Index – Livre des règlements de la MRC de Maria-Chapdelaine (1983-2025)
Maria-Chapdelaine, Quebec
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LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 1983
20/01 83
83-01
Pour la formation du comité administratif.
Modifié par le règlement 86-034
20/01 83
83-02
Pour déterminer le lieu des sessions du Conseil, la localisation
du bureau de la M.R.C. et du secrétaire-trésorier.
20/01 83
83-03
Pour déterminer les heures des sessions régulières du conseil de
la M.R.C.
(Abrogé par le règlement no 87-038)
20/01 83
83-04
Pour déterminer quand seront tenues les sessions régulières du
conseil de la M.R.C.
(Abrogé par le règlement no 87-038)
08/02 83
83-05
Pour fixer le taux de kilomètre pour frais de déplacement.
(Abrogé par le règlement no 84-017)
08/02 83
83-06
Règlement concernant la délégation de certaines compétences au
comité administratif.
(Modifié par les règlements no. 84-021, 90-048 et 91-055)
08/02 83
83-07
Règlement visant à changer la date pour la vente des immeubles
à défaut de paiement des taxes.
08/02 83
83-08
Acceptation du budget (1983) des territoires non-organisés :
RE : T.N.O. de Ste-Élisabeth-de-Proulx, Parties Chutes-des-
Passes et Rivière Mistassini.
10/10 83
83-09
Convention avec la bibliothèque centrale de prêt du Saguenay-
Lac-St-Jean pour le maintien d'une bibliothèque publique.
08/11 83
83-010
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE
INTÉRIMAIRE de la
municipalité Régionale de Comté de Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no. 84-020)
(Modifié par les règlements no. 84-020, 84-025, 85-032, 91-
058)
13/12 83
83-011
Accordant une compétence à la M.R.C. de Maria-Chapdelaine
pour l'ensemble de son territoire.
(Remplacé par le règlement no. 84-016)
13/12 83
83-012
Autorisant un emprunt à long terme pour achat et aménagement
du site d'enfouissement sanitaire ($90,000.00)
Année 1984
10/01 84
84-013
Concernant le coût des permis de lotissement et de construction
et des certificats d'autorisation sur l'ensemble du territoire non-
organisé de la M.R.C. de Maria-Chapdelaine.
10/01 84
84-014
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux T.N.O. et
Ste-Élisabeth-de-Proulx. (1984)
14/02 84
84-015
Ayant pour objet de pourvoir à la cueillette et au transport des
déchets pour le T.N.O. de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
(Cueillette déchets Ste-Élisabeth-de-Proulx)
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
14/02 84
84-015
Ayant pour objet de pourvoir à la cueillette et au transport des
déchets pour le T.N.). de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
(Cueillette déchets Ste-Élisabeth-de-Proulx)
13/03 84
84-016
Accordant une compétence à la M.R.C. de Maria-Chapdelaine en
matière de gestion des déchets.
(Abrogeant le règlement no. 83-011)
13/03 84
84-017
Ayant pour but d'établir un tarif applicable aux dépenses
encourues par un membre de la Municipalité Régionale de
Comté ou par un de ses employés-cadres, pour et au nom de la
M.R.C. de Maria-Chapdelaine.
(Amendé par le règlement no 90-052)
10/04 84
84-018
Règlement d'amendement pour aménagement de la Branche no.
2 du cours d'eau Liguori.
(Modifié par le règlement no. 84-024)
10/04 84
84-019
Règlement autorisant l'aménagement de la partie intermédiaire
de la Rivière Moreau et des Branches 6, 7 et 8.
(Modifié par le règlement no. 84-023)
08/05 84
84-020
Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de contrôle
intérimaire numéro 83-010.
(Première
modification
du
Règlement
de
Contrôle
intérimaire no. 83-010)
12/06 84
84-021
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 06-83 pour
accorder une nouvelle compétence au Comité administratif.
(Modification au règlement no. 83-06)
12/06 84
84-022
Règlement autorisant une entente habilitant la M.R.C. de Maria-
Chapdelaine à établir, maintenir, exploiter, opérer et administrer
un système de gestion des déchets au sens du paragraphe 12 de
l'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
(Entente incluse)
12/06 84
84-023
Règlement d'amendement pour l'aménagement de la partie
intermédiaire de la Rivière Moreau et des Branches 6, 7 et 8.
(Modifiant le règlement no. 84-019)
12/06 84
84-024
Règlement d'amendement pour aménagement de la Branche no.
2 du cours d'eau Liguori.
(Modifiant le règlement no. 84-018)
11/09 84
84-025
Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de contrôle
intérimaire numéro 83-010 et ses amendements.
(2ième modification)
28-11 84
84-026
Ayant pour objet de fixer des tarifs spéciaux pour diverses
catégories de transports de déchets au site d'enfouissement
sanitaire.
(Modifié par les règlements no. 85-029 et 86-035) et (Abrogé
par le règlement numéro 87-037)
28/11 84
84-027
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux T.N.O. et Ste-
Élisabeth-de-Proulx. (1985)
11/12 84
84-028
Ayant pour objet de fixer la rémunération des membres de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 1985
12/02 85
85-029
Règlement modifiant le règlement no. 84-026 touchant les tarifs
spéciaux pour diverses catégories de transports de déchets au lieu
d'enfouissement sanitaire.
(Modifiant le règlement no. 84-026)
(Abrogé par le règlement no. 87-037)
12/03 85
85-030
Ayant pour objet de conclure une entente avec une Corporation
sans but lucratif qui assure l'organisation d'un service spécial de
transport pour les personnes handicapées et lui accorder une
subvention.
14/05 85
85-031
Règlement autorisant l'aménagement des branches 9, 10, 11 et
12 de la Rivière Moreau dans les municipalités de St-Augustin et
Péribonka.
09/07 85
85-032
Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de contrôle
intérimaire numéro 83-010 et ses amendements.
(3ième modification)
27/11 85
85-033
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux T.N.M. de Ste-
Élisabeth-de-Proulx et autres territoires non-municipalisés.
(1986)
Année 1986
11/02 86
86-034
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 83-01 intitulé
«Formation d'un Comité administratif».
(Modifiant le règlement no. 83-01)
15/10 86
86-035
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 84-026 fixant des
tarifs spéciaux pour transport de déchets au site d'enfouissement
sanitaire.
(Modifiant le règlement no. 84-026)
(Abrogé par le règlement no 87-037)
23/12 86
86-036
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux T.N.M. de Ste-
Élisabeth-de-Proulx et autres territoires non-municipalisés pour
1987.
Année 1987
13/01 87
87-037
Ayant pour objet d'abroger les règlements nos 84-026 et 86-035
et de fixer les tarifs spéciaux pour l'enfouissement de diverses
catégories de résidus.
(Abrogé par le règlement no 91-064)
13/01 87
87-038
Ayant pour objet de déterminer la tenue des séances régulières
du Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine pour l'année 1987.
(Abrogé par le règlement no 87-042)
14/07 87
87-039
Décrétant l'adoption du schéma d'aménagement de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
09/09 87
87-040
Ayant pour objet la fermeture de routes dans les Cantons Proulx
et Hudon, sur des territoires non-municipalisés de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
8/12
87
87-041
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux TNM de Ste-
Élisabeth-de-Proulx et autres territoires non-municipalisé.
8/12
87
87-042
Ayant pour objet de déterminer la tenue des séances régulières
du conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine.
(Abrogé par le règlement #93-072)
(Amendé par le règlement no 91-063)
Année 1988
14/06 88
88-043
Modifiant le contenu du schéma d'aménagement et amendant le
règlement numéro 87-039.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
14/06 88
88-044
Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas
d'incendie.
13/09 88
88-045
Modifiant le contenu du schéma d'aménagement et amendant les
règlements numéros 87-039 et 88-043.
13/09 88
88-046
Fixant les quotes-parts aux municipalités, aux TNM de Ste-
Élisabeth-de-Proulx et autres territoires non-municipalisés.
Année 1989
22/12 89
89-047
Taxes et quotes-parts.
(Modifié par le règlement no 90-049)
Année 1990
08/05 90
90-048
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 83-06 pour
amender une compétence du comité administratif.
08/05 90
90-049
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 89-047 intitulé
"Taxes et quotes-parts" pour le budget 1990.
08/05 90
90-050
Accordant une compétence à la MRC de Maria-Chapdelaine en
matière de vidange et de la gestion des boues de fosses
septiques.
11/12 90
90-051
Ayant pour objet de fixer les taux de taxes et les quotes-parts
pour l'année 1991.
11/12 90
90-052
Ayant pour but d'établir un nouveau tarif applicable aux
dépenses encourues par un membre de la Municipalité Régionale
de Comté ou par un de ses employés-cadres, pour et au nom de
la MRC de Maria-Chapdelaine.
11/12 90
90-053
Ayant pour but d'amender le règlement numéro 87-042 afin de
changer l'endroit pour la tenue des séances du conseil de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
(Abrogé par le règlement numéro 91-063)
11/12 90
90-054
Ayant pour objet la fermeture de certaines routes dans les
cantons Proulx et Hudon, sur des territoires non-municipalisés
de la MRC de Maria-Chapdelaine.
