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Politique de
participation
publique
À Mascouche, nous sommes convaincus
que les projets les plus porteurs sont ceux
qui se construisent avec la population.
C'est dans cet esprit que nous adoptons
notre Politique de participation publique,
qui vise à offrir des occasions claires,
accessibles et respectueuses pour vous
informer, vous consulter et vous impliquer
sur les projets et décisions qui touchent
votre quotidien.
Cette politique s'appuie sur des valeurs
simples : l'ouverture, la collaboration
et la neutralité. Elle nous guide pour vous
consulter en amont, expliquer les enjeux
de manière transparente et vous revenir
sur ce que
nous avons entendu et sur la façon dont
votre contribution a été prise en compte.
Je vous invite à participer aux démarches
de participation citoyenne lorsque vous y
serez conviés, à partager vos idées et vos
préoccupations, et à le faire dans un esprit
constructif, en gardant en tête l'intérêt
collectif. Que ce soit par un sondage, un
atelier d'idéation, une rencontre d'information,
une consultation, chaque contribution compte
et enrichit nos projets.
Merci de faire vivre Mascouche par votre
#engagement. Ensemble, continuons
de bâtir une communauté à votre image,
solidaire, inclusive et tournée vers l'avenir.
Au plaisir d'échanger avec vous,
Guillaume Tremblay
Maire de Mascouche
Mot
du
maire
2
Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Mot du maire
2
Préambule
4
Énoncé de vision
5
Objectifs de la politique
6
Les valeurs
7
Les principes directeurs
8
Rôles et responsabilités des parties prenantes
9
Déclencheurs d'une démarche de consultation publique
10
Sujets pouvant être soumis à une consultation
12
Processus d'une démarche de participation publique
13
Tableau des phases
14
Entrée en vigueur et révision
20
Table des
matières
3
Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Depuis plusieurs années, la Ville sollicite la participation
de la population sur diverses thématiques, notamment
par des sondages et des séances de consultation.
Ces démarches visent à recueillir des commentaires
et suggestions afin d'éclairer les décisions municipales
et de nourrir la réflexion autour des projets pilotés par
la Ville.
La Politique de participation publique de la Ville
de Mascouche vient structurer la collaboration entre
le conseil municipal, l'administration municipale et
les citoyens en appuyant leur engagement à favoriser
des moments d'échange et de partage d'information.
La Politique vise à :
- Encourager une participation
active des citoyens aux
processus décisionnels
de la Ville ;
- Reconnaître la contribution
de tous à l'amélioration d'un milieu
de vie qui nous ressemble ;
- Partager la réalité et les enjeux
municipaux actuels et futurs ;
- Renforcer le lien de confiance
entre la population et
l'administration municipale.
Préambule
4
Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Énoncé
de vision
La Ville de Mascouche s'engage à favoriser un dialogue
ouvert avec vous et à vous intégrer dans les projets et
décisions qui influencent votre quotidien.
En prenant en compte vos expériences, idées et
points de vue, nous bâtissons une relation de confiance
basée sur une gouvernance ouverte et inclusive.
Nous développons des projets plus pertinents pour renforcer
votre sentiment d'appartenance envers la municipalité et
faire de Mascouche une communauté vivante et engagée.
À noter
Cette politique ne se veut pas prescriptive et ne cherche
pas à se soustraire de l'approbation référendaire prévue
par la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
Nous vous plaçons au
cœur de nos actions et
de nos décisions.
5
Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Renforcer votre confiance
envers la Ville et ses processus
de prise de décision
Agir de manière transparente en vous intégrant dans les
processus décisionnels pour bâtir une relation de confiance
durable avec vous.
Encourager votre
participation active
Vous informer, vous consulter et vous impliquer
en amont des décisions qui touchent votre qualité
de vie, en vous donnant une réelle capacité à
influencer les décisions à prendre.
Favoriser l'acceptabilité sociale
Créer des démarches de participation qui favorisent
la transparence de l'information et de la prise de décision,
et qui considèrent la variété des points de vue.
Bonifier les projets municipaux
Adapter les projets pour qu'ils répondent mieux à
vos besoins et réalités, en tenant compte de l'intérêt commun
et de vos attentes pour des solutions concrètes et pertinentes.
Objectifs
de la politique
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Ouverture
Neutralité
Collaboration
La Politique de participation
publique de la Ville de Mascouche
est guidée par des valeurs qui
représentent les fondements
de ses démarches, dont l'ouverture,
la collaboration et la neutralité.
Écouter et accueillir vos idées
dans un cadre accessible et inclusif,
en prenant en considération l'équité
et le bien commun.
Travailler conjointement avec vous pour
favoriser la participation active et la diversification
des points de vue.
Adopter une approche impartiale où
chaque voix est entendue sans favoritisme,
pour une représentation juste et équilibrée
de toutes les perspectives.
Les valeurs
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Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Les principes
directeurs
Consulter suffisamment
en amont dans la prise
de décision afin de vous
offrir l'opportunité de
contribuer et d'influencer.
