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QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
RÈGLEMENT
NUMÉRO 376-2026
RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 368-2025
SUR LES QUOTES-PARTS 2026
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE LOTBINIÈRE
126, RUE OLIVIER
LAURIER-STATION (QUÉBEC) GOS 1N0
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE LOTBINIÈRE
RÈGLEMENT NO. 376-2026
RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 368-2025 SUR LES QUOTES-
PARTS 2026
Assemblée régulière du conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Lotbinière, tenue le 11 mars
2026 à laquelle assemblée étaient présents :
SON HONNEUR LE PRÉFET :
Monsieur Daniel Turcotte, maire de Val-Alain
ET LES MEMBRES DU CONSEIL :
Municipalités
Maires
Dosquet
M. Yvan Charest
Laurier-Station
Mme Huguette Charest
Leclercville
M. Benoit Lemay
Lotbinière
M. Thierry Bélanger
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Mme Annie Thériault
Saint-Agapit
M. Yves Gingras
Saint-Antoine-de-Tilly
Mme Myriam Lambert-Dumas, maire suppléant
Saint-Apollinaire
M. Jonathan Moreau
Sainte-Agathe-de-Lotbinière
M. Bertrand Lambert
Sainte-Croix
M. Stéphane Dion
Saint-Édouard-de-Lotbinière
M. Pierre-Luc Daigle
Saint-Flavien
M. Sylvain Bouffard, maire suppléant
Saint-Gilles
M. Jessy Grondin
Saint-Janvier-de-Joly
M. Jean-Philippe René
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Mme. Manon Mercier
Saint-Patrice-de-Beaurivage
Mme. Sylvie Laplante
Saint-Sylvestre
Mme Nancy Lehoux
Val-Alain
M. Daniel Turcotte
Tous membres du conseil et formant quorum.
Directeur général et secrétaire d'assemblée
M. Stéphane Bergeron
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
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ATTENDU que la MRC souhaite offrir à compter du 1er juillet 2026 un nouveau service régional d'officiers
en bâtiment et environnement à sept de ses 18 municipalités;
ATTENDU que la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage a signifié après l'adoption du règlement
368-2025 son intention de ne pas intégrer le service régional en sécurité incendie et civile;
ATTENDU qu'il y a lieu de remplacer le règlement 368-2025 afin d'intégrer la quote-part du nouveau
service aux quotes-parts 2026;
ATTENDU l'avis de motion donné à la session du 11 février 2026;
Il est proposé par Monsieur Yvan Charest, appuyé par Monsieur Benoit Lemay et résolu d'adopter le
règlement no. 376-2026 « RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 368-2025 SUR LES
QUOTES-PARTS 2026 ».
À ces causes, il est ordonné et statué par règlement de ce Conseil ce qui suit :
ARTICLE 1 - QUOTES-PARTS 2026
Il est établi des quotes-parts pour l'année 2026 pour le financement des activités de la MRC de Lotbinière :
QUOTE-PART
MONTANT DE LA
QUOTE-PART
FACTEUR DE RÉPARTITION
Administration
(et aménagement)
1 280 006 $
RFU, sauf pour les frais de congrès FQM dont le montant est fixe de
3 000 $/municipalité; la cotisation de la FQM selon leur facturation
et la rémunération des maires pour les assemblées du conseil de
3,192$ /municipalité.
Développement
715 681 $
RFU
Informatique
118 241 $
RFU, budget total divisé par le nombre de postes total, mais
relativement au nombre de postes des employés de la MRC
seulement.
Transport collectif
200 000 $
En 2026 : répartition selon la population, sur un taux de base de
3.24 $/ habitants, plus une bonification de 3.13 $ pour les
municipalités dont la population est directement desservie par le
service.
Transport adapté
133 417 $
Répartie selon le nombre d'habitants
Évaluation
foncière
1 081 926 $
RFU 1
Enfouissement
1 615 787 $
Tonnage au site sur la moyenne des trois dernières années et
péréquation de transport
PGMR -
Bacs bruns
132 659 $
Basé sur le nombre de bacs roulants bruns et de mini-bacs de
cuisine distribué en avril 2021 dans chacune des municipalités. Le
coût est réparti sur 5 ans et la subvention à recevoir de 33% du
MELCC (PTMOBC) est également appliquée. Dernière année.
