Plan d'action a l'egard des personnes handicapees 2026 — full text

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2026 Pour des services municipaux plus accessibles 2 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Table des matières Mot du maire 3 Introduction 4 Portrait de la ville de Mascouche 5 Organigramme 6 Cadre légal 9 Notions 10 Profil de la population des personnes handicapées 11 Comité porteur 12 Groupe de travail 12 Groupe de consultation 13 Réalisations passées 15 Bilan du plan d'action 2025 17 Plan d'action 2026 39 Remerciements 55 3 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Mot du maire 4 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Introduction À Mascouche, nous avons l'ambition commune de bâtir une ville où chaque citoyen peut s'épanouir pleinement et accéder sans obstacles aux services offerts sur l'ensemble du territoire. Pour y parvenir, il est essentiel de mettre en place des mesures qui facilitent le quotidien des personnes handicapées et favorisent leur pleine participation à la vie collective. Les personnes en situation de handicap, dont les besoins en matière d'accessibilité peuvent différer, doivent être considérées de manière équitable et disposer de services adaptés à leur réalité. L'accessibilité universelle demeure un enjeu constant qui exige de revoir nos pratiques, de faire preuve d'innovation et de poursuivre les investissements nécessaires pour améliorer nos infrastructures et nos services. C'est dans cette perspective que la Ville de Mascouche adopte chaque année un plan d'action destiné aux personnes handicapées. Ce plan vise à renforcer l'accessibilité de nos milieux de vie afin que tous les citoyens puissent profiter, de façon similaire et autonome, des possibilités qu'offre notre environnement. Ensemble, continuons d'avancer vers une ville toujours plus inclusive, accueillante et accessible pour tous. 5 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Portrait de la ville de Mascouche En 2025, Mascouche a célébré 275 ans d'histoire, une étape marquante qui témoigne de son riche patrimoine, de son caractère familial et de son engagement envers un développement durable. Avec une population de 54 540 habitants répartis sur 106,64 km², Mascouche offre un milieu de vie accueillant et dynamique, où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Ses parcs, ses nombreux sentiers et ses espaces verts invitent les citoyens à adopter un mode de vie actif et connecté à leur environnement. Située dans la région de Lanaudière, Mascouche fait partie intégrante de la Communauté métropolitaine de Montréal. Stratégiquement positionnée à la croisée des autoroutes 25 et 640, la ville se distingue par son équilibre harmonieux entre urbanité et grands espaces naturels. Mascouche, c'est une ville qui place la qualité de vie et le bien-être de ses citoyens au cœur de ses priorités. Population - Population : 54 540 - Âge moyen de la population : 40 ans - Projection de population pour 2031 : 58 805 - Projection des ménages pour 2031 : 22 990 - 60 % de la population a moins de 45 ans - Densité de la population au km² : 511,44 Territoire - Date de constitution : 1er juillet 1855 - Obtention du statut de municipalité : 9 janvier 1971 - Gentilé : Mascouchois, Mascouchoise - Région administrative : Lanaudière - MRC : Les Moulins (Terrebonne | Mascouche) - Division de recensement (Canada) : Les Moulins (64) - Communauté métropolitaine : Communauté métropolitaine de Montréal - Districts électoraux municipaux : 10 - Superficie totale : 106,64 km² - Zone agricole : 73 % - Milieux naturels : 37 % 6 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Organigramme Conseil municipal Le conseil municipal est l'instance décisionnelle élue qui représente la population. Il établit les orientations, adopte les politiques, les règlements et les budgets, et veille à ce que les services municipaux répondent aux besoins de la communauté. Il travaille en collaboration avec l'administration municipale pour assurer une gestion efficace et inclusive du territoire. Directeur général Fonctionnaire principal de la municipalité. Sous l'autorité du conseil municipal, il assure la gestion stratégique et administrative de l'organisation. Il planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités municipales dans une perspective de saine administration, de développement durable et de bien-être collectif. Il agit également comme lien essentiel entre le conseil et l'appareil administratif, veillant à la cohérence des actions et à la mise en œuvre des orientations municipales. Développement économique et stratégique Ce service offre un encadrement sur mesure, une approche humaine et un accompagnement personnalisé facilitant la réalisation des projets à Mascouche. C'est un guichet unique multiservice qui planifie, coordonne, stimule et gère les activités économiques sur l'ensemble du territoire. Police Ce service veille au maintien de la paix, l'ordre, la sécurité et la sécurité sur le territoire. Il protège la vie et les biens des citoyens en faisant respecter les lois et règlements municipaux. Il contribue à offrir à la communauté un environnement sécuritaire et harmonieux. 