Règlements - Municipalité de Martinville (index)
Martinville, Quebec
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ALERTE
L'inspecteur peut se présenter sur votre propriété / Politique de mise aux normes des installations septiques
La municipalité procède donc cet été à l'inspection de installations septiques sur son territoire. Les propriétaires des immeubles concernés seront contactés par téléphone ou par lettre par M. Maxime Desmarais, le professionnel mandaté par la Municipalité pour l'inspection de leur système d'installation septique. L'inspecteur est identifié.
Veuillez noter toutefois qu'en vertu de la réglementation municipale, l'inspecteur peut se présenter à votre domicile entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, sans nécessairement avertissement préalable. Les citoyennes ou citoyens qui refuseraient l'accès de leur propriété à l'inspecteur s'exposent à des constats d'infraction et à des amendes. Nous vous remercions de votre collaboration.
RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement 2026-102 Codeethiqueetdeontologiedeselus.pdfRègl. 2024-104 Gestion contractuelle.pdfRègl 2019-102 Gestion contractuelle.pdf2025-104 traitement élus.pdf2025-102Droitsupplétif.pdf2023-102 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP).pdf
Permis de construction/rénovation - Nous avons une page dédiée aux demandes de permis sur notre site Web! Il vous suffit de télécharger le document pertinent à votre demande, de le remplir et le retourner par courriel (ou en personne) au bureau municipal. [lire plus...]
Saviez vous que....vous devez faire une demande feu à ciel ouvert ou feux d'artifices, en tout temps, même l'hiver!! Toutes les demandes de permis doivent être faites au service d'incendie de Compton. Les citoyens peuvent déposer leurs demandes à [email protected] ou au 819 835-5584
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233, rue Principale Est
Martinville (Québec)
J0B 2A0
819 835-5390
[email protected]
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