Politiques et règlements — MRC de Manicouagan (index) — full text

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»La MRC # Politiques et Règlements de la MRC de Manicouagan Photo : ID Manicouagan »La MRC La MRC de Manicouagan met à la disposition de la population les documents des différentes politiques et règlements en vigueur. Les politiques sont classées par ordre alphabétique et les règlements par catégorie et en ordre alphabétique. Veuillez noter qu'en cas de disparité entre les documents PDF hébergés sur ce site et les documents officiels de la MRC, ces derniers ont priorité. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous au **418 589-9594** ou à **[email protected]**. --- ## Politiques de la MRC ### Administration Politique concernant l'octroi de commandites (300 KB) Politique de confidentialité de la MRC de Manicouagan (342 KB) Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC de Manicouagan (322 KB) Correctif de Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC de Manicouagan (138 KB) Politique de gestion des plaintes de la MRC (513 KB) Politique de gestion des risques psychosociaux (252 KB) Politique de communication (607 KB) ### Aménagement Politique de gestion des cours d'eau municipaux - PDF (940 KB) ### Sécurité civile et incendie Politique de sécurité civile - PDF (430 KB) ### Développement culturel, économique et social Politique culturelle - PDF (3 MB)Politique FLI-FLS - PDF (342 KB) ## Règlements de la MRC ### Administration #### Rémunération Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC de Manicouagan Règlement 2018-06 - PDF (26 KB)Règlement 2020-07 - PDF (16 KB) --- Règlement 2016-11 relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la MRC de Manicouagan - PDF (42 KB) Règlement numéro 2024-04 modifiant certains articles du Règlement numéro 2016-11 relatifs aux frais de déplacement des élus et des employé.e.s de la MRC de ManicouaganRémunération des élus 2025 - MRC de Manicouagan (67 KB) #### Éthique et déontologie Règlement 2023-04 remplaçant le règlement 2022-02 relatif à l'application d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Manicouagan (215 KB)Règlement 2026-01 remplaçant le Règlement 2022-01 relatif au code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Manicouagan - PDF (213 KB)Formation en éthique et déontologie - PDF (102 KB) #### Gestion contractuelle Règlement sur la gestion contractuelle - PDF (134 KB) --- ### Aménagement du territoire, TNO, TPI et urbanisme #### Érosion des berges Règlement 2016-09 - Contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l'érosion des berges (50 KB) #### Gestion des cours d'eau Règlement 2009-08 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Manicouagan (306 KB)Règlement 2010-04 - Modification de l'article 5.6 du Règlement 2009-08 (11 KB) #### Gestion des matières résiduelles Règlement 2019-05 - Gestion des matières résiduelles sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes (953 KB)Règlement 2021-04 - Modifications au Règlement 2019-05 (163 KB)Annexe 2 - Carte des emplacements des bacs de collecte des matières résiduelles sur le TNO (891 KB) #### #### Camping récréatif Règlement 2025-03 établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État #### Règlements de contrôle intérimaire Règlement 2025-01 modifiant le RCI 2023-02 Règlement 2023-02 - Éoliennes (194 KB) Règlement 2014-14 - Contrôle des nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur (447 KB)Règlement 2015-03 - Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (99 KB) #### Règlements régionaux Règlement 2000-99 - Paix publique, bon ordre et nuisances (152 KB)Règlement 2001-99 - Circulation et stationnement sur le TNO (81 KB) #### Sable et gravier Règlement 2012-01 - Mécanismes de contrôle et vérification de l'exactitude des déclarations (17 KB)Règlement 2016-01 - Modification à l'article 2.3 du règlement 2012-01 (14 KB) #### Schéma d'aménagement Règlement 2015-05 - Mise à jour en lien avec la politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables + Modernisation (353 KB) #### Urbanisme Règlement 1998-59 - Permis et certificats du TNO (171 KB)Règlement 1998-66 - Procédures et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme du TNO de la Rivière-aux-Outardes (23 KB)Règlement 2008-02 - Dérogations mineures des règlements d'urbanisme du TNO de la Rivière-aux-Outardes (43 KB) Règlement 2008-03 de zonage du Territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes (17 MB) Règlement 22-03 de lotissement (61 KB)Règlement 22-04 de construction (85 KB) Règlement 2023-03 relatif à la démolition d'immeubles du TNO de la Rivière-aux-Outardes (247 KB) --- ### Installations aéroportuaires Règlement 2018-04 établissant le mode de tarification relié à l'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Baie-Comeau situé à Pointe-Lebel (87 KB) ### Taxation Règlement 2025-07 concernant les prévisions budgétaires pour l'année 2026 Règlement 2009-06 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes (13 KB) Règlement 2016-06 - Modifications à l'article 2 du règlement 2009-06 (13 KB)