Règlements municipaux - Ville de Louiseville
Louiseville, Quebec
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Accueil » Citoyen » Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n'ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.
Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.
Pour toute information sur la règlementation d'urbanisme, contactez le Service de l'urbanisme, des permis et de l'environnement.
**Pour demander une copie d'un document, consultez la section Accès à l'information.**
## **Animaux**
Règlement no 485 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 694 - Règlement concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville
## Bruits, alarmes, nuisances, sécurité, ordre et paix
Règlement no 182-95 - Bruit, alarmes et nuisances
* Règlement no 504 - Règlement amendant le règlement numéro 182 sur le bruit, les alarmes et les nuisances
* Règlement no 620 - Règlement amendant le règlement no 182 sur le bruit, les alarmes et les nuisances
Règlement no 482 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
* Règlement no 602 - Règlement amendant le règlement no 482 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 483 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
* Règlement no 618 - Règlement amendant le Règlement no 483 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 487 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
## Conseil municipal et employés municipaux / Code d'éthique et de déontologie
Règlement no 793 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville
Règlement no 794 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville
Règlement no 782 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Louiseville
## Crédits de taxes
Règlement no 652 - Règlement établissant un programme d'aide financière et d'aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprises
## Districts électoraux
Règlement no 607 - Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électoraux
## Eau/Égouts
Règlement no 523 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement n0 751 - Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la Ville de Louiseville
## Gestion contractuelle
Règlement no 706 - Règlement sur la gestion contractuelle
* Règlement no 781 amendant le Règlement no 706 sur la gestion contractuelle
## Impositions 2026
Règlement no 789 - Règlement relatif aux impositions pour l'année 2026
## Ordures/déchets
Règlement no 688 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles
## Parcomètres, circulation et stationnement
Règlement no 486 - Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 490 - Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
* Règlement no 572 - Règlement amendant le Règlement no 490 sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
* Règlement no 638 - Règlement amendant le Règlement no 490 sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 711 - Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
* Annexe - Règlement no 711 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
## Prévention incendie
Règlement no 500 - Règlement concernant la prévention incendie
* Règlement no 686 - Règlement amendant le Règlement no 500 concernant la prévention incendie
## Programme Écoprêt
Règlement no 606 - Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
* Règlement no 725 - Règlement amendant le règlement numéro 606 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
## Rémunération des élus municipaux
Règlement no 685 - Règlement sur la rémunération des élu(e)s de la Ville de Louiseville
## Tarification 2026
Règlement no 788 - Règlement relatif à la tarification des services 2026
## Urbanisme
* + Règlement no 622 - Zonage
+ Règlement no 621 - Plan d'urbanisme
- Plan de zonage - Secteur agricole
- Plan de zonage - Secteur urbain
* Règlement no 623 - Lotissement
* Règlement no 624 - Construction
* Règlement no 625 - Conditions d'émission de permis de construction
* Règlement no 626 - Permis et certificats
+ Règlement no 779 - règlement amendant le règlement numéro 626 sur les permis et certificats
* Règlement no 735 - Dérogations mineures
* Règlement no 746 - Démolition d'immeubles
* Plan d'affectation du sol
## Service du greffe :
Téléphone : 819 228-9437 poste 2102
Courriel : [email protected]
## **Service de l'urbanisme :**
Téléphone : 819 228-9437 poste 2106
Courriel : [email protected]
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