7 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Ressources humaines Ce service accompagne l'ensemble des employés et des gestionnaires afin de leur permettre la réalisation de leur mission respective. Le service élabore et met en œuvre des politiques, programmes et outils visant l'émergence des meilleures pratiques de gestion qui attirent et mobilisent un personnel compétent afin qu'il contribue activement à la réussite de l'organisation. À cet égard, il joue un rôle-conseil dans les divers aspects liés à la gestion des ressources humaines, telles que la gestion des contrats de travail et du climat, l'acquisition de talents et le développement des compétences, la rémunération et les avantages sociaux, la santé et sécurité, tout comme l'assiduité au travail, la gestion de la contribution et le développement organisationnel, et ce, dans le respect des cadres réglementaires. Prévention des incendies Ce service est responsable d'assurer la sécurité incendie sur le territoire municipal. Il mène des activités de prévention, d'inspection et de sensibilisation auprès de la population et des entreprises. Le service répond également aux urgences, intervient lors de sinistres et travaille à réduire les risques pour protéger la vie, les biens et l'environnement. Il collabore étroitement avec les autres services municipaux afin d'assurer un milieu de vie sécuritaire et accessible à tous. Communications et relations avec les citoyens Ce service assure une communication citoyenne ouverte, efficace et utile. Il diffuse une information objective aux citoyennes sur les règlements, services, activités et programmes offerts et décisions de la municipalité tout en encourageant la participation citoyenne. Il transmet les principes du service client aux employés afin de maintenir des relations de qualité avec les citoyens. Il contribue au rayonnement de la Ville de Mascouche et stimule la fierté mascouchoise en véhiculant une image positive de la municipalité. À l'interne, il joue un rôle-conseil auprès des autres services administratifs tout en facilitant et en encourageant la communication interne. Finances et trésorerie Ce service voit à l'application de l'ensemble des fonctions et obligations prévues par la loi pour assurer une gestion financière saine et rigoureuse. Grâce à son expertise en comptabilité, en planification financière, en fiscalité et en approvisionnement, il veille au suivi optimal de l'utilisation des fonds publics et au respect des normes budgétaires. Le service joue également un rôle-conseil auprès des autres services municipaux pour toutes les questions d'ordre financier. Il est responsable du suivi de l'évaluation foncière et de la production des analyses financières nécessaires à la prise de décision. Greffe et services juridiques Ce service gère l'ensemble des affaires juridiques de la municipalité et veille au respect des obligations liées aux processus démocratiques, décisionnels et consultatifs. Il planifie, organise, dirige et contrôle les activités de son domaine afin d'assurer une gouvernance transparente, conforme aux lois et soutenant efficacement les travaux du conseil municipal. 8 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Technologies de l'information Ce service gère et sécurise les ressources informationnelles de la Ville. Il développe et maintient l'infrastructure technologique, intègre et déploie les solutions numériques, assure le soutien aux utilisateurs et veille à la protection et à l'évolution de l'environnement technologique, tout en sensibilisant le personnel à la sécurité de l'information. Direction de l'environnement et de la gestion des actifs Cette direction est dédiée à la planification, la réalisation et la gestion efficace des projets d'infrastructures municipales, tout en assurant une gestion saine et durable des actifs municipaux. Elle intègre l'adaptation aux changements climatiques dans tous ces projets pour garantir la résilience et la durabilité des infrastructures. En outre, elle supervise la gestion des matières résiduelles, la gestion des cours d'eau, la foresterie urbaine, l'horticulture, ainsi que le renouvellement des actifs des parcs municipaux. Son objectif est de fournir des services de haute qualité qui répondent aux besoins actuels et futurs de la communauté, tout en préservant l'environnement et en optimisant l'utilisation des ressources publiques. Génie et bureau de projets Cette équipe planifie, organise, dirige et contrôle les activités et les opérations en lien avec la conception, la construction et la réfection des infrastructures municipales ou relevant du domaine de l'ingénierie. Urbanisme et développement durable Ce service coordonne la planification et la gestion de l'aménagement du territoire. Il met en œuvre divers outils et programmes en vue d'assurer l'amélioration continue de la qualité de vie des citoyens, en œuvrant sur leur milieu de vie, leur environnement et sur l'équilibre harmonieux entre les différentes fonctions du territoire. Il vise à fournir l'information et l'accompagnement nécessaires à la planification des projets de différentes clientèles. Il participe activement à la prise de décisions quant aux lignes directrices qui guideront le développement du territoire. Il assure l'application de plusieurs règlements municipaux, principalement en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction de permis et certificats. Culture, loisirs et vie communautaire Ce service soutient la participation citoyenne en offrant une variété d'activités culturelles, communautaires et de loisirs qui contribuent à la qualité de vie et au sentiment d'appartenance à la Ville. Il exerce un leadership en matière de développement culturel et social grâce à son expertise-conseil et à la planification et la coordination des initiatives communautaires. Le volet bibliothèque complète cette mission en offrant un accès diversifié au savoir, aux idées et à la culture, tout en favorisant la découverte et l'apprentissage pour l'ensemble de la population. Travaux publics, parcs et espaces verts Ce service assure l'entretien quotidien et préventif des infrastructures municipales afin de préserver un milieu de vie sécuritaire, fonctionnel et agréable. Il veille à la qualité des routes, des bâtiments, des parcs et des espaces verts, contribuant ainsi directement au bien-être et à la qualité de vie de la population. 