Gestion des boues
d'installations
septiques
662 231 $
Prix basé sur coût de revient de 225 $ / la vidange pour 2026 et selon
le nombre d'installations septiques par municipalité, considérant que
les chalets sont vidangés aux 4 ans et les résidences aux 2 ans.
Sécurité incendie
192 427 $
50 % selon la Population et 50 % selon la RFU
1 RFU : Richesse foncière uniformisée au dépôt des rôles du 15 septembre 2025
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Culture et
patrimoine
80 294 $
RFU
Recherche de
logements
7 543 $
FRU
Environnement
15 000 $
RFU
Total
6 235 212 $
Ces quotes-parts sont payables en 12 versements égaux le 15e jour de chaque mois et sur présentation de la
facture de la MRC de Lotbinière.
ARTICLE 2 - QUOTES-PARTS 2026 - MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE
LOTBINIÈRE, POUR UN SERVICE NE DESSERVANT PAS NOS 18
MUNICIPALITÉS MEMBRES
QUOTE-PART
MONTANT DE
LA QUOTE-
PART
FACTEUR DE RÉPARTITION
MADA
17 municipalités sur 18
45 616 $
Budget total divisé par le nombre de municipalités
Inspection des risques élevés et des
bâtiments agricoles
16 municipalités sur 18
125 070 $
1/3 sur le % des heures d'inspection des immeubles
à risque élevé et très élevé.
1/3 sur la population et 1/3 sur la RFU.
Service régional de sécurité
incendie et civile
12 municipalités sur 18
206 936 $
50 % selon la population et 50 % selon la RFU
Service informatique -
14 municipalités sur 18
262 930 $
Basé sur le nombre de postes informatiques dans
chaque municipalité.
Collecte des ordures
Participation à l'actif
12 municipalités sur 18
226 785 $
plus
42 695 $
Basé sur 50 % de la contribution totale de 2025 due
selon le transfert en actif roulant ou non, des
municipalités participantes et la contribution de 2
nouvelles municipalités adhérant en 2026
Collecte des ordures et matières
organiques
12 municipalités sur 18
1 632 330 $
plus
795 075 $
Basé sur le nombre de bacs à vidanger pour le
résidentiel Et pour le commercial, en fonction du
volume des conteneurs et de la fréquence des
collectes, ceci au prorata des unités d'occupations
desservies dans chaque municipalité.
Service régional d'officiers en
bâtiment et environnement
7 municipalités sur 18
150 000 $
50 % selon la RFU et 50 % selon le nombre
d'unités foncières.
Ces quotes-parts sont payables en 12 versements égaux le 15e jour de chaque mois et sur présentation de la
facture de la MRC de Lotbinière en décembre 2025 et avril 2026.
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ARTICLE 3 - QUOTES-PARTS 2026 - MUNICIPALITÉS NON-MEMBRES DE
LA MRC
Il est établi des quotes-parts pour l'année 2026 pour les municipalités non-membres de la MRC qui
participent à l'entente sur l'enfouissement :
QUOTE-PART
MONTANT DE
LA QUOTE-
PART
FACTEUR DE RÉPARTITION
Enfouissement
Municipalités de l'Ouest
114 286 $
Tonnage au site sur la moyenne des trois dernières années et
péréquation de transport
PGMR -
Bacs bruns
Municipalités de l'Ouest
10 895 $
Basé sur le nombre de bacs roulants bruns et de mini-bacs de
cuisine distribué en avril 2021 dans chacune des municipalités.
Le coût est réparti sur 5 ans et la subvention à recevoir de 33%
du MELCC (PTMOBC) est également appliquée. Dernière
année
Gestion des boues
d'installations septiques
Municipalités de l'Ouest
58 050 $
Prix basé sur coût de revient de 225 $ / la vidange pour 2026
selon le nombre d'installations septiques par municipalité,
considérant que les chalets sont vidangés aux 4 ans et les
résidences aux 2 ans.
Collecte des ordures
Participation à l'actif
Municipalités de l'Ouest
57 443 $
Basé sur 50 % de la contribution totale de 2025 encore due
selon le transfert en actif roulant ou non, des municipalités
participantes
Collecte des ordures et
matières organiques
Municipalités de l'Ouest
198 730 $
plus
14 926 $
Basé sur le nombre de bacs à vidanger pour le résidentiel et pour
le commercial, en fonction du volume des conteneurs et de la
fréquence des collectes, ceci au prorata des unités d'occupations
desservies dans chaque municipalité.
