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Règlements
Politiques
Planification
États financiers
Formulaires
Bilan des autorisations
FRR - Volet 2
FRR - Volet 3 2020-2024
FRR - Volet 3 2025-2028
Avis publics
Appels de projets
Ordres du jour
Procès-verbaux
Bottin des ressources
Langue française
## Documentation
## Règlements
À l'intérieur de ses compétences, la MRC prend acte de ses décisions par des documents administratifs (résolutions et règlements) que le conseil adopte à ses séances régulières ou extraordinaires.
### **Tous les règlements sont disponibles au public.**
**La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition l'index des règlements adoptés.**
Index livre des règlements 1983-2025
Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Kassandra Gauthier au 418 276-2131 poste 4510.
## Politiques
Politique de confidentialité
Politique de soutien aux entreprises
Politique familles, aînés et saines habitudes de vie
Politique immigration
Politique de gestion contractuelle
Procédure pour les plaintes formulées dans le cadre du processus de gestion contractuelle
Politique de fonctionnement des comités
Politique culture et patrimoine
## Planification
**Plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR)**
PIAR MRC de Maria-Chapdelaine
**Plan stratégique 2020-2025**
Plan stratégique 2020-2025 en vidéo
Bilan des actions 2020
Bilan des actions 2021
Bilan des actions 2022
Bilan des actions 2023
Bilan des actions 2024
**Schéma de couverture de risques en sécurité incendie**
**Plan régional des milieux humides et hydriques
Plan régional des milieux humides et hydriques 2022-2032**
**Plan de développement des activités agricoles (PDAA)**
Plan de développement des activités agricoles 2020 à 2025 - Synthèse
Plan de développement des activités agricoles 2020 à 2025 - Complet
**Plan de développement touristique**Plan stratégique de développement touristique MRC de Maria-Chapdelaine 2023-2030
**Portrait de l'économie sociale
Portrait de l'économie sociale MRC de Maria-Chapdelaine**
## États financiers
**Année 2024**
Rapport financier MRC de Maria-Chapdelaine
Rapport financier TNO
**Année 2023**
Rapport financier MRC de Maria-Chapdelaine
Rapport financier TNO
## Formulaires
Fonds développement collectif MC
Fonds de vitalisation
Baux de villégiature
Permis sable et gravier
Permis de séjour sur les terres publiques
## Bilan des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire
Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, publié le 5 janvier 2022 dans la Gazette officielle du Québec, instaure un nouveau régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
Le régime transitoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et modifie l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) dans les milieux hydriques par la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.
Les municipalités ont maintenant l'obligation de tenir un registre annuel des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire (art. 12) et ont l'obligation de transmettre à la MRC les informations portant sur ces autorisations au plus tard le 31 janvier de chaque année (art. 13). Sur la base des renseignements reçus des municipalités locales, la MRC doit publier sur son site internet, pour une durée minimale de 5 ans, le bilan annuel des autorisations délivrées sur l'ensemble de son territoire, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année (art. 14).
### Plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR)
Bilan 2023
Bilan 2024
### Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la collectivité de Sainte-Élisabeth-de-Proulx
### Bilan annuel 2025
Autorisations délivrées pour la réalisation d'activités dans les milieux hydriques **Régime transitoire 2025 Saint Thomas Didyme
Régime transitoire 2025 Ville De Dolbeau-Mistassini
Régime transitoire 2025 Albanel
Régime transitoire 2025 Girardville
Régime transitoire 2025 Saint-Eugène-D'Argentenay
Régime transitoire 2025 Saint-Stanislas**
## Soutien à la compétence de développement local et régional (Volet 2)
Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :
La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l'aménagement et du développement de son territoire;
* Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
* La promotion de l'entrepreneuriat, le soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise;
* La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
* L'établissement, le financement et la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d'autres partenaires;
* Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.
#### Priorités d'intervention 2025-2026
Priorités annuelles
Résolution adoptant les priorités
#### Priorités d'intervention 2020-2025
Priorités annuelles
Résolution adoptant les priorités
### **Reddition de comptes**
#### 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
#### 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
#### 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
#### 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
#### 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
#### 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
## Fonds régions et ruralité 2020-2024 - Volet 3 Signature et innovation
Vitalisation du Fonds régions ruralité (FRR) vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation.
