-ouest de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins, de la rue J.B. Michaud; 15º de 7h00 à 22h00, à l'approche sud de l'intersection de la route du Président- Kennedy et de la rue Charles-Cadieux; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 6 16º de 7h00 à 19h00, à l'approche sud-ouest de l'intersection de l'entrée du stationnement du lot 3 550 316 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 50 et de la route du Président-Kennedy; 17º à l'approche sud-est de l'intersection de la route du Président-Kennedy et de l'entrée du stationnement du lot 3 550 316 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 50; 18º de 7h00 à 19h00, à toutes les approches, à l'intersection de la rue Wolfe, de la rue de l'Entente et de la rue Saint-Omer; 19º de 7h00 à 19h00, aux approches sud-est et sud-ouest de l'intersection de la route du Président-Kennedy et de la rue Bossuet; 20º à l'approche est de l'intersection de la rue de la Prairie et de l'avenue Taniata; 21º de 7h00 à 19h00, à l'approche est de l'intersection de la rue de la Rivière- Etchemin et de l'avenue Taniata; 22º aux approches sud et est de l'intersection de la rue Garonne, du chemin Vire- Crêpes et de la rue de Boischatel; 23º aux approches sud et est de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Trappistines; 24º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche nord de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture et du chemin du Fleuve; 25º aux approches nord-ouest et sud-ouest de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture à de la rue de Saint-Romuald; 26º de 7h00 à 19h00, à l'approche sud-est de l'intersection de la rue de l'Église et du boulevard Guillaume-Couture; 27º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche est de l'intersection de la 4e Rue et de l'avenue Taniata; 28º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche est de l'intersection de la 5e Rue et de l'avenue Taniata; 29º du 1er mai au 31 octobre, à l'approche est de l'intersection de la bretelle de l'autoroute 20 et de l'avenue Taniata; 30º du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00, à l'approche nord de l'intersection de la rue Taniata et de la rue Pierre-Beaumont; 31º aux approches sud et ouest de l'intersection de l'avenue Taniata et de la rue Pierre-Beaumont; 32º de 7h00 à 19h00, à l'approche nord de l'intersection du chemin du Sault et du boulevard Guillaume-Couture; 33º à l'approche sud du boulevard Alphonse-Desjardins à l'intersection de l'entrée de l'immeuble sis au 1111 (Résidence Sélection); 34º à l'approche est de l'intersection de la rue l'Entente et de la rue Saint-Omer; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 7 35º à l'approche ouest de l'intersection de la rue Wolfe et de la rue Saint-Omer; 36º à l'approche sud de l'intersection de la rue Saint-Omer et de la rue de l'Entente; 37º de 7h00 à 19h00, à l'approche est de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture et de la rue de Saint-Romuald; 38º à l'approche ouest de l'intersection de l'avenue Taniata et du Complexe Santé Taniata situé sur le lot 2 693 094 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro 700; 6. Virage à gauche interdit Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier circulant en direction est sur la rue Simonne-Monet-Chartrand, d'effectuer un virage à gauche sur la rue Alice-Parizeau, entre 6h00 et 9h00, du lundi au vendredi inclusivement, à l'exception des autobus scolaires. Il est interdit au conducteur d'un véhicule circulant en direction sud sur l'avenue Taniata, d'effectuer un virage à gauche sur la rue Saint-Eugène, entre 15h00 et 19h00, du lundi au vendredi inclusivement. Il est interdit à tout conducteur d'un véhicule routier circulant en direction nord sur le boulevard Alphonse-Desjardins, d'effectuer un virage à gauche sur la rue Octave-J.- Morin. 7. Demi-tour Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier d'effectuer un demi-tour : 1º ailleurs qu'à une intersection; 2º dans une côte ou une courbe; 3º à un endroit où une signalisation routière l'interdit. 8. Désignation des voies réservées à l'usage exclusif des autobus Les voies de circulation désignées ci-dessous sont réservées à l'usage exclusif des autobus : 1° une section de la rue Laurier, située dans les sections nord et ouest de cette rue, en direction ouest à partir de l'intersection nord de la rue Saint-Laurent; Il est interdit à toute personne de circuler sur ces voies réservées en y conduisant un véhicule routier autre qu'un autobus. 9. Désignation des voies réservées à l'usage exclusif des autobus et de certains véhicules routiers Les voies de circulation désignées ci-dessous sont réservées à l'usage exclusif des autobus, des taxis, des véhicules munis d'une plaque d'immatriculation verte et des véhicules automobiles transportant deux passagers et plus, incluant le conducteur : 1° une section du boulevard Guillaume-Couture, en direction ouest, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection du chemin du Sault, du lundi au vendredi, de 6h00 à 9h00 et de 15h00 à 18h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 8 Il est interdit à toute personne de circuler sur ces voies réservées en y conduisant un véhicule routier autre que ceux autorisés à l'alinéa précédent. 10. Boyau d'incendie Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier de circuler sur un boyau d'incendie non protégé qui a été étendu sur la chaussée, sauf avec le consentement d'un membre de la Direction du service de police ou d'un membre de la Direction du service de la sécurité incendie. 11. Chaussée couverte d'eau, de boue ou de neige fondante Lorsque la chaussée est couverte d'eau, de boue ou de neige fondante, le conducteur d'un véhicule routier doit adapter sa conduite de façon à ne pas éclabousser les piétons et les cyclistes. 12. Publicité Il est interdit à toute personne de circuler sur un chemin public avec un véhicule routier muni d'un haut-parleur dans le but de faire de l'annonce ou d'inviter à participer à une démonstration ou une activité publique ou privée. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'organisateur de cette activité détient une autorisation écrite de la Ville et lorsque l'activité se déroule conformément aux conditions de l'autorisation. 13. Sollicitation Il est interdit à toute personne de se tenir sur le trottoir ou sur la chaussée dans le but d'offrir, de vendre ou de louer un produit ou un service, sauf si autrement autorisé en vertu de la réglementation en vigueur. 14. Jeux Il est interdit à toute personne de jouer ou de laisser jouer sur un chemin public. 15. Parade, course et cortège Il est interdit d'organiser ou de participer à une parade, une démonstration, un rassemblement ou une course à pied ou à bicyclette sur un chemin public. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'organisateur de cette activité détient une autorisation de la Ville et lorsque l'activité se déroule conformément aux conditions de l'autorisation et aux dispositions du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2. Il est interdit au conducteur d'un véhicule de nuire à la circulation d'une parade autorisée par la Ville ou à la circulation d'un cortège funèbre formé de véhicules dont les phares sont allumés. 16. Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue Toute personne voulant obtenir l'autorisation de la Ville afin de restreindre ou d'interdire la circulation ou le stationnement pour la tenue d'une activité, sur tout ou partie d'un chemin public ou d'un stationnement municipal, pendant une période de temps déterminée, doit faire une demande en ce sens, au moins 30 jours avant la tenue Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 9 de cette activité ou événement et l'adresser au directeur de la Direction du service de police, à l'aide du formulaire disponible sur le site internet de la Ville. Il est interdit à toute personne de restreindre ou d'interdire la circulation ou le stationnement pour la tenue d'une activité sans avoir obtenu au préalable l'autorisation mentionnée au premier alinéa. De plus, commet une infraction la personne responsable de l'activité qui ne respecte pas les conditions de l'autorisation émise en vertu du premier alinéa. CHAPITRE IV VITESSE 17. Zones de circulation à 50 km/h Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 50 kilomètres à l'heure sur tous les chemins publics de la Ville, sauf sur les chemins où une signalisation contraire apparaît. 18. Zones de circulation à 30 km/h Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure aux endroits suivants, lesquels sont identifiés par une signalisation appropriée : 1º sur les parties nord et sud de la rue Laure-Anna, de l'intersection de la rue Boisclair jusqu'à l'intersection de la rue des Rosiers; 2º sur la rue Germain-Bilodeau; 3º sur la rue Albert-Rousseau, de l'intersection de la route Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue de Chambord; 4º sur la rue Denis-Garon, de l'intersection de la rue des Rosiers jusqu'à l'intersection de la rue Laval; 5º sur la rue Laval, de l'intersection de la rue de la Forêt jusqu'à l'intersection de la rue Denis-Garon; 6º sur la rue du Sarrasin, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue du Lin; 7º sur la rue du Lin, de l'intersection de la rue du Seigle jusqu'à l'intersection de la route Lagueux; 8º sur la rue Antoine-Lambert, de l'intersection de la rue Laliberté jusqu'à l'intersection de la rue Genest; 9º sur la rue Genest, de l'intersection de la rue Martin jusqu'à l'intersection de la rue Antoine-Lambert; 10º sur la rue Valroc, de l'intersection du chemin Filteau jusqu'à l'intersection de la rue de l'Érablière; 11º sur la rue de l'Érablière, de l'intersection de la rue Valroc jusqu'à l'intersection de la rue Roch-Tardif; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 10 12º sur la rue des Pionniers; 13º sur la rue André-Bergeron, de l'intersection de la rue Fréchette jusqu'à l'intersection de la rue des Pionniers; 14º sur la rue Fréchette; 15º sur la rue de Saint-Nicolas; 16º sur la rue de la Chapelle; 17º sur la rue Paul-É.-Olivier; 18º sur la rue Baronet; 19º sur la rue Le Picart; 20º sur la rue Marguerite-Demers; 21º sur la rue du Moulin-Ross; 22º sur la rue du Crépuscule; 23º sur le chemin des Pinsons; 24º sur la rue Ernest-Fournier; 25º sur le chemin du Quai; 26º sur la rue Léon-Provancher, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue des Saisons; 27º sur la rue des Mélèzes, de l'intersection de la rue des Pruches jusqu'au coin sud- ouest du lot 1 961 010 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 898; 28º sur la rue Aubelle, de l'intersection de la rue des Mélèzes jusqu'à l'intersection de la rue de l'Éclaircie; 29º sur la rue du Rocher, du coin ouest du lot 1 961 276 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 903 jusqu'au coin nord-est du lot 1 961 146 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 895; 30º sur le boulevard Méthot, de l'intersection de la rue Thaïs jusqu'à l'intersection de la rue des Mélèzes; 31º sur la rue de la Sorbonne, de l'intersection de la rue de la Seine jusqu'à l'intersection du chemin Vire-Crêpes; 32º sur la rue Plante, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection du chemin Vire-Crêpes; 33º sur la rue des Véroniques, de l'intersection de la rue du Cassandre jusqu'à l'intersection de la rue de la Flore; 34º sur la rue Laure-Conan, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'au coin nord-ouest du lot 1 960 664 du cadastre du Québec, correspondant à la limite nord du parc Laure-Conan; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 11 35º sur la rue de la Corniche, de l'intersection ouest de la rue Ressac jusqu'à l'intersection de la rue de l'Estran; 36º sur la rue Moreau; 37º sur le chemin des Sternes; 38º sur le chemin des Mille-Écorces; 39º sur le chemin de l'Anse-Gingras; 40º sur la rue de la Tour; 41º sur la rue Strasbourg; 42º sur la rue de la Montagne, de l'intersection de la rue de la Futaie jusqu'au coin est du lot 1 963 593 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1372; 43º sur la rue Sœur-Sidonie; 44º sur la rue Saint-Maurice; 45º sur la rue des Arbrisseaux; 46º sur l'avenue Brassard; 47º sur la rue P.-H.-Gosselin; 48º sur la rue Champfleury; 49º sur la rue René-Lavertu; 50º sur la rue du Labrador; 51º sur la rue Laurette-Lapierre; 52º sur la rue Curé-Roger; 53º sur la rue Reimnitz; 54º sur la rue Saint-Maurice; 55º sur la rue Heppell; 56º sur la rue du Pimbina; 57º sur la rue des Conifères; 58º sur la rue Albanel, de l'intersection de la rue du Pimbina jusqu'à l'extrémité est de la rue; 59º sur la rue de la Témiscamie; 60º sur la rue des Rameaux, de l'intersection sud de l'avenue Brassard jusqu'à l'intersection nord de l'avenue Brassard; 61º sur la rue Grégoire; 62º sur la rue Davie-Anderson; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 12 63º sur l'avenue des Bois, de l'intersection de la rue Davie-Anderson jusqu'à l'intersection de la rue J.-B.-Sévigny; 64º sur la rue J.-B.-Sévigny; 65º sur la rue de Breakeyville; 66º sur la rue Michel-Bégin; 67º sur l'avenue Saint-Paul; 68º sur la rue Gilles-Boutin; 69º sur le Vieux-Chemin; 70º sur l'avenue Robitaille; 71º sur la rue des Estacades; 72º sur la rue du Flottage; 73º sur la rue Bussières; 74º sur la rue Sainte-Hélène, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue Carillon; 75º sur la rue des Trois-Manoirs, de l'intersection nord de la rue du Surintendant jusqu'à l'intersection de la rue de l'Académie; 76º sur la Place Bon-Air; 77º sur la rue des Benoites; 78º sur la rue des Osmondes; 79º sur la rue des Prés, de l'extrémité ouest (rond de virée) jusqu'au coin est du lot 2 697 406 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1082; 80º sur la rue de Chamonix; 81º sur la rue des Écoliers, de l'intersection de la rue Joséphine-Fouquet jusqu'à l'intersection de l'avenue Taniata; 82º sur l'avenue Taniata, de l'intersection de la rue Joséphine-Fouquet jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Beaumont; 83º sur la rue Joséphine-Fouquet, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue des Écoliers; 84º sur la rue Pierre-Beaumont, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue du Clocher; 85º sur la rue Nolin; 86º sur la rue Alphonse-Ferland, de l'intersection de la rue Pierre-Beaumont jusqu'à l'intersection de la rue de la Butte; 87º sur la rue de la Citronnelle; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 13 88º sur la rue de la Prairie, de l'intersection de la rue de la Citronnelle jusqu'au coin ouest du lot 2 697 775 du cadastre du Québec, correspondant à la limite ouest du terrain de l'école l'Horizon; 89º sur le chemin Vanier, de l'intersection de la rue de la Prairie jusqu'à l'intersection de la rue des Pommes; 90º sur la rue Perrier, de l'intersection de la rue Champigny jusqu'au coin est du lot 2 694 270 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 862; 91º sur la rue des Hérons; 92º sur la rue des Canetons, de l'intersection de la rue de la Prairie jusqu'à l'intersection du chemin Vanier; 93º sur la rue des Champs, de l'intersection Picasso jusqu'à l'intersection de la rue de Capri; 94º sur le chemin du Sault, de l'intersection de la rue Montfort jusqu'à l'intersection de la rue de Saint-Romuald; 95º sur la rue Théophile-Hallé, de l'intersection du chemin du Sault jusqu'à l'intersection de la rue du Collège; 96º sur la rue de Saint-Romuald, de l'intersection de la rue Sax jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste; 97º sur la rue Dollard, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Robert; 98º sur la rue Édouard-Lagueux, de l'intersection de la rue Dollard jusqu'à l'intersection de la rue Rioux; 99º sur la rue du Juvénat; 100º sur la rue Beaupré, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue de Saint-Romuald; 101º sur la rue Leduc, de l'intersection de la rue Villeneuve jusqu'à l'intersection de la rue des Trappistines; 102º sur la rue Ernest-Bégin, de l'intersection de la rue de Gravel jusqu'au coin nord du lot 5 832 096 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 240; 103º sur la rue Jalbert; 104º sur le chemin du Fleuve, du coin sud-ouest du lot 2 518 710 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1297 jusqu'au coin sud-est du lot 2 158 703 du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1273; 105º sur la rue Germaine-Guèvremont, de l'intersection de la rue Rina-Lasnier jusqu'au coin ouest du lot 2 221 117 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4692; 106º sur la rue de la Fabrique, de l'intersection de la rue Proulx jusqu'à l'intersection de la rue Hallé; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 14 107º sur la rue François-Bourassa, de l'intersection de la rue de la Fabrique jusqu'à l'intersection de la rue Louis-Boisvert; 108º sur la rue Flaubert, de l'intersection de la rue Daudet jusqu'à l'intersection du boulevard Étienne-Dallaire; 109º sur la rue Montaigne, de l'intersection de la rue Rabelais jusqu'à l'intersection de la rue Flaubert; 110º sur la rue Chateaubriand, de l'intersection de la rue Bossuet jusqu'à l'intersection de la rue Lamartine; 111º sur la rue du Tailleur; 112º sur la rue Vincent-Chagnon, de l'intersection de la côte du Passage jusqu'à l'intersection de la rue du Charbonnier; 113º sur la rue Champagnat, de l'intersection de la rue Valère-Plante jusqu'à l'intersection de la rue D'Aubigny; 114º sur la rue Arthur-Fafard, de l'intersection de la rue D'Aubigny jusqu'à l'intersection de la rue de l'Esplanade; 115º sur la rue de l'Esplanade; 116º sur la rue d'Aubigny, du coin est du lot 2 435 025 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 21 jusqu'au du coin sud du lot 2 434 349 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 7; 117º sur la rue Pie-X, de l'intersection de la rue Verdun jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Édouard; 118º sur la rue de l'Espérance, de l'intersection de la rue Verdun jusqu'au rond de virée situé à l'extrémité ouest de la rue l'Espérance; 119º sur la rue Saint-Georges, de l'intersection de la rue Cartier jusqu'à l'intersection de la route Président-Kennedy; 120º sur la rue Saint-Édouard, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à l'intersection de la rue de l'Espérance; 121º sur la rue Christ-Roi, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin sud-est du lot 2 432 635 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 451; 122º sur la rue Saint-Thomas, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin nord du lot 2 433 369 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 10; 123º sur la rue Saint-Gabriel; 124º sur la rue Monseigneur-Gosselin, de l'intersection de la rue du Mont-Marie jusqu'au coin est du lot 2 434 831 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 10; 125º sur la rue du Mont-Marie, de l'intersection de la rue Chabot jusqu'à l'intersection de la rue des Hospitalières; 126º sur la rue Déziel, de l'intersection de la rue Henry jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jean; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 15 127º sur la rue Fraser, de l'intersection de la rue Guenette jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Édouard; 128º sur la rue Saint-Laurent, du coin nord du lot 2 432 579 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5232 jusqu'au coin sud du lot 2 219 911 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4862; 129º sur la rue Saint-Georges, de l'intersection de la rue Édouard-Perreault jusqu'à l'intersection de la rue des Hospitalières; 130º sur la rue Jean-XXIII; 131º sur la rue Curé-Pelletier, de l'intersection de la rue de l'Entente jusqu'à l'intersection de la rue Jean-XXIII; 132º sur la rue Saint-Omer, de l'intersection de la rue du Mont-Marie jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Louis-de-France; 133º sur la rue de l'Entente, de l'intersection de la rue Saint-Omer jusqu'à l'intersection de la rue Barras; 134º sur la rue Wolfe, de l'intersection de la rue Saint-Omer jusqu'à l'entrée principale de l'Hôtel-Dieu de Lévis; 135º sur la rue Saint-Gilbert, de l'intersection de la rue Saint-Dominique jusqu'à l'intersection de la rue Mercier; 136º sur la rue Jodoin, de l'intersection de la rue Philippe-Boucher jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Gilbert; 137º sur la rue Philippe-Boucher, de l'intersection de la rue Saint-Amable jusqu'à l'intersection de la rue Mercier; 138º sur la rue du Tricentenaire; 139º sur la rue Mercier, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Philippe-Boucher; 140º sur la rue Charland; 141º sur la rue de la Grève-Jolliet; 142º sur la rue Jolliet; 143º sur la rue Saint-Cyrille; 144º sur la rue Saint-Narcisse, du coin sud-est du lot 3 019 905 du cadastre du Québec jusqu'au coin est du lot 3 019 897 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 215; 145º sur la rue Massé; 146º sur la rue Létourneau; 147º sur la rue Giraud, de l'intersection de la rue Normandie jusqu'à l'intersection de la rue Ménard; 148º sur la rue de la Martinière; 149º sur la rue des Voiliers; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 16 150º sur la rue des Mariniers; 151º sur la rue des Navigateurs; 152º sur la rue des Goélettes; 153º sur la rue des Canotiers; 154º sur la rue des Frégates; 155º sur la rue des Matelots; 156º sur la rue des Chalutiers; 157º sur la rue Jean-De-Brébeuf, de l'intersection de la rue Jogues jusqu'au nord- ouest du lot 3 578 282 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 55; 158º sur la rue Jogues; 159º sur la rue Langueduc, de l'intersection de la rue Jogues jusqu'au coin nord du lot 5 015 519 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1364; 160º sur la rue de la Sarre, de l'intersection de la rue Béarn jusqu'au coin nord du lot 5 015 548 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 9260; 161º sur la rue Langelier, de l'intersection de la rue du Fort-Chambly jusqu'au coin nord du lot 3 017 260 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 574; 162º sur la rue des Pruniers, de l'intersection de la rue des Pommiers jusqu'à l'intersection de la rue des Sorbiers; 163º sur la rue des Lilas, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue des Mimosas; 164º sur la rue des Capucines; 165º sur la rue Saint-Joseph, de l'intersection de la rue des Chanterelles jusqu'à l'intersection de la rue des Bolets; 166º sur la rue des Lierres, de l'intersection de la rue des Fougères jusqu'à l'intersection de la rue des Sureaux; 167º sur la rue de l'Estuaire; 168º sur la rue de l'Eau-Vive, de l'intersection de la rue Philomène-Joubier jusqu'à l'intersection de la rue du Rapide; 169º sur la rue du Rapide, de l'intersection de l'avenue de l'Eau-Vive jusqu'au coin ouest du lot 2 158 308 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4585; 170º sur la rue Thérèse-Casgrain; 171º sur l'avenue Joseph-Hudon, de l'intersection de la rue Thérèse-Casgrain jusqu'à l'intersection de l'avenue des Églises; 172º sur la rue de la Ballade; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 17 173º sur l'avenue des Belles-Amours, de l'intersection de la rue des Perce-Neige jusqu'à l'intersection de la rue des Tourtes; 174º sur la rue des Perce-Neige, de l'intersection de l'avenue des Belles-Amours jusqu'à l'intersection du boulevard du Centre-Hospitalier; 175º sur la rue des Tourtes, de l'intersection de l'avenue des Belles-Amours jusqu'à l'intersection du boulevard du Centre-Hospitalier; 176º sur la rue du Grand-Tronc, de l'intersection de la rue Anne-Marie-Bélanger jusqu'à l'intersection de la rue de la Chaudière; 177º sur la rue Bilodeau; 178º sur la rue des Hiboux; 179º sur la rue du Verdier; 180º sur la rue Philippe-Poulin; 181º sur la rue Bourgeois; 182º sur la rue des Hirondelles; 183º sur la rue des Grands-Ducs; 184º sur la rue de l'Aiglon; 185º sur la rue des Huards; 186º sur la rue des Pics-Bois; 187º sur la rue Émile-Dubois; 188º sur la rue Ovide-Plante; 189º sur la rue Henri-Louis-Beaudoin; 190º sur la rue Rosario-Bolduc; 191º sur la rue J.-B.