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Ville de Magog > Politiques et règlements
* Avis publics
* Politiques
* Règlements
* Citoyens
* Commerces, industries et services
* Ville de Magog
### Avis publics
Voir les avis
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### Politiques
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français;
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est exigée : 20
Nombre de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est souhaitée : 32
Plan d'action pour l'intégration des personnes handicapées;
* Plan d'action 2025 pour l'intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées
* Bilan 2025 | Plan d'action pour l'intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées;
* Extrait du procès-verbal du conseil municipal - 2026-03-02
Plan directeur des parcs et espaces verts;
Plan directeur de transport actif;
Politique culturelle et patrimoniale;
* Plan d'action;
Politique d'accompagnement au Club été pour les enfants vivant une situation de handicap;
Politique d'accueil des événements;
* Formulaire de demande de soutien à un événement;
* Annexes - Formulaire de demande de soutien à un événement;
Politique d'aide à l'élite en sport amateur;
* Formulaire de demande | Soutien financier - Aide à l'élite en sport amateur;
Politique d'admissibilité et de soutien pour les organismes;
* Formulaire d'admissibilité et de soutien pour les organismes
Cadre de soutien financier pour les organismes
Politique d'éclairage de rue;
Politique d'événements écoresponsables;
Politique d'habitation;
Politique de détermination des limites de vitesse;
Politique de développement des collections;
Politique de gestion de la dette;
Politique de l'arbre;
Politique de location de salles;
Politique de participation citoyenne;
Politique de protection des renseignements personnels
Politique de service à la clientèle;
Politique de viabilité hivernale « Prêts pour l'hiver »;
Politique du plan de main-d'œuvre;
Politique du sport;
Politique éditoriale - Médias sociaux;
Politique familles et aînés;
* Plan d'action - Politique familles et aînés;
Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat;
Politique portant sur l'octroi de subventions pour l'entretien hivernal des chemins privés;
* Formulaire - Demande d'aide financière au déneigement de chemins privés;
Politique pour un environnement sans fumée;
Politique relative à la maîtrise de la végétation près des lignes électriques;
Stratégie jeunesse concertée de Magog.
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### Règlements
##### Citoyens
Règlement général 2489-2013
Règlement 2641-2017 - Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlement 2746-2019 - Relatif aux compteurs d'eau
Règlement 2836-2021 - Relatif à un programme d'aide aux installations septiques et ouvrages de prélèvement d'eau;
Règlement 3478-2025 - Établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application
Règlement 3450-2024 - Établissant les conditions de service d'électricité
Règlement 3505-2025 - Relatif aux impositions et à la tarification pour l'année 2026
Règlement 3479-2025 -Relatif aux conditions de service d'électricité
Règlement 3488-2025 - Relatif à la conversion d'immeubles en copropriété divise
Règlement concernant les animaux
Consulter le Règlement 2790-2020 - Relatif aux animaux
Règlements d'urbanisme
##### **Zonage et lotissement**
Règlement 3458-2024 de zonage et de lotissement
* Annexe A - Plan de zonage
* Annexe B - Grilles des usages et normes
* Annexe C - Plan des zones inondables, milieux humides d'intérêt et milieux naturels protégés
* Annexe D - Plan des paysages d'intérêt, des massifs forestiers et des corridors fauniques
* Annexe E - Plan des secteurs d'affichage
* Annexe F - Plan des secteurs de contrainte à l'agriculture
Carte interactive « Rôle d'évaluation et taxation » incluant les limites de zones
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
\*ATTENTION : deux règlements de contrôle intérimaire sont applicables\*
1. **Pourcentage d'espaces végétalisés, nombre de cases de stationnement exigé, unités d'habitation accessoire, usage conditionnel de construction et modification de certaines habitations ainsi que les usages et normes d'implantation pour les zones H104, H122, M125, H238 et H285 :** Règlement de contrôle intérimaire 3523-2026. Date d'entrée en vigueur de ce règlement : 5 mai 2026.
2. **Milieux humides** : Concernant les dispositions applicables aux milieux humides d'intérêt pour la conservation sur le territoire de la MRC de Memphrémagog, veuillez consulter le règlement de contrôle intérimaire 18-24 de la MRC de Memphrémagog. Ce règlement est en vigueur et applicable à partir du 6 février 2025.
##### **Conditions d'émission de permis de construire**
Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d'émission de permis de construire
Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
##### **Construction**
Règlement 2627-2017 relatif à la construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le *Code de construction du Québec*. Le règlement de construction permet également de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
##### **Contributions à des travaux municipaux**
Règlement 2826-2021 relatif à certaines contributions à des travaux municipaux
Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
##### **Démolition**
Règlement 3373-2022 relatif à la démolition sur le territoire de la ville
Une municipalité peut s'assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.
