Politique de securite civile de la MRC de Manicouagan

Manicouagan, Quebec

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POLITIQUE EN SÉCURITÉ CIVILE DE LA MRC DE MANICOUAGAN TNO DE LA RIVIÈRE-AUX-OUTARDES 2 Table des matières 1. Mot du préfet .......................................................................................................................... 4 2. Contexte .................................................................................................................................. 5 a) Cadre législatif ..................................................................................................................... 5 b) Définitions ........................................................................................................................... 6 c) Objectifs de la politique....................................................................................................... 9 3. Intervenants .......................................................................................................................... 10 a) Préfet ................................................................................................................................. 10 b) Conseil de la MRC de Manicouagan .................................................................................. 10 c) Le comité de sécurité civile (CSC) et l'organisation de sécurité civile (OSC) ..................... 10 d) Citoyens et usagers du TNO de la Rivière-aux-Outardes .................................................. 10 4. Mise en œuvre de la politique .............................................................................................. 11 a) Plan de sécurité civile ........................................................................................................ 11 i) Prévention ..................................................................................................................... 11 ii) Préparation .................................................................................................................... 12 iii) Intervention ................................................................................................................... 14 iv) Rétablissement .............................................................................................................. 15 5. Évaluation de l'état de préparation de la MRC ..................................................................... 16 6. Entrée en vigueur .................................................................................................................. 17 Références ..................................................................................................................................... 18 3 Note : La Politique en sécurité civile de la MRC de Manicouagan est largement inspirée du contenu du site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/. Logo international de la sécurité civile Ce logo, connu internationalement, identifie les personnes qui portent secours et les lieux d'hébergement d'urgence lors d'un sinistre. Il est formé d'un triangle bleu, symbolisant l'état d'équilibre, au cœur d'une surface orangée représentant l'état d'alerte. Il évoque la mission de la sécurité civile, qui est d'intervenir de manière calme et efficiente en situation d'urgence et de rétablir l'harmonie dans les milieux touchés par des sinistres. 4 1. Mot du préfet Au nom du Conseil de la MRC de Manicouagan, il me fait plaisir de vous présenter notre politique en sécurité civile laquelle découle du plan de sécurité civile du TNO de la Rivière-aux-Outardes. Ces documents font partie des décisions adoptées par la MRC en vue d'acquérir une préparation optimale pour faire face aux différents aléas qui peuvent survenir sur le TNO et d'assurer la protection de nos citoyens en cas de sinistre. Il est très important que la MRC soit bien préparée afin d'intervenir rapidement et efficacement pour atténuer les impacts d'un sinistre sur la collectivité. J'invite donc toutes les personnes qui ont un rôle à jouer dans l'Organisation de sécurité civile (OSC) à poursuivre leur excellent travail, à maintenir leur implication et à parfaire leurs connaissances en participant aux réunions, aux cours de formations et aux exercices qui seront organisés à cette fin. Par ailleurs, la sécurité civile est l'affaire de tous. En effet, les citoyens et utilisateurs du TNO de la Rivière-aux-Outardes seront les premiers acteurs lors d'un sinistre. Ainsi, j'encourage tous les citoyens à faire preuve de prévoyance et de prudence. Je suis convaincu que notre plan de sécurité civile saura nous accompagner et nous supporter advenant un sinistre sur notre territoire. Marcel Furlong Préfet de la MRC de Manicouagan 5 2. Contexte a) Cadre législatif Depuis le 21 septembre 2001, le législateur a codifié par la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3), la responsabilité des