Règlement no 2026-05 – Circulation des véhicules hors route sur les infrastructures municipales — full text

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_____________________________________________________________________________ RÈGLEMENT NO 2026-05 PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (REMPLACE LE RÈGLEMENT NO2019-06) ____________________________________________________________________________ ATTENDU QUE : - Le conseil de la Municipalité a adopté, le 7 octobre 2019, le règlement NO2019-06 édictant la circulation des véhicules hors-route sur les infrastructures municipales; - Le Conseil souhaite actualiser les dispositions relatives à la circulation des véhicules hors route qui prévalent sur son territoire; - le Conseil est d'avis que le passage de véhicules hors route sur son territoire favorise la vitalité du milieu et engendre des retombées économiques positives; - la Municipalité peut, par règlement édicté en vertu du paragraphe 14 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), permettre, sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, la circulation des véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine; - le Club Quad Lotbinière et le Club de motoneiges Namasak inc. manifestent toujours un intérêt à représenter respectivement la fédération québécoise des Clubs quads et la fédération des Clubs de motoneiges sur le territoire de Manseau; - en plus de chemins publics, des terrains municipaux sont d'intérêt pour ces Clubs; - l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors la séance du conseil tenue le 5 mai 2026 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance; EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit: ARTICLE 1 : Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : Objet L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors route sur les infrastructures municipales appartenant à la municipalité de Manseau; le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 3 : Champ d'application 3.1 Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants: 1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kg et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m; 2° les véhicules tout-terrain motorisés suivants: a) les motoquads, soit tout quad muni d'une selle et d'un guidon; b) les autoquads, soit tout quad muni d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n'excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces; c) les autres véhicules à trois roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kg; 3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement. Il ne s'applique toutefois pas au véhicule hors route conçu par le fabricant pour être conduit par une personne de moins de 16 ans pourvu qu'il soit utilisé dans les conditions prescrites par règlement. Le présent règlement ne s'applique également pas dans le cadre d'activités tenues conformément aux règles qui sont établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et qui prévoient notamment que l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise pour qu'un mineur puisse exercer une telle activité. Aux fins du calcul de la masse nette d'un véhicule mû uniquement par un moteur électrique, il n'est pas tenu compte du poids de sa batterie. Le ministre identifie, dans une liste publiée sur le site Internet du ministère des Transports, la masse nette d'un tel véhicule. 3.2 Les véhicules hors route de type motocyclettes tout-terrain ne sont pas autorisés à circuler sur les chemins et immeubles municipaux. ARTICLE 4 : Équipement obligatoire Tout véhicule visé par le présent règlement doit être muni de l'équipement requis en vertu du chapitre II de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5 : Lieux de circulation Les tracés suivants sont détaillés unidirectionnellement. Toutefois, la circulation sur les sentiers se fait à double sens sur l'ensemble du territoire. En tout temps, la Municipalité conserve le droit de réviser les circuits sur ses immeubles et chemins publics, le tout en étroite collaboration avec le Club Quad Lotbinière et le Club de motoneiges Namasak inc. Les identifications comportant un numéro de matricule et mentionnés ci-bas sont repérables sur www.sigale.ca. La Municipalité de Manseau n'a aucune responsabilité concernant les sections sous autre juridiction que la sienne ou celles relevant d'ententes et/ou droits de passage établis avec les Clubs. Les usagers sont donc invités à contacter leur Club pour obtenir plus d'information à ce sujet. 