Année 1991
12/02 91
91-055
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 83-06 pour
accorder une nouvelle compétence au Comité administratif.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
14/05 91
91-056
Autorisant un emprunt à long terme pour l'aménagement d'un
site d'accueil de boues de fosses septiques.
14/05 91
91-057
Constituant un Comité consultatif d'urbanisme.
14/05 91
91-058
Ayant pour objet de modifier le règlement de contrôle
intérimaire numéro 83-010 et ses amendements.
09/07 91
91-059
Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à la
fourniture de services entre la MRC de Maria-Chapdelaine et la
Ville de Mistassini.
09/07 91
91-060
Autorisant un emprunt à long terme pour la construction d'un
chemin entre le lot 45, rang XV, Canton Parent et la deuxième
avenue à Dolbeau.
10/09 91
91-061
Ayant pour objet de fixer les tarifs pour le traitement des boues
de fosses septiques au moyen d'une unité de déshydratation situé
à Mistassini.
(Amendé par le règlement no. 93-070)
10/12 91
91-062
Ayant pour objet de fixer les taux de taxes et les quotes-parts
pour l'année 1992.
10/12 91
91-063
Ayant pour but d'abroger le règlement numéro 90-053 et
d'amender le règlement numéro 87-042 afin de déterminer
l'endroit et la journée pour la tenue des séances du conseil de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
(Abrogé par le règlement numéro 93-072)
10/12 91
91-064
Ayant pour objet d'abroger le règlement numéro 87-037 et de
fixer des tarifs spéciaux pour l'enfouissement de diverses
catégories de résidus au site d'enfouissement propriété de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
(Abrogé par le règlement numéro 95-095)
Année 1992
08/01 92
92-065
Accordant une compétence à la MRC de Maria-Chapdelaine
relativement à une étude d'avant-projet pour la réalisation d'un
circuit cyclable "Tour du Lac-St-Jean".
12/02 92
92-066
Règlement autorisant la conclusion d'une entente avec la Ville
de Mistassini, portant sur l'établissement d'une cour municipale
commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour
municipale de la Ville de Mistassini.
09/12 92
92-067
Ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour les territoires
non organisés et les quotes-parts des municipalités pour l'année
1993.
Année 1993
13/01 93
93-068
Ayant pour objet de prévoir les règles applicables en cas de
défaut par le débiteur d'effectuer un versement à son échéance
pour toutes taxes foncières dues à la MRC, et ce, conformément
à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale.
13/01 93
93-069
Ayant pour objet de pourvoir au paiement des dépenses de
gestion des boues de fosses septiques par une compensation
exigible par le propriétaire d'un bâtiment non desservi par un
réseau d'égout municipal.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
12/05 93
93-070
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 91-061 afin de
tarifer les boues de fosses septiques provenant de l'extérieur des
territoires municipalisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
09/06 93
93-071
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de la
MRC de Maria-Chapdelaine de manière à y prévoir l'implication
d'un projet de minicentrale hydroélectrique souterraine sur la
rivière petite Péribonka.
09/06 93
93-072
Ayant pour but d'abroger les règlements numéros 87-042 et 91-
063 afin de déterminer les nouvelles modalités relativement à la
détermination de l'endroit et de la journée pour la tenue des
séances du conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine.
09/06 93
93-073
Autorisant
la
conclusion
d'une
entente
portant
sur
l'établissement d'une Cour municipale commune par l'extension
de la compétence territoriale de la Cour municipale de
Mistassini.
(Nul - non en vigueur)
24/11 93
93-074
Visant à établir de nouvelles modalités relativement aux
dépenses encourues par un membre de la Municipalité Régionale
de Comté de Maria-Chapdelaine ou par un de ses employés pour
et au nom de la MRC.
(Abrogé par le règlement no. 96-110)
08/12 93
93-075
Ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour les territoires
non organisés et les quotes-parts des municipalités pour l'année
1994.
Année 1994
11/05 94
94-076
Autorisant
la
conclusion
d'une
entente
portant
sur
l'établissement d'une Cour municipale commune.
08/06 94
94-077
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de la
MRC de Maria-Chapdelaine de manière à modifier la vocation
des espaces en bordure de l'ancien monastère des Pères
trappistes entre les rivières Mistassibi et Mistassini.
(Non entré en vigueur - Remplacé par le règlement numéro 94-
080)
08/06 94
94-078
Autorisant certains employés à émettre des constats d'infraction
au nom de la MRC de Maria-Chapdelaine.
08/06 94
94-079
Programme de revitalisation ayant pour objet d'offrir un crédit
aux débiteurs de taxes foncières imposées à l'égard d'un
immeuble faisant l'objet de travaux de construction, de
reconstruction, de rénovations, de restauration, d'agrandissement
ou de transformation dans le Canton Proulx.
14/09 94
94-080
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de la
MRC de Maria-Chapdelaine de manière à modifier la vocation
des espaces en bordure de l'ancien Monastère des Pères
trappistes entre les rivières Mistassibi et Mistassini et d'abroger
le règlement numéro 94-077.
12/10 94
94-081
Habilitation de la MRC de Maria-Chapdelaine à exploiter un
système de gestion des déchets.
12/10 94
94-082
À titre de municipalité locale pour les territoires non organisés,
autoriser la signature d'une entente intermunicipale relativement
à la gestion des déchets.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
14/12 94
94-083
Ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour les territoires
non organisés et les quotes-parts des municipalités pour l'année
1995.
14/12 94
94-084
T.N.O., relatif à l'émission des permis et certificats.
(Modifié par les règlements no 04-225 et 24-508)
14/12 94
94-085
T.N.O., relatif au lotissement.
14/12 94
94-086
T.N.O., relatif au zonage.
(Modifié par les règlements no 98-146, 00-173, 01-185, 02-
194, 04-223, 04-226, 16-391)
14/12 94
94-087
T.N.O., relatif à la construction.
(Modifié par le règlement no 04-227)
Année 1995
11/01 95
95-088
Établissant les modalités administratives et financières eu égard
à la gestion des archives.
11/01 95
95-089
Règlement visant à limiter le poids des véhicules circulant sur un
pont dans le Canton Proulx.
11/01 95
95-090
Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de
révision du schéma d'aménagement.
(Modifié par le règlement no 98-143)
08/02 95
95-091
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de la
MRC de Maria-Chapdelaine de manière à permettre les ouvrages
de construction d'une route et d'un pont sur la rivière Péribonka.
08/03 95
95-092
Visant à modifier le schéma d'aménagement de la MRC de
Maria-Chapdelaine de manière à agrandir le périmètre
d'urbanisation de la municipalité de Girardville et la définition
d'une affectation urbaine pour le même territoire.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
12/04 95
95-093
Ayant pour objet de pourvoir à la sécurité publique et de
prévenir les incendies causés par le brûlage pour la collectivité
de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
14/06 95
95-094
Visant à modifier le schéma d'aménagement relativement à la
municipalité de Ste-Jeanne d'Arc.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
14/06 95
95-095
Ayant pour objet de fixer une tarification pour l'enfouissement
des déchets applicable aux services autres que résidentiel ou
ceux assimilables à ces derniers. (Abrogeant le règlement no
91-064)
28/06 95
95-096
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de la
MRC de Maria-Chapdelaine de manière à agrandir le périmètre
d'urbanisation de la municipalité de Girardville et de définir une
affectation industrielle pour une partie du même territoire.
12/07 95
95-097
Visant à modifier le schéma d'aménagement de la MRC de
Maria-Chapdelaine de manière à créer une zone commerciale
dans les limites de la municipalité d'Albanel et un
agrandissement de l'affectation urbaine de ladite municipalité
dans le secteur du coteau Marcil.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
12/07 95
95-098
Visant à modifier le schéma d'aménagement de la MRC de
Maria-Chapdelaine de manière à changer une affectation
agricole en une affectation agroforestière pour une partie de la
municipalité de Notre-Dame-de-Lorette.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
13/09 95
95-099
Règlement ayant pour objet de déterminer les modalités et les
conditions administratives et financières de la réalisation du
circuit cyclable " Tour du lac Saint-Jean ".
(Modifié par le règlement no 99-159)
11/10 95
95-100
Règlement numéro 95-100 ayant pour objet de permettre à la
MRC de Maria-Chapdelaine de conclure une entente avec les
MRC du Domaine-du-Roy et de Lac-Saint-Jean-Est pour la
réalisation du circuit cyclable " Tour du lac Saint-Jean ".
(Modifié par le règlement no 99-160)
22/11 95
95-101
Visant à modifier le règlement de zonage des territoires non
organisés.
22/11 95
95-102
Ayant pour objet de fixer les modalités financières relatives aux
sommes à être donné à la SOLIDE de la MRC de Maria-
Chapdelaine Inc.
13/12 95
95-103
Ayant pour objet de tarifier les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 1996.
13/12 95
95-104
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 1996.
13/12 95
95-105
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des ordures ménagères pour l'année 1996.
13/12 95
95-106
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
1996.
13/12 95
95-107
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 1996.
