Règlements municipaux - Canton de Lochaber-Partie-Ouest (index)
Lochaber-Partie-Ouest, Quebec
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> Règlements municipaux
### Règlements municipaux
| Liste des documents |
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| 402-2025 : Concernant une modification du règlement de taxation 398-2024 : Cliquez pour télécharger: **805.pdf** (209.622 Ko) |
| 401-2025 : Concernant la création d'une réserve financière : Cliquez pour télécharger: **804.pdf** (201.763 Ko) |
| 400-2025 : Concernant le droit supplétif : Cliquez pour télécharger: **599.pdf** (208.174 Ko) |
| 399-2025 : Concernant la gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: **788.pdf** (1187.974 Ko) |
| 398-2024 : Concernant les taux de taxation pour 2025 : Cliquez pour télécharger: **780.pdf** (231.793 Ko) |
| 396-2024 : Règlement omnibus modifiant le plan d'urbanisme de Lochaber-Partie-Ouest : Cliquez pour télécharger: **751.pdf** (385.923 Ko) |
| 395-2024 : Modifiant le plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: **109.pdf** (351.646 Ko) |
| 394-2023 : Modifiant le règlement 267-09 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres 9-1-1 : Cliquez pour télécharger: **566.pdf** (147.74 Ko) |
| 394-2023 : Document explicatif : Cliquez pour télécharger: **573.pdf** (81.821 Ko) |
| 393-2023 : Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments : Cliquez pour télécharger: **568.pdf** (238.308 Ko) |
| 391-2023 : Relatif à l'encadrement et l'épandage de composts agricoles : Cliquez pour télécharger: **645.pdf** (961.339 Ko) |
| 389-2023 : Concernant la démolition d'immeubles : Cliquez pour télécharger: **669.pdf** (288.884 Ko) |
| 388-2023 : Épandage des boues de papetières et de villes : Cliquez pour télécharger: **540.pdf** (216.243 Ko) |
| 387-2023 : Concernant l'hébergement touristique de courte durée : Cliquez pour télécharger: **659.pdf** (218.182 Ko) |
| 385-2022 : Rémunération des élus municipaux pour 2023 : Cliquez pour télécharger: **629.pdf** (115.047 Ko) |
| 384-2022 : Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: **607.pdf** (262.387 Ko) |
| 383-2022 : Relatif au remboursement pour frais de déplacement des élus et employés municipaux : Cliquez pour télécharger: **559.pdf** (88.056 Ko) |
| 382-2022 : Concernant la citation de l'église St-Thomas : Cliquez pour télécharger: **564.pdf** (138.804 Ko) |
| 381-2022 : Remplaçant le 359-2020 relatif aux normes déontologiques pour le conseil municipal : Cliquez pour télécharger: **535.pdf** (766.409 Ko) |
| 380-2022 : Modalités de publication des avis publics municipaux : Cliquez pour télécharger: **534.pdf** (140.915 Ko) |
| 379-2021 : Modifiant le 351-2020 relatif au zonage : Cliquez pour télécharger: **533.pdf** (1517.828 Ko) |
| 378-2021 : Modifiant le 352-2020 relatif aux PIIA : Cliquez pour télécharger: **532.pdf** (314.846 Ko) |
| 377-2021 : Modifiant le 357-2020 relatif aux permis et certificats : Cliquez pour télécharger: **531.pdf** (406.053 Ko) |
| 376-2021 : Concernant la rémunération des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: **606.pdf** (77.857 Ko) |
| 375-2021 : Modifiant le 370-2021 relatif aux nuisances : Cliquez pour télécharger: **484.pdf** (183.917 Ko) |
| 373-2021 : Citation du cimetière Lochaber Bay comme site patrimonial : Cliquez pour télécharger: **492.pdf** (260.639 Ko) |
| 372-2021 : Modifiant les limites de vitesse : Cliquez pour télécharger: **491.pdf** (149.988 Ko) |
| 370-2021 : Nuisances : Cliquez pour télécharger: **483.pdf** (366.077 Ko) |
| 368-2021 : Modification Intégrée au règlement 357-2020 Permis : Cliquez pour télécharger: **524.pdf** (607.821 Ko) |
| 367-2021 : Modification Intégrée au règlement 352-2020 PIIA : Cliquez pour télécharger: **525.pdf** (308.348 Ko) |
