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Canton de Lochaber-Partie-Ouest
Politique de Développement durable
26 février 2018
Politique de développement durable
CONTEXTE
Les performances environnementales et sociétales d'une municipalité sont devenues des composantes
critiques de sa performance globale et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace et
responsable. Tous reconnaissent la nécessité de garantir l'équilibre entre les écosystèmes, l'équité sociale et
l'économie puisque, en définitive, toutes les activités des municipalités dépendent, à un moment ou à un
autre, de l'état des écosystèmes de la planète ainsi que du bien-être des habitants qui la composent.
Il importe désormais de prendre le temps de se questionner sur les répercussions environnementales et
sociales des pratiques de toute personne physique ou morale et de se tourner vers le développement
durable, la responsabilité sociétale et la bonne gouvernance, qui repose sur une vision à long terme de la
municipalités et du monde dans lequel nous vivons.
Ainsi, le développement durable pour une municipalité, c'est l'intégration des systèmes économique, social
et environnemental afin de créer des organisations résilientes. Les municipalités durables sont des
municipalités résilientes, qui créent de la valeur économique, des écosystèmes en bonne santé et des
communautés solides.
Cette Politique s'inscrit donc dans un souci d'équité pour les générations actuelles et futures.
Le Canton de Lochaber-Partie-ouest veut donc se doter d'une politique de développement durable. Cette
politique vise à assurer un développement durable du territoire, répondant ainsi aux aspirations d'une
municipalité soucieuse de sa qualité de vie pour ses citoyens, de la protection de son territoire agricole et de
l'environnement, de manière à encadrer toute nouvelle occupation du sol sur son territoire.
Le Canton de Lochaber-Partie-ouest ouest assurera dorénavant sa mission auprès de la collectivité dans une
perspective de développement durable. En d'autres mots, le Canton souhaite contribuer à la qualité de vie
et au bien-être des générations actuelles et futures dans le respect du caractère naturel, humain et champêtre
du milieu.
VISION
La vision du Canton de Lochaber-Partie-ouest est axée sur le développement durable. Elle préserve et met
en valeur l'environnement, contribue à l'amélioration de la qualité de vie et offre un cadre propice au
développement de l'agriculture locale.
OBJECTIF
La prise de décision quotidienne orientée vers le développement durable du Canton de Lochaber-Partie-
ouest s'applique à toutes les décisions concernant les orientations, les projets à approuver, les modifications
aux normes d'urbanisme (notamment, le zonage, le lotissement, la construction), ainsi que les actions et
décisions administratives. Ces décisions devront être en accord avec les principes du développement
durable à l'échelle de notre municipalité et de ses besoins actuels et futurs.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plus près de nous, le gouvernement du Québec a adopté, à l'unanimité à l'Assemblée nationale en 2006, la
Loi sur le développement durable. Cette loi a notamment défini 16 principes qui doivent être pris en
compte par l'ensemble des ministères et des organismes publics dans leurs interventions.
Le Canton de Lochaber-Partie-ouest est conscient que le développement durable doit, au Québec, évoluer
dans la même direction, qu'il est important d'aligner les actions des décideurs dans une compréhension
commune et partagée du développement durable et enfin, de maintenir une cohérence dans l'opérationnalité
du développement durable.
C'est dans cette optique que le Canton de Lochaber-Partie-ouest souscrit à la définition du développement
durable inscrite à l'article 2 de la Loi sur le développement durable laquelle est définie comme :
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en
compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de
développement ».
PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Canton de Lochaber-Partie-ouest souscrit également aux principes énoncés à l'article 6 de la Loi sur le
développement durable et prend en compte systématiquement ces principes dans le cadre de toutes ses
activités afin de favoriser une culture de conformité à cette Loi. Ces principes sont inscrits à l'Annexe 1 de
la présente politique.
Le développement durable suppose donc un développement écologiquement viable, socialement équitable
et économiquement efficace.
L'approche consiste, pour le Canton de Lochaber-Partie-ouest, à prendre en compte les répercussions
sociales, économiques et environnementales des activités de l'entreprise et de mettre en œuvre des
pratiques qui permettent de contribuer à l'amélioration de la société en général et à la protection de
l'environnement.
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Depuis la publication du rapport « Notre avenir à tous » de la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement en 1987, le développement durable est un concept
reconnu à l'échelle internationale. Cette importance a été réaffirmée à maintes reprises
depuis 1987, lors de nombreux congrès internationaux, comme la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement en 1992, le Sommet mondial pour le
développement durable de 2002, la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable en 2012 et l'adoption des 17 principes de développement durables par les Nations
Unis en septembre 2015.
La responsabilité sociétale apparait timidement dans la littérature destinée aux entreprises
privées dans les années 1960. Elle sera à l'ordre du jour du Sommet mondial sur le
développement durable de Johannesburg en 2002 et, en 2010, l'Organisation internationale
de normalisation (ISO) lui consacrera une nouvelle norme internationale : ISO 26000.
