Réglementation municipale — Ville de Malartic (index)

Malartic, Quebec

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Ville de Malartic ![](https://malartic.quebec/assets/img/logo-malartic-blanc.png) ![](https://malartic.quebec/assets/img/logo-malartic-blanc-seul.png) Citoyen * Nouvelles * Avis publics * Bulletin municipal Au Gré Des Saisons * Politique familiale et des aînés * Calendrier * Déneigement * Services en ligne * Système d'alerte et d'information à la population * Collecte des matières résiduelles * Ventes de garage * Urgences et sécurité publique * Info-Travaux * Taxation et évaluation * Subventions aux citoyens * Transport collectif * Enregistrement des animaux * Matières résiduelles interdites pour votre bac roulant * Règlementation municipale * Bénévolat * Demande de permis et certificat en ligne * Demande d'accès à l'information * Environnement * Politiques et directives municipales * Réclamations * Nouveaux résidents * Cimetière * Campagne Ici pour rester Système d'alerte à la population Je m'inscris Loisirs et culture * Carte Accès Loisir * Théâtre Malartic * Bibliothèque * Expositions * Camp de jour * Sur la piste du Père Noël * Ma Fête de l'artic * Horaire des activités * Inscriptions aux activités * Installations sportives * Parcs et espaces verts * Transport actif * Location de salles et plateaux * Politique d'acquisition d'œuvre d'art * Organismes et soutien à la communauté Système d'alerte à la population Je m'inscris Vie municipale * Portrait de Malartic * Offres d'emploi * Budgets et rapports financiers * Conseil municipal * Séances du conseil * Direction et services municipaux * Formation des élus * Appel d'offres et contrats * Programmes d'aide financière * Élection municipale Développement et tourisme * Attraits touristiques * Camping régional de Malartic * Halte pour véhicules récréatifs (VR) et station de vidange * Société de développement économique de Malartic * Marché public de Malartic * Tourisme Malartic * Terrains à vendre Nous joindre Système d'alerte à la population Je m'inscris Règlementation municipale Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. #### Amendes Règlement numéro 1011 modifiant le règlement numéro 909 concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec dans les limites de la Ville de Malartic Règlement 1041 modifiant règlement 1011 concernant la circulation et le stationnement applicable par la S.Q. dans les limites de la Ville de Malartic #### Animaux Ville de Malartic pour faire appliquer les règlements relatifs aux animaux sur son territoire. **Vous pouvez les contacter au :** 819 757-3611, poste 227 [email protected] **La licence de votre animal domestique est-elle valide?** La campagne pour le renouvellement de la licence de vos animaux est débutée. **Chiens en promenade dans la ville, quelques règles à suivre :** Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de : * Tenir son chien en laisse dans les endroits indiqués à cet effet; * Maîtriser son chien; * Ne jamais laisser votre animal seul; * Ramasser les excréments de son chien avec le matériel nécessaire et en disposer d'une manière hygiénique. Règlement numéro 952 Concernant les animaux, abrogeant le règlement numéro 658 Règlement 967 concernant la garde de poules en milieu urbain Règlement numéro 1034 modifiant le règlement numéro 952 concernant les animaux #### Avis publics Règlement numéro 893 prévoyant une publication des avis publics sur internet #### Cimetière Règlement numéro 629 remplaçant le règlement numéro 628 régissant le cimetière de Malartic Règlement numéro 946 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2021 de la Ville de Malartic Règlement numéro 888 modifiant le règlement numéro 876 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2017 de la Ville de Malartic Règlement 1004 Tarification des biens services et frais 2024 Règlement numéro 1016 concernant la tarification des biens services et frais pour l'exercice financier 2025 Règlement 1039 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2026 #### Circulation motoneiges et véhicules tout-terrain (VTT) Règlement numéro 902 Permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux Règlement numéro 1033 modifiant le règlement 902 permettant la circulation des motoneiges et véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux #### Coûts des travaux publics par un contribuable Règlement numéro 614 Fixant les coûts pour la coupe de béton Règlement numéro 794 concernant la division du territoire de la Ville en 6 districts électoraux #### Eau potable **UTILISATION DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MALARTIC** **Arrosage des pelouses et des autres végétaux** L'arrosage des pelouses et des autres végétaux est autorisé entre 21 heures et minuit aux journées suivantes, du 1er avril au 30 octobre : | | | | | | --- | --- | --- | --- | | **Numéro civique pair (2, 4, 6, etc.)** | **mardi** | **jeudi** | **samedi** | | **Numéro civique impair (1, 3, 5, etc.)