-Huot; 192º sur la Saint-Denis, de l'intersection de la rue Rosario-Bolduc jusqu'au coin sud- est du lot 2 979 569 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1512; 193º sur la rue Tremblay; 194º sur la rue des Jonquilles; 195º sur la rue Pamphile-Roy; 196º sur la rue de Joly; 197º sur la rue de Veilleux; 198º sur la rue Turcotte; 199º sur la rue Vermette; 200º sur la rue Mère-Marie-Anne; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 18 201º sur la rue Gariépy; 202º sur la rue Antonio-Payeur; 203º sur la rue Roch-Émile-Olivier; 204º sur la rue Arthur-Baron; 205º sur la rue des Roses; 206º sur la rue des Pensées; 207º sur la rue des Tulipes; 208º sur la rue du Faubourg; 209º sur la rue des Marguerites; 210º sur la rue des Narcisses; 211º sur la rue du Trilles; 212º sur la rue des Pivoines; 213º sur la rue des Soleils; 214º sur la rue des Muguets; 215º sur la rue Baptiste-Paradis; 216º sur la rue Dom-Fulgence; 217º sur la rue Laurenda-Lemieux; 218º sur la rue Jules-Methot; 219º sur la rue Germaine-Bibeau; 220º sur la rue Georges-Laliberté; 221º sur la rue Marie-Bélanger; 222º sur la rue de l'Anse; 223º sur la rue Dominique-Savio; 224º sur la rue de Saint-Rédempteur; 225º sur la rue Aurélio-Boucher; 226º sur la rue Mailly; 227º sur la rue de la Chaudière; 228º sur la rue Blanche-Morin; 229º sur la rue Henri-Pelletier; 230º sur la rue de la Sapinière; 231º sur la rue du Coteau-Chevreuil; 232º sur la rue des Bouleaux; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 19 233º sur la rue des Cèdres; 234º sur la rue des Buis; 235º sur la rue des Frênes; 236º sur la rue du Raccourci; 237º sur la rue des Cyprès; 238º sur la rue des Épigées; 239º sur la rue Joseph-Pelchat; 240º sur la rue Wilfrid-Fortier; 241º sur la rue François-Bouchard; 242º sur la rue Moreau; 243º sur la rue Bellerive; 244º sur la rue Bell; 245º sur la rue Monseigneur-Lagueux, de l'intersection du chemin Pintendre jusqu'à l'intersection de la route du Président-Kennedy; 246º sur la rue des Trappistines, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue de l'Abbaye; 247º sur la rue Jacques-Ferron, de l'intersection est de la rue Reine-Malouin jusqu'au coin sud-est du lot 3 599 825 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4612; 248º sur la rue Coteau-Laliberté, du coin sud du lot 2 434 187 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 28 jusqu'au coin sud du lot 2 434 182 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 42; 249º sur la rue de la Champagne; 250º sur la rue de la Gironde; 251º sur la rue de la Forestière; 252º sur la rue de la Sorbière; 253º sur la rue de Nîmes; 254º sur la rue de la Loire; 255º sur la rue d'Abelcourt; 256º sur la rue Aubert; 257º sur la rue de la Cavalcade; 258º sur la rue Marie-Antoinette; 259º sur la rue du Lac-Baie-d'Or; 260º sur la rue de la Bride; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 20 261º sur la rue de l'Écuyer; 262º sur la rue Drouin; 263º sur la rue du Percheron; 264º sur la rue de l'Allure; 265º sur la rue du Galop; 266º sur la rue de la Chevauchée; 267º sur la rue Morin; 268º sur la rue Sellier; 269º sur la rue Licou; 270º sur la rue Coursier; 271º sur la rue du Harnais; 272º sur la rue Aimé-Proulx; 273º sur la rue du Dresseur; 274º sur la rue Robert; 275º sur la rue de la Crue; 276º sur la rue du Ponceau; 277º sur la rue Francine; 278º sur la rue Pierre-Bédard; 279º sur la rue Lamontagne; 280º sur la rue Luc-Lacourcière; 281º sur la rue Felix-Leclerc; 282º sur la rue Roger Lemelin; 283º sur la rue Pamphile-Le May; 284º sur la rue Antoine-Plamondon; 285º sur la rue Jean-Paul-Mousseau; 286º sur la rue Felix-Antoine-Savard; 287º sur la rue Émile-Nelligan; 288º sur la rue Pierre-Mercure; 289º sur la rue Jean-Paul-Lemieux; 290º sur la rue André-Garant; 291º sur la rue Octave-Crémazie; 292º sur la rue Éva-Sénécal; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 21 293º sur la rue Ferdinand-Guay; 294º sur la rue Gérard-Dumont; 295º sur la rue du Lien; 296º sur la rue de l'Artisan; 297º sur la rue Léo-Boutin; 298º sur la rue des Fleurs; 299º sur la rue Joseph-Carrier; 300º sur la rue Henri-Labrie; 301º sur la rue des Abénaquis; 302º sur la rue Bouchard; 303º sur la rue Fournier; 304º sur la rue Kennebec; 305º sur la rue Nadeau; 306º sur la rue Patry; 307º sur la rue Brouard; 308º sur le chemin Ville-Marie, de l'intersection du chemin Pintendre jusqu'à l'intersection de la route du Président-Kennedy; 309º sur le chemin Pintendre, de l'intersection de la rue Alphonse-Couture jusqu'au coin nord du lot 2 062 267 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 786; 310º sur la rue des Allonges; 311º sur la rue Roberge; 312º sur la rue Roméo-Métivier; 313º sur la rue Lafontaine; 314º sur la rue Jean-Marie Demers, de l'intersection de la rue Lafontaine jusqu'à l'intersection du chemin Pintendre; 315º sur la rue Charles-H.-Plante; 316º sur la rue Joseph-Lambert; 317º sur la rue Robertson; 318º sur la rue de l'Hôtel-des-Plaines; 319º sur la rue Pierre-Turgeon; 320º sur l'avenue du Maréchal; 321º sur la rue du Ferblantier; 322º sur la rue des Dunes; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 22 323º sur la rue de la Détente; 324º sur la rue de la Quiétude; 325º sur la rue du repos; 326º sur la rue de la Tranquillité; 327º sur la rue des Vents; 328º sur la rue des Fougères; 329º sur la rue des Trèfles; 330º sur la rue des Lières; 331º sur la rue du Roseau; 332º sur la rue des Sureaux; 333º sur la rue du Serrurier, de l'intersection de la rue Saint-Omer jusqu'à l'intersection de la rue du Tailleur; 334º sur la rue sur la rue Fortin; 335º sur la rue Martineau; 336º sur la rue Thomas-Chapais, de l'intersection de la rue Fortin jusqu'à l'intersection de la rue Arthur-Buies; 337º sur la rue Rochette; 338º sur la rue Hector-Fabre, de l'intersection de la rue Marius-Barbeau jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Georges-Roy; 339º sur la rue Ozias-Leduc, de l'intersection de la rue Ludger-Ruelland jusqu'au coin sud du lot 2 433 651 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 7014; 340º sur la rue de Lamartine; 341º sur la rue Foisy; 342º sur la rue Batille; 343º sur la rue Bossuet, de l'intersection de la rue Lamartine jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Rodrigue; 344º sur la rue Camiré, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue Fortin; 345º sur la rue des Rubis, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue de la Galène; 346º sur la rue Saint-Georges, de l'intersection de la rue Chabot jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Étienne; 347º sur la rue Nobel, de l'intersection de la rue Blériot jusqu'au coin sud du lot 3 019 417 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 39; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 23 348º sur la rue Saint-Joseph, de l'intersection de la rue Joliet jusqu'à l'intersection de la rue Georges-D.-Davie; 349º sur la rue Bossuet, de l'intersection de la rue Tanguay jusqu'à l'intersection de la route du Président-Kennedy; 350º sur la rue Louis-Philippe-Ruel, de l'intersection de la rue Sainte-Marie jusqu'à l'intersection de la rue Antoine-Boutin; 351º sur la rue de la Viorne, entre la rue des Grands-Bois et le coin sud-est du lot 4 523 878 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 26; 352º sur la rue des Gadelles, entre le coin nord-ouest du lot 5 397 203 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1050 et le coin sud-est du lot 5 397 191 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1091 et 1097; 353º sur la rue Curé-Peletier, de l'intersection de la rue Jean-XXIII jusqu'à l'intersection de la rue de l'Entente; 354º sur la rue Jogues; 355º sur la rue Languedoc, de l'intersection de la rue Goupil jusqu'à l'intersection de la rue Jogues; 356º sur la rue de la Sarre, de l'intersection de la rue de Béarn jusqu'au coin nord de l'immeuble sis au numéro civique 9260; 357º sur la rue de la Seigneurie, de l'intersection de la rue Massé jusqu'à l'intersection de la rue de la Lande; 358º sur la rue des Outardes, de l'intersection de la rue Carillon jusqu'à l'intersection de la rue Bersimis; 359º sur la rue de l'Étoile, de l'intersection de la rue de l'Estran jusqu'à l'intersection de la rue de la Timonerie; 360º sur la rue de l'Étoile, de l'intersection de la route Marie-Victorin jusqu'à l'intersection de la rue de la Misaine; 361º sur la rue de l'Estran, de l'intersection de la rue de la Voilerie jusqu'à l'intersection de la rue de l'Étoile; 362º sur la rue du Muletier; 363º sur la rue des Charmilles, sur une distance de 150 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Riopelle jusqu'au coin nord du lot 1 961 792 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 1902, rue de la Lisière; 364º sur la rue de la Lisière, sur une distance de 55 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Charmilles jusqu'au coin ouest du lot 1 965 081 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1905; 365º sur la rue des Saisons, de l'intersection de la rue des Îles-du-Vent jusqu'au coin nord-ouest du lot 4 206 225 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1105; 366º sur la rue de l'École, du coin sud-est du lot 6 157 711 du cadastre du Québec jusqu'à l'extrémité du rond de virée; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 24 367º sur la rue Sévigny, de l'intersection du chemin du Sault jusqu'à l'intersection de la rue Yves-Carbonneau; 368º sur la rue des Îles-du-Vent, de l'intersection de la rue des Saisons jusqu'au coin sud-ouest du lot 4 206 161 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1104; 369º sur la rue des Lilas, de l'intersection de la rue des Camélias jusqu'à l'intersection de la rue des Mimosas; 370º sur la rue des Œillets, de l'intersection de la rue des Camélias jusqu'au coin sud- est du lot 3 667 078 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 133; 371º sur la rue Marie-Couture, entre la rue Louis-Philippe-Robitaille et la rue Omer- Poirier; 372º sur la rue des Éperviers, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Martinets; 373º sur la rue de l'Étourneau, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Mainates 374º sur la rue René-Richard, entre la rue Charlevoix et l'avenue Albert-Rousseau; Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, de 7h00 à 17h00, du lundi au vendredi, du 1er septembre au 30 juin, aux endroits suivants : 1º sur le chemin du Sault, de l'intersection de la rue Édouard-Curodeau jusqu'à l'intersection du boulevard Guillaume-Couture; 2º sur la rue des Trappistines, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue de l'Abbaye. 19. Zones de circulation à 70 km/h Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 70 kilomètres à l'heure aux endroits suivants, lesquels sont identifiés par une signalisation appropriée : 1º sur le chemin Saint-Romain, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à la limite de la Ville; 2º sur l'avenue des Belles-Amours, du coin ouest du lot 2 692 789 du cadastre au Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 7343, jusqu'au chemin de l'Hétrière; 3º sur le chemin Harlaka, de l'intersection de la rue Alexandre jusqu'à l'intersection du chemin Saint-Roch; 4º sur le chemin de la Savane; 5º sur le chemin du Moulin; 6º sur le chemin des Abouts-de-Saint-Thomas; 7º sur le chemin Sainte-Anne, de l'intersection est de la rue de la Caille jusqu'à l'intersection de la route Saint-André; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 25 8º sur la route Saint-André, du chemin Saint-Anne sur une longueur de 300 mètres en direction sud.; 9º sur le chemin Saint-Grégoire, de l'intersection de la route Saint-André jusqu'au du coin ouest du lot 2 849 090 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 263; 10º sur le chemin Craig, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection du chemin de la Coopérative; 11º sur le chemin Aubin; 12º sur le chemin Demers, du coin ouest du lot 2 244 662 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1315 jusqu'à la limite de la Ville; 13º sur le chemin Industriel, de l'intersection de la rue Théodore-Genest jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Denis; 14º sur le chemin Vire-Crêpes, de l'intersection de la route Lagueux jusqu'à l'intersection de la route Paquet; 15º sur le chemin Filteau, de l'intersection de la route Germain jusqu'à l'intersection de la rue de l'Érablière; 16º sur la route Paquet; 17º sur la route Germain; 18º sur le chemin Lambert; 19º sur le chemin Olivier, de l'intersection de la route Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue J.-Ambroise-Craig; 20º sur la rue John-A-Scott, de l'intersection de la bretelle d'accès à l'autoroute 73 jusqu'à la limite de la Ville; 21º sur l'avenue Saint-Augustin, de l'intersection de l'avenue Gilles-Boutin jusqu'à la limite de la Ville; 22º sur le chemin Beauséjour, du coin nord du lot 2 060 176 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1330 jusqu'à la limite de la Ville; 23º sur l'avenue Taniata, du coin nord-ouest du lot 2 697 192 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1109 jusqu'au coin est du lot 2 060 547 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1336; 24º sur la route Bécar, du coin nord du lot 2 059 352 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1290 jusqu'au coin est du lot 2 697 574 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1054; 25º sur le chemin de l'Hétrière; 26º sur le chemin Pénin, du coin sud-est du lot 4 705 255 du cadastre du Québec jusqu'à la limite de la Ville; 27º sur la route du Centre; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 26 28º sur le boulevard Guillaume-Couture, de l'intersection de la rue Mercure jusqu'au coin sud-est du lot 2 155 317 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1635; 29º sur le chemin des Îles, du coin nord du lot 2 221 763 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 321 jusqu'au coin sud-ouest du lot 2 222 763 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 440; 30º sur la rue des Moissons; 31º sur le chemin Pintendre, de l'intersection de la route du Président-Kennedy jusqu'à l'intersection de la rue Thomas-Wilson; 32º sur la route Lallemand, de la bretelle sud de l'autoroute 20 jusqu'à l'intersection du chemin Saint-Roch; 33º sur le chemin Paul-Émile-Pelchat; 34º sur la route Monseigneur-Bourget, de la bretelle d'accès sud de l'autoroute 20 jusqu'à l'intersection du chemin Plaisance; 35º sur le chemin des Coutures; 36º sur le chemin Saint-Roch; 37º sur le chemin Pétrée; 38º sur le chemin Saint-Romain. 20. Zones de circulation à 80 km/h Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 80 kilomètres à l'heure aux endroits suivants, lesquels sont identifiés par une signalisation appropriée : 1º sur le chemin Beauséjour, du coin nord du lot 2 060 176 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1330 jusqu'au chemin Saint- Romain; 2º sur la route de la Rivière-Etchemin, du coin ouest du lot 2 697 824 du cadastre du Québec jusqu'à l'intersection du chemin Terrebonne; 3º sur le chemin Terrebonne; 4º sur l'avenue Atkinson, de l'intersection du chemin des Îles jusqu'au coin ouest du lot 2 059 542 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 246; 5º sur l'avenue des Ruisseaux, du coin nord du lot 2 059 671 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 428 jusqu'à l'extrémité est de l'avenue des Ruisseaux; 6º sur le chemin des Sables; 7º sur la route Monseigneur-Bourget de la bretelle sud de l'autoroute 20 jusqu'au chemin de Plaisance ouest; 8º sur le chemin Plaisance est; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 27 9º sur le chemin Plaisance ouest; 10º sur le chemin Ville-Marie, du coin sud-ouest du lot 2 062 744 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 439 jusqu'à la limite de la Ville. 21. Zones de circulation à 90 km/h Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à 90 kilomètres à l'heure aux endroits suivants, lesquels sont identifiés par une signalisation appropriée : 1º sur l'avenue Taniata, du coin est du lot 2 060 547 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1336 jusqu'à la limite de la Ville. CHAPITRE V STATIONNEMENT 22. Stationnement interdit Le stationnement des véhicules routiers sur un chemin public est interdit aux endroits suivants : 1º du côté nord de la rue du Bosquet sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la route Lagueux, vers l'ouest; 2º du côté est de la rue Nobel face au coin nord-ouest de l'immeuble sis au numéro civique 39 jusqu'en face du coin sud-est de cet immeuble; 3º du côté ouest de la rue Nobel, face au coin sud-ouest de l'immeuble sis au numéro civique 39 jusqu'en face du coin sud-est de cet immeuble; 4º du côté nord de la rue Nobel, en façade du lot 3 019 417 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 39; 5º du côté sud de la rue Nobel, sur une longueur de 18 mètres calculée à partir du coin sud du lot 3 306 448 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux 20 à 40, rue de la Bastille, vers le nord; 6º des deux côtés de la rue Blériot, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir du coin sud du lot 3 019 417 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 39, vers le sud; 7º du côté ouest de la rue Thibault, sur toute la façade des immeubles sis aux numéros civiques 8, 10 et 12; 8º du côté est de la rue Thibault, à partir du milieu de l'immeuble sis au numéro civique 8 jusqu'à la limite est de l'immeuble sis au numéro civique 12; 9º du côté sud de la rue Thibault, face au coin nord-ouest de l'immeuble sis au numéro civique 26 et le coin sud-ouest de l'immeuble sis au numéro civique 34; 10º du côté sud de la rue du Sellier, à partir du coin nord-ouest de l'immeuble sis au numéro civique 371, jusqu'à la fin de cette rue; 11º du côté nord de la rue Saint-Gilbert, de la rue Jodoin à la rue Tricentenaire; 12º du côté est de la rue Narcisse-Lacroix, de la rue Déziel à la rue Wolfe; 13º du côté est de la rue Charland; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 28 14º du côté nord du boulevard du Centre-Hospitalier d'une longueur de treize mètres à l'est de l'entrée de l'immeuble sis au numéro civique 9210, sur une longueur de 42 mètres vers l'ouest; 15º sur la rue Étienne-Plante sur une longueur de 30 mètres vers l'est, à partir de la limite ouest de l'immeuble sis au numéro civique 3325; 16º du côté nord de la rue Powell, en façade du lot 2 695 966 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1019; 17º du côté sud de la rue Labrie, de la rue des Trappistines à la rue Laroche; 18º des deux côtés de la rue Saint-Laurent, à partir de la limite est du lot 2 219 910 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4854, jusqu'à la limite ouest du lot 2 219 962 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeubles sis au numéro civique 4954; 19º du côté ouest de la rue Saint-Thomas, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à la limite nord du lot 2 433 369 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 10; 20º du côté ouest de la rue Charles-Rodrigue à partir de l'entrée charretière de l'immeuble sis au numéro civique 1130 incluant l'entrée charretière de l'immeuble sis au numéro civique 1150 sur une longueur de 29 mètres du côté nord et de 15 mètres du côté sud; 21º du côté sud-ouest de la rue Charles-Rodrigue, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 2 221 213 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 1450 à 1460, vers le sud- est; 22º du côté est de la rue Monseigneur-Gosselin sur une longueur de 10 mètres à partir de la rue Wolfe vers le sud, du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00; 23º du côté ouest de la rue de la Citronnelle, à partir de l'extrémité sud du premier terre-plein, sur une longueur de 57 mètres vers le sud, du 1er août au 30 juin, du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00; 24º des deux côtés de la rue Saint-Charles; 25º du côté nord du boulevard du Centre-Hospitalier sur une longueur de 12 mètres de part et d'autre de l'allée d'accès du centre Paul-Gilbert; 26º du côté est de la rue Monseigneur-Gosselin, de l'intersection de la rue du Mont- Marie jusqu'à l'intersection de la rue Notre-Dame, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 et de 15h30 à 16h30, pour la période du 1er septembre au 30 juin, à l'exception des autobus; 27º dans le rond de virée de la rue Fontainebleau; 28º sur la rue Saint-Laurent, du côté sud, entre l'entrée est donnant accès au traversier et le coin ouest du lot du bâtiment sis au numéro civique 5598, entre 6h00 et 9h00 et entre 15h00 et 18h00 du lundi au vendredi; 29º du côté est de la rue Couillard, de l'intersection de la rue Philippe-Boucher jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph; 30º du côté est de la côte du Passage, au nord de la rue Wolfe, sur une longueur de 15,3 mètres calculée à partir d'une distance de 19 mètres de l'intersection de la rue Wolfe; 31º du côté nord-est de la rue des Opales, en façade des lots 2 219 158 et 2 219 159 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 3822 à 3836; 32º du côté ouest de la rue Charland, sur toute la façade de l'immeuble sis au numéro civique 7; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 29 33º du côté sud de la rue Pierre-Arthur, du coin nord-est du lot 2 155 296 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1702 jusqu'à l'intersection de la rue Sévigny, de 18h00 le mardi à 18h00 le mercredi et de 18h00 le jeudi à 18h00 le vendredi; 34º du côté nord de la rue Pierre-Arthur, du coin sud-ouest du lot 2 155 305 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1707 jusqu'à l'intersection de la rue Sévigny, de 0h00 le lundi à 18h00 le mardi, de 18h00 le mercredi à 18h00 le jeudi et de 18h00 le vendredi à 18h00 le samedi; 35º de tous les côtés du rond de virée du chemin du Moulin décrit comme étant le lot 1 963 646 du cadastre du Québec, de 23h00 à 7h00; 36º du coté sud-est du chemin du Moulin-Ross, sur une longueur de 14,63 mètres de la limite sud-ouest du lot 1 963 647 du cadastre du Québec jusqu'à la limite sud du lot 1 963 646 du cadastre du Québec, de 23h00 à 7h00; 37º du côté est de la rue Bizet; 38º du côté ouest de la rue Bizet, à partir de 122 mètres de l'intersection de la rue Massenet en direction nord jusqu'à la fin de la rue; 39º du côté nord de la rue Gounod, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à la limite sud-ouest du lot 3 318 659 du cadastre du Québec; 40º du côté sud de la rue Gounod, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à la limite nord-est du lot 3 318 639 du cadastre du Québec; 41º du côté nord de la rue Chopin, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à la limite sud-ouest du lot 2 431 732 du cadastre du Québec; 42º du côté sud de la rue Chopin, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à la limite nord-est du lot 2 431 720 du cadastre du Québec; 43º des deux côtés de la rue Massenet, de l'intersection du boulevard Alphonse- Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue Bizet; 44º du côté nord de la rue Massenet, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à la limite sud-est du lot 2 431 721 du cadastre du Québec; 45º du côté sud de la rue Fauré, de la limite nord-est du lot 2 431 689 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1725, jusqu'à la limite nord-est du lot 2 431 692 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1751; 46º du côté nord de la rue Fauré, en façade du lot 2 431 710 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1724; 47º des deux côtés de la côte Rochette, de l'intersection de la rue Saint-Laurent jusqu'à l'intersection de la rue de Salaberry; 48º du côté est de la rue Guenette, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à la limite nord du lot 2 434 624 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 73; 49º du côté est de la rue Guenette, de la limite sud du lot 2 434 613 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 43 jusqu'à la limite sud du lot 2 434 609 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 35; 50º du côté est de la rue Guenette, de l'intersection de la rue du Mont-Marie jusqu'à l'intersection de la rue Wolfe; 51º du côté ouest de la rue Guenette, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à l'intersection de l'avenue Bégin; 52º du côté ouest de la rue Guenette, en façade du lot 2 434 592 du cadastre du Québec; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 30 53º du côté ouest de la rue Guenette, de l'intersection de la rue Notre-Dame jusqu'à la limite sud du lot 2 434 595 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 28; 54º du côté ouest de la rue Guenette, de l'intersection de la rue du Mont-Marie jusqu'à l'intersection de la rue Notre-Dame; 55º du côté est de la rue René-Blanchet; 56º du côté sud-ouest de la rue de l'Aiguillage, à partir de l'intersection du chemin de Charny jusqu'au coin nord du lot 2 382 052 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2361; 57º du côté est de la rue Saint-Omer, de l'intersection de la rue Jean XXIII jusqu'à l'intersection du boulevard de l'Entente, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 17h00; 58º des deux côtés de la rue