Ces quotes-parts sont payables en 12 versements égaux le 15e jour de chaque mois et sur présentation de la
facture de la MRC de Lotbinière.
Voir l'« annexe 1 » les tableaux pour le nombre d'unités considéré par municipalités participantes.
Voir l'« annexe 2 » les tableaux de quotes-parts pour le service de collecte.
Voir l'« annexe 3 » les tableaux de quotes-parts pour le transport collectif.
Voir l'« annexe 4 » les tableaux de quotes-parts pour le service informatique.
Voir l'« annexe 5 » les tableaux de quotes-parts pour le service régional en sécurité incendie et civile.
Voir l'« annexe 6 » les tableaux de quotes-parts pour le service régional d'officiers municipaux en bâtiment
et environnement.
ARTICLE 4 - ABROGATION DU RÈGLEMENT 368-2025
Le règlement portant le numéro 368-2025 intitulé Règlement des quotes-parts 2026 est abrogé.
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ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté à Laurier-Station le 11 mars 2026.
_____________________________
Daniel Turcotte, préfet
_____________________________
Stéphane Bergeron, directeur général et greffier-trésorier
Copie conforme certifiée par
_____________________________________
Stéphane Bergeron, directeur général et greffier-trésorier
Ce ______ ème jour du mois de mars 2026.
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ANNEXE 1
Quote-part Service de vidange des installations septiques
Compilation des unités d'évaluations assujetties à une vidange de la fosse septique
Données ajustées le 20 novembre 2025
1/4 du coût de la
vidange
1/2 du coût de la
vidange
2026
2025
56,25 $ 112,50 $
225 $
Municipalité
Chalet
Résidence
Total
Dosquet
19
147
166
17 606,25 $
17 718,75 $
Laurier-Station
0
1
1
112,50 $
112,50 $
Leclercville
9
108
117
12 656,25 $
12 487,50 $
Lotbinière
114
293
407
39 375,00 $
39 206,25 $
N.-D.-S.-C.-d'Issoudun
24
270
294
31 725,00 $
31 612,50 $
Saint-Agapit
13
361
374
41 343,75 $
41 231,25 $
Saint-Antoine-de-Tilly
68
444
512
53 775,00 $
53 325,00 $
Saint-Apollinaire
74
1188
1262
137 812,50 $
137 418,75 $
Sainte-Agathe-de-Lotbinière
34
226
260
27 337,50 $
27 281,25 $
Sainte-Croix
113
352
465
45 956,25 $
45 731,25 $
Saint-Édouard-de-Lotbinière
48
231
279
28 687,50 $
28 800,00 $
Saint-Flavien
59
159
218
21 206,25 $
21 093,75 $
Saint-Gilles
71
515
586
61 931,25 $
60 468,75 $
Saint-Janvier-de-Joly
10
237
247
27 225,00 $
27 225,00 $
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
0
190
190
21 375,00 $
21 262,50 $
Saint-Patrice-de-Beaurivage
32
220
252
26 550,00 $
26 325,00 $
Saint-Sylvestre
75
228
303
29 868,75 $
30 037,50 $
Val-Alain
40
315
355
37 687,50 $
37 406,25 $
Municipalités de la MRC de Lotbinière:
803
5485
6288
662 231,25 $
658 743,75 $
Deschaillons
68
142
210
19 800,00 $
19 800,00 $
Parisville
8
104
112
12 150,00 $
12 206,25 $
Villeroy
14
225
239
26 100,00 $
26 100,00 $
Municipalités non-membres:
90
471
561
58 050,00 $
58 106,25 $
Total
893
5956
6849
720 281,25 $
716 850,00 $
01-23148-000
01-11108-500
Q-Part 2025
Q-Part 2026
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ANNEXE 2
Quote-part Service de collecte des ordures et des matières organiques
MRC de Lotbinière
Quotes-parts pour la collecte GMR
Commercial
Solde dû
Contribution à
l'actif 2025