Année 1996
14/02 96
96-108
Relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses
inhérentes à diverses fonctions visées au premier paragraphe de
l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.
chapitre A-19.1) au sein de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/02 96
96-109
Ayant pour objet de dispenser l'entretien d'un chemin en hiver
dans le canton Hudon, lequel est situé dans les territoires non
organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/02 96
96-110
Visant à établir les modalités de remboursement des dépenses
encourues par un membre du conseil de la Municipalité
régionale de comté ou par un de ses employés, pour et au nom de
la MRC de Maria-Chapdelaine.
08/05 96
96-111
Visant à modifier le règlement de construction des territoires non
organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
08/05 96
96-112
Visant à modifier le règlement de zonage des territoires non
organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
12/06 96
96-113
Ayant pour objet de fixer une nouvelle tarification pour
l'enfouissement des déchets applicables aux services autres que
résidentiel ou ceux assimilables à ces derniers.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
10/07 96
96-114
Visant à modifier le règlement de zonage des territoires non
organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
11/09 96
96-115
Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de
passer des contrats.
11/09 96
96-116
Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc
public pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
09/10 96
96-117
Décrétant un emprunt et une dépense de 14 000$ pour les
honoraires professionnels dans le cadre des travaux de
reconstruction de l'écluse au Grand lac Jourdain dans les
territoires non organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
(Non approuvé par le MAM - non en vigueur.)
27/11 96
96-118
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 1997.
27/11 96
96-119
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 1997.
27/11 96
96-120
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard des archives pour l'année 1997.
27/11 96
96-121
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 1997.
27/11 96
96-122
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
1997.
11/12 96
96-123
Ayant pour objet de tarifier les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 1997.
11/12 96
96-124
Décrétant un emprunt et une subvention de 14 000$ à la Zec
Rivière-aux-Rats dans le cadre des travaux de reconstruction de
l'écluse au Grand lac Jourdain dans les territoires non organisés
de la MRC de Maria-Chapdelaine.
09/12 96
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
Volet II - Entente de financement entre les produits forestiers
Alliance Inc. et la MRC de Maria-Chapdelaine.
Année 1997
08/01 97
97-125
Visant à modifier le schéma d'aménagement afin de permettre la
construction d'une minicentrale sur la rivière Mistassibi.
11/06 97
97-126
Sur le fond de mise en valeur du territoire public intramunicipal
et des ressources naturelles de la MRC de Maria-Chapdelaine.
11/06 97
97-127
Visant à modifier le schéma d'aménagement afin de permettre la
construction d'un centre plein air dans le secteur du Lac
Jumonville et l'autorisation d'une pourvoirie au lac Maupertuis
dans les territoires non organisés.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
11/06 97
97-127
Visant à modifier le schéma d'aménagement afin de permettre la
construction d'un centre plein air dans le secteur du Lac
Jumonville et l'autorisation d'une pourvoirie au Lac Maupertuis
dans les territoires non organisés.
10/09 97
97-128
Visant à modifier le règlement de zonage des territoires non
organisés (secteur de Ste-Élisabeth-de-Proulx).
09/07 97
97-129
Règlement constituant un comité consultatif agricole pour le
territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine conformément aux
dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
(Modifié par le règlement no 20-455)
10/09 97
97-130
Visant à modifier le schéma d'aménagement afin de permettre
l'agrandissement de l'affectation urbaine dans le secteur du
coteau Marcil à Albanel.
10/09 97
97-131
Ayant pour objet d'établir un tarif pour couvrir une partie des
coûts reliés à une modification aux règlements d'urbanisme.
08/10 97
97-132
Établissement le lieu où peut être déposée une demande de
révision des inscriptions aux rôles d'évaluation foncière et
locative et de fixer une tarification payable par les contribuables
issus des municipalités du territoire de la MRC parties à
l'entente en matière d'évaluation pour le dépôt d'une demande
de révision administrative.
26/11 97
97-133
Visant à tarifier certains services rendus en matière d'utilités
publiques pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
25/11 97
97-134
Visant à soutenir financièrement un organisme à but non lucratif
ayant pour mission la promotion et le développement
économique, agissant sur le territoire de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
10/12 97
97-135
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 1998.
10/12 97
97-136
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 1998.
10/12 97
97-137
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard des archives pour l'année 1998.
10/12 97
97-138
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 1998.
10/12 97
97-139
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
1998.
10/12 97
97-140
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 1998.
Année 1998
11/03 98
98-141
Visant à établir de nouvelles modalités de remboursement des
dépenses encourues par un membre du conseil de la MRC ou par
son personnel pour et au nom de la MRC de Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
11/03 98
98-142
Ayant pour objet d'autoriser l'adhésion à l'entente portant sur
l'établissement d'une cour municipale commune.
11/03 98
98-143
Visant à amender le règlement no. 95-090 afin d'y apporter
certaines modifications concernant la disposition des matières
résiduelles.
13/05 98
SQ-98-01
Concernant la circulation et le stationnement et applicable par la
Sûreté du Québec.
13/05 98
SQ-98-02
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
et applicable par la Sûreté du Québec.
13/05 98
SQ-98-03
Concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.
13/05 98
SQ-98-04
Concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec.
08/07 98
98-144
Ayant pour objet de déterminer les modalités et les conditions
administratives et financières de l'entretien et de la réfection de
la véloroute des bleuets pour les tronçons situés sur le territoire
de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/10 98
98-145
Relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
25/11 98
98-146
Visant à modifier le règlement de zonage numéro 94-086 des
territoires non organisés de la MRC de manière à préciser les
usages autorisés dans les cours avant et les cours latérales.
09/12 98
98-147
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 1999.
09/12 98
98-148
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 1999.
09/12 98
98-149
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard des archives pour l'année 1999.
09/12 98
98-150
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 1999.
09/12 98
98-151
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
1999.
09/12 98
98-152
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 1999.
Année 1999
13/01 99
99-153
Visant à imposer une taxe de service relative à la gestion des
déchets pour les résidents du Petit lac Clair des territoires non
organisés.
10/03 99
99-154
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'abattage d'arbres
sur les terres du domaine privé dans le cadre de la révision du
schéma d'aménagement.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
09/06 99
99-155
Décrétant un emprunt et une dépense n'excédent pas 20 000$
pour des travaux de réfection de chemins dans le secteur brûle-
neige des territoires non organisés de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
14/07 99
99-156
Ayant pour objet de fixer une nouvelle tarification en regard de
l'enfouissement des déchets applicable aux services autres que
résidentiel ou ceux assimilables à des derniers.
08/09 99
99-157
Ayant pour objet de tarifer les volumes de boues de fosses
septiques provenant de fosses de plus de 1 000 gallons.
08/09 99
99-158
Visant
à
déterminer
les
modalités
et
les
conditions
administratives et financières de l'exploitation d'un système de
gestion des matières résiduelles.
13/10 99
99-159
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 95-099
portant sur les modalités et les conditions administratives et
financières de la réalisation du circuit cyclable "Tour du lac
Saint-Jean".
13/10 99
99-160
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 95-100
permettant à la MRC de Maria-Chapdelaine de conclure une
entente avec les MRC du Domaine-du-Roy et de Lac-St-Jean-Est
pour la réalisation du circuit "Tour du lac Saint-Jean".
13/10 99
99-161
Concernant une limitation de la circulation des véhicules lourds
sur deux (2) ponts dans la collectivité de Ste-Élisabeth-de-
Proulx.
03/11 99
99-162
Concernant l'accessibilité au territoire forestier et décrétant un
emprunt et une dépense de 20 000$ afin de subventionner un
organisme à but non lucratif.
08/12 99
99-163
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2000.
08/12 99
99-164
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2000.
08/12 99
99-165
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard des archives pour l'année 2000.
08/12 99
99-166
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2000.
08/12 99
99-167
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2000.
08/12 99
99-168
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2000.
08/12 99
99-169
Visant à modifier le règlement de contrôle intérimaire numéro
99-154 afin de préciser certaines modalités d'application
relativement à l'abattage d'arbres sur les terres du domaine
privé.
(Non en vigueur - désapprouvé par le M.A.M.)
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2000
07/03 00
SQ-98-05
Règlement sur le colportage applicable par la Sûreté du Québec
pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx SQ-98-05.
12/04 00
00-171
Visant à établir de nouvelles modalités de remboursements des
dépenses encourues par un membre du Conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
13/09 00
00-172
Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no 03-211)
26/09 00
00-173
Visant à modifier le règlement de zonage (no. 94-086) des
territoires non organisés de la MRC afin de permettre
l'exploitation d'une pourvoirie à droits non exclusif (Auberge)
dans le secteur de Chibougamau.
13/12 00
00-174
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2001.
13/12 00
00-175
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2001.
13/12 00
00-176
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard des archives pour l'année 2001.
13/12 00
00-177
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2001.
13/12 00
00-178
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2001.
13/12 00
00-179
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2001.
Année 2001
10/01 01
01-180
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'affichage en
bordure du circuit cyclable.
14/03 01
01-181
Règlement de contrôle intérimaire no. 01-181 ayant pour objet
de régir l'abattage d'arbres afin de favoriser l'aménagement
durable de la forêt privée dans le cadre de la révision du schéma
d'aménagement.
(Modifié par le règlement no 07-277)
(Abrogé par le règlement no 09-305)
08/06 01
01-182
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de
manière à tenir compte de la problématique du noyau urbain de
la municipalité de St-Augustin.