Jacques-Nau, de l'intersection de la rue de Provence vers l'ouest jusqu'à la fin de la rue; 59º du côté nord du chemin du Fleuve, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à la limite sud-est du lot 2 156 674 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2493; 60º du côté nord du chemin du Fleuve, de la limite sud-ouest du lot 2 156 676 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2515, jusqu'à l'intersection du boulevard Guillaume-Couture; 61º du côté sud du chemin du Fleuve, de la limite nord-ouest du lot 2 156 646 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2416, jusqu'à une distance de 4 mètres vers l'est de la limite nord-ouest du lot 2 156 648, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2426; 62º du côté sud du chemin du Fleuve, sur toute la façade des lots 2 156 141 et 2 156 145 du cadastre du Québec, correspondants respectivement aux immeubles sis aux numéros civiques 2268 et 2276, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00; 63º du côté ouest de la rue de Saint-Romuald, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à l'intersection de la rue Edmond-Beaulieu; 64º du côté est de la rue de Saint-Romuald, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à la limite sud-est du lot 2 678 373 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 180; 65º du côté est de la rue de Saint-Romuald, de l'intersection de la rue Sax jusqu'à l'intersection de la rue Edmond-Beaulieu; 66º du côté ouest de la rue Benjamin-Demers, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à l'intersection de la rue de Saint-Romuald; 67º du côté ouest de la rue Édouard-Lagueux, de la limite nord-est du lot 2 156 111 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 152, jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 68º du côté est de la rue Édouard-Lagueux, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à l'intersection de la rue Rioux; 69º du côté est de la rue Édouard-Lagueux, de l'intersection de la rue Dollard jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 70º du côté ouest de la rue Saint-Philippe, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à la fin de la rue; 71º du côté est de la rue Saint-Philippe, sur une longueur de 15 mètres vers le sud à partir de l'intersection du chemin du Fleuve; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 31 72º du côté ouest de la rue Saint-Claude, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à la fin de la rue; 73º du côté est de la rue Saint-Claude, sur une longueur de 15 mètres vers le sud à partir de l'intersection du chemin du Fleuve; 74º du côté est de la rue Saint-Claude, de l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste jusqu'à la fin de la rue; 75º du côté ouest de la rue Philéas-Paquet, de l'intersection de la rue Dollard jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 76º du côté est de la rue Saint-Robert, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à l'intersection de la rue Dollard; 77º des deux côtés de la rue Saint-Victor; 78º du côté ouest de la rue de la Grande-Hermine, de l'intersection de la rue Saint- Jean-Baptiste jusqu'à l'intersection du boulevard Guillaume-Couture; 79º du côté ouest de la rue des Trappistines, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue Wells; 80º du côté est de la rue des Trappistines, de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture jusqu'à la limite sud-est du lot 2 157 018 du cadastre du Québec; 81º du côté est de la rue Labrie, de l'intersection de la rue des Trappistines jusqu'à la rue Laroche; 82º des côtés nord et ouest de la rue Labrie, de l'intersection du Boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue des Trappistines; 83º du côté sud de la rue Saint-Albert, de l'intersection de la rue Saint-Claude jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jacques; 84º du côté nord de la rue Saint-Jean-Baptiste, de l'intersection de la rue de Saint- Romuald jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jacques; 85º du côté sud de la rue Saint-Jean-Baptiste, de l'intersection de la rue de la Grande-Hermine jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jacques; 86º des deux côtés de la rue Saint-Ernest; 87º des deux côtés de la rue Rioux; 88º du côté nord de la rue Dollard, de l'intersection de la rue Édouard-Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue de la Grande-Hermine; 89º du côté sud de la rue Dollard, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à l'intersection de la rue Édouard-Lagueux; 90º du côté nord du chemin du Sault, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à la limite sud-est du lot 2 156 184 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2213; 91º du côté nord du chemin du Sault, de la limite sud-est du lot 2 156 588 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2485, jusqu'à l'intersection du chemin du Fleuve; 92º du côté sud du chemin du Sault, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à l'intersection du chemin du Fleuve; 93º du côté sud de la rue de Lauzon, de l'intersection du chemin du Sault jusqu'à la limite nord-est du lot 5 259 530 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 290; 94º du côté sud-ouest de la rue de Lauzon, de l'intersection de la rue Saint-Jacques jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 95º des deux côtés du boulevard Guillaume-Couture, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à l'intersection du chemin du Fleuve; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 32 96º du côté nord de la rue Edmond-Beaulieu, de l'intersection de la rue de Saint- Romuald jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Robert; 97º du côté sud de la rue Laroche, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue Labrie; 98º du côté ouest de la rue Wells, de l'intersection de la rue Saint-Jacques jusqu'à l'intersection de la rue des Trappistines; 99º du côté nord de la rue Sax, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à l'intersection de la rue Louis-Quentin; 100º du côté est de la rue Louis-Quentin; 101º du côté sud de la rue du Mont-Marie, de l'intersection de la rue Guenette jusqu'à l'intersection de la rue de la Visitation; 102º dans le rond de virée de la rue de Saturne; 103º des deux côtés de la rue des Chanterelles, de l'intersection de la rue des Girolles jusqu'à l'extrémité est de la rue, de 21h00 à 7h00; 104º du côté sud de la rue Hélène-Smith; 105º du côté est de la rue Saint-Étienne, en façade du 2 433 348 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux 20 à 26, avenue Bégin; 106º du côté est de la rue Henry, de l'intersection de l'avenue Bégin jusqu'à l'intersection de la rue Noël-Belleau; 107º du côté ouest de la rue Henry, de l'intersection de l'avenue Bégin jusqu'à la limite nord du lot 2 434 469 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 22; 108º du côté sud de la rue Noël-Belleau, en façade du lot 2 434 458 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 321, rue Marie-Rollet; 109º du côté sud de la rue Noël-Belleau, en façade du lot 6 291 212 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 17, avenue Bégin; 110º du côté est de la rue Saint-Thomas; 111º du côté est de la rue Carrier, de la limite sud du lot 2 660 550 du cadastre du Québec jusqu'à l'intersection de l'avenue Bégin; 112º du côté ouest de la rue Carrier, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à la limite nord du lot 2 434 441 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 66; 113º du côté ouest de la rue Carrier, de l'intersection de l'avenue Bégin jusqu'à l'intersection de la rue Wolfe; 114º du côté nord de la rue Lefrançois; 115º du côté ouest de la rue Marie-Rollet, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue Bégin vers le nord; 116º des deux côtés du chemin Saint-Grégoire, à partir du point central du pont d'étagement situé au-dessus de l'autoroute 73 jusqu'à la limite est du lot 2 849 100 du cadastre du Québec; 117º des deux côtés du chemin Saint-Grégoire, de la limite ouest du lot 2 849 236 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 237 jusqu'à la limite nord-ouest du lot 2 849 090 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 263; 118º du côté nord de la rue Caroline-Lagueux, de l'intersection de la rue Joseph- Hudon jusqu'à l'intersection de la rue Aimé-Malouin, du lundi au vendredi t, entre 7h00 et 18h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 33 119º du côté nord de la rue Saint-Joseph, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir du coin sud-est du lot 3 306 439 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 391 vers l'ouest, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 18h00; 120º du côté est de la rue Octave-Crémazie; 121º du côté ouest de la rue Octave-Crémazie, sur toute la façade des lots 3 629 959, 2 061 800, 2 061 801 et 2 061 804 du cadastre du Québec, correspondant respectivement aux immeubles sis aux numéros civiques 349, 353 et 357; 122º du côté sud de la rue de l'Acadie, de l'intersection de la rue de Tracy ouest jusqu'à l'intersection de la rue de la Sorbonne, du 30 août au 24 juin, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 17h00; 123º du côté sud de la rue Wolfe, de l'intersection de la rue Saint-Omer jusqu'à la limite nord-ouest du lot 2 434 939 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 137; 124º du côté est de la rue Saint-Laurent, de l'intersection de la rue Gravel jusqu'à la limite nord-ouest du lot 2 218 493 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2686; 125º du côté sud de la rue des Boutons-d'Or, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection la plus à l'est de la rue du Thé-des-Bois; 126º du côté est de la rue Delisle, en façade du lot 2 221 620 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 50, rue Fortier; 127º des deux côtés de la rue Charles-Gosselin; 128º du côté nord de la rue Blanche-Morin, de l'intersection de la rue des Frênes jusqu'à l'intersection de la rue de la Sapinière; 129º du côté nord de la rue Augustin-Carrier, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges vers l'ouest; 130º du côté sud de la rue Bossuet, de l'intersection de la rue Lamartine jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Rodrigue; 131º du côté est de la rue Botrel, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Joseph vers le nord; 132º des deux côtés de la rue Cardinal-Bégin; 133º des deux côtés de la rue du Couvent; 134º des deux côtés de la rue Saint-Léon; 135º du côté nord de la rue Pierre-Arthur, sur toute la façade des lots 2 155 304 et 2 155 305 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1707 et 1709; 136º du côté sud de la rue Pierre-Arthur, de l'intersection de la rue du Vallon jusqu'au coin nord-est du lot 2 155 296 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1702; 137º des deux côtés de la rue Ernest-Talbot; 138º du côté ouest de la rue Saint-Étienne, de l'intersection de la rue Bégin jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Georges; 139º du côté est de Place Chamberland, sur une longueur de 40 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Kelly vers le sud-est; 140º du côté ouest de Place Chamberland, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir du côté sud de l'entrée de la Caserne de pompiers vers le sud-est; 141º du côté ouest de la rue des Rainettes, sur une longueur de 150 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue de la Yves-Carbonneau vers le sud; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 34 142º du côté sud-ouest de la rue du Télégraphiste; 143º du côté est de l'avenue de l'Eau-Vive, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue des Églises vers le nord; 144º du côté ouest de l'avenue de l'Eau-Vive, sur une longueur de 17 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue des Églises vers le nord; 145º du côté nord de l'avenue des Églises, sur une longueur de 23 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue de l'Eau-Vive vers le nord-est; 146º du côté est de la rue Noëlla-Sévigny; 147º du côté ouest de la rue Noëlla-Sévigny, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Maurice vers le sud; 148º du côté ouest de la rue de la Visitation, sur une longueur de 9 mètres calculée à partir de l'entrée nord du Patro de Lévis vers le nord; 149º du côté sud de la rue Simonne-Monet-Chartrand, de l'intersection de la route du Pont jusqu'à l'intersection de la rue Maxime; 150º du côté nord-est de la rue Marie-Rollet, sur une longueur de 4,5 mètres calculée à partir du côté nord de l'entrée du lot 2 434 567 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 328, vers le nord-ouest; 151º du côté sud de la rue Saint-Maurice, de l'intersection de la rue des Laurette- Lapierre jusqu'à l'intersection de la rue Noëlla-Sévigny, du 1er septembre au 30 juin, entre 7h00 et 18h00; 152º du côté ouest de la rue des Mélèzes, sur toute la façade des lots 1 961 161 et 1 961 162 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 881 et 883, entre 7h00 et 9h00; 153º du côté nord-est de la rue Marie-Couture, sur une longueur de 23 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Louis-Philippe-Robitaille vers le sud-est; 154º du côté sud-ouest de la rue Marie-Couture, sur une longueur de 17 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Louis-Philippe-Robitaille vers le sud- est; 155º du côté sud de la rue Louis-Philippe-Robitaille, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Marie-Couture vers le sud-ouest; 156º du côté ouest de la côte du Passage, de l'intersection de l'avenue Bégin jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Louis; 157º du côté sud-est de la rue Saint-Joseph, sur toute la façade du lot 3 019 774 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 264; 158º du côté nord-ouest de la Saint-Joseph, de l'intersection de la rue Joseph- Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue Jolliet; 159º du côté sud-est de la rue Saint-Joseph, sur toute la façade du lot 3 019 784 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 198; 160º du côté nord-ouest de la rue Saint-Joseph, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Mercier vers le sud-ouest; 161º du côté sud-est de la rue Saint-Joseph, sur une longueur de 61 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 3 021 700 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 124 vers le sud; 162º du côté sud-est de la rue de l'Entente, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue de Bienville vers le sud-ouest; 163º du côté sud-ouest de la rue de l'Entente, sur une longueur de 45 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Barras vers le sud-ouest; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 35 164º du côté nord-ouest de la rue Wolfe, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue de Billy vers le nord-est; 165º du côté sud-est de la rue Wolfe, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Monseigneur-Gosselin vers le sud-ouest; 166º sur le côté nord-ouest de la rue Wolfe, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Narcisse-Lacroix vers le sud; 167º du côté est de la rue Wolfe, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Carrier vers le sud; 168º du côté nord-ouest de la rue Wolfe, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Marie-Rollet vers le nord; 169º du côté sud de la rue Saint-Laurent, sur toute la façade du lot 2 434 882 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6120; 170º des deux côtés de la rue Pierre-Bouchard, de l'intersection de la rue Saint- Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Général-Vanier; 171º du côté est de la rue des Lilas, du 1er avril au 31 octobre, de l'intersection du chemin des Forts jusqu'à l'intersection du boulevard Guillaume-Couture; 172º du côté ouest de la rue Caron, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'au Parcours des Anses; 173º du côté est de la rue Sœur-Sidonie, de l'intersection de la rue Saint-Maurice jusqu'à l'intersection de la rue Curé-Roger; 174º du côté ouest de la rue de Bienville, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Louis-de-France; 175º des côtés est et ouest de la rue de la Rive, sur une longueur de 250 mètres vers le nord calculée à partir de la limite nord de la bretelle du quadrant nord-ouest de l'échangeur 128 de l'autoroute 73; 176º du côté ouest de l'avenue des Églises, de l'intersection de la rue Alfred-Arcand jusqu'à la limite nord-est du lot 2 382 555 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3184; 177º du côté est de la rue Montfort, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 178º des deux côtés de la rue Étienne-Plante, de l'intersection de l'avenue des Églises jusqu'à la limite sud-ouest du lot 2 382 035 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3492; 179º du côté sud de la rue Saint-Narcisse, de la limite ouest du lot 3 018 835 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 4 jusqu'à la limite est du lot 3 018 837 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 335; 180º du côté sud de la rue Saint-Narcisse, de la limite ouest à la limite est du lot 3 018 802 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 220; 181º du côté nord de la rue Morel, sur une longueur de 9 mètres vers le sud-est calculée à partir de la limite nord-est du lot 3 018 795 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 251; 182º du côté nord de la rue Saint-Narcisse, de la limite ouest du lot 3 018 801 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 232 jusqu'à la limite est du lot 3 018 800 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 219; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 36 183º du côté nord de la rue Saint-Narcisse, de la limite ouest du lot 3 018 603 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 209 jusqu'à la limite est de l'accès à la piscine; 184º du côté ouest de la rue Saint-Narcisse, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à la limite nord du lot 3 019 897 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 215; 185º du côté ouest de la rue Saint-Narcisse, de la limite sud du lot 3 018 800 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 219 jusqu'à la limite nord du lot 3 018 795 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 251; 186º du côté est de la rue Saint-Narcisse, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à la limite nord du lot 3 018 835 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 236; 187º du côté est de la rue Saint-Narcisse, de la limite sud du lot 3 018 841 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 9, rue Georges-D.-Davie jusqu'à la limite nord du lot 3 018 842 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 262, rue Morel; 188º du côté nord de la rue Bussières, de l'intersection de la rue Saint-Augustin jusqu'à la limite sud-est du lot 2 384 195 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 7; 189º du côté sud de la rue Bussières, de l'intersection de la rue Saint-Augustin jusqu'à la limite nord-est du lot 6 249 092 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8; 190º du côté nord-est de la rue Irma-Levasseur; 191º du côté est de la rue Barrette, sur une longueur de 58 mètres calculée à partir de l'intersection du chemin du Fleuve, vers le sud; 192º dans le rond de virée de la rue Édouard-Curodeau; 193º du côté sud de la rue Saint-Cyrille, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Commerciale, vers le nord-est; 194º du côté nord de la rue Saint-Cyrille, sur une longueur de 18 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Commerciale, vers le nord-est; 195º du côté ouest de la rue Fraser, sur toute la façade du lot 2 436 106 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6421; 196º du côté nord du chemin Vanier, sur toute la façade du lot 2 696 124du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3290; 197º du côté est de la rue Marguerite-D'Youville, sur toute la façade du lot 2 433 187 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 26; 198º du côté nord de la rue Mère-Marie-Anne, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue Arthur-Baron; 199º du côté est de la rue Arthur-Baron, de l'intersection de la rue Mère-Marie-Anne jusqu'à la limite nord-ouest du lot 2 284 808 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1218; 200º du côté est de la rue Albert-Rousseau, du 1er avril au 31 octobre; 201º du côté ouest la rue Déziel, du 25 août au 25 juin, de 8h30 à 9h00 et de 15h30 à 16h00, de l'intersection de la rue Marie-Rollet jusqu'à la limite nord du lot 2 434 871 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 51; 202º du côté est de la rue Déziel, du 25 août au 25 juin, de 8h30 à 9h00 et de 15h30 à 16h00, de la limite nord-ouest du lot 2 434 776 du cadastre du Québec, Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 37 correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 38, jusqu'à la limite sud- ouest du lot 2 434 792 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 50; 203º de chaque côté du terre-plein situé sur la rue Fréchette, du 1er décembre au 15 mars; 204º du côté nord-ouest de la rue Wolfe, sur une longueur de 28 mètres calculée à partir de l'intersection de la côte du Passage vers le nord-est; 205º des côtés nord et sud de la rue de la Grève-Jolliet, à partir de la descente de bateau située du côté nord, jusqu'à la limite nord-ouest du stationnement situé du côté sud, incluant le rond de virée; 206º dans le rond de virée de la rue de l'Affluent situé à l'extrémité sud du lot 3 892 128; 207º du côté intérieur du rond de virée ouest de la rue du Commodore, soit autour du lot 1 960 547 du cadastre du Québec; 208º du côté nord-ouest de la rue Plante, sur une longueur de 125 mètres calculée à partir de l'intersection de la route du Pont vers le sud-ouest; 209º du côté sud-est de la rue Plante, sur une longueur de 60 mètres calculée à partir de l'intersection de la route du Pont vers le sud-ouest; 210º du côté sud-est de la rue Omer-Poirier, de l'intersection de la rue Joseph-Hudon jusqu'à l'intersection de la rue Louise-Carrier; 211º sur la rue Després; 212º du côté nord-ouest de la rue Saint-Jean, sur une longueur de 60 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Commerciale vers le nord-est; 213º du côté nord-est de l'avenue Sous-le-Vent, sur toute la façade du lot 2 158 362 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8389; 214º du côté ouest de la rue Saint-Laurent, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Patton, vers le sud; 215º des deux côtés de la rue Normandie, du 1er novembre au 1er avril, à partir de l'intersection de la rue Giraud, vers le sud-est, jusqu'à l'extrémité de la rue Normandie; 216º du côté nord-est de la rue Saint-Étienne, sur une longueur de 15 mètres calculée à partie de l'intersection de la rue Saint-Georges; 217º du côté nord-est du chemin Pintendre, du 1er mai au 31 octobre, de l'intersection de la rue Atkinson à l'intersection de la rue Thomas-Wilson; 218º du côté nord de la rue Dollard, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Paul vers l'ouest; 219º du côté nord de la rue Laure-Conan, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue Gabrielle-Roy; 220º des deux côtés de la rue du Parc-Industriel, sur toute la façade des lots 2 693 993 et 5 365 157 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1009 et 1020; 221º du côté est de la rue de l'Entente, sur toute la façade du lot 2 435 187 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2, du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00; 222º du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de l'intersection de la rue des Jonquilles jusqu'à l'intersection de la rue des Tulipes, du 1er novembre au 1er avril; 223º du côté sud de la rue Nérée-Beauchemin, du 1er novembre au 1er avril; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 38 224º des deux côtés de la rue Crémazie, sur une longueur de 64 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges vers le sud-est; 225º du côté est de la rue Carrier, sur une longueur de 26 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue du Mont-Marie vers le nord-est; 226º du côté ouest de la rue Saint-Laurent, sur une longueur de 90 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 5 477 696 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5591, vers le sud-ouest; 227º du côté nord de la rue Emmanuel-Routhier, de l'intersection de la rue Joseph- Hudon jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Fontaine; 228º du côté sud de la rue Octave-Morin, de l'intersection de la rue Melville jusqu'à