Dosquet
921
64 470 $
10 739 $
2 368 $
2 368 $
Laurier-Station
2292
160 440 $
175 652 $
-
$
-
$
Leclercville
579
40 530 $
1 456 $
-
$
-
$
Lotbinière
1014
70 980 $
16 018 $
30 784 $
30 784 $
N.D.S.C. d'Issoudun
756
52 920 $
15 290 $
2 010 $
2 010 $
Saint-Agapit
3886
272 020 $
155 265 $
-
$
30 107 $
3 714 $
33 821 $
Saint-Antoine-de-Tilly
1859
130 130 $
8 737 $
48 367 $
48 367 $
Saint-Apollinaire
6577
460 390 $
231 351 $
-
$
50 955 $
6 286 $
57 241 $
Sainte-Croix
1903
133 210 $
41 501 $
42 695 $
42 695 $
Saint-Edouard-de-Lotbinière
1108
77 560 $
43 321 $
2 798 $
2 798 $
Saint-Flavien
1358
95 060 $
41 683 $
3 737 $
3 737 $
Val-Alain
1066
74 620 $
54 061 $
2 964 $
2 964 $
MRC de Lotbinière
1 632 330 $
795 075 $
135 723 $
81 062 $
10 000 $
226 785 $
-
$
Deschaillons
1030
72 100 $
3 276 $
30 526 $
30 526 $
Fortierville
558
39 060 $
6 553 $
-
$
-
$
Parisville
428
29 960 $
4 005 $
13 613 $
13 613 $
Ste-Françoise
314
21 980 $
-
$
13 304 $
13 304 $
Villeroy
509
35 630 $
1 092 $
-
$
-
$
Total Ouest
198 730 $
14 926 $
57 443 $
57 443 $
Total
1 831 060 $
810 001 $
193 166 $
81 062 $
10 000 $
284 228 $
Cette somme sera facturée en décembre 2026 pour encaissement en 2027
42 695 $
326 923 $
Solde dû:
235 861 $
81 062 $
10 000 $
Intégration du service en 2026
Total
Résidentiel
Municipalités
Bacs 70$/ bac
Selon le volume
des conteneurs
et la fréquence
des collectes
Contribution à l'actif St-
Apo/St-Agapit
Géotab
(facturation au
coûtant en
début 2026
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
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ANNEXE 3
Quote-part Transport collectif
Quote-Part Transport collectif
Population avec
service
Population avec service
de base
T otal
Population
25286
11986
37272
T aux
6,37 $
3,24 $
T otal Qpart
161 165,36 $
38 834,64 $
200 000,00 $
80,58%
19,42%
$/hab
Montant
$/hab
Montant
Dosquet
3,24 $
3 231,60 $
3,24 $
3 019,68 $
Laurier-Station
5,55 $
15 204,86 $
6,37 $
17 585,04 $
Leclercville
3,24 $
1 568,80 $
3,24 $
1 671,84 $
Lotbinière
3,24 $
2 690,30 $
3,24 $
2 799,36 $
Issoudun
3,24 $
2 952,84 $
6,37 $
5 698,09 $
Saint-Agapit
3,60 $
16 566,80 $
6,37 $
30 472,66 $
Saint-Antoine-de-T illy
4,40 $
7 602,93 $
6,37 $
11 472,66 $
Saint-Apollinaire
5,55 $
45 070,35 $
6,37 $
57 905,06 $
Sainte-Agathe-de-Lotb
3,24 $
3 721,04 $
3,24 $
3 343,68 $
Sainte-Croix
4,40 $
11 639,64 $
6,37 $
16 788,32 $
Saint-Édouard-de-Lotbinière
3,24 $
3 996,55 $
3,24 $
4 260,60 $
Saint-Flavien
3,24 $
5 189,36 $
3,24 $
5 433,48 $
Saint-Gilles
3,60 $
10 483,31 $
6,37 $
21 243,54 $
Saint-Janvier-de-Joly
3,24 $
3 643,25 $
3,24 $
3 777,84 $
Saint-Narcisse
3,24 $
3 782,62 $
3,24 $
4 037,04 $
Saint-Patrice
3,24 $
3 432,56 $
3,24 $
3 602,88 $
Saint-Sylvestre
3,24 $
3 276,98 $
3,24 $
3 424,68 $
Val-Alain
3,24 $
3 280,22 $
3,24 $
3 463,56 $
Total
147 334,00 $
200 000,00 $
2025
2026
MRC de Lotbinière
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
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ANNEXE 4
Quote-part Service informatique
Municipalités
membres
Nombre de
postes
informatiques
%
Nombre de
postes
incluant
RFU
Quote-part
Total
Par municipalité
01-23113-500
01-11101-500
Dosquet
5
4%
10 517 $
174 064 301 $
3 081 $
13 598 $
Laurier-Station
10
8%
21 034 $
432 740 410 $