9 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Cadre légal Conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), la Ville de Mascouche réaffirme son engagement envers la mission de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et veille au respect des principes et obligations découlant de cette loi. D'ailleurs, la Ville de Mascouche doit produire et diffuser annuellement un plan d'action ainsi qu'un bilan destiné au grand public, et ce, afin de réduire les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap et de favoriser leur pleine participation sociale. Cette obligation est décrite comme suit à l'article 61.1 : « Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 10 000 habitants adopte un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. » La Ville de Mascouche s'engage donc à travailler en concertation avec des organismes, des citoyens et des acteurs clés dans le but d'identifier des obstacles que rencontrent les personnes handicapées sur son territoire. Le présent plan d'action cible des mesures prévues pour l'année 2026 et il contient un bilan qui englobe l'état des actions de la période 2025. Aussi, ce plan souligne l'engagement de la Ville de Mascouche dans son profond désir de contribuer significativement à l'intégration et à la qualité de vie des personnes en situation de handicap. 10 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Notions Personne handicapée Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), une personne handicapée est définie comme : « Toute personne ayant une déficience entrainant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. » Cette notion englobe l'ensemble des personnes ayant une déficience, peu importe leur genre, leur âge ou la nature de leur limitation. Déficience et incapacité Une déficience concerne une caractéristique physique de la personne (ex. : déficience du système auditif, musculaire, etc.) qui entraine une incapacité ou plus. L'incapacité se traduit par une diminution de la capacité d'une personne soit pour réaliser une activité ou pour fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique (ex.: une déficience du système auditif mène à une incapacité auditive, une déficience du système musculaire peut provoquer une incapacité à la marche)(1). Pour correspondre à la définition de personne handicapée, la personne doit avoir des incapacités significatives et persistantes. Les types d'incapacités concernent la vision, l'audition, la mobilité, la flexibilité, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la santé mentale et la mémoire. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité. Accessibilité universelle L'accessibilité universelle est définie comme le caractère d'un produit, d'un procédé, d'un service, de l'information ou de l'environnement qui, dans un but d'équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d'obtenir des résultats équivalents(2). En d'autres mots, une personne ayant une déficience provoquant une incapacité significative et persistante peut se retrouver en situation de handicap en fonction des obstacles rencontrés dans certains éléments qui composent l'environnement en question. 1 Québec, Soutien à la participation sociale des personnes handicapées, (consulté le 4 février 2025), disponible à l'adresse : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/definition-personne- handicapee#c224466 2 Langevin, Rocque, Chalghoumi et Ghorayeb, Groupe DÉFI Accessibilité (GDA), Rapport de recherche pour les milieux associatifs de Montréal - Accessibilité universelle et designs contributifs, 2011 (version 5.3), disponible à l'adresse https://www.umontreal.ca/ 11 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Profil de la population des personnes handicapées Selon des données diffusées dans le site Web du Gouvernement du Québec, près de 21% des Québécois, âgés de 15 ans ou plus, vivant en ménage privé ont une incapacité, ce qui représente en moyenne 1 422 020 personnes en 2022(3). De plus, le taux d'incapacité parmi la population de 0 à 17 ans de la région de Lanaudière est de 22%; le nombre de jeunes affectés se situe à 24 770(4). Quelques faits saillants : - Le taux d'incapacité est significativement plus élevé chez les femmes que chez les hommes (23,6 % contre 18,2 %); - Les personnes avec incapacité sont plus nombreuses que celles sans incapacité à vivre seules, à ne pas avoir de diplôme d'études secondaires et à être sans emploi (en proportion); - Les personnes avec incapacité appartiennent aussi plus souvent à un ménage vivant sous le seuil de faible revenu; - Ce profil est généralement encore moins favorable pour les personnes ayant une incapacité très grave que pour celles ayant une incapacité légère. 