Politiques et règlements (index)
Marguerite-D'Youville, Quebec
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# Documentation
* ## Gestion contractuelle
Conformément à l'article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de Marguerite-D'Youville a l'obligation de publier sa politique de gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats d'au moins 25 000 $ attribués à compter du 1er avril 2011.
Cette liste, accessible par le biais du Système électronique d'appel d'offres (SEAO), est mise à jour régulièrement.
**Pour accéder au SEAO, cliquez sur l'un ou l'autre des liens suivants :**
+ Adjudication d'appels d'offres publics
+ Attribution de contrat de gré à gré
+ Adjudication suite à un appel d'offres sur invitation
+ Rapport des contrats accordés par organisation
+ Procédure portant sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat à fournisseur unique
### Rapports sur l'application du Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
### Liste des contrats
#### Contrats de 25 000$ et plus
+ 2025
+ 2024
+ 2023
+ 2022
+ 2021
+ 2020
+ 2019
+ 2018
+ 2017
###
#### Liste complète des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
+ 2024
+ 2023
+ 2022
### Règlement 215 sur la gestion contractuelle
*Entrée en vigueur le 23 août 2018*
**Consulter le règlement**
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* ## Politiques et règlements
Afin de faciliter l'accès aux divers documents relatifs aux politiques et règlements de la MRC, ceux-ci ont été regroupés dans la liste suivante.
+ Politique d'investissement FLI/FLS (**septembre 2023**)
+ Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (**janvier 2024**)
+ Politique du Fonds responsable d'un service de garde éducatif (FRSGE) (**juin 2024**)
+ Politique sur l'égalité et la parité
- Plan d'action
+ Politique de gestion des documents et archives
+ Politique et conditions de travail - Personnel cadre, professionnel et de soutien
### Règlements - Version administrative
+ **Règlement 162** relatif au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D'Youville
+ **Règlement 171** concernant la tarification de certains services
+ **Règlement 172** régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau
+ **Règlement 188**concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
+ **Règlement 191** : Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
+ **Règlement 206** sur l'attribution d'aides financières par le Service de développement économique
+ **Règlement 208** régissant les parties du budget de la municipalité régionale de comté et établissant les quotes-parts
+ **Règlement 210** fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
+ **Règlement 213** sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités
+ **Règlement 214** régissant la gestion des matières résiduelles
+ **Règlement 215** sur la gestion contractuelle
+ **Règlement 216** déterminant les modalités de publication des avis publics
+ **Règlement 217** établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D'Youville en matière de gestion du logement social sur l'ensemble de son territoire
+ **Règlement 218** décrétant une dépense n'excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d'un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
+ **Règlement 219** visant l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
+ **Règlement 220** décrétant un emprunt de 1 429 250 $ afin de financer la subvention du ministère de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
+ **Règlement 221** relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de l'application des règlements
+ **Règlement 222-1** abrogeant le règlement numéro 222 relatif au paiement du' ne redevance destinée à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques dans le cadre des travaux de réaménagement et de restauration
+ **Règlement 223** encadrant la vidange des fosses septiques
+ **Règlement de contrôle intérimaire 226-1** relatif à l'implantation d'éoliennes commerciales
+ **Règlement 227** de régie interne et normes concernant le maintien de l'ordre, le respect et la civilité des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville
### Règlements modifiants
+ **Règlement 171-19**
+ **Règlement 171-18**
+ **Règlement 171-17**
+ **Règlement 171-16**
+ **Règlement 171-15**
+ **Règlement 171-14**
+ **Règlement 171-13**
+ **Règlement 171-12**
+ **Règlement 171-11**
+ **Règlement 171-10**
+ **Règlement 171-9**
+ **Règlement 171-8**
+ **Règlement 171-7**
+ **Règlement 171-6**
+ **Règlement 171-5**
+ **Règlement 171-4**
+ **Règlement 171-3**
+ **Règlement 171-2**
+ **Règlement 171-1**
---
> ### **Règlement 172 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau**
+ **Règlement 172-7**
+ **Règlement 172-6**
+ **Règlement 172-5.1**
+ **Règlement 172-5**
+ **Règlement 172-4**
+ **Règlement 172-3-1**