l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins; 229º du côté nord de la rue Octave-Morin, sur une longueur de 14 mètres calculée à partir de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins vers l'ouest; 230º du côté sud-ouest de la rue Ferdinand-Demers, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue des Églises vers le nord-ouest; 231º du côté nord-ouest de la rue du Mont-Marie, de l'intersection de la rue Saint- Georges jusqu'au coin sud-est du lot 2 435 942 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 157; 232º du côté nord-est de la rue Henry, de l'intersection de la rue Déziel jusqu'à l'extrémité ouest de la rue; 233º du côté nord de la rue Saint-Joseph, sur toute la façade des lots 3 020 145 et 3 020 146 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 49 et 51; 234º du côté nord de la rue de l'Affluent, sur une longueur de 60 mètres calculée à partir d'une distance de 16 mètres du coin nord-est du lot 3 532 549 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 220, vers le sud- ouest; 235º des deux côtés de la rue Wilfrid-Carrier, de l'intersection de la rue des Moissons jusqu'à l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins; 236º du côté ouest de la rue du Curé-Pelletier, de l'intersection de la rue de l'Entente jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Georges; 237º du côté nord-ouest de la rue des Commandeurs, de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue du Charbonnier; 238º du côté sud-est de la rue des Commandeurs, de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Omer; 239º du côté nord-est de la rue de la Fabrique, sur toute la façade du lot 5 777 932 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3995; 240º du côté nord-ouest de la rue de l'Aubelle, sur une longueur de 38 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Mélèzes vers l'ouest; 241º à l'intérieur de la courbe, du côté nord-ouest de la rue de l'Aubelle, sur toute la façade du lot 4 460 006 du cadastre du Québec; 242º du côté nord-ouest de la rue de l'Entente, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir d'une distance de 62 mètres de l'intersection de la rue Saint-Omer vers l'est; 243º du côté sud de la rue Gariépy, de l'intersection de la rue Arthur-Baron jusqu'à l'intersection en « T » de la rue Gariépy; 244º des deux côtés de la rue Alain; Règlement RV-2022-22-50sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 39 245º du côté est de la rue Saint-Laurent, sur toute la façade du lot 2 219 423 du cadastre du Québec, correspondant à immeuble sis au numéro civique 4010; 246º des deux côtés de la rue Narcisse-Lacroix; 247º du côté nord-ouest de la rue du Blizzard, sur toute la façade du lot 2 158 375 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8100; 248º du côté nord de la rue Simonne-Monet-Chartrand, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de l'intersection de la route du Pont vers l'ouest; 249º du côté nord-ouest de la rue du Mont-Marie, sur une longueur de 84 mètres calculée à partir du côté est de l'entrée de l'immeuble sis au numéro civique 83 vers le nord-est; 250º des deux côtés de la rue Le Picart; 251º des deux côtés de la rue Berthiaume, de l'intersection de la rue Saint-Cyrille jusqu'à l'extrémité est de la rue; 252º du côté ouest de la rue Saint-Cyrille, à partir du coin nord du lot 3 019 915 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 147, jusqu'au coin sud-est du lot 3 018 702 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 7530, rue Berthiaume; 253º du côté est de la rue Saint-Cyrille; 254º du côté est de la rue Antoine-Lambert, de l'intersection de la rue Laliberté jusqu'à la rue Genest, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00; 255º des deux côtés de la rue Béland, sur une longueur de 31 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Antoine-Lambert, vers l'est, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00; 256º des deux côtés de la rue Léon-Provancher, sur une longueur de 123 mètres calculée à partir de l'intersection de la route Marie-Victorin; 257º du côté est de la rue Mozart, de l'intersection de la rue Massenet jusqu'au coin ouest du lot 3 004 300 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6157, rue Massenet; 258º du côté nord de la rue Philippe-Boucher, sur une longueur de 18 mètres calculée à partir d'une distance de 21 mètres de l'intersection de la rue Couillard vers l'ouest; 259º du côté sud de la rue Philippe-Boucher, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Charland; 260º des deux côtés de la rue Bizet, de l'intersection du boulevard Alphonse- Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue Gounod; 261º des deux côtés de la rue Hypolite-Bernier, du 1er novembre au 1er avril, de l'intersection de la rue Charles-Poiré jusqu'à l'extrémité nord du rond de virée; 262º du côté sud de la rue de la Sorbonne, à partir du coin sud-est du lot 2 285 431 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 512, jusqu'à l'intersection de la rue Picardie; 263º du côté est de la rue Marie-Rollet, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir d'une distance de 25 mètres du coin sud du lot 2 434 565 correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 316, vers le nord; 264º du côté sud de la rue René-Lavertu, sur une longueur de 85 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue Saint-Augustin vers l'est; 265º du côté ouest de la rue des Rocailles, à partir de la rue des Hauts-Bois, jusqu'au coin nord-est du lot 2 154 676 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1395; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 40 266º du côté sud-ouest de l'avenue Sous-le-Vent, à partir de l'entrée nord de l'immeuble sis au numéro civique 8400 jusqu'à l'intersection du boulevard du Centre-Hospitalier; 267º du côté est de l'avenue Sous-le-Vent, sur une longueur de 35 mètres vers le sud- est calculée à partir du coin sud-ouest du lot 2 158 363 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8381; 268º du côté sud de la rue Blanche-Morin, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir du coin nord-ouest du lot 2 284 690 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 138, vers l'est; 269º du côté nord de la rue Blanche-Morin, de l'intersection de la rue Charles- Gosselin jusqu'au coin sud-est du lot 2 284 696 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 121; 270º du côté est de la 4e Rue, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir du coin ouest du lot 2 156 734 du cadastre du Québec vers l'ouest; 271º du côté ouest de la rue Charles-Rodrigue, sur une longueur de 100 mètres calculée à partir de la rue de l'Écho vers le nord; 272º des deux côtés du chemin Saint-Grégoire, de la limite ouest du lot 4 661 323 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 200 jusqu'à la limite est du lot 4 661 324 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 204; 273º du côté sud-est de la rue de la Traversière, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'au coin nord du lot 5 182 529 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 105; 274º du côté nord-ouest de la rue de la Traversière, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue des Chutes-de-la-Chaudière; 275º du côté ouest de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, de l'intersection de la rue de la Traversière jusqu'à l'intersection de la rue du Torrent; 276º des deux côtés de la rue Ernest-Lacasse; 277º des deux côtés de la rue de la Concorde, de l'intersection de la rue Ernest- Lacasse jusqu'à l'intersection du chemin du Sault; 278º sur la rue du Silence, à partir du coin nord-ouest du lot 3 149 127 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 13 jusqu'au coin sud-ouest du lot 2 435 275 cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 12, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00; 279º du côté est de la rue François-Bourassa, du 15 novembre au 15 avril; 280º du côté ouest de la rue des Rocailles, à partir de la rue des Hauts-Bois jusqu'au coin nord du lot 2 154 676 correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1395, du 1er novembre au 1er avril; 281º du côté est de la rue Cantin, sur une longueur de 66 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 2 693 140 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 943, vers le sud; 282º du côté sud de la rue Plante, sur une longueur de 68 mètres calculée à partir du chemin Vire-Crêpes, vers l'est; 283º du côté nord de l'avenue Albert-Rousseau, de l'intersection de la route Lagueux jusqu'à une distance de 19 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 2 846 686 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 705, vers l'est; 284º du côté sud de la rue De Salaberry, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de la côte Rochette vers l'ouest; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 41 285º des deux côtés de la rue des Tourtes, de 6h30 à 9h00 et de 15h00 à 17h00, de l'intersection de la rue des Belles-Amours et l'intersection de la rue du Colibri; 286º du côté nord de la rue de la Prairie, de l'intersection de la rue du Bocage jusqu'à l'intersection de l'avenue Taniata; 287º du côté nord de la rue Laval, sur une longueur de 38,5 mètres calculée à partir de la limite ouest du lot 2 846 973 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 21, vers l'est; 288º du côté est de la rue Louise-Létourneau, de l'intersection de la rue Étienne- Plante jusqu'à l'intersection de l'avenue des Églises; 289º du côté sud-est de la rue du Blizzard, de l'intersection de l'avenue Sous-le-Vent jusqu'à l'intersection de la rue du Mistral; 290º du côté nord-est de l'avenue Sous-le-Vent, sur toute la façade du lot 2 158 372 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8341; 291º du côté sud de la rue du Mistral, sur toute la façade du lot 2 158 373 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 8111, rue du Blizzard; 292º du côté sud de la rue du Blizzard, de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi, sur toute la façade du lot 3 620 675 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8089; 293º du côté sud-est de la rue Sainte-Sophie, sur une longueur de 16 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Laurentides vers le sud-ouest; 294º du côté nord de l'avenue de la Rotonde, de l'intersection du chemin de Charny jusqu'au coin sud-est du lot 2 381 797 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2436; 295º du côté est de la rue de l'Étoile, de l'intersection de la route Marie-Victorin jusqu'à l'intersection de la rue de la Misaine; 296º du côté ouest de la rue de l'Étoile, de l'intersection de la route Marie-Victorin jusqu'à l'intersection de la rue de la Misaine; 297º du côté ouest de la rue J.-B. Michaud, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'entrée du Marché de Lévis vers le nord; 298º du côté ouest de la rue J.-B. Michaud, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'entrée du Marché de Lévis vers le sud; 299º du côté ouest de la rue Métivier, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'entrée du stationnement de l'immeuble sis au numéro civique 1584, vers le nord; 300º du côté ouest de la rue Métivier, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'entrée du stationnement de l'immeuble sis au numéro civique 1584, vers le sud; 301º du côté nord de la rue Mercereau, sur toute la façade du lot 3 019 908 du cadastre du Québec, correspondant aux numéros civiques 7567, 7569, 7517 et 7573; 302º du côté sud de la rue Mercereau, du 1er novembre au 1er avril; 303º du côté est de la rue Jolliet, sur une longueur de 3 mètres calculée à partir du coin ouest du lot 3 018 713 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 38, vers le sud-est; 304º du côté ouest du chemin Filteau, à partir du coin nord du lot 4 502 169 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1156 et 1158 jusqu'au coin est du lot 1 963 009 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1174 et 1176; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 42 305º du côté nord de la rue Dollard, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'entrée ouest du passage pour les autobus scolaires vers l'ouest; 306º du côté nord de la rue du Blizzard, sur toute la façade des immeubles sis aux numéros civiques 8084 et 8092; 307º du côté sud de la rue Saint-Laurent, sur une longueur de 12 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 2 432 582 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5260, vers le nord; 308º des deux côtés de la rue de la Fabrique, de l'intersection de la rue François- Bourassa jusqu'à l'intersection de la rue Louis-Boisvert; 309º du côté est de la rue Saint-Laurent, de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture jusqu'à l'intersection de la rue Gravel; 310º du côté nord de la rue des Halles, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Promenades; 311º du côté nord de la rue des Halles, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir d'une distance de 50 mètres de l'intersection de la rue de la Concorde vers l'est; 312º dans la section sud de la rue Laurier, des deux côtés de la rue; 313º dans la section nord de la rue Laurier, du côté sud de la rue; 314º dans la section nord de la rue Laurier, du côté nord de la rue, à l'exception des autobus; 315º dans la section ouest de la rue Laurier, des deux côtés de la voie réservée aux autobus, à l'exception des autobus; 316º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté est de la rue; 317º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté ouest de la rue; 318º du côté ouest du chemin du Gouvernement, à partir du coin sud du lot 3 017 470 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 46, jusqu'à l'intersection de la rue de Courcelette; 319º du côté est du chemin du Gouvernement, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'entrée du Fort No 1, vers le sud; 320º du côté est du chemin du Gouvernement, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'entrée du Fort No 1, vers le nord; 321º du côté sud-ouest de la rue François-Bourassa, sur toute la façade du lot 2 218 991 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 485; 322º du côté est de la rue de la Visitation, du 1er novembre au 1er avril; 323º du côté ouest de la rue de la Visitation, du 1er novembre au 1er avril, de l'intersection de la rue Champagnat jusqu'au coin nord-est du lot 2 433 033 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 50; 324º du côté ouest de la rue de la Visitation, du 1er novembre au 1er avril, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin sud-est du lot 2 433 015 du cadastre du Québec; 325º du côté ouest de la rue de la Visitation, du coin sud-est du lot 2 433 015 du cadastre du Québec jusqu'au coin nord-est du lot 2 433 033 du cadastre du Québec; 326º du côté ouest de la rue du Mont-Marie, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Thivierge, vers le nord-est; 327º du côté nord de l'avenue des Ruisseaux, sur toute la façade du lot 2 295 799 du cadastre du Québec ainsi que sur une longueur de 15 mètres de chaque côté de ce lot; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 43 328º du côté sud de l'avenue des Ruisseaux, sur toute la façade du lot 2 295 798 du cadastre du Québec ainsi que sur une longueur de 15 mètres de chaque côté de ce lot; 329º du côté nord-est de la rue de la Sérénade, de l'intersection de l'avenue des Générations jusqu'à l'intersection de la rue de la Mélodie; 330º des deux côtés de la rue du Vieux-Moulin, sur une longueur de 65 mètres calculée à partir de l'intersection ouest du boulevard Guillaume-Couture, vers le sud; 331º du côté ouest de la rue du Vieux-Moulin, face aux côtés nord et est du lot 2 157 440 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2669; 332º du côté ouest de la rue du Vieux-Moulin, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection est du boulevard Guillaume-Couture, vers le sud; 333º du côté est de la rue Wolfe, sur une longueur de 7 mètres calculée à partir de l'entrée du stationnement de l'Anglicane, vers le sud; 334º du côté sud du boulevard du Centre-Hospitalier, de l'intersection de l'avenue des Églises jusqu'à l'intersection de la rue des Perce-Neige; 335º du côté nord du boulevard du Centre-Hospitalier, de l'intersection de l'avenue des Églises jusqu'au coin ouest du lot 2 158 602 du cadastre du Québec; 336º du côté nord du boulevard du Centre-Hospitalier, entre 6h00 et 9h00, du coin ouest du lot 2 158 602 du cadastre du Québec jusqu'à l'intersection de la rue des Perce-Neige; 337º du côté ouest de la rue de la Citronnelle, de l'intersection de la rue du Cerfeuil jusqu'au coin nord-ouest du lot 4 325 294 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 825; 338º du côté nord de la rue des Pionniers, sur une longueur de 12 mètres calculée à partir d'une distance de 10 mètres du coin sud-ouest du lot 5 676 073 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1442, vers l'est; 339º du côté nord-est de la rue Leblanc, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Valère-Plante, vers l'ouest; 340º des deux côtés de la rue Joly, sur toute la façade des lots 2 283 675 et 6 287 655 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 300, ainsi que dans le rond de virée situé à l'ouest de la rue de Joly; 341º du côté sud de la rue de Saturne, sur toute la façade du lot 3 004 203 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1350 à 1360; 342º du côté nord de la rue Dorimène-Desjardins, sur une longueur de 41 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers l'est; 343º du côté nord de la rue Dorimène-Desjardins, sur toute la façade des lots 2 435 835 et 2 435 836 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 665; 344º du côté sud de la rue Dorimène-Desjardins, de l'intersection de la rue Saint- Georges jusqu'à l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins; 345º du côté sud de la rue de la Fabrique, sur toute la façade du lot 3 117 653 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3795; 346º du côté nord de la rue de la Fabrique, sur toute la façade du lot 2 219 019 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3805; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 44 347º du côté sud de la rue des Émeraudes, sur toute la façade du lot 6 041 318 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3790, boulevard Guillaume-Couture; 348º du côté nord de la rue des Émeraudes, sur toute la façade du lot 2 219 070 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 3800 à 3810, boulevard Guillaume-Couture; 349º du côté est de la rue de l'Arsenal, sur toute la façade du 2 432 925 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 430, rue Dorimène-Desjardins; 350º du côté est de la rue Saint-Louis, sur une longueur de 16 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue J.-T.-Larochelle, vers le nord; 351º des deux côtés de la rue du Moulin-Ross, de l'intersection de la rue Ernest- Fournier jusqu'au coin nord-est du lot 1 963 633 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1197; 352º du côté sud de la rue Sainte-Hélène, de l'intersection de l'avenue des Arbrisseaux jusqu'à l'intersection de la rue de la Témiscamie; 353º du 15 novembre au 31 mars à l'extrémité sud de la rue de la Traverse; 354º du 1er décembre au 15 avril, entre 8h00 et 17h00 du côté sud de la rue du Meunier; 355º du 1er décembre au 15 avril, entre 8h00 et 17h00 du côté sud du chemin Vanier, de l'intersection de la rue du Moulin-Larochelle jusqu'à l'intersection de la rue du Raidillon; 356º du 1er décembre au 15 avril, entre 8h00 et 17h00, du côté ouest de la rue du Moulin-Larochelle, de l'intersection de la rue des Érables jusqu'à l'intersection de la rue Suzor-Côté; 357º des deux côtés de la rue Pierre-Beaumont, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jérôme; 358º du côté sud de la rue Gounod, à partir de la limite nord-ouest du lot 3 270 620 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6020, jusqu'à la rue Mozart, du 1er septembre au 15 mai, le lundi de 7h00 à 18h00, le mercredi de 7h00 à 18h00 et le vendredi de 7h00 à 18h00; 359º du côté nord de la rue Gounod, à partir de la limite nord-ouest du lot 3 270 620 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6020, jusqu'à la rue Mozart du 1er septembre au 15 mai, le mardi de 7h00 à 18h00 et le jeudi de 7h00 à 18h00; 360º du côté sud de la rue Chopin, à partir de la limite nord-ouest du lot 2 431 722 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6026, jusqu'à la rue Mozart, du 1er septembre au 15 mai, le lundi de 7h00 à 18h00, le mercredi de 7h00 à 18h00 et le vendredi de 7h00 à 18h00; 361º du côté nord de la rue Chopin, à partir de la limite sud-ouest du lot 2 431 733 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6025, jusqu'à la rue Mozart du 1er septembre au 15 mai, le mardi de 7h00 à 18h00 et le jeudi de 7h00 à 18h00; 362º du côté sud de la rue Massenet, de l'intersection de la rue Bizet jusqu'à l'intersection de la rue Mozart, du 1er septembre au 15 mai, le lundi de 7h00 à 18h00, le mercredi de 7h00 à 18h00 et le vendredi de 7h00 à 18h00; 363º du côté nord de la rue Massenet, à partir de la limite sud-ouest du lot 2 431 723 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6031, jusqu'à la rue Mozart du côté nord de la rue du 1er septembre au 15 mai, le mardi de 7h00 à 18h00 et le jeudi de 7h00 à 18h00; 364º du côté ouest de la rue Alfred-Arcand, du 1er mai au 1er novembre; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 45 365º du côté sud-est de la rue des Îles-du-Vent, dans la partie du rond de virée située en façade du lot 5 235 768 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1013, du 1er septembre au 23 juin, du lundi au vendredi, de 6h00 à 16h00; 366º du côté ouest de la rue Alphonse-Ferland, sur une longueur de 10 mètres située entre les deux entrées charretières des immeubles sis aux numéros civiques 1008 et 1016; 367º du côté est de la rue du Verger, de l'intersection du chemin du Sault jusqu'à l'intersection de la rue Sévigny; 368º du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de l'intersection de la rue Mère-Marie- Anne jusqu'à l'intersection de la rue Honoré-Belleau, du 1er septembre au 30 juin, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00; 369º du côté est de la rue Arthur-Baron, à partir du coin nord-ouest du lot 2 284 808 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1218, jusqu'à l'intersection de la rue Honoré-Belleau, du 1er septembre au 30 juin, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00, excepté les autobus scolaires; 370º du côté nord-est de la 3e Rue, sur une longueur de 85 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 2 156 689 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2115, vers l'ouest; 371º du côté ouest de la rue Monseigneur-Gosselin, à partir d'une distance de 30 mètres de l'intersection de la rue du Mont-Marie, vers le nord, jusqu'au coin sud-est du lot 2 434 829 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 95, rue Wolfe; 372º du côté nord de la rue Saint-Maurice, de l'intersection de la rue Sœur-Sidonie jusqu'à l'intersection de la rue Remnitz; 373º du côté est de la rue de la Vigie, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'entrée charretière de l'immeuble sis au numéro civique 3, vers l'est; 374º du côté ouest de la rue Vire-Crêpes, de l'intersection de la rue de la Garonne jusqu'à l'intersection de la rue Plante, du 1er mai au 31 octobre; 375º du côté nord de la rue des Trappistines, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue de l'Abbaye; 376º des deux côtés ainsi que dans le rond de virée de la rue de l'Abbaye, dans la partie située au nord de la rue des Trappistines; 377º des deux côtés de la rue Jérôme-Demers, de l'intersection de la route Marie- Victorin jusqu'à l'intersection de la route des Rivières; 378º sur l'avenue Albert-Rousseau, de l'intersection de la route Lagueux jusqu'au coin est de lot 2 846 687 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 711; 379º du côté sud de l'avenue Goulet; 380º des deux côtés de la rue Saint-Olivier; 381º du côté est de la rue Jolliet, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de du coin sud du lot 3 019 940 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 16; 382º du côté ouest de la rue P.-H.