Rapport d'utilisation des sommes
Résolution adoptant le rapport d'utilisation
### **Reddition de comptes FRR 2020-2024**
Reddition de comptes 2023-2024
Résolution adoptant cette reddition
Reddition de comptes 2022-2023
Résolution adoptant cette reddition
Reddition de comptes 2021-2022
Résolution adoptant cette reddition
## Fonds régions et ruralité 2025-2028 - entente de développement territorial intégrant le volet 3 - vitalisation
Résolution adoptant le rapport d'utilisation / reddition (à venir)
## Avis publics
2026-06-27- Avis public - RIPI Règl 25 001 Emprunt 38 M$ entrée vigueur
2026-03-19 - Avis public -Séance Extraodinaire 25 Mars 2026
2026-03-16 - Avis public - Adoption règlement 25 001
2026-03-12 - Avis public - Ajournement De La Séance Ordinaire Du 11 Mars 2026
2026-03-12 - Avis public - Ajournement De La RIPI Du 11 Mars 2026
2026-02-16 - Avis public - Adoption règlements 26 517 et 26 518
2026-02-16 - Avis public - Dépôt rôle perception 2026
2026-01-19 - Avis public - Règlement 25 515 - Code éthique adopté
2025-12-23 - Avis public - Code éthique déontologie préfet
2025-11-27 - Avis public - Séances ordinaires 2026
2025-11-27 - Avis public - Réunions régulières CA RIPI 2026
2025-09-26 - Avis public - Schéma d'aménagement et de développement
2025-09-22 - Avis public - Dépôt rôle triennal TNO
2025-06-26 - Avis public - Exercice financier 2024 - MRC et TNO
2025-06-17 - Avis public - Dérogation mineure bail numéro 209886
2025-06-17 - Avis public - Dérogation mineure bail numéro 230129
2025-04-11 - Avis public - Adoption règlements 25-509
## Appels de projets
> Appel de projets 2026-2027 - Programme de soutien aux initiatives artistiques et culturelles
> Appel de projets - Fonds régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Vitalisation
## Ordres du jour
Vous trouverez ici les ordres du jour pour les séances du Conseil de la MRC et de la Régie intermunicipale du Parc industriel (RIPI):
Ordre du jour séance ordinaire - 10 juin 2026
Ordre du jour RIPI - 13 mai 2026
Ordre du jour séance ordinaire - 13 mai 2026
Ordre du jour RIPI - 8 avril 2026
Ordre du jour séance ordinaire - 8 avril 2026
Ordre du jour séance Extraordinaire - 25 mars 2026
Ordre du jour séance ordinaire - 17 mars 2026
Ordre du jour RIPI - 11 février 2026
Ordre du jour séance ordinaire - 11 février 2026
## Procès-verbaux
En vertu de la Loi, le conseil de la MRC a l'obligation de tenir une séance régulière publique par mois. Chacune d'elles fait l'objet d'un procès-verbal, soit un document officiel faisant état de ce qui y a été dit, fait ou décidé.
La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition les procès-verbaux ci-dessous.
Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Kassandra Gauthier au 418 276-2131 poste 4510.
### **Année 2026**
### **Assemblée ordinaire du 2026-01-14**
Année 2025
Assemblée ordinaire du 2025-12-10
Assemblée ordinaire du 2025-11-26
Assemblée ordinaire du 2025-10-08
Assemblée ordinaire du 2025-09-10
Assemblée ordinaire du 2025-07-09
Assemblée ordinaire du 2025-06-11
Assemblée ordinaire du 2025-05-07
Assemblée ordinaire du 2025-04-09
Assemblée ordinaire du 2025-03-12
Assemblée ordinaire du 2025-02-12
Assemblée ordinaire du 2025-01-15
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## Bottin des ressources
Vous cherchez un service, un organisme ou une ressource dans la MRC de Maria-Chapdelaine? Le Bottin des ressources de la Démarche est là pour vous guider.
👉 Accéder au Bottin des ressources
## Langue française
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, la MRC de Maria-Chapdelaine est tenue de publier l'information suivante sur son site internet, voir pièce jointe.
Langue française au 31 décembre 2024
Langue française au 31 décembre 2025
### Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, la RIPI est tenue de publier l'information suivante, à défaut d'avoir son propre site internet, par un autre moyen approprié, voir pièce jointe.
Langue française au 31 décembre 2025 RIPI