+ **Règlement 172-2**
+ **Règlement 172-1**
---
> ### **Règlement 200 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés**
+ **Règlement 200-1**
---
> ### **Règlement 206 créant la commission de développement économique**
+ **Règlement 206-6**
+ **Règlement 206-5**
+ **Règlement 206-4**
+ **Règlement 206-3**
+ ****Règlement 206-2****
+ **Règlement 206-1**
---
> ### **Règlement 208 régissant les parties du budget de la Municipalité régionale de conté et établissant des quotes-parts**
+ **Règlement 208-13**
+ **Règlement 208-12**
+ **Règlement 208-11**
+ **Règlement 208-10**
+ **Règlement 208-9**
+ **Règlement 208-8**
+ **Règlement 208-7**
+ **Règlement 208-6**
+ **Règlement 208-5**
+ **Règlement 208-4**
+ **Règlement 208-3**
+ **Règlement 208-2**
+ **Règlement 208-1**
---
> ### **Règlement 210 visant à fixer la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin**
+ **Règlement 210-1**
---
> ### **Règlement 213 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil**
+ **Règlements 213-4**
+ **Règlement 213-3**
+ **Règlement 213-2**
+ **Règlement 213-1**
---
> ### **Règlement 214 modifiant le règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles**
+ **Règlement 214-5**
+ **Règlement 214-4**
+ **Règlement 214-3**
+ **Règlement 214-2**
+ **Règlement 214-1**
---
> ### **Règlement 215 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle**
+ **Règlement 215-7**
+ **Règlement 215-6**
+ **Règlement 215-5**
+ **Règlement 215-4**
+ **Règlement 215-3**
+ **Règlement 215-2**
+ **Règlement 215-1**
---
> ### **Règlement 216 modifiant les modalités de publication des avis****public**
+ **Règlement 216-1**
+ **Règlement 216-2**
---
> ### **Règlement 219 modifiant le règlement numéro 219 visant à l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale afin principalement de préciser les exigences relatives aux carnets de santé**
+ **Règlement 219-1**
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> ### **Règlement numéro 221 modifiant les fonctionnaires chargés de l'application des règlements.**
+ Règlement 221-1
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* ## Charte de la langue française
L'organisme de l'Administration publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels il exige, afin d'y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d'y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable.
Pour l'année financière 2024, les données sont les suivantes :
| | |
| --- | --- |
| **Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ;** | 0 |
| **Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable.** | 0 |
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Tout organisme de l'Administration souhaitant recourir à une langue autre que le français doit établir une directive précisant aux membres de son personnel les règles linguistiques en vigueur au sein de l'organisation, ainsi que les exceptions autorisées dans l'exercice de leurs fonctions. Cette directive remplace celle du ministre de la Langue française en vigueur depuis le 1er juin 2023.
Consultez la **directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français.**
*Cliquez ici*
Consultez la **directive relative à la procédure de traitement des plaintes en lien avec les manquements à la*****Charte de la langue française.***
Cliquez ici
Dernière mise à jour le 14 mars 2025
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* ## Bulletin « La MRC vous informe »
MRC hiver 2026 V5.pdfMRC hiver 2026 V5.pdfLe bulletin*La MRC vous informe*s'est refait une beauté en 2024! Dès maintenant, il sera offert sera en format entièrement numérique.
En passant à un nouveau format de style magazine ainsi qu'en offrant une signature plus moderne et dynamique, la MRC souhaite actualiser son bulletin afin de diffuser de façon plus attrayante des informations utiles pour tous les citoyens (nes) de ses six municipalités, soit Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.
Cette initiative démontre l'engagement de la MRC à participer aux efforts déployés par la collectivité afin de réduire ses impacts environnementaux .
Pour vous abonner à notre version en ligne, cliquez ici!
Consultez les archives
## Édition actuelle
+ Hiver 2026, vol. 19, numéro 1
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* ## Atlas des paysages Marguerite-D'Youville
L'Atlas des paysages et le Guide des paysages régionaux constituent la pierre angulaire d'une inscription à long terme des paysages youvillois dans l'imaginaire collectif. Si l'Atlas vient compléter la palette d'outils des aménagistes, élu(e)s et urbanistes du territoire, le Guide se veut un outil de sensibilisation et de communication destiné à être diffusé largement à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent.
Consultez l'Atlas et le guide paysager
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