municipalités relativement à la gestion de la sécurité civile sur leurs territoires et ce, dans le but d'assurer la protection des personnes et des biens lors d'un sinistre. En 2014, le gouvernement du Québec adoptait la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 dans le but d'indiquer la voie à suivre et les cibles à atteindre pour accroître la résilience du Québec d'ici 2024. Adoptée à la suite des évènements tragiques de Lac-Mégantic (juillet 2013) et de l'Isle-Verte (janvier 2014), la Politique québécoise vise une meilleure gestion des risques et des sinistres, la prévention des décès et des blessures, la limitation des coûts socio-économiques des sinistres et à assurer le bien-être et le développement durable des collectivités. Plus récemment, en octobre 2019, agissant à titre de municipalité pour le TNO de la Rivière-aux-Outardes, la MRC de Manicouagan s'est dotée d'un plan de sécurité civile afin de se conformer au Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 9 novembre 2019. 6 b) Définitions Aléa Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement (chaque aléa est entre autres caractérisé en un point donné, par une probabilité d'occurrence et une intensité données). Analyse des risques Processus systématique qui vise à estimer le niveau de risque par l'analyse des probabilités d'occurrence des aléas et des conséquences potentielles pouvant résulter de leur manifestation. Catastrophe (sinistre) Événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles. Comité de sécurité civile Comité mandaté par la MRC de Manicouagan pour planifier la sécurité civile sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes. État d'urgence locale Mesure exceptionnelle permettant à une municipalité d'agir en dehors de certaines règles municipales. L'article 42 de la Loi sur la sécurité civile prévoit que, pour justifier l'exercice des pouvoirs spéciaux qui en découlent, la municipalité locale doit être confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent, qui exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle ne peut exécuter avec ses règles de fonctionnement habituelles. Seule une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence local sur son territoire ou, si elle est empêchée d'agir, le ministre de la Sécurité publique. L'état d'urgence local ne peut être déclaré pour protéger les biens et ne rend pas automatiquement la municipalité admissible à un programme d'aide financière. 7 État d'urgence national Mesure exceptionnelle permettant au gouvernement d'agir en dehors des règles habituelles, prévue à l'article 88 de la Loi sur la sécurité civile. Cette mesure se justifie pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes lors d'un sinistre majeur, réel ou imminent, ou d'un autre événement qui menace la sécurité civile. L'état d'urgence national peut être déclaré, par le gouvernement, sur la totalité ou une partie du territoire. Les pouvoirs d'exception du gouvernement contiennent, avec les ajustements nécessaires, tous les pouvoirs accordés à une municipalité en état d'urgence local ainsi que des pouvoirs additionnels. Évacuation Action par laquelle une ou des personnes quittent les lieux qu'elles occupent pour se soustraire à un danger réel ou appréhendé. Intervention Ensemble des mesures prises immédiatement avant, pendant ou immédiatement après un sinistre pour protéger les personnes, assurer leurs besoins essentiels et sauvegarder les biens et l'environnement. Milieu isolé Zone caractérisée comme étant hors d'atteinte pour les intervenants d'urgence qui utilisent leur moyen de transport traditionnel. Les interventions dans un tel milieu requièrent que les intervenants d'urgence appelés à accéder à la zone possèdent les compétences, la formation et les équipements requis. Plan de sécurité civile Résultat écrit de la démarche de planification qui prévoit les moyens mis en œuvre dans les quatre dimensions de la sécurité civile, à savoir « prévention », « préparation », « intervention » et « rétablissement », pour préserver la vie et la santé des personnes, leur apporter secours, sauvegarder des biens ou pour atténuer les effets d'un sinistre. Organisation de la sécurité civile (OSC) Organisation de la MRC afin de coordonner et de mettre en œuvre les interventions nécessaires lors d'un sinistre. Préparation Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse aux sinistres. 