La responsabilité sociétale est étroitement liée au développement durable. Étant donné que le
développement durable couvre les objectifs environnementaux, sociaux et économiques communs à tous, il
doit être utilisé pour traduire les attentes plus larges de la société qui doivent être prises en considération
par les membres du conseil et les employés du Canton de Lochaber-Partie-ouest désireux d'agir de manière
responsable.
Le Canton de Lochaber-Partie-ouest agit en conformité avec une gouvernance responsable et transparente
tout en s'inspirant des normes ISO 26000. En accord avec cette gouvernance, le Canton de Lochaber-
Partie-ouest convient de se comporter de manière éthique en intégrant dans ses décisions et son action les
valeurs de son Code d'éthique et de déontologie adopté en février 2018.
DEVOIRS ET OBLIGATIONS
La présente politique, une fois adoptée, engagera le Canton de Lochaber-Partie-ouest à :
1. Assurer graduellement, dès l'adoption de la présente politique, la compatibilité de toute nouvelle
politique, directive, orientations, projets à approuver, modifications au zonage à faire adopter, plan
d'urbanisme, règlements, etc., ainsi que les actions et décisions administratives avec la présente
politique de développement durable;
2. assurer, dès l'adoption de la présente politique, son application par tous les comités sous l'égide du
Canton de Lochaber-Partie-ouest;
3. mettre le développement durable, de temps à autres, à l'ordre du jour des séances publiques afin
d'informer les citoyens et de les sensibiliser aux actions concrètes réalisées et à venir sur le
territoire.
STRUCTURE ET RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE
À la suite de son adoption par le Conseil municipal, la mise en œuvre de la présente politique relèvera de :
1. la direction générale et des élus, lesquels veilleront à son application en se faisant porteurs du
développement durable pour le Canton de Lochaber-Partie-ouest;
2. de plus, les employés municipaux et les élus devront s'y référer dans toutes leurs décisions et
actions concrètes ;
3. enfin, les élus et la direction générale veilleront à son application en se faisant porteurs de la vision
du développement durable auprès de la MRC de Papineau et de toutes autres organisations sur
lesquelles ils pourront siéger de temps à autres ou être en interaction.
La politique de développement durable du Canton de Lochaber-Partie-ouest est applicable à toute
l'organisation. La politique donne également à l'ensemble des citoyens un cadre de référence quant à la
mise en œuvre des principes de développement durable au sein de nos relations. La politique concerne
l'ensemble des activités, de la gestion administrative, des activités commerciales et des services offerts aux
citoyens et parties prenantes du Canton de Lochaber-Partie-ouest.
AUTORITÉ
La présente politique relève de la responsabilité du Conseil municipal du Canton de Lochaber-Partie-ouest
et du directeur général.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique de développement durable entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le
Conseil municipal du Canton de Lochaber-Partie-ouest.
Adoptée au Conseil en date du : ____________12 mars 2018______________
Copie certifié conforme à la Rés. 18-03-12-60
Ce 13ème jour de mars 2018
__________________________
Alain Hotte, Directeur général
Annexe 1
Loi sur le développement durable
6. Afin de mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans ses sphères
d'intervention, l'Administration prend en compte dans le cadre de ses différentes actions
l'ensemble des principes suivants:
a) «santé et qualité de vie»: les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de
leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable.
Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature;
b) «équité et solidarité sociales»: les actions de développement doivent être entreprises
dans un souci d'équité intra et intergénérationnelle ainsi que d'éthique et de solidarité
sociales;
c) «protection de l'environnement»: pour parvenir à un développement durable, la
protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement;
d) «efficacité économique»: l'économie du Québec et de ses régions doit être
performante, porteuse d'innovation et d'une prospérité économique favorable au progrès
social et respectueuse de l'environnement;
e) «participation et engagement»: la participation et l'engagement des citoyens et des
groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du
développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et
économique;
f) «accès au savoir»: les mesures favorisant l'éducation, l'accès à l'information et la
recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l'innovation ainsi qu'à
améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en oeuvre du
développement durable;
g) «subsidiarité»: les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau
approprié d'autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée,
en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés
concernés;
h) «partenariat et coopération intergouvernementale»: les gouvernements doivent
collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social
et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération
leurs impacts à l'extérieur de celui-ci;
i) «prévention»: en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et
de correction doivent être mises en place, en priorité à la source;
j) «précaution»: lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de
certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard
l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement;
k) «protection du patrimoine culturel»: le patrimoine culturel, constitué de biens, de
lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet
les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère
durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise
en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent;
l) «préservation de la biodiversité»: la diversité biologique rend des services inestimables
et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien
des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est
essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens;
m) «respect de la capacité de support des écosystèmes»: les activités humaines doivent
être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité;
n) «production et consommation responsables»: des changements doivent être apportés
dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus
viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par
l'adoption d'une approche d'écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise
l'utilisation des ressources;
o) «pollueur payeur»: les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions
dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de
prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de
la lutte contre celles-ci;
p) «internalisation des coûts»: la valeur des biens et des services doit refléter l'ensemble
des coûts qu'ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception
jusqu'à leur consommation et leur disposition finale.
2006, c. 3, a. 6.