5.1 Pour les véhicules visés à l'article 3.1 autre que les motoneiges, la circulation est permise sur les chemins publics suivants ainsi que sur les immeubles municipaux désignés comme étant l'aire d'alimentation en eau et le terrain des loisirs (matricule 2036-19-8020) appartenant à la Municipalité de Manseau tel qu'indiqué ci-bas. CIRCULATION QUATRES SAISONS Point de départ Point d'arrivée Approx. Route Savoie (limite Manseau/Ste- Françoise Rang 12 et 13 O) Légèrement avant la ligne électrique 4.20 km 9e Rang rue Saint-Alphonse 3,49 km Rue Saint-Alphonse Parc de la famille (rue des Érables) 1,45 km Rue Saint-Alphonse (de l'intersection rue des Érables) rue Saint-Albert Rue ROUX (de l'intersection rue Saint-Alphonse) entrée du terrain des loisirs (matricule 2036-19-8020) 87 m Entrée du terrain des loisirs (matricule 2036-19-8020) aire d'alimentation en eau de la municipalité 10 m Aire d'alimentation en eau de la Municipalité route 218 570 m Chemin de la Belgique (de l'intersection Route 218) numéro civique 1630 3,32 km Options de direction numéro civique 1630 Sud : fond de terre du matricule 2232-84-9010 (limite Manseau/Saint-Louis-de- Blandford) 4,96 km Circulation estivale seulement 1325, chemin du Petit-Montréal Vers l'Est (limite Manseau/Lemieux) 1,21 km Circulation hivernale seulement 1325, chemin du Petit-Montréal Fond de terre du matricule 1536-14-6080. 337 m Tel qu'illustré sur les plans des lieux de circulation de l'Annexe 1. 5.2 Pour les motoneiges visées à l'article 3.1, la circulation est permise sur les chemins publics suivants ainsi que sur l'immeuble municipal portant le matricule 2036-19-8020 tel qu'indiqué ci-bas. Types d'autorisation Point de départ Approx. Droit de circulation 9e Rang, matricule 2138-94-0080 jusqu'au matricule 2037-67-9070 sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc., vers la rue Saint-Alphonse 45 m Traverse Rue Saint-Alphonse, à 650 m de l'intersection du 9e Rang, du matricule 2037- 67-9070 au matricule 2137-06-6050 sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc. vers le sud-ouest - Droit de passage Immeuble municipal (matricule 2036-19- 8020), entre la Petite rivière du Chêne à l'est et le matricule 2037-71-8030 sur lequel se poursuit le sentier au sud, selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc., vers la Route 218 20 m Droit de circulation Chemin de la Belgique à 650 m de l'intersection de la route 218, à la hauteur de la voie ferrée, sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc., en direction sud-ouest 135 m Direction nord Droit de circulation Chemin du Petit-Montréal (en provenance du Chemin de la Belgique), du matricule 1636-72- 9040 jusqu'au matricule 1536-14-6080 (face au numéro civique 1290) sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc. 552 m OU Direction sud Traverse Chemin de la Belgique, à 1,69 km de l'intersection de la route 218, du matricule 1835-22-3060 au matricule 1834-13-5050 sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc., vers le sud - Droit de circulation Chemin de la Belgique, du matricule 1933- 17-7000 jusqu'au matricule 1832-41-9090 sur lequel se poursuit le sentier selon les ententes et/ou droits de passage établis avec le Club de motoneiges Namasak inc., en direction sud- ouest. 85 m. Tel qu'illustré sur les plans des lieux de circulation de l'Annexe 1. ARTICLE 6 : Période de temps visée Les permissions de circuler prévues à l'article 5 s'appliquent pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre, donc pendant toute l'année, et ce, 24 heures par jour tel qu'indiqué à l'article 2 du règlement no 344 adopté par la MRC de Bécancour et portant sur les heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC. Toutefois, il faudra référer à la signalisation en place pour connaître le circuit à emprunter en saisons estivale et hivernale. ARTICLE 7 : Règles de circulation 7.1 : Vitesse La vitesse maximale d'un véhicule hors route est celle affichée sur les lieux visés. 7.2 : Respect de la signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé par le présent règlement a l'autorisation de circuler aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. Il doit maintenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte, accorder priorité à tout autre véhicule routier et diminuer la vitesse afin d'assurer la sécurité de tous. Le conducteur d'une motoneige se doit de respecter le paragraphe ci-haut au même titre que les conducteurs des autres véhicules hors route visés, à l'exception d'une autorisation spéciale à circuler prioritairement dans les fossés aux abords des chemins publics autorisés et à n'emprunter la voie publique que lorsque nécessaire. Toute circulation longitudinale sur l'accotement est strictement interdite. Le conducteur d'un véhicule hors route (sauf motoneige) se doit de circuler sur la chaussée. Tous doivent respecter la signalisation en place. 