##### **Dérogations mineures**
Règlement 3484-2025 sur les dérogations mineures
Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d'urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite « mineure ».
##### **Droit de préemption**
Règlement 3420-2023 relatif au droit de préemption
Le droit de préemption permet à la Ville d'acheter un terrain en priorité lorsqu'il est mis en vente, pour des projets comme des logements ou des parcs. À Magog, le règlement est en vigueur, mais aucun terrain n'est encore visé pour le moment.
##### **Permis et certificats**
Règlement 3469-2024 sur les permis et certificats
Le règlement sur les permis et certificats permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
##### **PIIA**
Règlement 3462-2024 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
Annexe C : Plan des zones assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architecturale
L'assujettissement d'un projet à un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale) vise à encadrer, selon des critères d'évaluation, les aménagements et les constructions dans des zones sensibles du territoire. Un PIIA peut notamment viser à préserver une vue sur un élément naturel, à maintenir le caractère patrimonial d'un secteur ou d'un bâtiment ou à harmoniser un ensemble bâti.
Afin d'accompagner les citoyens dans l'application du règlement de PIIA pour le secteur du centre-ville, un guide architectural a été élaboré. Pour accéder au guide architectural du centre-ville, cliquez ici.
##### **Plan d'urbanisme**
Règlement 3457-2024 sur le plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
##### **Habitation**
Règlement 3419-2023 relatif à l'amélioration de l'offre en logements abordable, social ou familial
Règlement 3422-2023 - Concernant le programme de revitalisation visant à accroître l'offre en logement abordable, social et familial dans le périmètre urbain
Règlement 3421-2023 relatif à la conversion d'immeubles en copropriété divise
La Politique d'habitation s'articule autour de trois orientations qui visent à faire de Magog une ville inclusive, qui saura répondre aux besoins en logement des citoyens actuels et futurs :
1. Attirer les jeunes familles;
2. Stimuler la création de logements abordables et sociaux;
3. Encourager la densification intelligente du territoire tout en évitant les pertes en logement abordable.
Trois règlements ont été adoptés pour contribuer à la mise en œuvre de la politique d'habitation.
Consulter la politique d'habitation
##### **PPCMOI**
Règlement 3463-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité. C'est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.
##### Occupation et entretien
Règlement 3518-2026 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ce règlement établit les obligations des propriétaires afin d'assurer la salubrité, la sécurité et le bon état des bâtiments. Il encadre notamment l'occupation des immeubles, l'entretien des composantes, la gestion des bâtiments vacants ou détériorés, ainsi que les exigences particulières applicables aux bâtiments patrimoniaux et industriels.
##### **Usages conditionnels**
Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels
Comme son nom l'indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
##### **Zonage incitatif**
Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif
Inspiré du bonus zoning, répandu au Canada et aux États-Unis, le règlement relatif au zonage incitatif accorde une flexibilité supplémentaire en permettant de négocier une marge excédentaire de développement contre certains engagements du requérant, dans le cadre d'une entente. Le règlement de zonage incitatif contient des normes plus « permissives » que celles du règlement de zonage et qui sont destinées à les remplacer à la pièce à l'égard d'un projet pour lequel une entente est conclue avec le demandeur.
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##### Commerces, industries et services
Règlement 2504-2014 - Relatif à l'établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
Règlement 3465-2024 - Relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur industriel de la Ville de Magog
Règlement 2667-2018 - Concernant la gestion contractuelle
Le règlement que vous cherchez n'est pas répertorié dans cette page? Contactez le Service GO.
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#### Ville de Magog
Règlement 2829-2021 - Relatif à l'administration de la Ville
Règlement 3513-2026 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog
Règlement 2687-2018 - Relatif au traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses
Règlement 2860-2022 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Magog
Règlement 2489-2013 - Application du règlement sur la prévention des incendies | Voir le Règlement général à partir de la page 25
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Dernières nouvelles
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Actualité - Séance du conseil municipal | Lundi 15 juin, 19 h
12 juin 2026 Ce lundi 15 juin, dès 19 h, il y aura une séance ordinaire du conseil municipal.
Actualité - Ouverture des plages et du corridor de nage
11 juin 2026 La Ville de Magog est heureuse d'annoncer l'ouverture imminente des plages municipales et du corridor de nage.
À surveiller**
14
juin 2026
de 12h à 17h
Exposition Carte mémoire | Maison Merry
15
juin 2026
de 19h à 20h30
Séance publique du conseil municipal
17
juin 2026
de 12h à 17h
Exposition Carte mémoire | Maison Merry
18
juin 2026
de 12h à 17h
Exposition Carte mémoire | Maison Merry
19
juin 2026
de 12h à 17h
Exposition Carte mémoire | Maison Merry
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