Non en vigueur - désapprouvé par la MAMM
10/10 01
01-183
Règlement de contrôle intérimaire ayant pour objet de régir la
construction dans les zones connues à risques d'inondation dans
le cadre de la révision du schéma d'aménagement de la MRC.
28/11 01
01-184
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de
manière à tenir compte de la problématique du noyau de la
municipalité de St-Augustin.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
19/02 02
01-185
Visant à modifier le règlement de zonage (no. 94-086) des
territoires non organisés de la MRC afin de permettre
l'exploitation d'une pourvoirie à droits non exclusifs (auberge)
dans le secteur du lac Husky.
12/12 01
01-186
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2002.
12/12 01
01-187
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2002.
12/12 01
01-188
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2002.
12/12 01
01-189
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2002.
12/12 01
01-190
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2002.
Année 2002
02-191
10/04 02
02-192
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement de
manière à modifier et à inclure de nouveaux territoires d'intérêt.
Non en vigueur - désapprouvé par le MAMM
10/07 02
02-193
Ayant pour objet de remplacer le projet de modification au
schéma d'aménagement de manière à modifier et à inclure de
nouveaux territoires d'intérêt.
12/02 03
02-194
Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 94-
086 de manière à autoriser de nouveaux usages dans la
collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
11/12 02
02-195
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2003.
11/12 02
02-196
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2003.
11/12 02
02-197
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2003.
11/12 02
02-198
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2003.
11/12 02
02-199
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2003.
11/12 02
02-200
Ayant pour objet de changer l'endroit des délibérations des
membres du conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2003
12/02 03
03-201
Ayant pour objet de décréter un règlement d'emprunt de 850
000$ dans le cadre de la réalisation du lien routier "Bowater - St-
Ludger-de-Milot"
21/03 03
03-202
Ayant pour objet d'autoriser la conclusion d'une entente relative
à la protection contre l'incendie pour la collectivité de Ste-
Élisabeth-de-Proulx avec la ville de Dolbeau-Mistassini.
09/04 03
03-203
Visant à établir de nouvelles modalités de remboursement des
dépenses encourues par un membre du conseil de la municipalité
régionale de comté ou par un de ses employés, pur et au nom de
la MRC de Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no 06-271)
09/04 03
03-204
Ayant pour objet d'adopter un règlement sur les systèmes
d'alarme pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
14/05 03
03-205
Ayant pour objet d'établir les modalités et conditions
administratives et financières de la réalisation de la phase I du
projet de bonification du circuit cyclable "Tour du Lac-St-Jean".
14/05 03
03-206
Ayant pour objet de permettre à la MRC de Maria-Chapdelaine
de conclure une entente avec les MRC de Lac-St-Jean-Est et du
Domaine-du-Roy pour la réalisation de la phase I du projet de
bonification du circuit cyclable "Tour du Lac-St-Jean".
(Modifié par le règlement no 03-215)
11/06 03
03-207
Énonçant conditions et les règles de calcul des prix, des loyers,
des droits et autres frais applicables aux ventes, aux locations,
aux échanges, aux cessions à titres gratuits, aux permis
d'occupation et à l'octroi de tout autre droit sur les terres
publiques intramunicipales délégués.
(Modifié par les règlements no 10-319-1, 11-332 et 20-450)
14/05 03
03-208
Visant à permettre la circulation des véhicules tout terrain sur
certains chemins municipaux de la collectivité de Ste-Élisabeth-
de-Proulx.
09/07 03
03-209
Modifiant les instruments d'urbanisme des Territoires non-
organisés (incluant Ste-Élisabeth-de-Proulx).
09/07 03
03-210
Relatif aux dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
des territoires non organisés (TNO).
11/06 03
03-211
Visant à modifier le règlement no. 00-172 relatif au traitement
des membres du Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/05 03
03-212
Règlement de contrôle intérimaire visant à favoriser la
cohabitation des usages en zone agricole.
Non en vigueur - désapprouvé par la MAMM
09/07 03
03-213
Ayant pour objet d'autoriser certaines personnes à émettre des
constats d'infraction en regard des dispositions des règlements
d'urbanisme et du code municipal.
09/07 03
03-214
Concernant les mesures de sécurité pour les piscines
résidentielles des territoires non organisés (incluant la
collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx).
10/09 03
03-215
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 03-206 concernant
la réalisation de la phase I du projet de bonification du circuit
cyclable "Tour du Lac-St-Jean".
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
08/10 03
03-216
Ayant pour objet de modifier le projet de règlement de contrôle
intérimaire (RCI) no. 03-212 visant à favoriser la cohabitation
des usages en zone agricole.
Non en vigueur - désapprouvé par la MAMM
20/01 04
03-217-1
Ayant pour objet de décréter un règlement d'emprunt de
2 500 000$ dans le cadre de la réalisation des phases 2 et 3a du
lien routier « Bowater - St-Ludger-de-Milot ».
(Modifié par le règlement no 05-248)
10/12 03
03-218
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2004.
10/12 03
03-219
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2004.
20/12 03
03-220
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2004.
20/12 03
03-221
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2004.
20/12 03
03-222
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2004.
Année 2004
10/03 04
04-223
Visant à modifier le règlement de zonage no. 94-086 des
territoires non organisés de la MRC afin de permettre
l'implantation de l'aménagement hydroélectrique d'Hydro-
Québec sur la rivière Péribonka.
10/03 04
04-224
Règlement de contrôle intérimaire visant à favoriser la
cohabitation des usages en zone agricole.
(Modifié par les règlements no 05-246, et 05-246-1)
12/05 04
04-225
Visant à modifier le règlement numéro 94-084 relatif à
l'émission des permis et certificats des territoires non organisés
de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/07 04
04-226
Visant à modifier le règlement numéro 94-086 relatif au zonage
des territoires non organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine.
12/05 04
04-227
Visant à modifier le règlement numéro 94-087 relatif à la
construction des territoires non organisés de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
12/05 04
04-228
Concernant la constitution d'une société en commandite avec
Hydro-Québec dont l'objet vise à dériver partiellement trois (3)
rivières et concernant également la participation financière de la
MRC par le biais d'un emprunt n'excédant par 380 507$.
09/06 04
04-228-1
Concernant la constitution d'une société en commandite avec
Hydro-Québec dont l'objet vise à dériver partiellement trois (3)
rivières et concernant également la participation financière de la
MRC par le biais d'un emprunt n'excédant pas 380 507$.
14/07 04
04-229
Visant à établir une tarification applicable pour des biens,
services ou activités offerts par les services administratifs et de
la géomatique de la MRC de Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
08/09 04
04-230
Concernant l'octroi à certains officiers du pouvoir de visiter
certains immeubles.
09/06 04
SQ-04-01
(04-231)
Concernant la circulation et le stationnement applicable par la
Sûreté du Québec.
09/06 04
S.Q.04-02
(04-232)
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
et applicable par la Sûreté du Québec.
(Modifié par le règlement no SQ 12-09 (12-342)
09/06 04
S.Q.04-03
(04-233)
Concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.
09/06 04
S.Q.04-04
(04-234)
Concernant les animaux.
09/06 04
S.Q.04-05
(04-235)
Concernant l'octroi des permis aux colporteurs et vendeurs
itinérants.
09/06 04
S.Q.04-06
(04-236)
Concernant les systèmes d'alarme et applicable par la Sûreté du
Québec.
(Modifié par les règlements no 19-438 et 24-498)
09/06 04
S.Q.04-07
(04-237)
Concernant l'utilisation extérieure de l'eau provenant de
l'aqueduc public.
08/09 04
04-238
Visant à modifier le règlement de contrôle intérimaire relatif aux
lieux d'enfouissement sanitaire numéro 95-090 de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
24/11 04
04-239
Visant à modifier le règlement no. 94-086 relatif au zonage des
territoires non organisés de la MRC de Maria-Chapdelaine de
manière à modifier les normes relatives aux usages, aux
constructions et aux lots dérogatoires.
08/12 04
04-240
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2005.
08/12 04
04-241
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2005.
08/12 04
04-242
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2005.
08/12 04
04-243
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2005.
08/12 04
04-244
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2005.
Année 2005
12/01 05
05-245
Fixant les modalités et les conditions administratives et
financières relatives à l'assujettissement et au retrait d'une
municipalité locale à la compétence de la MRC de Maria-
Chapdelaine relativement à l'implantation, l'exploitation et
l'utilisation d'un réseau de télécommunication à large bande
passante.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
16/03 05
05-246
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 04-224 visant
à favoriser la cohabitation des usages en zone agricole de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
Non en vigueur - désapprouvé par la MAMR
14/09 05
05-246-1
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 04-224 visant
à favoriser la cohabitation des usages en zone agricole de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
09/02 05
05-247
Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no 05-260)
16/03 05
05-248
Visant un amendement au règlement no. 03-217-1 afin de
changer les modalités de remboursement de l'emprunt à long
terme de 2,5M$.
13/07 05
05-249
Autorisant une dépense de 1 633 500$ et un emprunt de
1 089 000$ dans le cadre du programme « Villages branchés du
Québec ».
13/07 05
05-250
Décrétant l'élection du préfet au suffrage universel à compter de
2005.