8 Prévention Ensemble des mesures établies sur une base permanente qui concourent à éliminer les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels. Probabilité d'occurrence Degré de vraisemblance associé à la manifestation d'un aléa d'une intensité donnée (la probabilité d'occurrence peut s'exprimer de façon qualitative ou quantitative). Rétablissement Ensemble des décisions et des actions prises à la suite d'un sinistre pour restaurer les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la collectivité et réduire les risques. Risque Combinaison de la probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné. Sécurité civile Ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société dans le but de connaître les risques, d'éliminer ou de réduire les probabilités d'occurrence des aléas, d'atténuer leurs effets potentiels ou, pendant et après un sinistre, de limiter les conséquences néfastes sur le milieu. Sinistre majeur Un événement dû à un phénomène naturel, à une défaillance technologique ou à un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment, une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie. Sinistre mineur Un événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité d'une ou de quelques personnes. Vulnérabilité Condition résultant de facteurs physiques, sociaux, économiques ou environnementaux qui prédispose les éléments exposés à la manifestation d'un aléa à subir des préjudices ou des dommages. 9 c) Objectifs de la politique Le TNO de la Rivière-aux-Outardes est un vaste territoire de 39 462 km2 ayant ses propres particularités. En effet, le territoire est parsemé de lacs et de rivières et plusieurs endroits sur le territoire sont considérés comme des milieux isolés. Ces particularités doivent être considérées dans un contexte de sécurité civile. En effet, sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes, certaines vulnérabilités ont été identifiées et en cas de sinistre, les citoyens doivent être préparés. Plus particulièrement, certains aléas ont une plus grande probabilité d'occurrence et sont donc plus susceptibles de survenir sur le territoire, soit : - Inondation causée par la gestion des barrages; - Crue d'un plan d'eau (pluviale, nivale mixte et embâcle) - Perte d'infrastructure routière; - Orage violent et foudre; - Incendie de forêt. Pour chacun de ces aléas, un plan spécifique a été prévu dans le plan de sécurité civile du TNO de la Rivière-aux-Outardes et développé selon quatre étapes soit la préparation, la prévention, l'intervention et le rétablissement. Ainsi, cette politique a été rédigée dans le but de sensibiliser les citoyens et usagers du TNO de la Rivière-aux-Outardes à la sécurité civile et faire connaître les différents intervenants ainsi que leurs rôles en matière de sécurité civile. 10 3. Intervenants a) Préfet De par la nature même de sa fonction, le préfet de la MRC de Manicouagan a comme responsabilité principale de représenter la MRC lors d'une situation de sinistre d'envergure régionale. Le préfet est responsable de tenir informé les maires des municipalités liées de la situation et de son évolution. b) Conseil de la MRC de Manicouagan Le conseil de la MRC est l'instance politique qui intervient dans le prolongement de ses activités courantes dont le représentant désigné est le préfet. En contexte de sécurité civile, le conseil de la MRC a la responsabilité de s'assurer que les activités de planification de sécurité civile sont accomplies sur son territoire. Advenant un sinistre, le conseil de la MRC assure les liens politiques avec la population et les autorités provinciales et fédérales. c) Le comité de sécurité civile (CSC) et l'organisation de sécurité civile (OSC) Le mandat du comité de sécurité civile est de planifier et d'organiser la mise en place des actions qui permettront à la municipalité de prévenir les sinistres, de préparer l'organisation municipale à intervenir lors d'un sinistre et de prévoir les mesures de rétablissement. Quant à l'organisation de sécurité civile, sa mission principale est d'effectuer la gestion stratégique du sinistre et d'effectuer la coordination de toutes les ressources municipales afin de maîtriser ou d'atténuer les conséquences de l'événement. d) Citoyens et usagers du TNO de la Rivière-aux-Outardes En situation d'urgence ou de sinistre, il revient tout d'abord aux citoyens et aux usagers du territoire d'accomplir les premiers gestes qui seront déterminants pour assurer leur propre sécurité, celle de leur famille et la sauvegarde de leurs biens. 11 4. Mise en œuvre de la politique a) Plan de sécurité civile i) Prévention Étude de vulnérabilité et identification des mesures Afin de concevoir et adopter un plan de sécurité civile, il était primordial pour la MRC, de procéder à une étude de vulnérabilité. Cette étude a permis d'identifier, dans un premier temps, quels sont les aléas qui sont présents sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes ainsi que les éléments qui y sont exposés. Elle a permis d'évaluer la probabilité que ces aléas se concrétisent et d'en identifier les conséquences sur le milieu. C'est lors de cette évaluation que les aléas suivants ont été identifiés comme plus susceptibles de se produire sur notre territoire : - Inondation causée par la gestion des barrages; - Crue d'un plan d'eau; - Perte d'infrastructure routière; - Orage violent et foudre; - Incendie de forêt. Pour chacun de ces aléas, des mesures préventives ont été identifiées et devront être réalisées par les membres du CSC