Règlements (index)
Mansfield-et-Pontefract, Quebec
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# Règlements
Les règlements municipaux de Mansfield-et-Pontefract constituent le cadre fondamental qui régit notre communauté. Ces normes sont cruciales pour maintenir l'ordre, la sécurité et le bien-être de tous les résidents et visiteurs. Les règlements touchent à une variété de sujets, allant des normes de propriété et la gestion du bruit, jusqu'aux soins des animaux et aux opérations commerciales. Ils sont élaborés dans le but d'équilibrer les libertés individuelles avec les intérêts collectifs de la communauté, assurant ainsi que Mansfield-et-Pontefract demeure un lieu harmonieux et accueillant pour tous.
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## Règlements officiels
Liste des règlements officiels publiés par la municipalité de Mansfield-et-Pontefract. Tous les règlements sont écrits uniquement en français et téléchargeables en format PDF.
* Code Municipal Article 938.1.2 - Politique de gestion contractuelle
* Règlement 2021-003 - Véhicules hors route
* Règlement 2011-001 - Stationnement
* Règlement 2011-02 - Sécurité, paix et ordre
* Règlement 2011-03 - Nuisances
* Règlement 2011-04 - Colportage
* Règlement 2011-05 - Utilisation de l'eau
* Règlement 2011-06 - Système d'alarme
* Règlement 2011-07 - Animaux
* Règlement 2011-08 - Comité consultatif d'urbanisme
#### Municipality of Mansfield-et-Pontefract
314 rue Principale - Mansfield - Québec - J0X 1R0
Phone: (819) 683-2944 - Fax: 819-683-3590
Email: [email protected]
Monday to Friday, 8h - 12h and 13h - 16h
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