| 366-2021 : Modification Intégrée au règlement 354-2020 Construction : Cliquez pour télécharger: **526.pdf** (338.096 Ko) |
| 365-2021 : Modification Intégrée au règlement 351-2020 Zonage : Cliquez pour télécharger: **527.pdf** (667.045 Ko) |
| 364-2020 : Entretien des systèmes de traitement tertiaire par rayons ultraviolets : Cliquez pour télécharger: **441.pdf** (219.374 Ko) |
| 363-2020 : Citation à titre d'immeuble patrimonial de la croix de la montée Berndt : Cliquez pour télécharger: **412.pdf** (178.944 Ko) |
| 362-2020 : Concernant les subvention pour le dévelopement durable : Cliquez pour télécharger: **380.pdf** (138.301 Ko) |
| 361-2020 : Sécurité et prévention incendie : Cliquez pour télécharger: **397.pdf** (288.639 Ko) |
| 360-2020 : Circulation des camions et véhicules-outils : Cliquez pour télécharger: **426.pdf** (158.101 Ko) |
| 358-2020 : Encadrement des chiens - Règlement d'application - Loi provinciale : Cliquez pour télécharger: **57.pdf** (7375.007 Ko) |
| 357-2020 : Règlement relatif aux permis et certificats (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **424.pdf** (607.141 Ko) |
| 356-2020 : Usages conditionnels (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **398.pdf** (372.479 Ko) |
| 355-2020 : Règlement relatif aux dérogations mineures (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **395.pdf** (432.934 Ko) |
| 354-2020 : Règlement de construction (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **394.pdf** (506.92 Ko) |
| 353-2020 : Lotissement (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **423.pdf** (497.89 Ko) |
| 352-2020 : Règlement relatif aux PIIA (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **370.pdf** (531.744 Ko) |
| 351-2020 : Zonage (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **425.pdf** (9898.281 Ko) |
| 350-2020 : Plan d'urbanisme (MAJ 2024) : Cliquez pour télécharger: **422.pdf** (12214.339 Ko) |
| 350-2020 : Plan d'urbanisme (Plan des affectations) : Cliquez pour télécharger: **419.pdf** (2105.753 Ko) |
| 339-18 : Concernant les limites de vitesse sur le territoire du canton de Lochaber-Partie-Ouest : Cliquez pour télécharger: **264.pdf** (138.389 Ko) |
| 336-18 : Concernant l'aide financière pour les bornes de recharge de véhicules électriques : Cliquez pour télécharger: **292.pdf** (142.833 Ko) |
| 327-18 : Relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) : Cliquez pour télécharger: **227.pdf** (152.599 Ko) |
| 321-18 : Modifiant le règlement 268-09 sur la construction des chemins : Cliquez pour télécharger: **222.pdf** (156.718 Ko) |
| 308-16 : Modifiant le règlement concernant la régie du conseil : Cliquez pour télécharger: **178.pdf** (155.084 Ko) |
| 306-16 : Modifiant l'entente de protection contre les incendies : Cliquez pour télécharger: **176.pdf** (195.16 Ko) |
| 303-16 : Amendant le règlement 276-12 concernant le traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: **153.pdf** (51.844 Ko) |
| 302-16 : Amendant le règlement 268-09 concernant la construction des chemins dans la municipalité : Cliquez pour télécharger: **152.pdf** (62.178 Ko) |
| 299-15 : Amendant le règlement 224-97 relatif à la circulation, au stationnement et la sécurité publique : Cliquez pour télécharger: **144.pdf** (7.769 Ko) |
| 298-15 : Concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé : Cliquez pour télécharger: **143.pdf** (25.424 Ko) |
| 297-15 : Amendant le règlement 290-14 régissant les séances du conseil : Cliquez pour télécharger: **142.pdf** (175.807 Ko) |
| 296-15 : Décrétant un tarif lors d'une intervention du Service de sécurité incendie auprès d'un véhicule d'un non-résident : Cliquez pour télécharger: **141.pdf** (264.282 Ko) |