** | **mercredi** | **vendredi** | **dimanche** | **Un système d'arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :** * Un détecteur d'humidité automatique ou d'un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d'humidité du sol est suffisant; * Un dispositif anti refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d'eau potable; * Une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l'arrosage ou du cycle d'arrosage; * Une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l'extérieur. **Nouvelle pelouse et nouvel aménagement** Suite à l'obtention d'un permis, vous pouvez procéder à l'arrosage d'une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager, pour une durée de 15 jours consécutifs, et ce, aux heures prescrites ci-haut. L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. **Arrosage manuel de la végétation** L'arrosage manuel d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et d'un arbuste est permis en tout temps, pourvu qu'il soit fait manuellement et de n'utiliser que l'eau strictement nécessaire à cette fin. **Lavage des entrées charretières et de pavage** Il est strictement défendu d'utiliser l'eau potable pour nettoyer ou arroser les cours et les pavages de toutes sortes, sauf lors de travaux qui justifient le nettoyage, et ce, à condition d'utiliser un boyau équipé d'une fermeture à relâchement tenu à la main, pendant la période d'utilisation. ***Remplissage des piscines et des spas*** Le remplissage complet des piscines et des spas est autorisé entre minuit et 6 heures du matin, mais une seule fois dans l'année. Règlement 966 concernant l'utilisation de l'eau potable Règlement numéro 924 sur les compteurs d'eau #### Élus municipaux Règlement 964 concernant le traitement des élus municipaux Règlement numéro 925 modifiant Règlement. 904 modifant Règl. 885 concernant le traitement des élus Règlement numéro 904 : Modifiant le règlement 885 concernant le traitement des élus municipaux Règlement numéro 849 concernant l'adhésion de la Ville de Malartic au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (l.R.Q., c. R-9.3) Règlement numéro 1049 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Malartic #### Éthique et déontologie Règlement numéro 907 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ville de Malartic Règlement numéro 903 - code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Malartic Règlement numéro 965 - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Malartic Règlements numéro 1021 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Malartic #### Fonds de roulement Règlement numéro 833 Création d'un fonds de roulement #### Gestion contractuelle Règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle Règlement numéro 950 modifiant le règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle #### Incendies Règlement numéro 1031 concernant les systèmes d'alarme contre les crimes ou les incendies #### Matières résiduelles La MRC de La Vallée-de-l'Or gère les déchets et les matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Malartic. Règlement numéro 990 concernant la gestion des matières recyclables, compostables et résiduelles **Information** Ligne Info-récup 819 874-vert (8378) Site internet : www.mrcvo.qc.ca #### Nuisances Règlement numéro 806 concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Malartic Règlement numéro 939 modifiant le règlement numéro 806 concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Malartic #### Piscines Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - foire aux questions Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - document synthèse Règlement numéro 633 Sur les piscines hors-terres, creusées, gonflables ou portatives et SPAS #### Pouvoir de dépenser des directeurs Règlement numéro 828 déléguant aux directeurs le pouvoir d'engager certaines dépenses pour et au nom de la Ville de Malartic Règlement numéro 877 portant sur des travaux de rénovation et d'agrandissement du centre Michel-Brière et décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 094 425 $ #### Règlement d'emprunt Règlement numéro 976 autorisant des travaux de construction pour la réfection de conduites et de la voirie 2023 et décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 5 100 000 $ Règlement numéro 995 autorisant des travaux de voirie, d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées pour le Développement domiciliaire des Explorateurs, phase II, lot 1 et décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 943 552 $ Règlement numéro 1028 décrétant une dépense et un emprunt n'excedant pas 1 600 000 $ pour la mise en oeuvre dune partie du plan de déplacements actifs Règlement numéro 1029 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 592 000 $ pour réfection installations aquatiques du Camping #### Remboursement des dépenses Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic Règlement numéro 999 relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic dans le cadre de leurs fonctions Règlement numéro 926 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic Règlement numéro 971 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic #### Réseau d'égouts Règlement numéro 404 relatif aux rejets dans les réseaux de la Ville de Malartic Règlement numéro 665 modifiant le règlement numéro 404 relatif aux rejets dans les réseaux de la Ville de Malartic #### Séances du conseil Règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil #### Sécurité, paix et l'ordre dans les endroits publics Règlement numéro 908 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicables par la sûreté du Québec dans les limites de la Ville de Malartic #### Stationnement **Règlements généraux** Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public ou lieu public ainsi qu'en des lieux privés à caractère public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction. Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation. À moins d'être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l'article 388 du Code de sécurité routière, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction. **Hiver** Il est interdit, tel qu'indiqué par la signalisation, de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l'exception des endroits indiqués autrement. **Remorquage** Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix et/ou un officier désigné peut déplacer ou faire déplacer et remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule routier en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants: * Gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; * Gêne le travail des pompiers, des agents de la paix ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public. #### Amendes Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende. Relativement aux articles 5 à 8, 11 et 12, le contrevenant est passible d'une amende de 50$. Règlement numéro 909 concernant la circulation et le stationnement applicable par la sûreté du Québec dans les limites de la Ville de Malartic #### Tarification des biens, services et activités de la Ville de Malartic Règlement numéro 934 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2020 de la Ville de Malartic Règlement numéro 960 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2022 de la Ville de Malartic Règlement numéro 981 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2023 de la Ville de Malartic Règlement 1004 Tarification des biens services et frais 2024 Règlement numéro 1010 modifiant le règlement numéro 1004 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2024 de la Ville de Malartic Règlement numéro 1016 concernant la tarification des biens services et frais pour l'exercice financier 2025 Règlement numéro 1024 modifiant le règlement numéro 1016 concernant la tarification des biens services et frais pour l'exercice financier 2025 Règlement numéro 1030 modifiant règlement numéro 1016 tarification des biens, services et frais 2025 Règlement 1039 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2026 Règlement 1044 modifiant le règlement 1039 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2026 #### Taxation Règlement numéro 883 imposant une taxe secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2017 Règlement numéro 956 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l'année 2022 Règlement numéro 957 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d'aqueduc, d'assainissement des eaux, de déneigement et d'enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l'année 2022 Règlement numéro 958 imposant une taxe à tout commerce vendant de l'eau de la Ville de Malartic pour l'année 2022 Règlement numéro 959 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2022 Règlement numéro 961 imposant une compensation pour les services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l'article 204 de la loi dur la fiscalité municipale pour l'année 2022 Règlement numéro 977 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l'année 2023 Règlement numéro 978 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d'aqueduc, d'assainissement des eaux, de déneigement et d'enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l'année 2023 Règlement numéro 979 imposant une taxe à tout commerce vendant de l'eau de la Ville de Malartic pour l'année 2023 Règlement numéro 980 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2023 Règlement numéro 982 imposant une compensation pour services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. c. F.2.1) pour l'année 2023 Règlement numéro 994 modifiant le règlement numéro 870 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement numéro 1000 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l'année 2024 Règlement numéro 1001 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d'aqueduc, d'assainissement des eaux, de déneigement et d'enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l'année 2024 Règlement numéro 1002 imposant une taxe à tout commerce vendant de l'eau de la Ville de Malartic pour l'année 2024 Règlement numéro 1003 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2024 Règlement numéro 1005 imposant une compensation pour les services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l'article 204 de la loi sur la fiscalité municipale pour l'année 2024 Règlement numéro 1012 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l'année 2025 Règlement 1013 relatif à l'imposition taxes annuelles services aqueduc, assainissement des eaux, déneigement et enlèvement neige, collecte et traitement des ordures 2025 Règlement numéro 1014 imposant une taxe à tout commerce vendant l'eau de la Ville de Malartic pour l'année 2025 Règlement numéro 1015 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2025 Règlement numéro 1017 imposant une compensation pour les services municipaux pour immeubles visés au paragr. 