24/08 05
05-251
Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
24/08 05
05-252
Ayant pour objet de décréter un règlement d'emprunt de 1M$
dans le cadre de la réalisation de la phase 4 du lien routier «
Bowater - St-Ludger-de-Milot ».
12/10 05
05-253
Visant la constitution d'un fonds réservé et de développement à
même les sommes versées par Hydro-Québec dans le cadre de la
construction du projet « Péribonka IV » et du projet «
Betsiamites».
(Modifié par le règlement no 07-276)
14/12 05
05-254
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2006.
14/12 05
05-255
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2006.
14/12 05
05-256
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2006.
14/12 05
05-257
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2006.
14/12 05
05-258
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2006.
14/12 05
05-259
Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet
de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service
d'égout municipal de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
14/12 05
05-260
Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine (modification du règlement no. 05-247).
(Abrogé par le règlement no 08-292)
14/12 05
05-261
Décrétant l'adoption du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC de Maria-Chapdelaine.
Non en vigueur - désapprouvé par la MAMR
Année 2006
12/04 06
06-262
Ayant pour objet de décréter un emprunt de 1 200 000$ visant à
relocaliser le siège social de la MRC de Maria-Chapdelaine dans
la ville de Dolbeau-Mistassini (secteur Mistassini).
(Bonifié par le règlement no 06-265)
14/06 06
06-263
Relatif aux dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
des territoires non organisés (TNO).
12/07 06
06-264
Ayant pour objet de fixer une nouvelle tarification en regard de
l'enfouissement des déchets applicable aux services autres que
résidentiel ou ceux assimilables à ces derniers.
12/07 06
06-265
Ayant pour objet de bonifier le règlement no. 06-262 afin
d'augmenter de 300 000$ les investissements et le financement
des travaux dans le cadre de la relocalisation du siège social de
la MRC.
13/12 06
06-266
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2007.
13/12 06
06-267
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2007.
13/12 06
06-268
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2007.
13/12 06
06-269
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2007.
13/12 06
06-270
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2007.
13/12 06
06-271
Visant à modifier le règlement no. 03-203 relatif aux frais de
déplacements des élus et du personnel de la MRC.
13/12 06
06-272
Ayant pour objet de modifier le règlement no. SQ-04-06 (04-
236) concernant les systèmes d'alarme et applicable par la Sûreté
du Québec.
10/01 07
06-273
Relatif à la prévention des incendies pour et au nom de la
collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
(Modifié par le règlement no 10-319)
14/02 07
06-274
Décrétant l'adoption du schéma d'aménagement et de
développement révisé de remplacement de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
14/02 07
06-275
Ayant pour objet l'adoption du plan conjoint de gestion des
matières résiduelles des trois (3) MRC du Lac-St-Jean.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2007
14/03 07
07-276
Visant à modifier le règlement no. 05-253 relatif à la constitution
d'un fonds réservé et de développement à même les sommes
versées par Hydro-Québec dans le cadre de la construction du
projet " Péribonka IV ".
9/05
07
07-277
Visant à modifier le règlement de contrôle intérimaire no. 01-
181 ayant pour objet de régir l'abattage d'arbres afin de favoriser
l'aménagement durable de la forêt privée dans le cadre de la
révision du schéma d'aménagement.
13/06 07
07-278
Règlement
concernant
les
modalités
et
conditions
administratives et financières relativement à l'exercice de la
compétence sur la gestion, la coordination et l'exécution de
l'entretien du circuit cyclable " Tour du Lac-Saint-Jean ".
13/06 07
07-279
Règlement
concernant
les
modalités
et
conditions
administratives et financières relativement à l'exercice de la
compétence sur le développement du circuit cyclable " Tour du
Lac-Saint-Jean ".
13/06 07
07-280
Règlement
concernant
les
modalités
et
conditions
administratives et financières relativement à l'exercice de la
compétence sur la commercialisation du circuit cyclable " Tour
du Lac-Saint-Jean ".
13/06 07
07-281
Ayant pour objet de permettre à la MRC de Maria-Chapdelaine
de conclure une entente avec les MRC de Lac-St-Jean-Est et du
Domaine-du-Roy pour la réalisation du plan de déploiement du
circuit cyclable " Tour du Lac-Saint-Jean ".
(Modifié par les règlements no 17-410 et 23-483)
13/06 07
07-282
Ayant pour objet d'indexer la tarification en regard de
l'enfouissement des déchets applicable aux services autres que
résidentiel ou ceux assimilables à ces derniers.
11/07 07
07-283
Ayant pour objet d'adopter le programme d'utilisation du fonds
d'urgence du circuit cyclable " Tour du Lac-Saint-Jean ".
11/07 07
07-284
Ayant pour objet d'adopter le programme d'utilisation du fonds
de remplacement des infrastructures du circuit cyclable " Tour
du Lac-Saint-Jean ".
11/07 07
07-285
Ayant pour objet d'adopter le programme d'accréditation des
voies cyclables associées au circuit cyclable " Tour du Lac-
Saint-Jean ".
28/11 07
07-286
Règlement de tarification du service de combat des incendies
pour les interventions dans le cadre d'un incendie de véhicule
routier des non-résidents pour et au nom de la collectivité de Ste-
Élisabeth-de-Proulx et des territoires non organisés de la MRC.
12/12 07
07-287
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire pour l'année 2008.
12/12 07
07-288
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2008.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
12/12 07
07-289
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2008.
12/12 07
07-290
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des boues de fosses septiques pour l'année
2008.
12/12 07
07-291
Ayant pour objet de tarifier les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2008.
Année 2008
12/03 08
08-292
Relatif à une bonification du traitement du préfet (abrogation du
règlement no. 05-260).
12/03 08
08-293
Déclaration de compétence de la MRC de Maria-Chapdelaine à
l'égard des municipalités locales de son territoire relativement
aux matières résiduelles.
14/05 08
08-294
Règlement numéro 08-294 régissant les matières relatives à
l'écoulement des eaux des cours d'eau du territoire de la MRC
de Maria-Chapdelaine.
14/05 08
08-295
Ayant pour objet de décréter un emprunt de 500 000$ visant la
construction d'un centre de transfert dans le cadre de la mise en
œuvre du plan de gestion des matières résiduelles.
09/07 08
08-296
Ayant pour objet de décréter un investissement et un emprunt de
680 000$ visant la construction d'un Éco-Centre dans le cadre de
la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles.
08/10 08
08-298
Concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la
réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
10/12 08
08-299
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique et de
l'entretien du circuit cyclable pour l'année 2009.
10/12 08
08-300
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurale, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2009.
10/12 08
08-301
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2009.
10/12 08
08-302
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2009.
Année 2009
08/04 09
09-303
Décrétant l'élection du préfet au suffrage universel à compter de
2009.
13/05 09
09-304
Décrétant une dépense de 220 000$ et un emprunt de 220 000$
pour des investissements en immobilisations relatives au
renouvellement de conduites et d'ouvrages d'assainissement des
eaux usées dans la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
13/08 09
09-305
Visant à régir l'abattage d'arbres sur les terres du domaine privé
et abrogation du règlement no. 01-181.
10/09 09
09-306
Modifiant le règlement numéro SQ-04-01 concernant la
circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du
Québec.
10/06 09
09-307
S.Q. 04-03
Concernant les nuisances.
08/07 09
09-308
Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des
centres d'urgence 9-1-1.
(Modifié par le règlement 16-390)
14/10 09
09-309
Relatif au traitement du préfet élu au suffrage universel de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
16/12 09
09-310
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2010.
16/12 09
09-311
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2010.
16/12 09
09-312
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2010.
16/12 09
09-313
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2010.
16/12 09
09-314
Règlement décrétant la municipalisation de la collecte des
matières résiduelles, déchets et matières recyclables dans le
secteur des institutions, commerces et industries (ICI) et les
conditions de pratique de cette activité.
Année 2010
10/02 10
10-315
Droit de visite des officiers municipaux.
14/04 10
10-316
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de
développement afin d'ajouter une zone à risque d'inondation au
sein de la municipalité de Péribonka.
14/04 10
10-317
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de
développement révisé afin de faciliter le développement de
projets de résidence de villégiature.
09/06 10
10-318
Visant à protéger le puits collectif de captage d'eau de la
collectivité de Sté-Élisabeth de Proulx.
08/09 10
10-319
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 06-273 relatif
à la prévention des incendies.
24/11 10
10-319-1
Modifiant le règlement 03-207 énonçant les conditions et les
règles de calcul du prix des loyers applicables à un terrain de
villégiature sur les terres publiques intramunicipales déléguées.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
24/11 10
10-320
Visant à modifier le règlement no. 05-253 relatif à la constitution
d'un fonds de développement.
08/12 10
10-321
Concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la
réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
(Modifié par les règlements no 13-352, 24-494 et 25-511)
13/10 10
10-322
Amendement du règlement no. 10-315 concernant le droit de
visite des officiers municipaux.
08/12 10
10-323
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2011.
08/12 10
10-324
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2011.
08/12 10
10-325
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2011.
08/12 10
10-326
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2011.
12/01 11
10-327
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de
développement révisé ainsi que le document complémentaire
afin
de
permettre
la
construction
d'une
minicentrale
hydroélectrique sur la rivière Mistassini à la hauteur de la 11e
chute.