et de l'OSC. Par le fait même, en cas de sinistre, les intervenants seront en mesure d'agir rapidement et efficacement. Partenaires externes Dans le cadre de l'établissement du plan de sécurité civile, la MRC de Manicouagan a développé des partenariats avec différents organismes. D'abord, afin de s'assurer du service aux sinistrés, la MRC a conclu une entente avec la Ville de Baie-Comeau. En effet, c'est la Ville de Baie-Comeau qui veillera à combler les services de première ligne aux citoyens touchés par un déclenchement des mesures d'urgence sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes. Le service aux sinistrés se défini comme le comblement des besoins fondamentaux de l'être humain pour 12 assurer sa survie. Ces besoins se résument à boire et manger, se vêtir convenablement et dormir. Les citoyens doivent se sentir dans un environnement sécuritaire et avoir des liens avec les membres de la communauté. Une seconde entente avec la Ville de Baie-Comeau a été conclue afin de déterminer l'endroit d'établissement du Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU), soit à la caserne de Mingan. Le CCMU est l'endroit où les services pour l'ensemble du TNO de la Rivière-aux-Outardes sont organisés et coordonnés et où est supporté le Centre des opérations d'urgence site (COUS) dans son fonctionnement. La MRC de Manicouagan a aussi collaboré avec différentes entreprises de la région afin d'obtenir de l'aide en cas de déclaration de l'état d'urgence. En effet, l'Hôtel Motel Hauterive, en cas de déclaration de l'état d'urgence, servira d'emplacement principal pour le centre de Presse et la tenue de différentes conférences de presse. L'Hôtel le Manoir servira d'emplacement secondaire pour la même fonction. ii) Préparation Formation des intervenants Depuis l'adoption du Plan de sécurité civile du TNO de la Rivière-aux-Outardes, le préfet, ainsi que les membres du Comité de sécurité civile (CSC) et de l'Organisation de sécurité civile (OSC) doivent participer à certaines formations, et ce, en fonction de chacun de leurs rôles. D'abord, un plan de formation continue sera élaboré afin de former adéquatement tous les membres de l'Organisation de sécurité civile (OSC) et du Comité de sécurité civile (CSC). Ainsi, les membres recevront différentes formations relatives au processus d'analyse et de gestion des risques de sinistre, à la communication efficace dans un contexte d'urgence, à la planification et à la mise en œuvre de missions, à l'élaboration d'exercices, de coordination et d'évaluation et à la coordination des activités d'urgence et de mobilisation des ressources. Plus particulièrement, le coordonnateur en sécurité civile et ses responsables de mission seront continuellement formés. Les responsables de missions sont les suivants : 13 - Responsable de la mission administration générale; - Responsable de la mission communication; - Responsable de la mission incendie et sauvetage; - Responsable de la mission Sureté du Québec; - Responsable de la mission services techniques; - Responsable de la mission services aux personnes sinistrées (Ville de Baie-Comeau). Préparation citoyenne La sécurité civile lie d'une part le gouvernement et ses organismes mandataires mais également toute personne susceptible de subir un sinistre. Ainsi, la Loi sur la sécurité civile (c. S-2.3) prévoit que toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l'égard des risques de sinistre majeur ou mineur qui sont présents dans son environnement et qui lui sont connus. Ainsi, pour les citoyens et les usagers du TNO, la préparation est primordiale et se traduit par certaines actions dont, notamment : - Assurer convenablement ses biens; - Préparer un plan familial d'urgence; - Posséder en tout temps les articles essentiels pour subsister pour les 72 premières heures à la suite d'un sinistre ou d'une situation d'urgence; - Se renseigner auprès de la MRC de Manicouagan ou en ligne des mesures à prendre pour se protéger. En cas de sinistre, chaque citoyen doit posséder les ressources nécessaires afin d'être autonome pour une période de 72 heures. Ce délai est déterminé afin de permettre aux organisations municipales et aux différents organismes en sécurité civile d'intervenir. Les ressources doivent être contenues sous forme de trousses qui doivent se retrouver à l'intérieur de la résidence ainsi que dans la voiture. Les sites web de la MRC de Manicouagan et de la Croix-Rouge canadienne contiennent des listes exhaustives de ce que doivent contenir les trousses 72 premières heures. D'ailleurs, le Comité de sécurité civile s'engage à mettre de l'avant une campagne de sensibilisation du public sur l'importance pour les citoyens de se préparer à faire face aux 72 premières heures d'un sinistre. 