-Gosselin, sur une longueur de 27 mètres calculée à partir de l'intersection de l'avenue des Arbrisseaux; 383º du côté nord-ouest de la rue du Rail, sur toute la façade du lot 2 382 578 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2224; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 46 384º du côté ouest de la rue Tremblay, sur une longueur de 40 mètres calculée à partir du coin sud de lot 2 283 960 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1137, vers le nord-est; 385º du côté ouest de la rue Caroline-Lagueux, de l'intersection de la rue Philomène- Joubier jusqu'à l'intersection de la rue Aimé-Malouin, du 1er septembre au 23 juin, du lundi au vendredi, de 7h00 à 16h00; 386º du côté nord du chemin Filteau, de l'intersection de la rue des Carrières jusqu'à l'intersection de la route Lagueux; 387º du côté est de la rue Pie-X, de l'intersection de la rue de Verdun jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Édouard, excepté autobus; 388º des deux côtés de la rue Jérôme-Demers, de l'intersection de la route Marie- Victorin jusqu'à l'intersection de la route des Rivières; 389º du côté nord de la rue Ferdinand-Demers, sur toute la façade du lot 2 158 282 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3600; 390º du côté sud de la rue Massenet, sur toute la façade des lots 2 431 684 et 2 431 687 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 6042 et 6048; 391º du côté ouest la rue Fauré, sur toute la façade du lot 2 431 687 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 6048, rue Massenet; 392º du côté ouest de la rue Fagot; 393º du côté est de la rue Fagot, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection de la rue Philippe-Boucher; 394º à l'extrémité nord de la rue Fagot, dans le rond de virée; 395º du côté nord-est de la rue Saint-Omer, sur une longueur de 5 mètres de part et d'autre de l'entrée pour l'accès à l'immeuble situé sur le lot 5 607 962 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3, rue de l'Entente; 396º du côté nord de la rue de l'Entente, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir du centre de l'intersection de la rue Curé-Pelletier, vers l'est; 397º du côté nord de la rue de l'Entente, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'accès le plus à l'ouest de l'immeuble situé sur le lot 5 607 962 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3, vers l'ouest; 398º du côté sud du chemin Saint-Grégoire, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir du coin ouest du lot 2 849 088 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 281, vers l'est; 399º du côté sud de la rue Mailly, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la route des Rivières, vers l'est; 400º du côté nord de la rue de Saint-Rédempteur, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue Dominique-Savio; 401º du côté nord de la rue de Saint-Rédempteur, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la route des Rivières, vers l'est; 402º du côté sud de la rue de Saint-Rédempteur, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'au coin nord-est du lot 5 458 014 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 94 à 98; 403º du côté ouest de la rue de la Martinière, de l'intersection de la rue de l'Alizé jusqu'au coin nord-ouest du lot 3 017 255 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 740; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 47 404º du côté est de la rue de la Martinière, entre et le coin nord-ouest du lot 3 017 255 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 740 et le coin ouest du lot 3 020 391 du cadastre du Québec; 405º du côté est de la rue de la Martinière, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue l'Alizé, vers l'ouest; 406º du côté nord-est de la rue Pierre-Bouchard, du 1er décembre au 15 mars, à partir du coin sud du lot 3 019 966 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 41 jusqu'à l'extrémité sud-est de la rue Pierre-Bouchard; 407º sur la rue Thivierge, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi de 7h00 à 23h00, le jeudi de 7h00 à 23h00 et le samedi de 7h00 à 23h00; 408º sur rue Thivierge, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le lundi de 7h00 à 23h00, le mercredi de 7h00 à 23h00, le vendredi de 7h00 à 23h00 et le dimanche de 7h00 à 23h00; 409º sur la rue des Hospitalières, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi de 7h00 à 23h00, le jeudi de 7h00 à 23h00 et le samedi de 7h00 à 23h00; 410º sur la rue des Hospitalières, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le lundi de 7h00 à 23h00, le mercredi de 7h00 à 23h00, le vendredi de 7h00 à 23h00 et le dimanche de 7h00 à 23h00; 411º du côté sud-ouest de la rue Pierre-Bouchard, du 1er décembre au 15 mars, à partir du coin nord du lot 3 018 888 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 40 jusqu'à l'extrémité sud-est de la rue Pierre-Bouchard, incluant l'extrémité de la rue; 412º du côté est de la rue Saint-Robert, du 1er décembre au 15 mars, à partir du coin ouest du lot 2 156 474 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 235 jusqu'à l'intersection de la rue Dollard; 413º du côté sud-est de la rue Pierre-Perreault, à partir du coin ouest du lot 5 664 495 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1040 jusqu'à l'intersection de la rue Jérôme-Demers; 414º du côté sud de la rue Aimé-Malouin, de 7h00 à 16h00, du lundi au vendredi, de l'intersection de la rue Caroline-Lagueux jusqu'au coin nord-est du lot 2 158 059 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3341; 415º du côté sud de la rue de Courchevel, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Ernest-Lacasse, vers l'ouest; 416º du côté nord de la rue de Saint-Rédempteur, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 18h00, à partir d'une distance de 20 mètres vers l'est, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection de la rue Dominique-Savio; 417º du côté ouest de la rue Marie-Couture; 418º du côté est de la rue Marie-Couture, sur une longueur de 16 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Omer-Poirier, vers le nord; 419º du côté sud-ouest de la rue Simard, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à 14 mètres du coin nord du lot 2 156 030 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 150; 420º du côté est de la rue de Béarn, le long de la courbe intérieure située entre les deux entrées charretières de l'immeuble sis au numéro civique 1155; 421º du côté sud de la rue Laure-Conan, sur une longueur de 50 mètres calculée à partir de l'intersection de la route des Rivières, vers l'ouest; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 48 422º du côté ouest de la rue de Vulcain, sur une longueur de 40 mètres calculée à partir d'une distance de 80 mètres de l'intersection de la rue de l'Etchemin, vers le sud-est, jusqu'à l'entrée charretière; 423º sur une partie de la rue du Bassin, à l'extrémité ouest du rond de virée, sur toute la façade du lot 2 356 569 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 115-117; 424º des deux côtés de la rue Charles-Édouard, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à la fin de la rue, soit jusqu'à l'entrée charretière du lot 2 434 942 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 22; 425º du côté sud de la rue des Halles, sur une longueur de 5 mètres de part et d'autre des deux entrées charretières (zones de livraison) situées à l'arrière du bâtiment commercial érigé sur le lot 3 620 802 du cadastre du Québec; 426º du côté est de la rue Lauréat-Vallière, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de la rue Beaumont, vers le nord-ouest; 427º du côté nord de la rue du Débarcadère, à partir du chemin de Charny jusqu'au coin sud-est du lot 2 382 182 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2316; 428º du côté sud de la rue du Débarcadère, à partir du chemin de Charny jusqu'au coin nord-est du lot 3 671 623 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2317; 429º du côté sud de la rue de l'École, sur une longueur de 250 mètres calculée à partir de l'intersection du chemin du Sault, vers l'ouest; 430º du côté nord de la rue Champigny, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection de la rue de Boulogne; 431º du côté est de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, sur toute la façade du lot 2 287 493 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 423; 432º du côté nord du boulevard du Centre-Hospitalier, sur une longueur de 60 mètres, calculée à partir de l'entrée principale de Centre Paul-Gilbert, vers l'ouest; 433º du côté ouest de la rue de l'Orée, de l'intersection de la route Marie-Victorin jusqu'à l'intersection de la rue du Futaie; 434º du côté ouest de la rue Félix-Antoine-Savard, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 435º du côté est de la rue Félix-Antoine-Savard, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 436º du côté est de la rue de Coutances; 437º du côté est de la rue Théophile-Hallé, du 1er décembre au 15 mars, de 23h00 à 7h00; 438º du côté ouest de la rue Jolliet; 439º du côté est de la rue J.-K.-Laflamme, sur toute la façade du lot 2 435 290 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 12; 440º des deux côtés du boulevard Étienne-Dallaire, de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Omer; 441º des deux côtés de la rue de Bernières, de l'intersection de la rue Saint-Denis jusqu'à l'intersection de la rue du Sous-Bois; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 49 442º du côté sud de la rue du Mont-Marie, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers l'est; 443º du côté nord-ouest de la rue Sarosto; 444º du côté sud-est de la rue Sarosto, de l'intersection de la route du Président- Kennedy jusqu'au coin ouest du lot 2 222 432 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5366; 445º du côté est de la rue de la Mission, de l'intersection sud de la rue de la Presqu'Île jusqu'à l'intersection nord de la rue de la Presqu'île; 446º du côté ouest de la rue de la Mission, de l'intersection de la rue de la Presqu'Île jusqu'à l'intersection de la rue Jacques-Bigot; 447º du côté ouest de la rue de la Sorbonne, sur une longueur de 5 mètres calculée à partir de l'entrée sud de l'école la Martinière, vers le sud; 448º des deux côtés de la rue Saint-Denis, de l'intersection du chemin Industriel jusqu'à l'intersection de la rue des Hiboux; 449º du côté ouest de la rue Théophile-Hallé, sur une longueur de 108 mètres, calculée à partir de l'intersection du chemin du Sault, vers le nord; 450º du côté nord de la rue Saint-Joseph, à partir du coin sud-ouest du lot 3 020 148 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 57 jusqu'au coin sud-est du lot 3 020 149 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 59 à 61; 451º du côté ouest de la rue Thomas-Wilson, du 1er mai au 31 octobre, de l'intersection du chemin Pintendre jusqu'à l'intersection de la route du Président-Kennedy; 452º des deux côtés de la rue Langelier, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture, vers le nord; 453º du côté est de la rue Valère-Plante, sur une longueur de 47 mètres calculée à partir de la limite nord-ouest de l'entrée charretière située sur le lot 2 433 022 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 21, vers le nord; 454º du côté sud de la rue de l'Estran, sur une longueur de 75 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 6 066 022 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 1111 à 1117, vers l'ouest; 455º des deux côtés de la rue Perreault, sur une longueur de 50 mètres calculée à partir de l'intersection du Boulevard Guillaume-Couture, vers le sud; 456º des deux côtés de la rue Thomas-Bertrand; 457º du côté ouest de la rue Duplessis, à partir de l'intersection de la rue Thomas- Bertrand jusqu'au coin nord du lot 3 021 438 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 33 à 35; 458º des deux côtés de la rue des Carrières, à partir de l'intersection de la rue de la Chaux jusqu'à l'extrémité est de la rue, incluant le rond de virée; 459º du côté nord-est de la rue du Convoi, à partir de l'intersection de la rue de l'Aiguillage jusqu'au coin ouest du lot 2 382 096 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2281; 460º du côté nord de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, à partir de l'intersection de la rue de l'Escale jusqu'à l'extrémité est de la rue; 461º du côté ouest de la rue de Lauzon, sur une distance de 13 mètres calculée à partir de l'intersection du chemin du Fleuve, vers le sud; 462º du côté sud de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, à partir de l'intersection de la rue Théodore-Demers jusqu'à l'extrémité est de la rue; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 50 463º du côté est de la rue Théodore-Demers, à partir de l'intersection de la rue des Chutes-de-la-Chaudière jusqu'au coin sud-est du lot 2 287 794 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 249; 464º du côté ouest de la rue Saindon, sur toute la façade du lot 5 472 079 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3001; 465º du côté sud de la rue Omer-Poirier, à partir du coin nord-ouest du lot 2 382 344 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3257, jusqu'à l'intersection de la rue Joseph-Hudon; 466º du côté nord de la rue Napoléon, sur toute la façade du lot 2 432 130 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 5676, rue Saint-Georges; 467º des deux côtés de la rue des Carrières, entre le chemin Filteau et la route Lagueux; 468º du côté sud-ouest de la rue Saint-Urbain, du lundi 19h00 au mardi 19h00, sur une longueur de 14 mètres calculée à partir du coin est du lot 2 433 161 du cadastre du Québec; 469º du côté sud de la rue Duplessis, en façade du lot 3 021 431 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 5, rue Thomas-Bertrand; 470º des deux côtés de l'avenue Saint-Paul; 471º des deux côtés de l'avenue Albert-Rousseau, entre la rue Chambord et la rue des Peupliers; 472º du côté est de la rue de l'Estran, sur une longueur de 100 mètres calculée à partir de l'intersection la plus à l'est de la route Marie-Victorin, vers le nord; 473º du côté est de la rue Bell, à partir de l'intersection de la rue Bellerive jusqu'au coin sud du lot 2 284 851 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 65; 474º des deux côtés de la rue Saint-Vincent, entre le chemin du Fleuve et la rue Bourget; 475º du côté ouest de la rue de la Fabrique, sur une longueur de 75 mètres calculée à partir du coin nord du lot 2 218 869 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3700, vers l'ouest, du 1er septembre au 30 juin, du lundi au vendredi, de 7h00 à 16h00, excepté pour les autobus scolaires; 476º du côté sud de la rue Patton, entre la rue Saint-Laurent et le coin nord-est du lot 2 219 879 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 105; 477º du côté nord-ouest de la rue des Berges, sur une longueur de 60 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Berges, vers le sud-est; 478º du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 5 527 525 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1497, vers l'est; 479º du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 5 527 523 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1473, vers l'est; 480º du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-est du lot 5 527 522 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1461, vers l'ouest; 481º du côté sud de la rue des Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Arthur-Baron, vers l'est; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 51 482º du côté sud de la rue Saint-Laurent, en façade des lots 2 221 297 et 2 221 298 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 5040 à 5052; 483º du côté ouest de la rue des Îles-du-Vent, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Saisons, vers le sud; 484º du côté est de la rue de l'Orée, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la route Marie-Victorin, vers le sud; 485º du côté ouest de la rue Berlioz, entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin nord-est du lot 5 845 439 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5893; 486º du côté est de la rue Berlioz, entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin sud- ouest du lot 5 845 434 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6200; 487º du côté nord de la rue Duplessis, sur toute la façade sud du lot 3 021 485 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 18; 488º du côté ouest de la rue Saint-Cyrille, sur toute la façade du lot 3 019 938 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 289, rue Saint-Joseph; 489º du côté est de la rue Saint-Édouard, entre la rue de la Bataille-de-Carillon et la rue de Châteauguay, du lundi au vendredi, de 15h00 à 16h00, excepté autobus; 490º du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de l'intersection de la rue des Jonquilles jusqu'au coin sud du lot 2 284 205 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1145-1147, du 1er novembre au 1er avril; 491º des deux côtés de la rue Lefrançois; 492º du côté nord-ouest de la rue Genest, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de la sortie des autobus, vers l'ouest; 493º du côté nord de la rue des Champs, entre la rue Picasso et la rue Chamonix, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00; 494º sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière, entre la rue Théodore-Demers et le coin sud-ouest du lot 2 287 741 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 400, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, du 1er mai au 1er novembre, le dimanche de 9h00 à 21h00, le lundi de 9h00 à 21h00, le mercredi de 9h00 à 21h00 et le vendredi de 9h00 à 21h00; 495º sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière, entre la rue Théodore-Demers et le coin sud-ouest du lot 2 287 741 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 400, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, du 1er mai au 1er novembre, le mardi de 9h00 à 21h00, le jeudi de 9h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 21h00; 496º sur la rue Théodore-Demers, entre la rue des Chutes-de-la-Chaudière et le coin nord-est du lot 2 287 671 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 238, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, du 1er mai au 1er novembre, le dimanche de 9h00 à 21h00 le lundi de 9h00 à 21h00, le mercredi de 9h00 à 21h00 et le vendredi de 9h00 à 21h00; 497º sur la rue Théodore-Demers, entre la rue des Chutes-de-la-Chaudière et le coin nord-est du lot 2 287 671 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 238, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, du 1er mai au 1er novembre, le mardi de 9h00 à 21h00, le jeudi de 9h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 21h00; 498º dans le rond de virée de la rue Beaumont, situé à l'extrémité nord-est de cette rue, dans le parc de la Rivière-Etchemin; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 52 499º du côté sud de la rue Métivier, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir du coin nord du lot 2 431 646 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 5700, boulevard Étienne-Dallaire, vers l'est; 500º sur la rue Martineau, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le lundi de 7h00 à 23h00, le mercredi de 7h00 à 23h00, le vendredi de 7h00 à 23h00 et le dimanche de 7h00 à 23h00; 501º sur la rue Martineau, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mardi de 7h00 à 23h00, le jeudi de 7h00 à 23h00 et le samedi de 7h00 à 23h00; 502º du côté nord-est de la rue Saint-Omer, entre la rue du Mont-Marie et la rue Saint- Georges; 503º du côté nord de la rue Ernest-Talbot; 504º des côtés est et nord-est de la rue Luc-Lacourcière, entre les deux entrées charretières de l'immeuble sis aux numéros civique 673 à 683; 505º des côtés ouest et nord-ouest de la rue Luc-Lacourcière, de l'entrée charretière de l'immeuble sis aux numéros civique 698 à 700 jusqu'à l'entrée charretière de l'immeuble sis aux numéros civique 678 à 680; 506º du côté nord de la rue Déziel, entre la rue Després et la côte du Passage; 507º du côté est de la rue de l'Estran, de l'intersection de la rue du Pèlerin jusqu'à la limite nord-ouest de l'entrée du stationnement du lot 5 527 632 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1597; 508º des deux côtés de la rue des Îles-du-Vent, sur une longueur de 45 mètres calculée à partir du coin nord-ouest du lot 4 206 160 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1100, vers le sud-est; 509º des deux côtés de la rue Mercereau; 510º du côté nord-est de la rue de Saint-Romuald, de l'intersection de la rue Beaupré jusqu'au coin nord-ouest du lot 2 156 724 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 2235, rue Lauréat-Vallière; 511º du côté nord-ouest de la rue de Jupiter, de l'intersection de la rue de Mercure jusqu'à l'extrémité nord-est, ainsi que dans le rond de virée; 512º du côté sud de la rue de l'Avoine, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 5 829 657 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1197, vers l'ouest; 513º du côté est de la rue André-Bergeron, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Fréchette, vers le sud; 514º du côté sud de la rue William-Tremblay, entre la rue Dorimène-Desjardins et la rue Jacques-Beauséjour; 515º du côté nord de la rue Thomas-Power, sur toute la façade du lot 4 815 799 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1405; 516º du côté sud du chemin du Fleuve, entre la rue Saint-Claude et la rue du Juvénat; 517º des deux côtés de la rue de Barbizon, entre la route Lagueux et la rue Courbet; 518º du côté sud de la rue de la Flore, de l'intersection de la route des Rivières jusqu'à l'intersection est de la rue de la Flore; 519º du côté nord de la rue Hélène-Smith, en façade du lot 2 433 347 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 6 et 6a ; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 53 520º du côté nord de la rue Hélène-Smith, en façade du lot 2 433 328 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 123 et 125 côte du Passage; 23. Stationnement limité Le stationnement des véhicules routiers sur un chemin public est limité aux endroits suivants conformément aux prescriptions fixées ci-après : 1º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 à 16h00, de 1er septembre au 30 juin, des deux côtés de la rue Étienne-Plante, de l'intersection de la rue Michel-Lemieux jusqu'à l'intersection de la rue Joseph- Hudon; 2º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 à 16h00, du côté sud de la rue Aimé-Malouin, de l'intersection de la rue Michel-Lemieux jusqu'à l'intersection de la rue Caroline-Lagueux; 3º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 16h00, du côté sud de la rue Aimé-Malouin, à partir du coin nord-est du lot 2 158 059 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3341, jusqu'à l'intersection de la rue Michel-Lemieux; 4º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 à 16h00, des deux côtés de la rue Philomène-Joubier, de l'intersection de la rue Michel- Lemieux jusqu'à l'intersection de la rue Caroline-Lagueux; 5º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 à 16h00, du 1er septembre au 30 juin, des deux côtés de la rue Thérèse-Casgrain, de l'intersection de la rue Michel-Lemieux jusqu'à l'intersection de la rue Joseph- Hudon; 6º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 16h00, des deux côtés de la rue Saint-Georges, de l'intersection de la rue Curé-Pelletier jusqu'au coin sud du lot 2 434 958 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 6441; 7º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, entre 8h00 et 18h00, du côté nord de la rue Saint-Georges, de l'intersection de la rue Saint-Onésime jusqu'à l'intersection de la rue Augustin-Carrier; 8º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 6h00 et 18h00, des deux côtés de la rue Saint-Omer, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'à l'intersection de la rue du Mont-Marie; 9º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 6h00 et 18h00, des côtés nord et sud de la rue Jean-XXIII; 10º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, entre 8h00 et 18h00, du côté sud de la rue Saint-Louis, sur toute la façade de l'immeuble sis aux numéros civiques 5644-5650; 11º le stationnement est limité à 30 minutes, du côté est de la rue Dorval, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir d'une distance de 5 mètres de l'intersection de la rue Saint-Georges vers le sud; 12º le stationnement est limité à 15 minutes, du lundi au samedi, entre 8h00 et 18h00, du côté ouest de la rue Guenette, en façade des lots 2 434 588 et Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 54 2 434 591 du cadastre du Québec, correspondant respectivement aux immeubles sis aux numéros civiques 36 et 38; 13º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, entre 8h00 et 18h00, du côté nord-est de la rue Marie-Rollet, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de la rue Lefrançois; 14º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, entre 8h00 et 18h00, du côté nord-est de la rue Marie-Rollet, de l'intersection de l'avenue Bégin jusqu'à la limite nord-ouest du lot 2 434 570 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 55, avenue Bégin; 15º le stationnement est limité à 30 minutes, du côté ouest de la rue Saint-Thomas, de la limite nord-est du lot 2 433 354 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2a jusqu'à l'intersection de l'avenue Bégin; 16º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, entre 8h00 et 16h00, du côté nord de la rue du Mont-Marie, de l'intersection de la rue Guenette jusqu'à l'intersection de la rue Carrier; 17º le stationnement est limité à 2 heures, du côté est de la rue Saint-Laurent, sur toute la façade du lot 2 432 584 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5270; 18º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au samedi, de 8h00 et 16h00, du côté ouest de la rue René-Blanchet, de la limite nord-est du lot 2 434 424 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2 jusqu'à l'intersection de l'avenue Bégin; 19º le stationnement est limité à 2 heures, entre 7h00 et 18h00, du côté sud de la rue Saint-Laurent, de la limite ouest du lot 4 203 046 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6260 jusqu'à la limite est du lot 3 993 513 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6290; 20º le stationnement est limité à 2 heures, des deux côtés de la rue Métivier, de l'intersection du boulevard Étienne-Dallaire jusqu'à la rue J.