Permis et règlements d'urbanisme — Mandeville (index)

Mandeville, Quebec

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![](images/title-Urbanisme-Enviro.jpg) ![](#) ### FAQ * Registre des loyers Le Registre des loyers est une plateforme de données ouvertes qui vise à préserver l'abordabilité dans le marché résidentiel, en donnant accès à des informations importantes sur les loyers. Cliquez ici pour en savoir plus * Ai-je accès au programme RénoRégion? Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible qui vivent en milieu rural à faire effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts de ce programme. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités. En savoir plus * Quelles sont les périodes d'arrosage des pelouses? Selon les jours suivants, l'arrosage des pelouses est permis uniquement de 3h à 6h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique: a) Le lundi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1; b) Le mardi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2 ou 3; c) Le mercredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 4 ou 5; d) Le jeudi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 6 ou 7; e) Le vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 8 ou 9; * Quelles sont les périodes d'arrosage des autres végétaux? Selon les jours suivants, l'arrosage des haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 3h à 6h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20h à 23h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique : a) Les lundi, mercredi et vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0, 1, 4, 5, 8 ou 9; b) Les mardi, jeudi et samedi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. ### À retenir * Les abris d'auto temporaires sont permis à partir du 1er octobre; * Selon l'article numéro 4.2.6 du règlement de zonage numéro 192, sur l'ensemble du territoire de la municipalité, en aucun temps une roulotte ou un véhicule récréatif, modifié ou non, ne pourra être installé comme bâtiment principal ou bâtiment accessoire sur un terrain ou dans un établissement autre que celui prévu à cette fin et conformément à la règlementation en vigueur, c'est-à-dire un terrain de camping ou un parc de roulottes et/ou véhicules récréatifs. * Il est interdit de faire de l'aménagement, construction ou tonte de gazon dans un rayon de 10 à 15 mètres de la bande riveraine; * Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis; pour être certains, nous vous conseillons de communiquer avec nous d'abord afin de connaître la marche à suivre. Certains permis et certificats exigent plusieurs vérifications, prévoyez un délai suffisant avant la réalisation de vos travaux. Certaines demandes sont disponibles en ligne plus dans cette page. Nous tenons également à vous mentionner qu'il est important de nous informer lorsque les travaux sont terminés afin d'entamer les processus d'évaluation. * Concernant la Zone d'intervention spéciale pour les inondations, vous pourrez également communiquer avec nous ou consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour plus d'informations. ### Règlementation Voici quelques-uns des règlements de la municipalité en version administrative, c'est-à-dire qu'ils contiennent la version originale et les amendements adoptés au fil des ans. Nous vous invitons à venir à la mairie pour consulter les versions officielles des règlements de la Municipalité de Mandeville. Il en va de votre responsabilité de vérifier si des mises à jour ont eu lieu depuis l'adoption des différents règlements applicables. * Règlement de zonage * Plan d'urbanisme * Règlement de construction * Règlement administratif * Règlement relatif aux conditions d'obtention des permis de construction * Règlement concernant la circulation et la garde d'animaux de compagnie dans les limites de la municipalité * Règlement de lotissement * Règlement de nuisances * Plan de zonage * Grille de spécifications * Règlement concernant l'accès à la voie publique, le remplissage des fossés, la construction de chemin, les travaux de drainage * Règlement visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique et de résidence principale sur l'ensemble du territoire de la municipalité Cartographie de la MRC ### Permis ##### Permis et certificats d'autorisation Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes : * Morcellement ou lotissement d'un terrain * Construction d'un bâtiment + bâtiment principal : Format PDF En ligne + bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne * Agrandissement d'un bâtiment + bâtiment principal : Format PDF En ligne + bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne * Rénovation d'un bâtiment (incluant réfection des toitures) + bâtiment principal : Format PDF En ligne + bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre) : Format PDF En ligne * Démolition et déplacement d'un bâtiment : Format PDF En ligne * Installation d'une piscine creusée ou hors terre : Format PDF En ligne * Construction ou modification d'une installation sanitaire : Format PDF En ligne * Patios, galeries, solariums, vérandas et et autres éléments architecturaux : Format PDF En ligne * Travaux en bordure des rives : Format PDF En ligne * Changement d'usage et occupation temporaire : Format PDF En ligne * Ouvrage de prélèvement d'eau : Format PDF En ligne * Établissement d'hébergement touristique : Format PDF ### Comité consultatif d'urbanisme La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller. Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage. N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme. ![](#) ##### Si vous avez des questions, communiquez avec la personne-ressource à la municipalité. Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Tél. : 450 835-2055 poste 4702.