Année 2011
09/02 11
11-328
Relatif à une bonification des conditions de traitement du préfet
élu au suffrage universel de la MRC de Maria-Chapdelaine.
11/05 11
11-329
Décrétant une dépense de 11 983 114$ pour financer les
dépenses reliées à la participation financière de la MRC de
Maria-Chapdelaine
dans
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert dans la MRC du
Domaine-du-Roy.
11/05 11
11-330
Ayant pour objet de constituer une réserve financière aux fins
d'une
éventuelle
insuffisance
de
fonds
par
« Énergie
hydroélectrique Ouiatchouan ».
11/05 11
11-331
Énonçant les conditions et les règles de calcul du prix des loyers
applicables à un terrain loué à des fins agricoles, notamment en
regard des bleuetières situées sur les terres publiques
intramunicipales déléguées.
(Modifié par le règlement no 17-422)
(Abrogé par le règlement no 18-428)
08-06 11
11-332
Modifiant le règlement 03-207 énonçant les conditions et les
règles de calcul du prix des loyers applicables à un terrain en
location à des fins de villégiature sur les terres publiques
intramunicipales déléguées.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
02/11
11
11-333
Ayant pour objet de modifier le document complémentaire au
schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'y
intégrer deux dispositions : 1.- réduire à 15 mètres la marge de
recul des rivières à ouananiche et 2.- abroger les normes
minimales de lotissement pour les terrains desservis.
12/10
11
11-334
Concernant le code d'éthique et de déontologie du préfet de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no 16-396)
14/12
11
11-335
Régissant la circulation des véhicules hors route sur le
territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine.
14/12
11
11-336
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique,
des interventions supra-locales et de l'entretien du circuit
cyclable pour l'année 2012.
14/12
11
11-337
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2012.
14/12
11
11-338
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année
2012 ;
14/12
11
11-339
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2012.
Année 2012
14/03
12
12-340
Ayant pour objet la vidange des fosses septiques sur le
territoire des municipalités locales de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
11-04
12
12-341
(SQ 12-08)
Concernant l'octroi des permis aux colporteurs et vendeurs
itinérants sur le territoire de la collectivité de Ste-Elisabeth-de-
Proulx.
11/04
12
12-342
(SQ 12-09)
Modifiant le règlement numéro SQ 04-02 concernant la
sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et
applicable par la Sûreté du Québec.
15/08
12
12-343
Ayant pour objet de modifier le document principal ainsi que
le document complémentaire au schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC de Maria-Chapdelaine afin
de permettre les constructions résidentielles aux abords des
routes du réseau routier supérieur et les routes locales de
transit.
10/10
12
12-344
Relatif à une bonification des conditions de traitement du
préfet élu au suffrage universel de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
14/02
Entrée
en
vigueur
13
12-345
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement
révisé de la MRC de Maria-Chapdelaine ainsi que le document
complémentaire concernant la garde, la possession et l'élevage
d'animaux.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
14/02
Entrée
en
vigueur
13
12-346
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement
révisé de la MRC de Maria-Chapdelaine ainsi que le document
complémentaire concernant les usages domestiques associés à
l'usage résidentiel.
28/11
12
12-347
Concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des
employés municipaux de la MRC de Maria-Chapdelaine.
(Modifié par le règlement no 16-397)
12/12
12
12-348
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique,
des interventions supra-locales et de l'entretien du circuit
cyclable pour l'année 2013.
12/12
12
12-349
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2013.
12/12
12
12-350
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année
2013.
12/12
12
12-351
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2013.
Année 2013
13/03
13
13-352
Relatif à une modification du règlement no. 10-321 constituant
le fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de
certaines voies publiques.
27/03
13
13-353
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement
révisé, ainsi que le document complémentaire, afin de
permettre des aménagements récréatifs estivaux dans une zone
d'inondation dans la municipalité d'Albanel. (Désavouer le 3
juin 2013 et remplacé)
12/06
13
13-353
Règlement de remplacement suite au désaveu ministériel :
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement
révisé, ainsi que le document complémentaire, afin de
permettre des aménagements récréatifs estivaux dans une zone
d'inondation dans la municipalité d'Albanel.
12/06
13
13-354
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de
développement révisé ainsi que le document complémentaire
afin d'établir les nouvelles limites du périmètre d'urbanisation
de la ville de Dolbeau-Mistassini et celles de l'affectation
récréative en territoire municipalisé et de modifier les
dispositions concernant les zones à risque de mouvement de
sol et les talus.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
15/01 14
13-354-1
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
ainsi que le document complémentaire ayant pour objet :
- D'ajuster les limites du périmètre d'urbanisation de la
ville de Dolbeau-Mistassini ;
- D'agrandir
l'affectation
récréative
en
territoire
municipalisé en bordure de la rivière Mistassini à
Dolbeau-Mistassini.
15/01 14
13-354-2
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
ainsi que le document complémentaire ayant pour objet :
- De permettre l'implantation de résidences de villégiature
personnelle dans l'affectation récréative ;
- De modifier les dispositions concernant les zones à risque
de mouvement de sol.
10/07 13
13-355
Décrétant des travaux d'entretien dans un tronçon du cours d'eau
Père-Chiquette.
(Abrogé par le règlement no 13-357)
09/10 13
13-356
Relatif à la constitution d'un nouveau fonds de développement
territorial « ressources ».
(Abrogé par le règlement no 19-442)
09/10 13
13-357
Visant à abroger et à remplacer le règlement no. 13-355 afin de
réaliser des travaux d'entretien dans le ruisseau Père-Chiquette.
11/12 13
13-358
Concernant le Code d'éthique et de déontologie du préfet de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
11/12 13
13-359
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locale et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2014.
11/12 13
13-360
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2014.
11/12 13
13-361
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2014.
11/12 13
13-362
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2014.
Année 2014
15/01 14
14-363
Relatif au traitement du préfet élu au suffrage universel de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
09/04 14
14-364
Établissant les conditions applicables à la pratique du camping
récréatif sur les terres du domaine de l'état en vertu de l'entente
de délégation de la gestion foncière, de la gestion de
l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de
l'état.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
09/04 14
14-365
Premier projet de règlement no. 14-365 modifiant le schéma
d'aménagement et de développement révisé ainsi que le
document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine
concernant le parc industriel régional.
11/06 14
14-365
Second projet de règlement no. 14-365 modifiant le schéma
d'aménagement et de développement révisé ainsi que le
document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine
concernant le parc industriel régional.
09/07 14
14-366
Modifiant les dispositions pénales et les recours prévus dans
différents règlements des territoires non organisés de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
09/07 14
14-367
Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de signer
des contrats.
10/12 14
14-368
Visant à modifier la déclaration des compétences acquises sur les
modalités administratives et financières relativement à la
gestion, la coordination et l'exécution de l'entretien du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean ».
10/12 14
14-369
Visant à modifier la déclaration des compétences acquises et des
règlements sur les modalités administratives et financières
relativement au développement du circuit cyclable « Tour du
Lac-Saint-Jean ».
10/12 14
14-370
Relatif au fonds d'entretien préventif du circuit cyclable « Tour
du Lac-Saint-Jean ».
10/12 14
14-371
Relatif à une modification de l'entente intermunicipale conclue
entre les trois MRC visées par le circuit cyclable « Tour du Lac-
Saint-Jean ».
14/01 15
14-372
Décrétant une dépense de 3 703 700$ et un emprunt de
3 703 700$ pour des travaux d'entretien majeurs du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean ».
10/12 14
14-373
Visant à établir une tarification applicable pour des biens,
services ou activités offerts par les services administratifs et de
la géomatique de la MRC de Maria-Chapdelaine.
10/12 14
14-374
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale et de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2015.
10/12 14
14-375
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2015.
10/12 14
14-376
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2015.
(Modifié par le règlement no 16-386)
10/12 14
14-377
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2015.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2015
11/02 15
15-373
Décrétant une dépense de 16 882 875$ visant à financer les
dépenses reliées à la participation financière de la MRC de
Maria-Chapdelaine dans la réalisation du projet d'aménagement
hydroélectrique de la 11e Chute de la rivière Mistassini.
11/03 15
15-374
Visant à établir de nouvelles modalités de remboursement des
dépenses encourues par un membre du conseil de la municipalité
régionale de comté ou par un de ses employés, pour et un nom
de la MRC de Maria-Chapdelaine.
9/04
15
15-375
Visant à mettre en œuvre de la décision de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec concernant le volet 1
de la demande à portée collective de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
13/05 15
15-376
Visant à réaliser des travaux d'entretien dans le ruisseau Père-
Chiquette (phase 4).
08/07 15
15-377
Règlement de contrôle intérimaire no. 15-375 concernant la
construction résidentielle dans les îlots déstructurés de la zone
agricole permanente suite à une demande à portée collective en
vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles.
22/09 15
15-378
(Avis défavorable
du ministère)
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
afin de régir les usages résidentiels dans l'affectation agricole en
dévitalisation de la zone agricole permanente.