-B.-Michaud; 21º le stationnement est limité à 2 heures, des deux côtés de la rue J.-B.-Michaud, de l'intersection du boulevard Alphonse-Desjardins jusqu'au coin est du lot 4 053 782 du cadastre du Québec; 22º le stationnement est limité à 2 heures, entre 8h00 et 18h00, du côté sud de la rue Saint-Laurent, sur toute la façade du lot 2 434 862 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 5986 à 5994; 23º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00, des deux côtés de la partie ouest de la rue du Thé-des-Bois, de l'intersection de la rue des Boutons-d'Or jusqu'au coin sud-est du lot 2 952 436 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 339; 24º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00, du côté nord de la rue des Boutons-D'Or, sur toute la façade des lots 2 287 843, 2 287 844 et 2 287 845 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 340, 344 et 348; 25º le stationnement est limité à 10 minutes, du côté nord du chemin du Fleuve, sur toute la façade du lot 2 156 675 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 2503; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 55 26º le stationnement est limité à 2 heures, du côté sud et est de la rue Labrie, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'à l'intersection de la rue Laroche; 27º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00, du côté est de la rue Benjamins-Demers, de l'intersection du chemin du Fleuve jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste; 28º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00, du côté sud du chemin du Fleuve, de l'intersection de la rue de Saint-Romuald jusqu'à la limite nord-est du lot 2 156 138 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2264; 29º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00, du côté sud du chemin du Fleuve, de la limite nord-ouest du lot 2 156 148 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2284, jusqu'à la limite nord-est du lot 2 156 644 du cadastre du Québec; 30º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00, du côté sud du chemin du Fleuve, à partir de 4 mètres vers l'est de la limite nord-ouest du lot 2 156 648 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2426, jusqu'à l'intersection du boulevard Guillaume- Couture; 31º le stationnement est limité à 1 heure, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 16h00, pour la période du 1er septembre au 30 juin, sur la rue Étienne-Plante, de l'intersection de la rue Joseph-Hudon jusqu'à l'intersection de la rue Michel- Lemieux; 32º le stationnement est limité à 1 heure, de 1er septembre au 31 mai, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 20h00, des deux côtés de la rue Fauré, de l'intersection de la rue Massenet jusqu'à la limite nord-est du lot 2 431 689 du cadastre du Québec; 33º le stationnement est limité à 1 heure, de 1er septembre au 31 mai, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 20h00, du côté ouest de la rue Mozart; 34º le stationnement est limité à 1 heure, du côté nord de la rue Saint-Narcisse, entre les limites est et ouest du lot 3 019 902 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 197; 35º le stationnement est limité à 2 heures, du côté est de la rue Saint- Dominique, de l'intersection de la rue Saint-Gilbert jusqu'au coin sud du lot 3 020 137 du cadastre du Québec, correspondant aux numéros civiques 118 à 120; 36º le stationnement est limité à 2 heures, du côté est de la rue Saint- Dominique, du coin ouest lot 3 021 463 du cadastre du Québec, correspondant aux numéros civiques 142 à 144 jusqu'au coin sud lot 3 021 464 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 160; 37º le stationnement est limité à 30 minutes, du côté nord-ouest de la rue J.-B.- Michaud, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de la rue Métivier vers le sud; 38º le stationnement est limité à 2 heures, entre 8h00 et 18h00, du côté sud de la rue de Courchevel, à partir d'une distance 20 mètres vers l'ouest de l'intersection de la rue Ernest-Lacasse jusqu'à l'intersection de la rue de la Vanoise; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 56 39º le stationnement est limité à 2 heures, entre 8h00 et 18h00, du côté nord de la rue de Courchevel, de l'intersection de la rue Ernest-Lacasse jusqu'à l'intersection de la rue de la Vanoise; 40º le stationnement est limité à 2 heures, entre 7h00 et 23h00, des deux côtés de la rue Saint-Laurent dans les surlargeurs clairement identifiées, du coin sud-ouest du lot 2 660 564 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5986 jusqu'au coin nord-ouest du lot 2 434 896 du cadastre du Québec; 41º le stationnement est limité à 2 heures, entre 7h00 et 23h00, du côté est de la rue Saint-Laurent dans la surlargeur située en façade du numéro civique 6210; 42º le stationnement est limité à 15 minutes du côté nord de la rue Wolfe, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Montcalm vers l'ouest; 43º le stationnement est limité à 2 heures, du lundi au vendredi, entre 7h30 et 16h30, des deux côtés de la rue des Bécassines; 24. Stationnement interdit en alternance Le stationnement des véhicules routiers sur un chemin public est interdit, en alternance, aux endroits suivants conformément aux prescriptions fixées ci-après : 1º du côté sud de la rue Pierre-Arthur, du coin nord-est du lot 2 155 296 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1702 jusqu'à l'intersection de la rue Sévigny, de 18h00 le mardi à 18h00 le mercredi et de 18h00 le jeudi à 18h00 le vendredi; 2º du côté nord de la rue Pierre-Arthur, du coin sud-ouest du lot 2 155 305 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sus au numéro civique 1707 jusqu'à l'intersection de la rue Sévigny, de 0h00 le lundi à 18h00 le mardi, de 18h00 le mercredi à 18h00 le jeudi et de 18h00 le vendredi à 18h00 le samedi; 3º sur la rue Gabrielle-Roy, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, de l'intersection de la rue Jérôme-Demers jusqu'au coin nord-ouest du lot du bâtiment sis au numéro civique 371, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 4º sur la rue Gabrielle-Roy, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, de l'intersection de la rue Jérôme-Demers jusqu'au coin nord-ouest du lot du bâtiment sis au numéro civique 371, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 5º du côté sud-est de la rue Saint-Louis-de-France, de l'intersection de la rue Saint- Omer jusqu'à l'intersection de la rue de Bienville, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 6º du côté nord-ouest de la rue Saint-Louis-de-France, de l'intersection de la rue Saint-Omer jusqu'à l'intersection de la rue de Bienville, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00; 7º du côté sud-ouest de la rue Gaston-Miron, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 57 8º du côté nord-est de la rue Gaston-Miron, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00; 9º du côté sud-est de la rue Gérald-Godin Nord, de l'intersection de la rue Charles- Rodrigue jusqu'à l'intersection de la rue de Gaston-Miron, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 10º du côté nord-ouest de la rue Gérald-Godin Nord, de l'intersection de la rue Charles-Rodrigue jusqu'à l'intersection de la rue de Gaston-Miron, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 11º du côté nord-ouest de la rue Gérald-Godin Sud, de l'intersection de la rue Charles-Rodrigue jusqu'à l'intersection de la rue de Élisabeth-Bégon, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 12º du côté sud-est de la rue Gérald-Godin Sud, de l'intersection de la rue Charles- Rodrigue jusqu'à l'intersection de la rue de Élisabeth-Bégon, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00; 13º sur la rue Montcalm, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 14º sur la rue Montcalm, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 15º sur la rue de Billy, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 16º sur la rue de Billy, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00; 17º sur la rue Saint-Maurice, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 18º sur la rue Saint-Maurice, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 19º sur la rue Henry, de l'intersection de la rue Noël-Belleau jusqu'à l'intersection de la rue Déziel, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 20º sur la rue Henry, de l'intersection de la rue Noël-Belleau jusqu'à l'intersection de la rue Déziel, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 58 le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 21º du côté est de la rue Félix-Leclerc, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 22º du côté ouest de la rue Félix-Leclerc, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 23º du côté est de la rue Luc-Lacourcière, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 24º du côté ouest de la rue Luc-Lacourcière, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 25º sur la rue Charles-Édouard, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 26º sur la rue Charles-Édouard, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 27º sur la rue Hypolite-Bernier, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00, de l'intersection de la rue de la Pente-Douce jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Poiré; 28º sur la rue Hypolite-Bernier, du 1er novembre au 1er avril, de l'intersection de la rue de la Pente-Douce jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Poiré, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00, de l'intersection de la rue de la Pente-Douce jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Poiré; 29º sur la rue Blériot, du 1er novembre au 1er avril, de l'intersection de la rue de la Pente-Douce jusqu'à l'intersection de la rue Charles-Poiré, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 30º sur la rue Blériot, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 31º sur la rue Saint-Luc, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 32º sur la rue Saint-Luc, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 59 33º sur la rue du Beau-Site, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 34º sur la rue du Beau-Site, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 35º sur la rue Nobel, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 36º sur la rue Nobel, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 37º sur la rue de la Bastille, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 38º sur la rue de la Bastille, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 39º sur la rue Saint-Gérard, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 40º sur la rue Saint-Gérard, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 41º sur la rue Virgil-Ouellet, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 42º sur la rue Virgil-Ouellet, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 43º sur la rue de la Pente-Douce, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 44º sur la rue de la Pente-Douce, du 1er novembre au 1er avril, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 45º sur la rue Édouard-Perreault, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 60 46º sur la rue Édouard-Perreault, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 47º sur la rue Châteaubriand, de l'intersection de la rue Lamartine jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 48º sur la rue Châteaubriand, de l'intersection de la rue Lamartine jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 49º sur la rue Bossuet, de l'intersection de la rue Châteaubriand jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 50º sur la rue Bossuet, de l'intersection de la rue Châteaubriand jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 51º sur la rue Victor-Hugo, de l'intersection de la rue Bossuet jusqu'à l'intersection de la rue Châteaubriand, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 52º sur la rue Victor-Hugo, de l'intersection de la rue Bossuet jusqu'à l'intersection de la rue Châteaubriand, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 53º sur la rue Fontenelle, de l'intersection de la rue Châteaubriand jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 54º sur la rue Fontenelle, de l'intersection de la rue Châteaubriand jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo, du côté où sont situés les numéros civiques impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 55º sur la rue du Vieux-Fort, de l'intersection de la rue Monseigneur-Bourget jusqu'à l'intersection de la rue de la Châtelaine, du côté de la rue où sont situés les numéros pairs, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 56º sur la rue du Vieux-Fort, de l'intersection de la rue Monseigneur-Bourget jusqu'à l'intersection de la rue de la Châtelaine, du côté de la rue où sont situés les numéros impairs, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 61 vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 57º du côté sud de la rue Fraser, entre les rues Guenette et de Billy, le lundi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 58º du côté nord de la rue Fraser, entre les rues Guenette et de Billy, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au lundi à 12h00; 59º du côté ouest de la rue Félix-Antoine-Savard, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 60º du côté est de la rue Félix-Antoine-Savard, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; 61º du côté nord de la rue de l'Estran, de l'intersection de la rue du Pèlerin jusqu'au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 62º du côté sud de la rue de l'Estran, de l'intersection de la rue du Pèlerin jusqu'au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, du 1er novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00; Tous les endroits prévus au présent article sont exclus des opérations de déneigement. 25. Stationnement interdit du 1er décembre au 15 mars Du 1er décembre au 15 mars, il est interdit de stationner tout véhicule routier aux endroits, aux heures et aux jours suivants : 1º des deux côtés de la rue Saint-Laurent, de 23h00 à 7h00; 2º des deux côtés de la rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 3º des deux côtés de la rue Saint-Omer, de 23h00 à 7h00; 4º des deux côtés de la rue de l'Entente, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Joseph, de 23h00 à 7h00; 5º des deux côtés de la route Monseigneur-Bourget, de l'intersection de la rue Saint-Joseph jusqu'à l'intersection du chemin des Forts, de 23h00 à 7h00; 6º des deux côtés de la rue Caron, de 23h00 à 7h00; 7º des deux côtés de la rue des Lilas, de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture jusqu'à l'intersection du chemin des Forts, de 23h00 à 7h00; 8º des deux côtés de la rue Saint-Joseph, de 23h00 à 7h00; 9º des deux côtés de la route du Président-Kennedy, de 23h00 à 7h00; 10º des deux côtés de la rue Charles-Rodrigue, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 62 11º des deux côtés de la rue Louis-H-Lafontaine, de l'intersection de la rue Charles- Rodrigue jusqu'à l'intersection de la rue Wilfrid-Hallé, de 23h00 à 7h00; 12º des deux côtés du boulevard Alphonse-Desjardins, de 23h00 à 7h00; 13º du côté nord-est de la côte du Passage, de l'intersection du boulevard Alphonse- Desjardins jusqu'à l'intersection de la rue Wolfe, de 23h00 à 7h00; 14º du côté sud-ouest de la côte du Passage, de l'intersection de la rue Saint-Louis jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 15º des deux côtés de la côte Fréchette, de 23h00 à 7h00; 16º des deux côtés du boulevard Guillaume-Couture, de l'intersection du chemin du Sault jusqu'à l'intersection de la route Lallemand, de 23h00 à 7h00; 17º des deux côtés de la route Lallemand, de 23h00 à 7h00; 18º des deux côtés du chemin des Forts, de l'intersection de la route du Président- Kennedy jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Omer, de 23h00 à 7h00; 19º des deux côtés du chemin des îles, de l'intersection de la rue de l'Etchemin jusqu'à la limite de la Ville, de 23h00 à 7h00; 20º des deux côtés de l'avenue Atkinson, de 23h00 à 7h00; 21º des deux côtés du chemin Pintendre, de l'intersection de la rue Thomas-Wilson jusqu'à l'intersection de l'avenue Atkinson, de 23h00 à 7h00; 22º des deux côtés du chemin Ville-Marie, de 23h00 à 7h00; 23º des deux côtés de la rue Aubert, de l'intersection de la route du Président- Kennedy jusqu'à l'extrémité nord-est de la rue, de 23h00 à 7h00; 24º des deux côtés de l'avenue des Ruisseaux, de l'intersection du chemin Pintendre jusqu'à l'intersection de la route Monseigneur-Bourget, de 23h00 à 7h00; 25º des deux côtés de la rue des Allonges, de 23h00 à 7h00; 26º des deux côtés de la rue Octave-Crémazie, de 23h00 à 7h00; 27º des deux côtés de la rue André-Garant, de l'intersection de la rue Roger-Lemelin jusqu'à l'intersection de la rue Octave-Crémazie, de 23h00 à 7h00; 28º des deux côtés de la rue Roger-Lemelin, de l'intersection de la rue André-Garant jusqu'à l'intersection de la rue Félix-Antoine-Savard, de 23h00 à 7h00; 29º des deux côtés de la rue Antoine-Plamondon, de 23h00 à 7h00; 30º des deux côtés du chemin du Fleuve, de 23h00 à 7h00; 31º des deux côtés de la côte Rouge, de 23h00 à 7h00; 32º des deux côtés du chemin du Sault, de 23h00 à 7h00; 33º des deux côtés de l'avenue Taniata, de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture jusqu'à l'intersection de la rue Sainte-Hélène, de 23h00 à 7h00; 34º des deux côtés de la rue de la Prairie, de l'intersection de l'avenue Taniata jusqu'à l'intersection du chemin de l'Hétrière, de 23h00 à 7h00; 35º des deux côtés du chemin de l'Hétrière, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 63 36º des deux côtés de l'avenue des Belles-Amours, de l'intersection du chemin de l'Hétrière jusqu'à l'intersection du boulevard du Centre-Hospitalier, de 23h00 à 7h00; 37º des deux côtés du boulevard du Centre-Hospitalier, de 23h00 à 7h00; 38º des deux côtés de l'avenue des Églises, de l'intersection de la rue Alfred-Arcand jusqu'au coin nord-est du lot 2 185 652 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 8041, de 23h00 à 7h00; 39º des deux côtés du chemin de Charny, de l'intersection de l'avenue des Églises jusqu'à l'intersection de l'avenue de la Rotonde, de 23h00 à 7h00; 40º des deux côtés de l'avenue de la Rotonde, de l'intersection du chemin de Charny jusqu'à l'intersection de la rue de la Jonction, de 23h00 à 7h00; 41º des deux côtés de la rue de la Jonction, de l'intersection de l'avenue de la Rotonde jusqu'à la bretelle d'accès à l'autoroute 73, de 23h00 à 7h00; 42º des deux côtés de l'avenue Saint-Augustin, de l'intersection de l'avenue des Ruisseaux jusqu'à la limite de la Ville, de 23h00 à 7h00; 43º des deux côtés de la rue du Pont, de 23h00 à 7h00; 44º des deux côtés du chemin Saint-Anne, de l'intersection de la rue du Pont jusqu'à l'intersection de la route Saint-André, de 23h00 à 7h00; 45º des deux côtés de la route Saint-André, de 23h00 à 7h00; 46º des deux côtés du chemin Saint-Grégoire, de l'intersection de la route Saint- André jusqu'à l'accès à l'autoroute 73 nord, de 23h00 à 7h00; 47º du côté ouest de la côte du Passage, de l'intersection de la rue Wolfe jusqu'à l'intersection de la côte Fréchette, de 23h00 à 7h00; 48º du côté sud de la côte Fréchette, entre la rue Dorimène-Desjardins et la côte du Passage, le lundi de 8h00 à 16h00, le mercredi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00; 49º du côté ouest de la rue Saint-Ferdinand, entre les rues Saint-Georges et Saint- Louis, de 23h00 à 7h00; 50º des deux côtés de la rue Crémazie, sur une longueur de 64 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges vers le sud-est, de 23h00 à 7h00; 51º du côté nord-ouest de la rue de la Montagne, de l'intersection de la rue Antonin- Gosselin jusqu'à l'intersection de la rue de la Futaie, le lundi à partir de 12h00 jusqu'au mardi à 12h00, le mercredi à partir de 12h00 jusqu'au jeudi à 12h00 et le vendredi à partir de 12h00 jusqu'au samedi à 12h00; 52º du côté sud-est de la rue de la Montagne, de l'intersection de la rue Antonin- Gosselin jusqu'à l'intersection de la rue de la Futaie, le mardi à partir de 12h00 jusqu'au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00 jusqu'au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu'au dimanche à 12h00; 53º sur la partie du lot situé au coin des rues Fraser et Saint-Louis-de-France à partir du coin nord-ouest jusqu'au coin nord-est du lot 2 435 380 du cadastre du Québec, correspondant au numéro civique 6430 rue Fraser, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 64 54º du côté nord-est de la rue Napoléon, sur toute la façade du lot 2 432 130 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5676, de 23h00 à 7h00; 55º du côté sud de la rue François-Bissot, dans la surlargeur située en partie sur la façade nord-est du lot 3 018 853 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 358 et en partie sur la façade nord-ouest du lot 3 019 502 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 7715, de 23h00 à 7h00; 56º du côté est de la rue Philippe-Beaubien, sur toute la façade des immeubles sis aux numéros civiques 6, 8, 10 et 12, de 23h00 à 7h00; 57º du côté nord-est de la rue J.-T.-Larochelle, entre la rue Saint-Louis et la rue de l'Arsenal, entre 23h00 et 7h00; 58º du côté ouest de la rue Martineau, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin, de 23h00 à 7h00; 59º des deux côtés de la rue Seaborn, de 23h00 à 7h00; 60º du côté est de la rue Dorimène-Desjardins, entre la rue Saint-Louis et la rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 61º du côté sud de la rue Sainte-Jeanne-d'Arc, entre la rue Saint-Georges et la rue de Châteauguay, de 23h00 à 7h00; 62º des deux côtés de la rue Georges-Laliberté, de 23h00 à 7h00; 63º du côté nord de la rue Roch-Émile-Olivier, de l'intersection de la rue Arthur- Baron jusqu'au coin sud du lot 2 284 109 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 170, de 23h00 à 7h00; 64º du côté nord de la rue de l'Écluse et du côté extérieur du rond de virée de la rue de l'Écluse, de 23h00 à 7h00; 65º du côté ouest de la rue Édouard-Lagueux, entre le chemin du Sault et la rue Richard, de 23h00 à 7h00; 66º du côté ouest de la rue Chabot, de 23h00 à 7h00; 67º du côté est de la rue du Conducteur, de 23h00 à 7h00; 68º du côté nord de la rue Pierre-Arthur, entre la rue Sévigny et la rue du Vallon, de 23h00 à 7h00; 69º du côté ouest de la rue André-Bergeron, entre la rue des Pionniers et la rue Fréchette, de 23h00 à 7h00; 70º du côté est du chemin du Gouvernement, sur une distance de 90 mètres calculée à partir de 15 mètres au sud de l'entrée du Fort no.1 vers le sud, de 23h00 à 7h00; 71º du côté est de la rue de Coutances, entre les rues Aubert et Thomas-Wilson, de 23h00 à 7h00; 72º du côté sud-ouest de la route du Président-Kennedy, entre les rues Pie-X et Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 65 73º du côté nord de la rue de l'École, à partir du coin sud-est du lot 6 157 710 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1031 jusqu'à l'extrémité du rond de virée, de 23h00 à 7h00; 74º des deux côtés du chemin Demers, sur une longueur de 320 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Carrières vers le nord-ouest, de 23h00 à 7h00; 75º du côté ouest de la rue Wolfe, entre la rue Guenette et la rue Marie-Rollet, de 23h00 à 7h00; 76º du côté sud de la rue Thomas-Chapais, entre la rue Robert-Rumily et la rue Charles-Rodrigue, de 23h00 à 7h00; 77º du côté nord-est de la rue Deschênes, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 423 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 5001 à 5003, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 78º du côté sud-ouest de la rue Deschênes, sur une longueur de 35 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers le nord, de 23h00 à 7h00; 79º du côté nord-est de la rue Joseph-A.