14 iii) Intervention 1. Plans d'interventions spécifiques Afin d'agir rapidement et efficacement en cas de sinistre, la MRC de Manicouagan s'est dotée de plans d'interventions spécifiques. Ainsi, des plans ont été conçus pour certains aléas susceptibles de se réaliser sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes dont les accidents majeurs d'autobus, les écrasements d'aéronefs, les feux de forêt, les inondations par rivière ou lac, les mouvements de sol, glissements de terrain et éboulements, ainsi que les orages violents, la grêle et la foudre. Pour chacun des aléas précédemment mentionnés, des mesures d'exécution spécifiques ont été déterminées permettant de veiller à la sécurité du public et de leurs biens. 2. Communication Le service des communications a pour rôle de valider les informations reçues et émises, colliger l'information reçue et en assurer la diffusion, assurer un suivi de l'information entre le centre de coordination, les sinistrés, la population, les médias et le personnel interne et répondre autant aux médias qu'aux sinistrés. Ainsi, le rôle du service des communications se situe majoritairement lors des phases d'intervention et de rétablissement. Pour ce faire, le responsable de la communication agi conjointement avec le préfet de la MRC de Manicouagan et les autres responsables de mission. Ainsi, la communication doit se faire d'une part à l'interne, soit entre les différents responsables de mission, et d'autre part à l'externe, afin d'informer les médias et les sinistrés. 15 3. Services aux sinistrés En cas de sinistre, une municipalité se doit de veiller au bien-être des sinistrés et s'assurer que leurs besoins de base sont comblés. Tel que mentionné précédemment, la MRC de Manicouagan a pris entente avec la Ville de Baie-Comeau pour assurer ce service. À ce sujet, le Plan de sécurité civile de la Ville de Baie-Comeau prévoit une collaboration entre la Ville de Baie-Comeau et la Croix-Rouge canadienne pour assurer l'assistance humanitaire aux personnes sinistrées à la suite d'un sinistre mineur ou majeur. Le service offert par la Croix-Rouge comprend l'accueil des sinistrés dans un lieu d'hébergement temporaire et sécuritaire, permettant de préserver leur dignité et de les supporter pendant l'évacuation. Il comprend également le recueillement de renseignements de leurs proches au sujet de leur santé afin de réduire l'anxiété et la peur ressentie lorsque des proches sont séparés en raison d'un sinistre. L'alimentation et l'habillement de secours sont également assurés par la Croix-Rouge pour les 72 premières heures à la suite d'un sinistre. iv) Rétablissement Le rôle d'une municipalité en matière de sécurité civile se poursuit malgré la fin du sinistre. En effet, la MRC a également un rôle à jouer au-delà de l'intervention. Le retour à la normal se caractérise par plusieurs actions notamment par le support post-traumatique des sinistrés, la phase de démobilisation, les mesures de rétablissement, l'évaluation continue des apprentissages des comités, le programme d'aide financière aux municipalités, etc. 16 5. Évaluation de l'état de préparation de la MRC La politique municipale de sécurité civile et les documents qui en découlent feront l'objet d'une évaluation régulière et ce, afin de maximiser et d'optimiser le degré de préparation de la MRC à faire face à tout sinistre ou toute situation d'urgence. La clé du succès d'un plan de sécurité civile et de mesures d'urgence est la fréquence et la qualité de sa mise à jour, ainsi que de ses révisions. Ainsi, le plan de sécurité civile et les mesures d'urgence du TNO seront mis à jour à chaque année. De plus, le plan sera révisé ponctuellement dans les cas où un risque important serait répertorié ou encore lors de tout autre changement majeur. Finalement, une révision complète du plan de sécurité civile du TNO de la Rivière-aux-Outardes sera effectuée tous les trois (3) ans. Aussi, afin d'assurer un suivi des activités du Comité de sécurité civile, celui-ci dressera, une fois par année, un rapport annuel d'activités. Par l'entremise du coordonnateur de la sécurité civile, le rapport sera déposé au Conseil des maires lors d'une séance publique afin d'assurer à la population que la MRC poursuit annuellement ses travaux d'amélioration de la sécurité civile. L'évaluation et la révision de ces documents permet d'assurer que la MRC est constamment prête à réagir adéquatement à toute situation. Ces démarches permettront également de vérifier si le TNO de la Rivière-aux-Outardes et ses citoyens ont su s'imprégner d'une culture de sécurité civile. 17 6. Entrée en vigueur Cette politique a été adoptée par le Conseil de la MRC de Manicouagan lors de la séance du 16 octobre 2019. 18 Références Loi sur la sécurité civile, chapitre S-2.3, Art 42 et 84, [En ligne], 1996-2015. Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, [En ligne] [http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/po litique_2014-2024/politique_securite_civile_2014-2024.pdf] Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre Ministère de la Sécurité publique du Québec : [http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/]