14/10 15
15-379
(Avis favorable
du ministère)
Deuxième règlement de remplacement no. 15-379 modifiant le
règlement de contrôle intérimaire no. 15-375 concernant la
construction résidentielle dans les îlots déstructurés de la zone
agricole permanente suite à une demande à portée collective en
vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles.
(Modifié par les règlements no 16-400 et 16-407)
9/12
15
15-380
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale, de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2016.
9/12
15
15-381
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2016.
9/12
15
15-382
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2016.
9/12
15
15-383
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2016.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2016
09/03 16
16-385
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
ainsi que le document complémentaire afin de régir les usages
résidentiels dans les affectations : agricole en dévitalisation,
agroforestière et récréative en territoire municipalisés.
09/03 16
16-385
(Avis
préliminaire
favorable du
ministère)
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
ainsi que le document complémentaire afin de régir les usages
résidentiels dans les affectations : agricole en dévitalisation,
agroforestière et récréative en territoire municipalisé.
13/01 16
16-386
Visant à amender le règlement no. 15-376 qui a décrété des
travaux d'entretien dans le ruisseau Père-Chiquette (phase 4).
10/02 16
16-387
Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
11/05 16
16-389
Décrétant une dépense de 270 000$ et un emprunt de 270 000$
pour des investissements en immobilisations relatives au
renouvellement d'ouvrages du réseau d'eau potable à Ste-
Élisabeth-de-Proulx.
13/04 16
16-390
Modifiant le règlement no. 09-308 décrétant l'imposition d'une
taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
11/05 16
16-385
(Nouvelle
adoption du
ministère)
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
ainsi que le document complémentaire afin de régir les usages
résidentiels dans les affectations : agricole en dévitalisation,
agroforestière et récréative en territoire municipalisé.
16-391
Modifiant le règlement no 09-308 décrétant l'imposition d'une
taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
(Abrogé par le règlement no 23-488)
11/05 16
16-391
Modifiant le règlement de zonage no. 94-086 concernant la
protection des rives, du littoral et des plaines inondables ainsi
que le camping récréatif dans les territoires non-organisés.
14/09 16
16-392
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
de la MRC de Maria-Chapdelaine afin d'agrandir le périmètre
d'urbanisation de la municipalité de Saint-Thomas-Didyme.
13/07 16
16-393
Décrétant des travaux d'entretien dans le Branche no. 8 de la
rivière Moreau.
14/09 16
16-394
Visant à établir les modalités de remboursement des dépenses
encourues par un membre du conseil, par un de ses employés ou
par un mandataire, pour et au nom de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
14/09 16
16-395
Décrétant une dépense de 2,5M$ et un emprunt de 2,5M$ visant
à réaliser un développement de villégiature dans les limites de la
municipalité de Péribonka sur les terres du domaine de l'état.
12/10 16
16-396
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 11-334 concernant
le Code d'éthique et de déontologie du Préfet de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
12/10 16
16-397
Ayant pour objet de modifier le règlement no. 12-347 concernant
le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de
la MRC de Maria-Chapdelaine.
12/10 16
16-398
Édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC
de Maria-Chapdelaine.
12/10 16
16-399
Visant des travaux d'entretien dans le cours d'eau « Ligne des
lots 33-34 du C.D. du rang 4 ».
12/10 16
16-400
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 15-379 afin
de mettre en œuvre la décision de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec concernant les six (6) derniers
îlots déstructurés.
13/12 16
16-401
Ayant pour objet d'établir les modalités et conditions
administratives et financières de la réalisation du sentier de
motoneige durable « Lien intégrateur ».
13/12 16
16-402
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'administration générale, de l'aménagement du
territoire, de la promotion et le développement économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2017.
13/12 16
16-403
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de l'évaluation des municipalités rurales, de même que
pour les territoires non organisés pour l'année 2017.
13/12 16
16-404
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités en
regard de la gestion des matières résiduelles pour l'année 2017.
13/12 16
16-405
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non organisés pour l'année 2017.
13/12 16
16-406
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 15-379
mettant en œuvre de la décision de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec concernant cinq (5) îlots
déstructurés.
13/12 16
16-407
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no. 15-379
mettant en œuvre de la décision de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec concernant l'îlot déstructuré no.
135.1 à Saint-Augustin-de-Dalmas.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
Année 2017
08/03 17
17-408
Concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec.
(SQ 17-04)
12/04 17
17-410
Modification du règlement no. 07-281 - Entente modificative de
l'entente entre les MRC de Lac-Saint-Jean-Est, de la MRC du
Domaine-du-Roy et de la MRC de Maria-Chapdelaine pour la
réalisation du plan de déploiement du circuit cyclable « Tour du
Lac-Saint-Jean ».
13/09 17
17-411
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
de la MRC de Maria-Chapdelaine ainsi que le document
complémentaire concernant l'élevage d'animaux dans les
milieux habités.
10/05 17
17-412
(SQ 17-01)
Concernant la circulation et le stationnement applicable par la
Sûreté du Québec
10/05 17
17-413
(SQ 17-02)
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits
publics et applicable par la Sûreté du Québec.
(Modifié par les règlements no 18-431 et 22-470
10/05 17
17-414
(SQ 17-03)
Concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec.
(Modifié par les règlements no 18-425 et 23-484)
10/05 17
17-415
Décrétant une dépense de 250 000$ et un emprunt de 250 000$
pour des investissements en immobilisations relatives au
renouvellement de conduites et d'ouvrages d'assainissement des
eaux usées dans la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
10/05 17
17-416
Relatif au traitement du préfet élu au suffrage universel de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
12/07 17
17-417
Concernant la prévention des incendies / collectivité de Ste-
Élisabeth-de-Proulx.
12/07 17
17-418
Relatif à la déclaration de compétence et à l'organisation du
transport collectif et du transport adapté de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
13/09 17
17-419
Règlement no. 17-419 décrétant des travaux d'aménagement
d'un bassin de sédimentation dans un tronçon du cours d'eau
Père-Chiquette.
13/12/ 17
17-420
Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de signer
des contrats.
13/12 17
17-421
Concernant l'occupation et l'entretien des immeubles à Ste-
Élisabeth-de-Proulx et dans les territoires non-organisés.
17-422
(Projet)
Modification au règlement no. 11-331, énonçant les conditions et
les règles de calcul du prix des loyers applicables à un terrain
loué à des fins agricoles, notamment en regard des bleuetières
situées sur les terres publiques intramunicipales déléguées.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
13/12 17
17-423
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2018.
13/12 17
17-424
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales au regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2018.
13/12 17
17-425
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
interventions supra-locales et de l'entretien du circuit cyclable
pour l'année 2018.
13/12 17
17-426
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2018.
Année 2018
13/06 18
18-423
Régissant la procédure de demande de travaux d'entretien et
d'aménagement de cours d'eau du territoire de la MRC de
Maria-Chapdelaine.
09/05 18
18-424
Concernant le Code d'éthique et de déontologie du préfet de la
MRC de Maria-Chapdelaine.
09/05 18
18-425
Modification du règlement no SQ-17-03 concernant les
nuisances.
12/09 18
18-426
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
de la MRC de Maria-Chapdelaine ainsi que le Document
complémentaire afin d'ajuster les usages dans l'affectation
récréative et des dispositions sur l'élevage d'animaux dans les
milieux habités.
11/07 18
18-427
Décrétant des travaux d'entretien dans la Branche #1 du cours
d'eau Bussières-Girard dans la ville de Normandin.
13/06 18
18-428
Abrogeant le règlement no. 11-331 intitulé « Énonçant les
conditions et les règles de calcul du prix des loyers applicables à
un terrain loué à des fins agricoles, notamment en regard des
bleuetières situées sur les terres publiques intramunicipales (TPI)
déléguées ».
18-429
(Projet)
Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de signer
des contrats pour le coordonnateur des services
18-430
(Projet)
Décrétant des travaux d'entretien dans les branches nos. 7 et 8 du
cours d'eau Père-Chiquette dans la municipalité de St-Augustin-
de-Dalmas. (NON ADOPTÉ)
12/12 18
18-431
Ayant pour objet de modifier le règlement no. S.Q.-17-02
concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
et applicables par la Sûreté du Québec.
12/12 18
18-432
Concernant une modification au code d'éthique et de
déontologie des employés municipaux de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
12/12 18
18-433
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2019.
12/12 18
18-434
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2019.
12/12 18
18-435
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
interventions supra-locales, de l'entretien du circuit cyclable et
du transport adapté pour l'année 2019.
12/12 18
18-436
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2019.
Année 2019
13/03 19
19-437
Sur le traitement des élus municipaux.
26/06 19
19-438
Modifiant le règlement no. S.Q.-04-06 concernant les systèmes
d'alarme et applicable par la Sureté du Québec.
26/06 19
19-439
Concernant l'octroi à certains officiers le droit de visite et
d'examiner des immeubles sur le territoire de la MRC de Maria-
Chapdelaine.
16/10 19
19-441
Décrétant des travaux d'entretien dans les Branches 7 et 8 du
cours d'eau Père-Chiquette
16/10 19
19-442
Relatif à la constitution d'un Fonds de développement et
abrogeant le règlement no. 13-356.
