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# Règlements municipaux et politiques
## Gestion contractuelle
Si vous désirez déposer une plainte concernant les appels d'offres difusées sur SEAO, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site internet de l'Autorité des marchés publics à l'adresse suivante: https://amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/
 Procédure pour le traitement des plaintes
 Règlement 138 modifiant le règlement 135 gestion contractuelle
## Règlements municipaux
 Règlement 97 sur la précention des incendies
 Règlement 32 - Dérogations mineures
 Règlement 100 - Plan d'urbanisme
 Règlement 100 - Plan d'urbanisme (carte)
 Règlement 100-01 - Modification au plan d'urbanisme
 Règlement 101-02 modifiant le règlement de zonage 101-01
 Règlement 101-01 - Modification du plan de zonage
 Règlement 101 - Plan de zonage
 Règlement 101 - Plan de zonage (carte)
 Règlement 102 - Lotissement
 Règlement 103 - Construction
 Règlement 104 - Permis et certificats
 Règlement 105 - Conditions d'émission de permis de construction
 Projet de règlement 106-01 - Abroge le règlement général 106
 Règlement 106 - Règlement général
 Règlement 114 - Période de question
 Règlement 115 - Règlement d'emprunt
 Règlement 115 - PV de correction
 Règlement 119 - Bibliothèque
 Règlement 122 - Délégation de pouvoir
 Règ;ement 122-01 - Modification délégation de pouvoir
 Règlement 123 - Code d'éthique et déontologie des employés
 Règlement 124 - Circulation de véhicules hors route
 Règlement 128-01 relatif aux traitements des élus (2022)
 Règlement 130 - Tarification des vidanges des fosses
 Règlement 131 - Code d'éthique et déontologie des élus
 Règlement 132 - Code d'éthique et déontologie des employés
 Règlement 135 - Gestion contractuelle
 Règlement 138 modifiant 135 - Gestion contractuelle
 Règlement 139 -taxation 2022
 Règlemt 140 qui modifie 131 code d'éthique des élus
 Règlement 141 qui modifie 132 code éthique employé
 Règlement 143-Taxation 2023
 Projet de règlement 144 (G100) Applicable par la Sûreté du Québec
 Projet de règlement 145- limitant la vitesse sur la rue du Pont
## Avis de publication d'entrée en vigueur du règlement 101-02
12 Juillet 2023
 Avis de publication d'entrée en vigueur 101-02
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## Avis Public Résultat du registre règlement 101-02
25 Mai 2023
 Avis public Résultat du registre règlement 101-02
* Lire la suite de Avis Public Résultat du registre règlement 101-02
## Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
18 Mai 2023
 Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
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## Avis Projet de Règlement de démolition 146
13 Avril 2023
 Avis Projet de Règlement de démolition 146
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## Avis d'assemblee de consultation règlement 101-02
13 Avril 2023
 Avis d'assemblee de consultation règlement 101-02
* Lire la suite de Avis d'assemblee de consultation règlement 101-02
## Avis d'adoption du règlement 145 limitant à 20 km sur rue du Pont
13 Avril 2023
 Avis d'adoption du règlement 145 limitant à 20 km sur rue du Pont
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## Avis d'adoption 106-01 règlement général municipal
13 Avril 2023
 Avis d'adoption 106-01 règlement général municipal
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## Avis d'adoption 144-G100 applicable par la SQ
13 Avril 2023
 Avis d'adoption 144-G100 applicable par la SQ
* Lire la suite de Avis d'adoption 144-G100 applicable par la SQ
## Avis d'adoption du règlement 139
12 Janvier 2022
 Avis d'adoption du règlement 139 Fixant le taux de taxes 2022
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## Avis d'adoption du règlement 128-01
12 Janvier 2022
 Adoption du règlement 128-01 relatif au traitement des élus
* Lire la suite de Avis d'adoption du règlement 128-01
## AVIS PUBLIC Règlement 138
12 Août 2021
 AVIS PUBLIC Règlement 138
* Lire la suite de AVIS PUBLIC Règlement 138
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Règlements municipaux et politiques