-Couture, de l'intersection de la rue Saint- Georges jusqu'au coin ouest du lot 5 505 350 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 4963 à 4967, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 80º du côté sud-ouest de la rue Joseph-A.-Couture, de l'intersection de la rue Saint- Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 415 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 4935 à 4937, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 81º du côté nord-est de la rue Lemay, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 344 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 4921, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 82º du côté sud-ouest de la rue Lemay, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 342 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 4901 à 4903, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 83º du côté nord-est de la rue Garant, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 328 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 4865, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 84º du côté sud-ouest de la rue Garant, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 246 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 4837 à 4847, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 85º du côté nord-est de la rue Pelletier, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers le nord, de 23h00 à 7h00; 86º du côté sud-ouest de la rue Pelletier, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers le nord, de 23h00 à 7h00; 87º du côté nord de la rue Jean-Cloutier, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 221 524 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 4150 à 4152, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 88º du côté sud-ouest de la rue Jean-Cloutier, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers l'est, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 66 89º du côté nord de la rue Bernier, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 219 051 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 3960 à 3962, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 90º du côté sud de la rue Bernier, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 6 015 234 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 3938 à 3942, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 91º du côté nord de la rue Bernier, de l'intersection du boulevard Guillaume- Couture jusqu'au coin ouest du lot 2 219 135 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3995 boulevard Guillaume- Couture, de 23h00 à 7h00; 92º du côté sud de la rue Bernier, de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture jusqu'au coin ouest du lot 2 219 083 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3965, boulevard Guillaume-Couture, de 23h00 à 7h00; 93º du côté nord de la rue Proulx, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 218 981 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3885, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 94º du côté sud de la rue Proulx, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 218 972 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3865, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 95º du côté nord de la rue Laverdière, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 18 970 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 3831 à 3835, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 96º du côté sud de la rue Laverdière, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 218 963 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 3821, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 97º du côté nord de la rue Denis, de l'intersection de la rue Saint-Georges jusqu'au coin ouest du lot 2 219 021 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux 3818 à 3822, rue Saint-Georges, de 23h00 à 7h00; 98º du côté sud de la rue Denis, sur une longueur de 18 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges, vers le sud-est, de 23h00 à 7h00; 99º du côté est de la rue Chamonix, entre la rue Pierre-Beaumont et la rue des Près, de 23h00 à 7h00; 100º du côté ouest de la rue Hypolite-Bernier, entre la rue du Vieux-Fort et la rue Charles-Poiré, de 23h00 à 7h00; 101º du côté nord de la rue Fontaine, entre la rue de la Colombière et l'avenue Taniata, de 23h00 à 7h00; 102º du côté ouest de la rue de Mercure, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue de Jupiter, de 23h00 à 7h00; 103º des deux côtés de la section de l'avenue Brassard, correspondant au lot 3 113 041 du cadastre du Québec et située entre les immeubles sis aux 3562 et 3568, avenue Brassard, de 23h00 à 7h00; 104º du côté ouest de l'avenue des Arbrisseaux, entre la rue Pimbina et la rue Sainte- Hélène, de 23h00 à 7h00; 105º du côté sud de la 4e rue, de 23h00 à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 67 106º du côté nord de la rue Sainte-Hélène, entre la rue des Arbrisseaux et la rue de la Témiscamie, de 23h00 à 7h00; 107º du côté nord de la rue de la Sarriette, entre la rue Arlette-Fortin et la rue de la Vanille, de 23h00 à 7h00; 108º du côté ouest de la rue de la Vigie, entre la rue Dorval et le coin nord du lot 2 432 024 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 32, de 23h00 à 7h00; 109º du côté nord-ouest de la rue de Jupiter, entre la rue de Mercure et le coin sud- ouest du lot 2 158 830 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1367, de 23h00 à 7h00; 110º du côté est de la rue Édouard-Lagueux, sur une longueur de 25 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Rioux, vers le sud, de 23h00 à 7h00; 111º du côté nord-est de la rue René-Richard, de 23h00 à 7h00; 112º des 2 côtés de l'avenue Albert-Rousseau, entre la rue des Peupliers et la rue René-Richard, de 23h00 à 7h00; 113º du côté nord-est de la rue René-Richard, de 23h00 à 7h00; 114º des 2 côtés de l'avenue Albert-Rousseau, entre la rue des Peupliers et la rue René-Richard, de 23h00 à 7h00; Le premier alinéa ne s'applique pas aux parties de la rue Saint-Laurent réservées aux détenteurs de vignettes et identifiées à l'article 29 et aux chemins publics ou parties de chemins publics où le stationnement est interdit toute la journée par une signalisation appropriée. 26. Stationnement interdit lors d'une opération de déneigement Il est interdit de stationner un véhicule routier du 1er décembre au 15 mars de chaque année de 23h00 à 7h00, sur les chemins publics ou les parties de chemins publics, autres que ceux visés à l'article 23 du présent règlement, lors d'une opération de déneigement décrétée par le coordonnateur ou un contremaître aux Service des travaux publics de la Ville. 27. Pouvoir de décréter une opération de déneigement Le coordonnateur ou le contremaître du Service des travaux publics est autorisé à décréter une opération de déneigement lorsque, après avoir consulté le rapport météorologique produit et fournit pour la Ville à cette fin, il est informé qu'une précipitation de neige est prévue entre 23h00 et 7h00 ou qu'il est nécessaire de procéder à l'entretien hivernal des chemins publics ou parties de chemins publics de la Ville. 28. Annonce d'une opération de déneigement Une opération de déneigement est annoncée au moyen d'une signalisation installée à chaque entrée de la Ville. Cette signalisation indique le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue ou non d'une opération de déneigement. Il est également possible d'être informé de la tenue ou non d'une opération de déneigement en visitant le site Internet de la Ville. Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 68 L'information concernant la tenue d'une opération de déneigement sera disponible quotidiennement à partir de 15 heures. 29. Zone résidentielle Sous réserve des dispositions prévues ci-après, dans une zone résidentielle, il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public pour une période supérieure à 48 heures. Dans une zone résidentielle, il est interdit de stationner sur un chemin public un véhicule lourd, un véhicule de commerce, une dépanneuse, une véhicule-outil, un autobus, un bateau, une roulotte motorisée ou non, une remorque ou une semi- remorque, sauf pour effectuer une livraison ou un travail autre que la réparation ou l'entretien de ce véhicule ou si une signalisation le permet. 30. Vignette de stationnement dans la rue La Ville décrète les zones de stationnement avec vignette suivantes : a) rue Saint-Laurent : Les véhicules munis d'une vignette valide peuvent être stationnés en tout temps dans les aires de stationnement aménagées sur cette rue et identifiée par une signalisation indiquant le numéro de la zone concernée, même lorsqu'une opération de déneigement est décrétée. - Zone 1 : zone comprenant le bâtiment portant le numéro civique 3704; - Zone 1.1 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 3692, 3696, 3698, 3664; - Zone 2 : zone comprenant les bâtiments portant les, numéros civiques 4130, 4142,4150 et 4154; - Zone 3 : zone comprenant les bâtiments portant les' numéros civiques 4620,4636, 4660,4674, 4682, 4698, 4710, 4720 et 4734; - Zone 4 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 4746, 4756, 4766, 4778, 4784, et 4782; - Zone 5 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 4796, 4810, 4832, 4854, 4862 et 4864; - Zone 6 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 5705, 5709, 5715-5717, 5734-5736, 5735, 5742-5746, 5743, 5750-5754, 5760-5762. - Zone 7 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 5920-5926, 5930-5934. - Zone 8 : zone comprenant les bâtiments portant les numéros civiques 5936-5940. b) côte du Passage : zone comprenant le bâtiment sis aux 5, 7, 9 et 9A, 11, côte du Passage. Les véhicules munis d'une vignette valide pour les résidents de la zone peuvent être stationnés en tout temps dans les aires de stationnement aménagées sur cette rue et identifiée par une signalisation indiquant une signalisation à cette fin, sauf lorsqu'une opération de déneigement est décrétée. c) rue Wolfe, du côté sud, pour le bâtiment portant le numéro civique 17. Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 69 Les véhicules munis d'une vignette valide pour les résidents de la zone peuvent être stationnés en tout temps dans les aires de stationnement aménagées sur cette rue et identifiée par une signalisation indiquant une signalisation à cette fin, sauf lorsqu'une opération de déneigement est décrétée. d) rue Wolfe, du côté nord, entre la côte du Passage et la rue Henry, du numéro civique 2 au numéro civique 18. Les véhicules munis d'une vignette valide pour les résidents de la zone peuvent être stationnés en tout temps dans les aires de stationnement aménagées sur cette rue et identifiée par une signalisation indiquant une signalisation à cette fin, sauf lorsqu'une opération de déneigement est décrétée. Le présent article s'applique aux personnes qui résident à l'intérieur des zones identifiées ci-dessus. La Ville émet un maximum de 2 vignettes par logement pour les résidents des zones 1 et 2 de la rue Saint-Laurent. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet une vignette par logement pour les résidents de la zone 1.1 de la rue Saint-Laurent. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet une vignette par logement pour les résidents des zones 3, 4 et 5 de la rue Saint-Laurent. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet une vignette par logement pour les résidents de la zone 6, à la condition qu'ils possèdent un véhicule. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet un maximum de 6 vignettes pour les résidents de la zone 7 de la rue Saint-Laurent. Une seule vignette est émise par logement à l'un de ces résidents à la condition que celui-ci possède un véhicule. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet un maximum de 2 vignettes pour les résidents de la zone 8 de la rue Saint-Laurent. Une seule vignette est émise par logement à l'un de ces résidents à la condition que celui-ci possède un véhicule. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. La Ville émet un maximum de 3 vignettes pour les résidents du bâtiment sis aux 5, 7, 9 et 9A de la zone de la côte du Passage et elle émet une seule vignette pour les résidents du bâtiment sis au 11 de cette même zone. Une seule vignette est émise par logement à l'un de ces résidents à la condition que celui-ci possède un véhicule. Ces vignettes sont valides pour tous les véhicules que possèdent les résidents de ces logements et pour ceux de leurs visiteurs. Tout résident des zones décrites au présent article ainsi que tout propriétaire non- résident de la zone de la rue Wolfe qui désirent une vignette doivent s'adresser à la Ville ou à toute personne désignée par elle. La demande doit être faite en personne ou par une personne dûment autorisée à cet effet. Le requérant ou la personne qu'il a dûment autorisée à cet effet doit produire, au moment de sa demande, une preuve de son lieu de résidence. Lorsqu'il est exigé que le résident d'une zone possède un Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 70 véhicule pour obtenir une vignette, doit alors produire une copie du certificat d'immatriculation du véhicule. 31. Coût et validité de la vignette de stationnement La vignette est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour les résidents de la zone de la rue Wolfe et de la zone 6 de la rue Saint-Laurent, le coût d'émission d'une vignette est de 25,00°$. La vignette se renouvelle annuellement gratuitement si le requérant satisfait toujours aux conditions prévues à l'article précédent. Pour les résidents de la zone de la côte du Passage et des zones 1, 1.1, 2 à 5, 7 et 8 de la rue Saint-Laurent, le coût d'émission d'une vignette est de 25,00°$. La vignette se renouvelle annuellement au coût de 25,00°$ si le requérant satisfait toujours aux conditions prévues à l'article précédent. Le coût de remplacement d'une vignette détruite, perdue ou volée est de 10,00°$. Si le requérant satisfait aux conditions mentionnées à l'article précédent, la Ville émet la vignette sur paiement du coût de celle-ci. Le détenteur d'une vignette qui déménage à l'extérieur de la zone ou qui ne possède plus de véhicule, doit en aviser la Ville et lui remettre sa vignette dans les meilleurs délais. 32. Utilisation de la vignette de stationnement La vignette doit être accrochée au rétroviseur du véhicule et être en tout temps visible de l'extérieur. Il est interdit au détenteur de la vignette de permettre à une personne autre qu'un résident de son logement ou l'un de ses visiteurs d'utiliser la vignette qui lui a été émise. Il est interdit à toute personne, autre que le détenteur de la vignette, les résidents de son logement ou l'un de ses visiteurs d'utiliser cette vignette. 33. Zones de débarcadère Les zones de débarcadère sont déterminées aux endroits suivants : 1º du côté nord-ouest de la rue Caroline-Lagueux, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Joseph-Hudon vers l'est; 2º sur la rue du Mont-Marie, sur toute la façade du lot 2 434 580 du cadastre du Québec, correspondant aux l'immeubles sis aux numéros civique 6 et 8; 3º sur la rue J.-B.-Michaud, face à l'intersection de la rue Métivier, sur une longueur de 25 mètres; 4º du côté sud de la rue J.-B.-Michaud, sur une longueur d'environ 3 mètres, soit une case de stationnement, calculé à partir d'une distance de 27 mètres de l'intersection de la rue Métivier vers l'est; 5º du côté est de la rue Saint-Thomas, sur une longueur de 50 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Georges vers le nord-ouest, entre 7h00 et 18h00, pour une période maximale de 15 minutes; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 71 6º du côté nord de la rue Saint-Maurice, de l'intersection de la rue des Pruniers jusqu'à l'intersection de la place de l'École, pour une période maximale de 15 minutes; 7º du côté nord de la rue de l'Aubelle, sur une longueur de 30 mètres calculée à partir d'une distance de 106 mètres de l'intersection de la rue des Mélèzes vers l'ouest; 8º sur la rue de Saint-Romuald, en façade l'immeuble sis au numéro civique 2210, sur une longueur de 17 mètres calculée à partir d'une distance de 5 mètres de l'intersection du chemin du Fleuve vers le sud; 9º du côté nord de la rue Dollard, sur une longueur de 88 mètres calculée à partir d'une distance de 15 mètres de l'intersection de la rue Édouard-Lagueux, vers l'ouest, du 1er septembre au 30 juin, du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00, pour une période maximale de 15 minutes; 10º du côté sud-est de la rue Wolfe, sur toute la façade du lot 2 434 920 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 97, pour une période maximale de 30 minutes; 11º du côté nord-est de la rue Monseigneur-Gosselin, sur toute la longueur du lot 2 434 920 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au 97, rue Wolfe, pour une période maximale de 30 minutes; 12º du côté sud de la rue de Courchevel, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir d'une distance de 25 mètres de l'intersection de la rue Ernest-Lacasse vers l'ouest, du lundi au vendredi, de 7h00 à 11h00, pour une période maximale de 30 minutes; 13º du côté sud de la rue de Courchevel, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Vanoise vers l'est, du lundi au vendredi, de 7h00 à 11h00, pour une période maximale de 30 minutes; 14º du côté nord de la rue de Courchevel, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir d'une distance de 70 mètres de l'intersection de la rue Ernest-Lacasse vers l'ouest, du lundi au vendredi, de 7h00 à 11h00, pour une période maximale de 30 minutes; 15º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté ouest de la rue, du 16 mars au 30 novembre, pour une période maximale de 15 minutes; 16º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté ouest de la rue, du 1er décembre au 15 mars, de 5h30 à 2h59, pour une période maximale de 15 minutes; 17º du côté ouest de la rue Métivier, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir d'une distance de 20 mètres de l'intersection de la rue J.-B.-Michaud vers le nord, pour une période maximale de 15 minutes; 18º du côté nord-est de la rue Saint-Antoine, sur toute la façade du lot 2 432 914 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 45, du lundi au vendredi, de 10h00 à 20h00; 19º du côté est de la rue de Bienville, sur une longueur de 6,65 mètres, calculée à partir du chemin d'accès pour la copropriété Le Parvis sis au 11, rue de Bienville, pour une période maximale de 30 minutes; 20º du côté nord-ouest de la rue J.-B.-Michaud, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de la rue Métivier vers le sud, pour une période maximale de 30 minutes; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 72 21º du côté sud de la rue Saint-Joseph, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Fraser vers l'est, pour une période maximale de 15 minutes; 22º du côté nord de la rue Saint-Joseph, sur toute la façade du lot 2 435 469 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 3, pour une période maximale de 15 minutes; 23º du côté sud de la rue Saint-Joseph, sur toute la façade du lot 3 020 927 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 632, pour une période maximale de 30 minutes; 24º du côté nord de la rue de la Fabrique, sur une longueur de 37 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue François-Bourassa vers l'est; 25º du côté nord de la rue de l'Entente, sur une distance de 45 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Curé-Pelletier vers l'ouest, pour une période maximale de 15 minutes; 26º du côté nord de la rue de l'Arsenal, sur une longueur de 18 mètres calculée à partir d'une distance de 20 mètres de l'intersection de la rue Dorimène- Desjardins cers le sud, pour une période maximale de 15 minutes; 27º du côté est de la rue Saint-Louis, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir d'une distance de 30 mètres de l'intersection de la rue J.-T.-Larochelle vers le nord; 34. Stationnements publics municipaux La Ville décrète les stationnements publics municipaux suivants et régit le stationnement des véhicules dans ces stationnements conformément aux prescriptions fixées ci-après. 