Favoriser l'accessibilité pour
tous, quel que soit votre profil,
une possibilité de participer,
en adaptant les méthodes
de consultation aux besoins
divers de la population.
Agir en toute transparence
dans le processus décisionnel
en communiquant des informations
claires et complètes pour vous
permettre de participer en toute
connaissance et en vous assurant
d'une rétroaction post-consultation,
renforçant ainsi votre confiance.
Ces principes directeurs
guident nos interactions
avec vous et structurent
notre approche en matière
de participation publique.
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Rôles et responsabilités
des parties prenantes
Les citoyens sont au cœur des démarches de participation
publique. Vous contribuez à améliorer les projets et décisions
municipales en partageant vos besoins, vos expériences et
vos idées, de façon constructive et respectueuse,
tout en tenant compte de l'intérêt collectif.
Le conseil municipal fixe les orientations stratégiques et
adopte les pratiques participatives qui renforcent la relation
avec la communauté. En intégrant vos retours dans les décisions,
le conseil s'assure que les priorités de la collectivité sont respectées
et que Mascouche progresse en accord avec vos aspirations.
La direction générale supervise l'application de la Politique
en intégrant les priorités stratégiques de la Ville et les besoins
de la communauté. Elle veille à l'allocation équitable
des ressources et fixe le calendrier des consultations.
Le Service des communications et relations avec le milieu
est le porteur des démarches de participation publique pour
la Ville. Il est responsable de diffuser des informations claires
et objectives, pour que vous puissiez comprendre les enjeux
et participer en connaissance de cause. En assurant
la transparence et en vulgarisant les projets, il sert de lien
direct entre vous et l'administration municipale, offrant
une démarche impartiale et accessible.
Les différents services municipaux intègrent vos perspectives
en amont de leurs projets lorsqu'il est pertinent et possible de le faire.
Grâce à leur expertise technique, ils vous offrent des informations
claires et adaptées, et ajustent la planification et la mise en œuvre
des projets en fonction des retours que vous partagez.
Citoyens
Direction générale
Service des
communications et
relations avec le milieu
Autres services
municipaux
Conseil municipal
Pour que des démarches et projets de participation citoyenne
se concrétisent, chacun joue un rôle clé, du citoyen aux élus
et aux services municipaux. Voici comment chaque acteur
contribue à bâtir une communauté où votre voix influence
réellement les décisions.
9
Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Pour garantir que votre voix soit
entendue sur les projets et décisions
qui comptent pour vous, nous appliquons
des critères pour sélectionner les sujets
de consultation. Ces critères nous
permettent de cibler les projets ayant
un impact significatif pour
la communauté.
Déclencheurs
d'une démarche de
consultation publique
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Impact appréhendé
et bénéfices pour
la communauté
Nous priorisons les projets ou décisions
ayant une incidence directe sur un nombre
important de citoyens ou sur un secteur
particulier de Mascouche. Plus l'impact
appréhendé est grand, plus la consultation
devient importante pour que vous puissiez
partager vos attentes et préoccupations.
Complexité et
sensibilité du sujet
Certains sujets, en raison de leur complexité
ou de leur potentiel à susciter des débats,
requièrent une compréhension approfondie
des perspectives citoyennes. Pour les sujets
délicats, nous considérerons la consultation afin
de mieux cerner vos préoccupations et favoriser
un climat de transparence et de confiance.
Innovation
ou nouveauté
Lorsqu'un projet propose une approche
nouvelle pour Mascouche, nous reconnaissons
l'importance de consulter pour recueillir votre
avis. Votre contribution nous aide à ajuster les
propositions pour mieux répondre aux attentes
locales et vous assurer un rôle dans les projets
qui façonnent l'avenir de votre ville.
Mobilisation et
attentes citoyennes
Lorsque la Ville reçoit de nombreuses
demandes ou suggestions de votre part
concernant un sujet, nous considérerons
ce sujet pour une éventuelle consultation.
Nous souhaitons ainsi approfondir notre
compréhension de vos besoins et
nous assurer que nos actions répondent
à vos attentes.
Alignement stratégique
Les projets qui s'inscrivent dans les grandes
orientations de la Ville bénéficient souvent
d'une consultation pour renforcer l'adhésion
de la communauté. Cela permet de vérifier
si ces projets correspondent aux priorités
et contribuent au développement harmonieux
de Mascouche.
11
Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Grandes orientations
de la Ville
Développement stratégique,
planification et priorités de la Ville.
Plans d'action et politiques
Politiques spécifiques et plans
d'action thématiques.
Satisfaction des services
Sondages ou évaluations sur
la qualité des services municipaux.
Budget
Projets relatifs au budget participatif.
Grandes infrastructures
ou équipements collectifs
Projets comme un nouveau parc,
une piscine municipale ou une bibliothèque.
Tout autre projet, règlement
ou question jugé pertinent
par la Ville.