7.3 : Responsabilités De façon générale Les Clubs : Il est de la responsabilité des Clubs de nommer un représentant et de maintenir à jour ses coordonnées auprès de la Municipalité. Il est entendu que, sans préjudice de la portée générale de l'article, toutes interventions tel que les travaux d'entretien autre que le nivelage, ou toutes modifications tel que l'emplacement des ponts et des tracés relatives au présent règlement et requises par les Clubs, devront préalablement être autorisées par la Municipalité. Ils doivent également voiler toute signalisation superflue hors saison leur appartenant afin d'éviter toute confusion sur le circuit adéquat à emprunter. Sur les chemins publics autorisés, les Clubs sont responsables de l'achat et l'entretien de toute signalisation requise et de sa fourniture. Sur les immeubles municipaux autorisés, les Clubs sont responsables de l'achat, l'installation et l'entretien de toute signalisation requise et de sa fourniture. La Municipalité : Sur les chemins publics, elle est responsable de l'installation de toute signalisation requise et de sa fourniture relative aux points 5.1 et 5.2. Particularité Le Club de motoneiges Namasak inc. est responsable, à ses frais, de l'installation et l'entretien des ponts lui appartenant. En cas de problématique, la Municipalité se réserve le droit de procéder, en tout temps, aux démantèlements du/des ponts visés. La Municipalité informera le représentant du Club de l'intervention municipale dans les meilleurs délais. ARTICLE 8 : Requête d'ajout ou de modification de lieux de circulation 8.1 : Fonctionnement et registre 8.1.1 : Droit de traverse Le Club Quad Lotbinière et le Club de motoneiges Namasak inc., doivent, au préalable, et ce, pour chaque droit de traverse, remplir le formulaire en annexe 2 du présent règlement et le soumettre à la Municipalité pour approbation. En plus du formulaire, les Clubs devront, avec l'inspecteur municipal, identifier par marquage ou piquetage les entrées et sorties relatives pour chaque demande de droit de traverse aux fins de vérification. 8.1.2 : Droit de circulation Le Club Quad Lotbinière et le Club de motoneiges Namasak inc. doivent, au préalable, et ce, pour chaque droit de circulation, remplir le formulaire en annexe 3 du présent règlement et le soumettre à la Municipalité pour approbation. 8.1.3 : Registre Les demandes originales de droits de traverse et de circulation sont conservées au registre constitué pour et à cette fin. ARTICLE 9 : Contrôle de l'application du présent règlement Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs. ARTICLE 10 : Dispositions pénales Toutes dispositions pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. ARTICLE 11 : Abrogation de règlements/résolutions/ententes antérieurs Ce règlement abroge tous règlement, résolution et entente antérieurs portant sur la circulation des véhicules hors route sur les infrastructures municipales. ARTICLE 12 : Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur au moment de sa publication. ANNEXE 1 : ............. Plans des lieux de circulation ANNEXE 2 : ............. Formulaire - Droit de traverse ANNEXE 3 : ............. Formulaire - Droit de circulation Guy St-Pierre Marc-Olivier Massé Maire Directeur général et greffier-trésorier Avis de motion: 05 mai 2026 Présentation : 05 mai 2026 Adopté: 2 juin 2026 résolution no 2026-06-02 6398 Entrée en vigueur : 4 juin 2026 Avis public d'entrée en vigueur : 4 juin 2026 Transmission au MAMH : N/A ANNEXE 1 _____________________________________________________________________________ PLANS DES LIEUX DE CIRCULATION PRENDRE NOTE QU'à la date d'adoption du présent règlement, les sections identifiées comme étant sous juridiction provinciale ou privée ne relèvent aucunement de la responsabilité municipale et sont à titre indicatif seulement. Les usagers sont invités à contacter leur Club pour plus d'information à ce sujet. ANNEXE 1 - suite _____________________________________________________________________________ PLANS DES LIEUX DE CIRCULATION PRENDRE NOTE QU'à la date d'adoption du présent règlement, les sections identifiées comme étant sous juridiction provinciale ou privée ne relèvent aucunement de la responsabilité municipale et sont à titre indicatif seulement. Les usagers sont invités à contacter leur Club pour plus d'information à ce sujet. ANNEXE 2 _____________________________________________________________________________ FORMULAIRE - DROIT DE TRAVERSE ____________________________________________________________________________ ANNEXE 3 _____________________________________________________________________________ FORMULAIRE - DROIT DE CIRCULATION ____________________________________________________________________________ ANNEXE 3 - suite _____________________________________________________________________________ FORMULAIRE - DROIT DE CIRCULATION ____________________________________________________________________________ ANNEXE 3 - suite _____________________________________________________________________________ FORMULAIRE - DROIT DE CIRCULATION ____________________________________________________________________________