(Abrogé par le règlement no 22-473)
(Abrogé par le règlement no 25-509)
04/12 19
19-443
Concernant l'octroi à certains officiers le droit de visite et
d'examiner des immeubles sur le territoire de la collectivité de
Ste-Élisabeth-de-Proulx et des deux Territoires non-organisés.
11/12 19
19-444
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
Territoires non-organisés pour l'année 2020.
11/12 19
19-445
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2020.
11/12 19
19-446
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
interventions supra-locales, de l'entretien du circuit cyclable et
du transport collectif pour l'année 2020.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
11/12 19
19-447
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des Territoires non-organisés pour l'année 2020.
11/12
12/02
08/04
10/10
06/05
06/05
06/05
19
20
20
20
20
20
20
19-448
20-449
20-450
20-451
20-452
20-453
20-454
Décrétant la municipalisation de la collecte des matières
résiduelles, déchets et matières recyclables dans le secteur des
institutions, commerces et industries (ICI) et les conditions de
pratique de cette activité.
Année 2020
Décrétant une dépense de 7 910 000$ et un emprunt de
7 910 000$ pour des travaux de construction d'une passerelle sur
les rivières Péribonka et Ashuapmushuan, de même que
quelques autres travaux d'amélioration sur la « Passerelle du
49e ».
Visant à modifier le règlement no. 03-207 énonçant les
conditions et les règles de calcul des prix des loyers, des droits et
autres frais applicables aux ventes, aux locations, aux échanges,
aux cessions à titre gratuit, aux permis d'occupation et à l'octroi
de tout autre droit sur les terres publiques intramunicipales
déléguées.
Modifiant plusieurs dispositions au Schéma d'aménagement et
de développement révisé (SADR) de la MRC de Maria-
Chapdelaine, ainsi qu'au Document complémentaire.
Relatif au débranchement des canalisations de drainage et
l'interdiction de certains rejets dans le réseau d'égout de la
collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.
Ayant pour objet de reporter la date de la vente des immeubles
pour défaut de paiement des taxes de l'année 2020.
Visant à modifier le taux d'intérêt et de pénalité des taxes
impayées pour une partie de l'année 2020 par les contribuables
des Territoires non-organisés de la collectivité de Ste-Élisabeth-
de-Proulx.
14/10 20
20-455
Modifiant le règlement no 97-129 instituant le comité consultatif
agricole afin de revoir sa composition et ses règles.
09/12 20
20-456
S.Q. 20-04
Règlement no. S.Q.-20-04 concernant les animaux.
09/12 20
20-457
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2021.
09/12 20
20-458
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales au regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2021.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
09/12 20
20-459
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
interventions supra-locales, de l'entretien du circuit cyclable et
du Transport adapté pour l'année 2021.
09/12 20
20-460
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2021.
En
attente
20-461
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
ainsi que le document complémentaire afin de corriger la carte
des grandes affectations du territoire ainsi que des normes de
construction résidentielle dans les affectations agroforestière et
récréative en territoire municipalisé.
23/06 21
20-462
Modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé
afin d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la ville de
Dolbeau-Mistassini dans un secteur industriel ainsi que
d'intégrer des dispositions en lien avec le Musée Louis-Hémon
et un îlot déstructuré dans la municipalité de Péribonka.
Année 2021
22/06 21
21-463
Relatif à l'organisation des services de transport collectif et
adapté de la MRC de Maria-Chapdelaine
24/11 21
21-464
Relatif à la gestion contractuelle.
(Modifié par le règlement 24-504)
08/12 21
21-465
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2022.
08/12 21
21-466
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales eu égard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2022.
08/12 21
21-467
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
archives, des interventions supra-locales, de l'entretien du circuit
cyclable et du transport collectif et adapté pour l'année 2022.
08/12 21
21-468
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2022.
Année 2022
09/02 22
22-469
Édictant le code d'éthique et de déontologie du préfet.
09/03 22
22-470
Modifiant le règlement no. S.Q.-17-02 concernant la sécurité, la
paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la
Sûreté du Québec.
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
INDEX
DATE
RÈGLEMENT
NO.
CONCERNANT
FOLIO
18/05 22
22-471
Visant l'adhésion de la MRC de Maria-Chapdelaine au Régime
de retraite des élus municipaux du Québec (RREMQ)
18/05
22
22-472
Modifiant le SADR Ayant pour objet d'adapter le contenu du
schéma d'aménagement et développement révisé de la MRC et
son document complémentaire concernant la construction de
résidences dans la grande affectation agricole en dévitalisation
sur les emplacements qui bénéficient d'une autorisation accordée
par la Commission de protection du territoire agricole du Québec
antérieurement à la prise d'effet de sa décision no 376 046
18/05 22
22-473
Relatif à la constitution d'un fonds de développement et
abrogeant le règlement no. 19-442.
(Modifié par le règlement 23-485)
08/03 23
22-474
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de
développement révisé et le document complémentaire afin
d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la Ville de Normandin
et de retirer le territoire d'intérêt culturel associé aux Grands
Jardins de Normandin
14/09 22
22-475
Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de signer
des contrats
14/12 22
22-477
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisé pour l'année 2023
14/12 22
22-478
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales au regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2023
14/12 22
22-479
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
archives, des interventions supra-locales, de l'entretien du circuit
cyclable, d'une contribution aux ressources en loisirs et des
transports collectifs et adapté pour l'année 2023
14/12 22
22-480
Ayant pour objet de tarifier les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2023
Année 2023
12/04 23
23-481
Relatif à la démolition d'immeuble des TNO de la MRC de
Maria-Chapdelaine
12/04 23
23-482
Visant à déléguer au directeur général le pouvoir de former des
comités de sélection
12-04 23
23-483
Ayant pour objet de modifier le règlement no 07-281
relativement à l'entente signée en 2007 entre les MRC du Lac-
Saint-Jean pour la réalisation du plan de déploiement du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean » dans le but de modifier la
composition des membres du comité intermunicipal de
coordination
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE
INDEX
10/05 23
23-484
Modifiant le règlement no S.Q.-17-03 concernant les nuisances
10-05 23
23-485
Modifiant le règlement no 22-473 relatif à la constitution d'un
fonds de développement et abrogeant le règlement no 19-442
(Modifié par le règlement no 25-509)
19/06 23
23-486
Sur le droit de préemption pour le secteur du Monastère Notre-
Dame-de-Mistassini
11/10 23
23-487
Décrétant des travaux d'entretien dans une partie de la branche
#5 du village (Nazaire-Tremblay) à Normandin
08/11 23
23-488
Abrogeant le règlement n° 16-390 et modifiant le règlement no
09-308 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du
financement des centres d'urgence 9-1-1
13/12 23
23-489
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2024
13/12 23
23-490
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales au regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2024
13/12 23
23-491
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
archives, des interventions supra-locales, de l'entretien du circuit
cyclable, d'une contribution aux ressources en loisirs et des
transports collectifs et adaptés pour l'année 2024
13/12 23
23-492
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des territoires non-organisés pour l'année 2024
17/01 24
23-493
Ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de
développement révisé et le document complémentaire afin de
corriger la numérotation
Année 2024
14/02 24
24-494
Relatif à une modification du règlement no 10-321 constituant le
fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines
voies publiques
24-495
Visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles
révisé 2024-2031 de la MRC de Maria-Chapdelaine
24-496
24-497
24-498
24-499
24-500
24-501
24-502
Ayant pour objet de modifier le document complémentaire du
Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
de Maria-Chapdelaine afin de permettre les usages résidentiels à
l'intérieur du périmètre d'urbanisation le long du réseau routier
supérieur
Relatif au comité consultatif d'urbanisme
Relatif à une modification de règlement no S.Q.-04-06 (04-236)
et ses amendements concernant les systèmes d'alarme et
applicable par la Sureté du Québec
Relatif au contrôle de la pollution lumineuse
Sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Maria-
Chapdelaine
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
rurales en regard de l'évaluation foncière, de même que pour les
territoires non-organisés pour l'année 2025
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE
INDEX
24-502
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales au regard de la gestion des matières résiduelles pour
l'année 2025
24-503
Ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités
locales en regard de l'administration générale, de l'aménagement
du territoire, du développement social et économique, des
archives, des interventions supra-locales, de l'entretien du circuit
cyclable, d'une contribution aux ressources en loisirs et des
transports collectif et adapté pour l'année 2025
24-504
Modifiant le règlement 21-464 sur la gestion contractuelle
24-505
Relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
24-506
Ayant pour objet de tarifer les services et de fixer les taux de
taxes des Territoires non-organisés, incluant Sainte-Elisabeth-de-
Proulx, pour l'année 2025
24-507
Sur le traitement des élus municipaux
24-508
Visant à modifier le règlement 94-084 relatif à l'émission des
permis et certificats - TNO
25-509
Règlement no 25-509 modifiant le règlement no 23-485 à la
constitution d'un fonds de développement et abrogeant le
règlement no 19-442
25-510
NON ATTRIBUÉ REVIREMENT DE SITUATION À
L'AMÉNAGEMENT DONC LIBRE
25-511
Relatif à une modification du règlement no 10-321 constituant le
fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines
voies publiques
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE
INDEX
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE
INDEX
LIVRE DES RÈGLEMENTS / MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE
INDEX