10 art. 204 Loi sur la fiscalité municipale pour l'année 2025 Règlement numéro 1018 modifiant le règlement 571 autorisant le paiement des taxes foncières en trois (3) versements égaux Règlement numéro 1019 concernant l'étalement du paiement du droit sur les mutations immobilières Règlement 1035 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l'année 2026 Règlement 1036 relatif à l'imposition des taxes annuelles services d'aqueduc, assainissement des eaux et collecte et traitement des ordures pour l'année 2026 Règlement 1037 imposant une taxe à tout commerce vendant l'eau de la Ville de Malartic pour l'année 2026 Règlement 1038 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l'année 2026 Règlement 1040 imposant une compensation pour services municipaux pour immeubles visés au par. 10 art. 204 LCV pour 2026 Règlement 1042 imposant une taxe municipale sur les bâtiments commerciaux vacants ou inexploités #### Travaux municipaux Règlement numéro 663 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux d'infrastructures Règlement numéro 703 Régissant la construction et l'aménagement des rues #### Urbanisme Règlement numéro 874 Modifiant le règlement numéro 362 du plan d'urbanisme de la Ville de Malartic afin d'agrandir la zone d'affectation rurale Règlement numéro 892 décrétant la fermeture définitive de l'accès à l'avenue Champlain par la rue Royale (route 117) Règlement numéro 916 Règlement relatif au Plan d'urbanisme numéro 916 Règlement numéro 917 Règlement de zonage numéro 917 Règlement numéro 918 de lotissement Règlement numéro 919 de construction Règlement numéro 920 sur les permis et certificats Règlement numéro 921 sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels Règlement numéro 928 modifiant le règlement numéro 916 relatif au plan d'urbanisme afin de créer une nouvelle zone commerciale sur son territoire Règlement numéro 953 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le plan de zonage (feuillet 2/2), le tableau 7, divers articles et annexe Règlement numéro 954 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels Règlement numéro 955 modifiant le Règlement numéro 916 relatif au plan d'urbanisme afin d'agrandir une zone commerciale Règlement numéro 972 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17 Règlement numéro 973 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17 Règlement numéro 974 modifiant le règlement numéro 922 sur les usages conditionnels Règlement numéro 983 modifiant le Règlement de construction numéro 919 Règlement numéro 984 concernant l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et l'évacuation des eaux pluviales provenant d'un toit Règlement numéro 985 relatif à la démolition d'immeubles Règlement numéro 987 modifiant le règlement numéro 917 afin de modifier les chapitres 10, 14, 15 et 17, divers articles et l'annexe I Règlement numéro 988 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 3.2 et 5.4 ainsi que le chapitre 6 Règlement numéro 989 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Règlement numéro 991 concernant les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Règlement numéro 992 modifiant le règlement numéro 916 relatif au plan d'urbanisme afin de modifier certaines aires d'affectation ainsi que certaines zones Règlement numéro 993 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 15, 16 et 17 ainsi que l'annexe III Règlement numéro 996 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 916 afin de modifier l'annexe III Règlement numéro 997 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier l'annexe III Règlement numéro 998 établissant un programme de revitalisation du centre-ville pour la période 2023-2025 Règlement numéro 1006 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 916 afin de modifier l'article 5.2 et les plans 1 et 3 Règlement numéro 1007 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les tableaux 7 et 8, l'article 17.5.6 et l'annexe II Règlement numéro 1008 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 6.1, 6.4 et 6.7 Règlement numéro 1009 permettant l'octroi de permis au centre de la petite enfance Bambin et Câlin à des fins de centre de la petite enfance sur le lot 5 346 133 Règlement numéro 1022 concernant l'art mural sur l'ensemble du territoire de la Ville de Malartic Règlement numéro 1023 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 6.1 et 6.4 Règlement numéro 1026 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 916 afin de modifier les plans 2 et 3 Règlement numéro 1027 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le tableau 7 l'annexe III et divers articles Règlement numéro 1032 modifiant le règlement 1022 concernant l'art mural Règlement 1043 établissant un programme de revitalisation du centre-ville pour la période 2026-2028 **FORMULAIRES**Formulaire pour certificat d'occupation résidentielle Formulaire pour certificat d'occupation autre que résidentielle #### Vente de garage Pour faire une vente de garage, vous devez vous procurer un permis au coût de 15$. Les ventes de garage sont autorisées à raison d'une seule vente par année et ce, pour une durée maximale de 5 jours consécutifs. Afin d'obtenir votre permis, veuillez contacter la réception au 819 757-3611 poste 221 pour prendre un rendez-vous. En achetant votre permis, nous listerons automatiquement votre vente de garage sur notre site web. #### Projets de règlements en cours Plan de zonage Règlement numéro 1026 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 916 afin de modifier les plans 2 et 3 Premier projet de règlement numéro 1027 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le tableau 7, l'annexe iii et divers articles Projet de règlement d'emprunt 1029 - Installations aquatiques Partagez :