Sujets
pouvant
être soumis
à une
consultation
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Processus
d'une démarche de
participation publique
Toutefois, les phases de la démarche
constituent le repère commun
permettant de comprendre où en
est la démarche, comment participer,
et de quelle façon les contributions
citoyennes seront considérées.
Afin d'offrir plus de prévisibilité et de renforcer
la confiance, la Ville présente un cheminement
clair pour ses démarches de participation
publique.
Selon la nature du projet, l'échéancier et
le nombre de citoyens concernés, certaines
démarches peuvent être plus légères
ou plus approfondies.
Toutefois, les phases
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Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Objectif
Définir le projet, les objectifs de la démarche et les
paramètres de participation, avant de solliciter la population.
Ce que la Ville fait
Précise le contexte, les enjeux, les objectifs
et les limites (cadre légal, budget, délais,
contraintes techniques).
Détermine ce qui est ouvert à l'influence
citoyenne et ce qui ne l'est pas.
Identifie les publics concernés et
les parties prenantes à mobiliser.
Choisit les méthodes les plus adaptées
(accessibilité, échéancier, complexité).
Activités possibles
Planification interne
(objectifs, calendrier, ressources, responsabilités).
Préparation de documents d'information vulgarisés
(résumés, visuels, questions-réponses).
Livrables
Cadre de démarche (interne), matériel d'information.
Phase 1
Préparation
CADRAGE DE LA DÉMARCHE
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Phase 2
Information
MISE EN CONTEXTE
Objectif
Rendre l'information accessible et compréhensible
afin de permettre une participation éclairée.
Ce que la Ville fait
Diffuse une information claire, objective et vulgarisée
sur les enjeux, le contexte, les options et les contraintes.
Activités possibles
Séances d'information
(présentiel, virtuel ou hybride).
Portes ouvertes avec kiosques.
Publication en ligne
(documents, visuels, foire aux questions,
informations pratiques).
Livrables
Page Web/FAQ, documents d'information.
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Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Objectif
Recueillir les besoins, préoccupations,
idées et pistes de solution de la population.
Ce que la Ville fait
Met en place des moyens de participation adaptés
et inclusifs et anime les échanges lorsque requis.
Activités possibles
Sondages
Consultations en ligne
(questionnaires, commentaires, questions,
interactions sur une plateforme).
Séances de consultation
Forums
Groupes de discussion ciblés
(ex.: résidents d'un quartier, commerçants,
groupes concernés).
Ateliers participatifs ou charrettes d'idées.
Boîte à idées
(dans une période donnée ou
en continu, selon la démarche).
Livrables
Données de participation, verbatim,
synthèses d'ateliers.
Phase 3
Participation
COLLECTE DES POINTS DE VUE
ET ÉCHANGES
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Phase 4
Analyse et
intégration
TRAITEMENT
DES CONTRIBUTIONS
Objectif
Analyser les contributions reçues, dégager
les constats et évaluer les options (faisabilité,
impacts, cohérence avec les orientations de la Ville).
Ce que la Ville fait
Compile et synthétise
les commentaires et propositions
(thèmes, enjeux soulevés, points de divergence).
Évalue la faisabilité
(technique, financière, légale, opérationnelle).
Ajuste, bonifie ou précise le projet lorsque pertinent.
Activités possibles
Analyse qualitative/quantitative.
Rencontres internes d'évaluation.
Livrables
Bilan ou rapport de participation
(format adapté au projet).
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Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Objectif
Rendre compte de façon transparente de l'utilisation
des contributions citoyennes et maintenir un dialogue
de confiance.
Ce que la Ville fait
Communique les résultats, explique comment
les propositions ont été analysées et intégrées,
et précise pourquoi certaines ne peuvent
être retenues lorsque applicable.
Activités possibles
Publication d'un bilan, communications
aux participants, séance de retour (si pertinent).
Livrables
Rétroaction publique.
Tableau de bord
(si applicable).
Sondage de satisfaction post-démarche.
Phase 5
Rétroaction
FERMER LA BOUCLE
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Ville de Mascouche - Politique de participation publique | 2026
Phase 6
Suivi
SUITE DU PROJET ET
AMÉLIORATION CONTINUE
Objectif
Assurer un suivi approprié des projets
et renforcer l'amélioration continue des pratiques.
Ce que la Ville fait
Communique les prochaines étapes
et les échéanciers.
Met à jour l'état d'avancement lorsque
des jalons importants sont atteints.
Tire des apprentissages
(forces et améliorations).
Activités possibles
Communications périodiques, mises à jour Web,
retour d'expérience interne.
Livrables
Mise à jour d'avancement, leçons apprises,
améliorations de pratiques.
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Politique de participation publique | 2026 - Ville de Mascouche
Entrée en vigueur
et révision
Cette politique entre en vigueur dès son adoption
par le conseil municipal.
Elle sera révisée aux cinq (5) ans pour s'adapter
aux évolutions des pratiques de participation
citoyenne et aux besoins de la population.
Avril 2026