1º stationnement à l'est de la rue Saint-Jacques à l'intersection du chemin du Fleuve; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi 7h00; 2º stationnement Saint-Victor, entre la rue Saint-Jean-Baptiste et la rue Dollard; 3º stationnement rue Simard; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 73 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi 7h00; 4º stationnement situé à l'intersection du chemin du Fleuve et du boulevard Guillaume-Couture, sur le lot 2 157 404 du cadastre du Québec; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans les 5 cases situées au nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h jusqu'au mardi à 07h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 07h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi 07h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans les 5 cases situées au sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h jusqu'au mercredi à 07h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 07h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi 07h00; c) le stationnement est limité à 2 heures dans les 3 premières cases à partir du chemin du Fleuve situées au sud du stationnement, entre 7h et 23h; 5º stationnement du parc de New Liverpool, sur la rue Saint-Vincent entre le chemin du Fleuve et la rue Saint-Octave; 6º stationnement du parc Lavoisier, sur la rue Lavoisier; 7º stationnement du parc du Rigolet, sur la rue du Juvénat; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 23h00 à 7h00; 8º stationnement du parc du domaine Etchemin, sur la rue Jean-Huard; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 23h00 à 7h00; 9º stationnement du parc Benson, secteur de l'anse Benson; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 23h00 à 7h00; 10º stationnement du parc Benson, secteur de la pointe Benson; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 23h00 à 7h00; 11º la partie nord du stationnement du parc de la Marina de la Chaudière, situé au 1250, chemin du Fleuve; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 23h00 à 5h00; 12º stationnement de l'Hôtel-de-Ville, 2139 à 2175 chemin du Fleuve; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 3h00 à 7h00; 13º stationnement de l'Aréna, 265, avenue Taniata; a) il est interdit de stationner un véhicule routier de 3h00 à 7h00 du 1er avril au 14 novembre; 14º stationnement du parc Saint-Télesphore, 290, rue Ernest-Bégin; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 74 a) il est interdit de stationner un véhicule routier les mardis et jeudis de 8h00 à 12h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier, dans la partie de celui-ci qui est située au nord de l'allée d'accès, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; c) il est interdit de stationner un véhicule routier, dans la partie de celui-ci située au sud de l'allée d'accès, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 15º stationnement du 5333, rue de la Symphonie; 16º stationnement de l'Aquaréna Léo-Paul-Bédard; a) il est interdit de stationner un véhicule routier, dans la partie de celui-ci située à l'ouest de l'allée d'accès ainsi que dans la partie située à l'est de l'allée d'accès sur une longueur correspondant à 9 cases de stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 07h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 07h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 07h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier, dans la partie de celui-ci située à l'est de l'allée d'accès, débutant à partir de la 10e case de stationnement jusqu'à la limite est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 07h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 07h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 07h00; 17º stationnement situé sur la rue du Rail, entre le chemin de Charny et la rue du Terminus; 18º stationnement du Centre communautaire Paul-Bouillé, situé au 3332, avenue des Églises; 19º stationnement de l'église situé sur le lot 2 382 384 du cadastre du Québec, correspondant aux numéros civiques 3324 et 3328, avenue des Églises; a) il est interdit de stationner un véhicule routier, sur les 8 cases les plus à l'est du stationnement, du 1er décembre au 15 mars, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h jusqu'au samedi à 7h; b) il est interdit de stationner un véhicule routier, sur les 9 cases les plus à l'ouest du stationnement, du 1er décembre au 15 mars, le mardi à partir 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 20º stationnement du parc de la Rivière, situé au 3220, rue Thérèse-Casgrain; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie est du stationnement situé, du 1er décembre au 15 mars, le mardi à partir 23h00 Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 75 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie ouest du stationnement, du 1er décembre au 15 mars, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; 21º stationnement du parc de la Rivière, situé au 3030, rue Louis-Philippe- Robitaille; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 4 cases situées du côté ouest du stationnement, du 1er décembre au 15 mars, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 4 cases situées du côté est du stationnement, du 1er décembre au 15 mars, le mardi à partir 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 22º stationnement du parc Maréchal-Joffre, situé au 6273, rue des Airelles; a) il est interdit de stationner un véhicule routier entre 23h00 et 7h00; 23º stationnement du parc des Chutes-de-la-Chaudière, situé au nord de l'extrémité de la rue du Parc-des-Chutes; a) il est interdit de stationner un véhicule routier entre 23h00 et 5h00; 24º stationnement du parc des Chutes-de-la-Chaudière, dont l'entrée est située sur la route des Rivières; 25º stationnement du centre communautaire situé au 2485, rue Sainte-Hélène; 26º stationnement de l'église situé au 2500, rue Sainte-Hélène; 27º stationnement du Centre des Loisirs, situé au 3553, avenue Brassard; 28º stationnement de la piste cyclable situé du côté ouest de l'avenue Saint- Augustin face à la rue Michel-Bégin; a) il est interdit de stationner un véhicule routier du 1er décembre au 15 mars; 29º stationnement de la piste cyclable situé sur le lot 2 380 579 du cadastre du Québec; a) il est interdit de stationner un véhicule routier entre 23h00 et 6h00; 30º stationnement des bureaux de la Ville situés au 955 et 959, rue Nolin; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 24 cases situées du côté sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 76 b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 30 cases situées du côté nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 31º stationnement du parc Quatre-Saisons situé au 1017, rue Alphonse-Ferland; 32º stationnement de la maison des jeunes située sur la rue Pierre-Beaumont, à l'intersection de la rue Nolin; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans les 24 cases situées du côté sud du terrain de stationnement de la maison des jeunes situé au nord du 940, rue Nolin, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7 h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h0 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi 7 h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans les 30 cases situées du côté nord du terrain de stationnement de la maison des jeunes situé au nord du 940, rue Nolin, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 33º stationnement du Centre communautaire l'Accueil situé au 1009, avenue Taniata; 34º stationnement du Parc Champigny; 35º stationnement de la bibliothèque municipale Francine-McKenzie situé au 100, rue Arlette-Fortin; 36º stationnement du Club de ski de fond « La Balade » situé au 705, rue du Moulin- Larochelle; 37º stationnements situés près de l'église catholique de la paroisse de Saint-Jean- Chrysostome à l'intersection de l'avenue Taniata et de la rue Pierre-Beaumont; 38º stationnement de la salle Étienne-Baillargeon situé au 4119, route des Rivières; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie ouest du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, du lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, du mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 39º stationnement du centre communautaire « Le Carrefour » et du parc Renaud- Maillette situé au 1325, rue de Saint-Denis; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur le stationnement, dans la partie de celui-ci située à l'ouest du bâtiment et dans la partie nord du stationnement située derrière le bâtiment, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 77 b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur le stationnement, dans la partie de celui-ci située à l'est du bâtiment, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 40º stationnement de la piste cyclable du Grand-Tronc situé au nord de la rue du Grand-Tronc situé sur le lot 2 284 685 du cadastre du Québec; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 29 cases les plus à l'est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 31 cases les plus à l'ouest du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 41º stationnement du parc du Plateau, situé au 550, rue de la Sorbonne; 42º stationnement situé sur le lot 2 433 329, à l'est de la côte du Passage à l'intersection de la rue Saint-Louis; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie ouest du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 0h00 à 7h00, le mercredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le vendredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00, le jeudi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le samedi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; 43º stationnement du parc Saint-Laurent; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie ouest du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 0h00 à 7h00, le mercredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le vendredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie est du stationnement, sur le terrain du Parc Saint-Laurent, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00, le jeudi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le samedi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; 44º stationnement situé au sud de la rue Guenette à l'intersection de l'avenue Bégin; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 0h00 à 7h00, le mercredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le vendredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 0h00 Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 78 jusqu'à 7h00, le jeudi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le samedi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; 45º stationnement situé à l'est de la rue Saint-Georges, à l'intersection de la rue Dorimène-Desjardins; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 46º stationnements de l'église Notre-Dame, situés au 16 à 22, rue Notre-Dame et du côté nord de l'intersection de la rue du Mont-Marie et de la rue de la Visitation; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie nord du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 0h00 à 7h00, le mercredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le vendredi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie sud du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00, le jeudi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00 et le samedi à partir de 0h00 jusqu'à 7h00; 47º stationnement situé à l'est de la rue Fraser, à l'intersection de la rue Saint- Laurent; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie nord du stationnement, à l'intersection de la rue Saint-Laurent, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie sud du stationnement, de l'intersection de la rue Saint-Laurent, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 48º stationnement situé à l'est de la rue Charles-Dufrost, à l'intersection de la rue Saint-Joseph; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie nord du stationnement, à l'intersection de la rue Saint-Joseph, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie sud du stationnement, à l'intersection de la rue Saint-Joseph, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h, le jeudi à partir Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 79 de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 49º stationnement situé sur le lot 5 369 218 du cadastre du Québec, au nord-ouest de la rue Saint-Laurent, à l'intersection de la rue Laurier; 50º stationnement situé du centre Raymond-Blais, situé au 4, rue Raymond-Blais; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur le stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur le stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 51º stationnement situé au sud de la rue Moulin-Ruel, à l'ouest de l'intersection de la rue Caron; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie est du stationnement, à l'ouest de l'intersection de la rue Caron, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur la partie ouest du stationnement, à l'ouest de l'intersection de la rue Caron, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 52º stationnement de l'aréna André-Lacroix, situé au 7300, boulevard Guillaume- Couture; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 9 cases de stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les 9 cases de stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 53º stationnement situé au nord de la rue Saint-Jacques, à l'intersection du chemin du Fleuve; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie nord du stationnement situé à l'intersection du chemin du Fleuve et de la rue Saint- Jacques, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie sud du stationnement situé à l'intersection du chemin du Fleuve et de la rue Saint- Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 80 Jacques, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi 7h00; 54º stationnement de l'édifice Gérard-Dumont, situé au 344, rue Thomas-Wilson; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie de celui-ci située au nord-est de l'allée d'accès, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie de celui-ci située au sud-ouest de l'allée d'accès, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 55º stationnement situé sur le lot 2 219 433 du cadastre du Québec, au coin des rues de la Fabrique et Hallé; a) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie sud-est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier dans la partie sud-est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; 56º stationnement situé du côté sud-est de la rue Saint-Louis, entre l'intersection de la côte du Passage et l'intersection de la rue Dorimène-Desjardins; a) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les six cases les plus à l'est du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le lundi à partir de 23h00 jusqu'au mardi à 7h00, le mercredi à partir de 23h00 jusqu'au jeudi à 7h00 et le vendredi à partir de 23h00 jusqu'au samedi à 7h00; b) il est interdit de stationner un véhicule routier sur les cinq cases les plus à l'ouest du stationnement, du 1er novembre au 1er avril, le mardi à partir de 23h00 jusqu'au mercredi à 7h00, le jeudi à partir de 23h00 jusqu'au vendredi à 7h00 et le samedi à partir de 23h00 jusqu'au lundi à 7h00; Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, dans un stationnement public municipal, il est interdit à toute personne : 1º de stationner un véhicule routier de 23h00 à 5h00, à moins d'une signalisation contraire; 2º à un endroit où une signalisation limite le temps de stationnement, de stationner un véhicule routier pendant une période de temps plus longue que celle autorisée; 3º de stationner un véhicule routier, autre qu'un véhicule lourd, pour une période plus longue que 12 heures, sauf avec l'autorisation écrite de la Ville; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 81 4º de stationner un véhicule lourd pour une période plus longue que 4 heures, sauf avec l'autorisation écrite de la Ville; 5º de stationner un véhicule routier à l'extérieur des marques faites sur le pavage; 6º de stationner un véhicule routier de manière à occuper plus d'un espace de stationnement; 7º de stationner plus d'une motocyclette à l'intérieur d'un espace de stationnement; 8º d'installer, placer, poser ou autrement mettre en évidence une signalisation routière ou toute imitation d'une signalisation routière. 35. Stationnement d'un camion de livraison de produits pétroliers, de gaz ou de matières dangereuses Il est interdit à toute personne de stationner, sur un chemin public ou dans un stationnement public municipal, un camion affecté à la livraison de produits pétroliers, de gaz ou de matières dangereuses, sauf pendant le temps nécessaire pour effectuer une livraison. 36. Postes d'attente pour taxis À l'exception d'un taxi, il est interdit à toute personne d'immobiliser un véhicule routier dans un poste d'attente pour taxis, aux endroits suivants : 1º du côté nord de la rue Saint-Édouard, de l'intersection du boulevard de la Guillaume-Couture jusqu'à la façade du numéro civique 3, boulevard Guillaume-Couture; 2º sur la rue Saint-Laurent, sur le terrain de stationnement de la gare intermodale; 3º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté est de la rue, du 16 mars au 30 novembre; 4º dans la section ouest de la rue Laurier, du côté est de la rue, du 1er décembre au 15 mars, de 5h30 à 2h59; Un taxi peut, dans les postes d'attente pour taxis identifiés aux paragraphes 3° et 4° du premier alinéa, être stationné dans le sens inverse de la circulation. 37. Stationnement des autobus À l'exception d'un autobus, il est interdit à toute personne d'immobiliser un véhicule routier dans un espaces de stationnement réservés aux autobus, aux endroits suivants : 1º du côté sud de la rue Saint-Laurent, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir de la limite nord-est du lot 2 434 998 du cadastre du Québec, correspondant au bâtiment sis au numéro civique 6210, vers l'est, de 1er mai au 31 octobre, entre 10h00 et 17h30; 2º du côté nord du boulevard Guillaume-Couture, face à l'abribus situé en façade du lot 2 156 258 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 2195, pour les autobus, du lundi au vendredi de 19h00 à 23h30 et les ainsi que le samedi et le dimanche, pour une période maximale de 10 minutes; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 82 3º du côté sud du boulevard Guillaume-Couture, face à l'abribus situé en façade du lot 2 156 257 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis aux numéros civiques 2130 à 2160, pour les autobus, du lundi au vendredi de 19h00 à 23h30 et les ainsi que le samedi et le dimanche, pour une période maximale de 10 minutes; 4º sur la rue des Promenades, sur une longueur de 40 mètres calculée à partir de la rue des Halles vers le sud. 38. Stationnement de remorque Il est interdit de stationner une remorque ou un véhicule routier tirant une remorque aux endroits suivants : 1º du côté sud du chemin du Fleuve, entre la limite ouest du lot 2 845 190 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1298 et la limite est du lot 2 154 595 du cadastre du Québec, correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1402. 39. Zone de feu Il est interdit de stationner un véhicule routier dans un endroit identifié comme zone de feu par une signalisation appropriée. 40. Vente et publicité Il est interdit à toute personne de stationner un véhicule routier, sur un chemin public ou dans un stationnement public municipal : 1º dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches; 2º dans le but de le vendre et/ou sur lequel est affiché une pancarte « À vendre » ou toute autre information. 41. Lavage Il est interdit à toute personne de faire le lavage d'un véhicule routier à des fins commerciales sur un chemin public. 42. Réparation ou entretien Sauf en cas d'urgence ou de nécessité, il est interdit à toute personne de réparer ou d'entretenir un véhicule routier sur un chemin public. 43. Effacement de marque Il est interdit à toute personne d'effacer une marque faite par un agent de la paix sur le pneu d'un véhicule routier dans le but de contrôler le stationnement de ce véhicule. 44. Enlèvement d'un constat d'infraction ou d'un avis Il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou conducteur d'un véhicule routier d'enlever un constat d'infraction ou un avis qui a été placé sur ce véhicule par un agent de la paix. Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 83 CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES 45. Application du présent règlement La Direction du service de police de la Ville est responsable de l'application du présent règlement dès qu'un agent de la paix constate ou qu'on lui signale une infraction au présent règlement. La Direction de l'entretien des infrastructures de la Ville est chargée du maintien et de la mise en place de la signalisation appropriée en fonction des dispositions du présent règlement. La Direction du service de police et la Direction de l'entretien des infrastructures sont autorisées à limiter, à prohiber, à faire détourner la circulation des véhicules routiers ainsi que leur stationnement lorsqu'il y a des opérations d'entretien ou des travaux de voirie à exécuter ainsi que pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence. Elles sont également autorisées à limiter ou à prohiber l'accès des piétons. Dans un tel cas, elles sont également autorisées à faire installer la signalisation appropriée et à prendre toutes les mesures appropriées, y compris le remorquage des véhicules routiers, nonobstant toute autre disposition du présent règlement. La Direction du service de police est également autorisée lorsque survient une urgence où se présente une situation nécessitant une mesure immédiate en matière de circulation ou de stationnement, à prendre toutes les mesures qui s'imposent, y compris le remorquage des véhicules routiers, nonobstant toute autre disposition du présent règlement. La Direction du service de police peut, dans tous les cas où la chose est jugée nécessaire dans l'intérêt public ou du bon ordre, interdire ou restreindre la circulation des véhicules routiers et/ou des piétons pour la totalité ou une partie de chemin, pour une période de temps qu'il détermine et/ou prohiber ou limiter le stationnement sur certains chemins publics ou terrains de stationnement, au moyen d'une signalisation appropriée, et prendre toutes les mesures qui s'imposent y compris le remorquage des véhicules routiers. Les membres de la Direction de l'entretien des infrastructures sont autorisés à placer des affiches temporaires ou permanentes, des barrières mobiles, lanternes ou affiches aux endroits où s'effectuent des opérations d'entretien ou travaux de voirie. Il est interdit de stationner un véhicule routier à un endroit interdit par une signalisation installée conformément au présent article. Rien dans le présent règlement ne peut être interprété comme restreignant les pouvoirs que la Ville, le directeur du service de police ou un agent de la paix peut détenir en vertu de la loi, du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2 ou de tout autre règlement municipal, provincial ou fédéral. 46. Déplacement, remorquage et remisage des véhicules routiers Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué. Ainsi, tout agent de la paix est autorisé à faire enlever ou déplacer tout véhicule routier contrevenant aux dispositions du présent règlement ou de celles du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2. Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 84 Tout agent de la paix est autorisé lors d'opérations d'entretien ou de travaux de voirie, y compris l'enlèvement et le déblaiement de la neige, le déglaçage des rues ainsi qu'en cas d'urgence ou de nécessité, à prendre toute mesure nécessaire pour la bonne exécution des opérations ou des travaux y compris l'enlèvement, le déplacement et le remorquage de tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit à de tels travaux ou opérations. Lorsqu'un véhicule est remorqué en conformité avec les dispositions du présent règlement ou avec celles du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2, son propriétaire ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage. 47. Exceptions Les dispositions du présent règlement concernant le stationnement ne s'appliquent pas : 1° à un employé de la Ville dans l'exercice de ses fonctions ni à une personne effectuant un travail pour le compte de la Ville; 2° aux véhicules d'urgence ou aux véhicules d'utilité publique utilisés par les personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions. CHAPITRE VII INFRACTIONS ET PEINES 48. Infractions et peines Quiconque contrevient ou permet que l'on contrevienne aux dispositions des articles 22 à 26, 29, 32 à 40 et 45 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 40 $ à 60 $. Quiconque contrevient ou permet que l'on contrevienne aux dispositions des articles 2, 3, 10 à 16 et 41 à 44 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 75 $ à 150 $. Quiconque contrevient ou permet que l'on contrevienne aux dispositions des articles 4 à 9 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. Quiconque contrevient ou permet que l'on contrevienne aux dispositions des articles 17 à 21 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516, 516.1 ou 516.2 du Code de la sécurité routière, RLRQ c C- 24.2. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 85 CHAPITRE VIII DISPOSITONS MODIFICATIVES 49. Remplacement Le présent règlement remplace les règlements suivants et leurs amendements : 1º le Règlement numéro 276, remplaçant le Règlement numéro 259, concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville de l'ex-Paroisse de Sainte-Hélène-de- Breakeyville; 2º le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l'ex-Paroisse de Sainte-Hélène-de- Breakeyville; 3º le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans la Ville de Charny de l'ex-Ville de Charny; 4º le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny de l'ex-Ville de Charny; 5º le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex- Ville de Lévis; 6º le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex- Municipalité de Pintendre; 7º le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex- Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon; 8º le Règlement numéro 97-928 sur la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome; 9º le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l'ex-Ville de Saint-Jean- Chrysostome; 10º le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex- Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy; 11º le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l'ex-Ville de Saint-Nicolas; 12º le Règlement numéro 585 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex- Ville de Saint-Rédempteur; 13º le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald et abrogeant le règlement 040-84 de l'ex-Ville de Saint-Romuald; 14º le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald; 15º le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit; Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement Page 86 16º le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale; 17º le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement; 18º le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers. En outre, le présent règlement remplace toute disposition ayant le même objet, édictée par un règlement ou une résolution de la Ville de Lévis ou d'une municipalité mentionnée à l'article 5 de la Charte de la Ville de Lévis, RLRQ, c. C-11.2. Adopté le 24 octobre 2022 Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière ENTRÉE EN VIGUEUR LE 31 OCTOBRE 2022 (signé) Gilles Lehouillier (signé) Marlyne Turgeon