| 290-14 : Concernant la régie du conseil, l'ordre et le décorum durant les séances du conseil : Cliquez pour télécharger: **91.pdf** (141.14 Ko) |
| 286-14 : concernant la constitution d'un fond local pour l'entretien et la réfection de voies publiques : Cliquez pour télécharger: **118.pdf** (329.41 Ko) |
| 282-13 : Tolérance zéro à l'égard de l'intimidation et des menaces : Cliquez pour télécharger: **117.pdf** (91.773 Ko) |
| 278-12 : Règlement d'emprunt concernant la construction d'un centre communautaire et d'un garage municipal : Cliquez pour télécharger: **58.pdf** (39.343 Ko) |
| 274-11 : Règlement d'emprunt concernant l'achat d'un camion citerne autopompe : Cliquez pour télécharger: **59.pdf** (41.583 Ko) |
| 268-09 : Concernant la construction des chemins à Lochaber Ouest : Cliquez pour télécharger: **115.pdf** (177.293 Ko) |
| 267-09 : Concernant l'imposition d'une taxe finançant le service 9-1-1 : Cliquez pour télécharger: **114.pdf** (126.859 Ko) |
| 266-09 : Concernant la modalité de paiement des taxes : Cliquez pour télécharger: **113.pdf** (76.966 Ko) |
| 265-09 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires : Cliquez pour télécharger: **42.pdf** (421.726 Ko) |
| 258-07 : Concernant le régime de retraite du maire : Cliquez pour télécharger: **112.pdf** (41.813 Ko) |
| 254-06 : Règlement concernant l'adhésion à l'entente de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l'Outaouais : Cliquez pour télécharger: **41.pdf** (59.65 Ko) |
| 252-05 : Règlement autorisant l'acquisition et l'affectation d'une somme pour le camion d'incendie : Cliquez pour télécharger: **61.pdf** (54.829 Ko) |
| 248-03 : Règlement d'emprunt remplaçant le règlement 247-03 concernant la réfection du 5e rang : Cliquez pour télécharger: **60.pdf** (43.356 Ko) |
| 217-94 : Relatif à l'entente intermunicipale pour les services d'incendie des Lochaber : Cliquez pour télécharger: **593.pdf** (534.278 Ko) |
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* Présentations (3)
* Développement durable (5)
* Gestion des matières résiduelles et recyclage (5)
* Consultations publiques (0)
* Formulaires de demande de subventions (5)
* Formulaires de demande de permis et certificats (19)
* Autres formulaires (3)
* Procès-verbaux (232)
+ Procès-verbaux 2011 (14)
+ Procès-verbaux 2012 (13)
+ Procès-verbaux 2013 (3)
+ Procès-verbaux 2014 (20)
+ Procès-verbaux 2015 (17)
+ Procès-verbaux 2016 (19)
+ Procès-verbaux 2017 (19)
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+ Procès-verbaux 2020 (14)
+ Procès-verbaux 2021 (18)
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+ Procès-verbaux 2023 (17)
+ Procès-verbaux 2024 (15)
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+ Procès-verbaux 2026 (6)
* Rapports d'incendie et d'urbanisme (189)
* Rapports mensuels : plaintes, déneigement et bris (4)
* Rapports annuels du Comité Consultatif d'Urbanisme (5)
* États financiers (18)
* Contrats municipaux supérieurs à $25,000 (7)
* Liste des paiements émis (95)
+ Paiements émis en 2017 (2)
+ Paiements émis en 2018 (10)
+ Paiements émis en 2019 (12)
+ Paiements émis en 2020 (12)
+ Paiements émis en 2021 (12)
+ Paiements émis en 2022 (12)
+ Paiements émis en 2023 (11)
+ Paiements émis en 2024 (12)
+ Paiements émis en 2025 (12)
* Projets de règlements (0)
* Règlements municipaux (73)
* Règlements abrogés (67)
* Règlements applicables par la SQ (6)
* Bulletin Le Lochabérais (28)
* Le Canton dans les médias (52)
* Bulletin L'Enviro (7)
* Sondage / Animation locale (3)
* Documents liés aux annonces (0)
* Correspondance (7)
* Plan régional des milieux humides et hydriques (4)
##### Le dimanche, 14 juin 2026 17h06 HE
##### 349,601 visites Juin : 1,049 visites
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##### (Aucune)
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