Règlements municipaux - Municipalité de Longue-Rive (index)
Longue-Rive, Quebec
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# Vie municipale Règlements municipaux
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Voici quelques extraits de la réglementation municipale que les citoyens de la municipalité doivent retenir :
#### Toute construction, rénovation, agrandissement ou modification d'un bâtiment, installation d'une piscine, construction d'un garage ou d'un cabanon, serre doivent faire l'objet d'une demande de permis au bureau de la municipalité.
Il est important de prendre rendez-vous en téléphonant au 418-231-2344 poste 221 et demander Brigitte Lavoie avant de vous rendre au bureau et le permis doit être demandé au moins 2 semaines avant le début des travaux. Pour des travaux prévus durant la période située entre le 20 juillet et le 31 juillet étant donné la période de vacances vous devrez faire votre demande de permis avant le 10 juillet.
#### Abris d'hiver
Les abris d'hiver sont autorisés à partir du 15 octobre et être enlevé au plus tard le 15 avril et nous avons constaté que plusieurs abris d'hiver ne sont pas encore démonté (toile et structure ou structure). À partir du 15 juin les propriétaires qui auront encore des abris d'hiver sur leur terrain recevront des avis d'infraction et les amendes s'y appliquant.
#### Chiens
Tous les propriétaires de chien doivent faire l'enregistrement de ce dernier au bureau de la municipalité, même s'il est âgé.
#### Systèmes d'alarme
Les systèmes d'alarmes de vos bâtiments doivent être enregistrés.
Pour plus d'information vous pouvez contacter Brigitte Lavoie de 8 h et 16 h, du lundi au jeudi au 418 231-2344 poste 221.
### Directives et politiques
#### LANGUE FRANÇAISE
Directive précisant la nature des situations nécessitant l'utilisation d'une autre langue que le français dans les communications de la municipalité de Longue-Rive
#### PLAINTES
Politique relative aux plaintes, requêtes et demandes de citoyens
### Règlements généraux
#### AVIS PUBLICS
RÈGLEMENT 22-05 SUR LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ DE LONGUE-RIVE
#### ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
Règlement 26-02 sur le code d'éthique et de déontologie des élus
#### GESTION CONTRACTUELLE
Règlement 19-04 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 21-04 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 24-06 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
#### MATIÈRE RÉSIDUELLES
RÈGLEMENT 23-02 FIXANT LES MODALITÉS POUR LE SERVICE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
#### SERVICES MUNICIPAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
Règlement 19-06 - Règlement sur les branchements de services municipaux d'aqueduc et d'égout
#### TAXATION
Règlement 19-07 ayant pour objet de déterminer les taux de taxes et des services pour l'année 2020, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2018-03.
RÈGLEMENT 23-01 AYANT POUR OBJET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2023
Règlement taux de taxes 2022
### Règlements d'urbanisme
#### DÉMOLITION
RÈGLEMENT NO. 23-03 RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
#### URBANISME
RÈGLEMENT 22-04 CONCERNANT LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, D'OCCUPATION OU DE MODIFICATION D'UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ DE LONGUE-RIVE
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Longue-Rive, Québec
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