Règlement no 20-462 / Schéma d'aménagement et de développement révisé (modifications)
Maria-Chapdelaine, Quebec
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## Cartographie interactive
Consultez les tutoriels suivants pour savoir comment
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Tutoriel carte interactive : Comment se déplacer dans la carte
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## Schéma d'aménagement et de développement
Document de travail compilant l'ensemble des règlements modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, compilé au mois de mars 2024. Le document a été sectionné afin de faciliter le téléversement.
Introduction et chapitre I - Contexte
Chapitre II Grandes orientations d'aménagement et de développement
Chapitre III Concept d'organisation
Chapitre IV Grandes affectations du territoire
Chapitre V Périmètre d'urbanisation
Chapitre VI Zones de contraintes
Chapitre VII Territoires d'intérêt - Partie 1
Chapitre VII Territoires d'intérêt - Partie 2
Chapitre VIII Organisation du transport, chapitre IX et conclusion
Document Complémentaire VF
### Norme iso 14001
## Certification
La MRC de Maria-Chapdelaine a entrepris, en 2013, une démarche visant à doter ses activités forestières sur forêt publique intramunicipale d'un système de gestion environnemental (SGE) reconnu selon la norme ISO 14001 : 2015.
Le conseil de la MRC de part l'adoption de sa politique environnementale confirme ainsi son engagement en matière de protection de l'environnement dans le cadre de ses activités forestières, dont notamment :
Politique environnementale de la MRC
> à respecter les lois et règlements et même à les dépasser ;
> à améliorer ses pratiques forestières et ses activités en milieu forestier ;
> à prévenir et lutter contre la pollution.
### Personne ressource
Monsieur Stéphane Gauthier
Courriel : [email protected]
### Respect - Pour une cohabitation durable
## Campagne de sensibilisation
La MRC de Maria-Chapdelaine a mis en place une Table multisectorielle à l'automne 2020 pour résoudre les problèmes croissants liés aux véhicules hors routes. Cette initiative collective vise à favoriser une meilleure cohabitation entre ces véhicules et les autres usagers du territoire. Un plan d'action a été élaboré, axé sur la communication, la signalisation, le contrôle et la concertation. Ce plan se déroulera sur 3 ans et vise à informer et sensibiliser les utilisateurs pour les encourager à adopter de meilleures pratiques et à comprendre les impacts de leurs actions lorsqu'ils sortent des sentiers balisés.
Cette démarche collective durable démontre le rôle important des MRC dans la concertation et l'utilisation multiusage du territoire. Son objectif est de garantir une gestion territoriale efficace en maintenant l'utilisation des milieux naturels et en favorisant le développement d'infrastructures durables. CCette initiative démontre la possibilité et l'intérêt de favoriser la cohabitation de diverses activités sur un même territoire.
Quelques partenaires dans la démarche :
### Volet réseaux sociaux - Instagram et Facebook
## Terres publiques intramunicipales
#### Cliquez ici pour en savoir davantage concernant le PAFIO ET PAFIT
## Contact pour les consultations minières
En vertu de l'**article 65.1 de la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1)**, le **titulaire d'un droit exclusif d'exploration** doit transmettre à la **MRC de Maria-Chapdelaine** les documents et informations relatifs à ses activités minières sur le territoire.
Ces documents comprennent notamment :
* la **planification annuelle des travaux d'exploration**;
* les **nouveaux droits exclusifs d'exploration**;
* les **demandes de commentaires** pour les **autorisations de travaux à impacts**;
* toute autre **demande liée au développement minier**.
Les communications doivent être transmises à l'adresse suivante : **[email protected]**
Pour plus d'information sur les obligations légales liées aux consultations minières, consultez la Loi sur les mines sur le site de LégisQuébec.
## Contactez notre équipe d'aménagement