7 659 $
28 693 $
Leclercville
6
5%
12 621 $
146 655 802 $
2 596 $
15 216 $
Lotbinière
15
12%
31 552 $
294 069 059 $
5 205 $
36 756 $
N.D.S.C.D'Issoudun
5
4%
10 517 $
169 604 770 $
3 002 $
13 519 $
Saint-Agapit
0%
0 $
665 621 326 $
11 780 $
11 780 $
Saint-Antoine-de-Tilly
13
10%
27 345 $
421 239 674 $
7 455 $
34 800 $
Saint-Apollinaire
0%
0 $
1 471 796 492 $
26 048 $
26 048 $
Sainte-Agathe-de-Lotbinière
9
7%
18 931 $
261 982 190 $
4 637 $
23 568 $
Sainte-Croix
12
10%
25 241 $
494 418 082 $
8 750 $
33 992 $
Saint-Édouard-de-Lotbinière
9
7%
18 931 $
271 819 223 $
4 811 $
23 742 $
Saint-Flavien
8
6%
16 827 $
267 837 342 $
4 740 $
21 568 $
Saint-Gilles
0
0%
0 $
539 092 840 $
9 541 $
9 541 $
Saint-Janvier-de-Joly
0
0%
0 $
177 372 580 $
3 139 $
3 139 $
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
9
7%
18 931 $
250 424 886 $
4 432 $
23 363 $
Saint-Patrice-de-Beaurivage
10
8%
21 034 $
202 342 147 $
3 581 $
24 615 $
Saint-Sylvestre
9
7%
18 931 $
261 698 234 $
4 632 $
23 563 $
Val-Alain
5
4%
10 517 $
178 149 101 $
3 153 $
13 670 $
Total des postes municipaux
125
64,77%
262 930 $
MRC de Lotbinière
68
35,23%
Total:
193
100%
262 930 $
6 680 928 458 $
118 241 $
381 170 $
Pour les municipalités membres, frais connus répartis par nombre de postes.
Facture trimestrielle suivra pour les achats de matériels. Qtés validées avec Eric Pitzul le 25 nov. 2025
Municipalités
QP-18 municipalités
QUOTES-PART INFORMATIQUES POUR LA MRC ET LE SERVICE AUX MUNICIPALITÉ
MRC DE LOTBINIÈRE
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Page - 1 -
ANNEXE 5
Quote-part Service régional en sécurité incendie et civile
LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Page - 2 -
ANNEXE 6
Quote-part Service régional d'officiers municipaux en bâtiment et environnement
MRC DE LOTBINIÈRE
Quote-part service OMBE
Municipalités
Richesse foncière
uniformisée
%RFU
QP RFU
Nombre
d'unités
foncières
% Nb unité
foncière
QP UF
Quote-Part total
Dosquet
174 064 301 $
9.82%
7 366.56 $
656
11.33%
8 494.48 $
15 861.04 $
Laurier-Station
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Leclercville
146 655 802 $
8.28%
6 206.61 $
476
8.22%
6 163.67 $
12 370.29 $
Lotbinière
294 069 059 $
16.59%
12 445.28 $
874
15.09%
11 317.33 $
23 762.61 $
N.D.S.C.D'Issoudun
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Agapit
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Antoine-de-Tilly
421 239 674 $
23.77%
17 827.26 $
1186
20.48%
15 357.39 $
33 184.65 $
Saint-Apollinaire
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Sainte-Agathe-de-Lotbinière
261 982 190 $
14.78%
11 087.33 $
879
15.18%
11 382.08 $
22 469.41 $
Sainte-Croix
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Édouard-de-Lotbinière
271 819 223 $
15.34%
11 503.64 $
906
15.64%
11 731.70 $
23 235.34 $
Saint-Flavien
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Gilles
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Janvier-de-Joly
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Saint-Patrice de-Beaurivage
202 342 147 $
11.42%
8 563.31 $
815
14.07%
10 553.35 $
19 116.66 $
Saint-Sylvestre
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Val-Alain
0.00%
-
$
0.00%
-
$
-
$
Total
1 772 172 396 $
100%
75 000 $
5792
100%
75 000 $
150 000.00 $