3 Québec, Soutien à la participation sociale des personnes handicapées, (consulté le 4 février 2025), disponible à l'adresse : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/definition-personne- handicapee#c224466 4 Statistique Canada, 2024 12 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Comité porteur Les membres du comité porteur du plan d'action à l'égard des personnes handicapées sont : - Anny Mailloux, élue, membre du conseil municipal - Elyse Lafortune, cheffe de division du développement culturel et social, Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire - Cherifa Boujallabia, régisseuse communautaire, Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire Groupe de travail Le Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire offre un soutien auprès des directions et des représentants des services municipaux pour assurer la mise en place des mesures du plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Le groupe de travail est composé d'un représentant des services municipaux suivants : - Communications et relations avec les citoyens - Culture, loisirs et vie communautaire - Environnement et de la gestion des actifs - Finances et trésorerie - Génie et bureau de projets - Greffe et services juridiques - Police - Prévention des incendies - Ressources humaines - Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts - Urbanisme et développement durable 13 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Groupe de consultation Le groupe de consultation comprend des élus, des représentants des services municipaux, des organismes communautaires, des associations (ex. : loisirs, personnes sourdes) ainsi que des citoyens en situation de handicap. De plus, deux personnes interprètes de la langue française et des signes québécois sont également présentes, à titre de soutien. Description de la démarche Le Comité porteur du Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire organise annuellement une rencontre consultative afin d'identifier les mesures à intégrer au prochain plan d'action à l'égard des personnes handicapées. La première partie de la rencontre est semi-dirigée et permet aux intervenants municipaux de consulter directement les participants externes en lien avec leur offre de services. Ces échanges visent à mieux comprendre les défis rencontrés, à identifier des pistes de solution et à enrichir les connaissances de chacun. Les participantes et participants (organismes communautaires, personnes en situation de handicap, proches aidantes, etc.) sont répartis en sous-groupes et demeurent à leur table durant toute la rencontre. Les personnes sourdes et malentendantes sont regroupées avec leurs interprètes. Le personnel municipal, également réparti en sous-groupes, circule d'une table à l'autre pour amorcer des discussions successives avec chaque groupe de participants. Cette rotation se poursuit jusqu'à ce que tous les sous-groupes aient été consultés. La deuxième partie, non dirigée, offre ensuite aux participants l'occasion de poursuivre librement les échanges afin de préciser ou bonifier les idées soulevées. Résultats de la rencontre de consultation annuelle | Nouveauté pour 2025 Pour la première fois, la rencontre a été ouverte aux organismes reconnus du milieu culturel ainsi qu'aux partenaires externes, invités à titre de consultants aux côtés des intervenants municipaux afin de renforcer l'impact collectif sur le territoire. Parmi les participants figuraient notamment la SODAM, le Théâtre Côte à Côte, le Jardin Moore, la Société d'histoire de Mascouche, le Complexe aquatique Desjardins et Exo. Cette ouverture a permis d'enrichir les échanges en donnant aux personnes en situation de handicap, à leurs proches et aux organismes communautaires l'occasion de dialoguer directement avec des acteurs variés du milieu. Les discussions ont ainsi permis de mieux comprendre les réalités et défis propres à chaque secteur d'activité. Cette collaboration a été largement appréciée et s'est déjà traduite par la mise en place d'actions concrètes par certains partenaires au cours de l'année 2025. 14 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Par ailleurs, grâce à l'initiative et au contact d'une citoyenne à mobilité réduite impliquée dans la démarche, un technicien en accessibilité de la Ville de Victoriaville a été invité à la rencontre. Il a présenté son rôle, son mandat et les bonnes pratiques mises en place dans sa municipalité, offrant ainsi un éclairage concret sur les enjeux d'accessibilité au sein des services municipaux. Enfin, un sondage réalisé à la clôture de la rencontre auprès des participants et des consultants a révélé un haut niveau de satisfaction et un solide intérêt pour la poursuite de la démarche. Les objectifs ont été pleinement atteints : renforcer les liens, favoriser la mobilisation, sensibiliser aux réalités vécues par les personnes en situation de handicap et soutenir l'appropriation du plan d'action ainsi que le sentiment d'appartenance à la communauté. Participants réunis lors de la rencontre consultative du 18 juin 2025 15 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Réalisations passées De 2015 à 2020, la Ville de Mascouche a mené diverses actions en matière d'inclusion, dont des consultations sur la circulation, des activités de sensibilisation dans les camps de jour et la création d'un comité consultatif. Ces acquis posent des bases solides pour les réalisations qui ont suivi : 2021 Le Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire a analysé et commenté les plans d'aménagement et de construction des lieux publics afin d'en assurer l'accessibilité. 2022 Plusieurs initiatives ont été mises en place pour améliorer le service d'accompagnement en camp de jour, renforçant ainsi l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers. L'année a également été marquée par le lancement du programme Biblio-jeux, une nouveauté appréciée favorisant l'apprentissage par le jeu. 2023 Des travaux ont été réalisés pour améliorer l'accessibilité autour du Pavillon du Grand-Coteau, notamment la réparation des trottoirs et la mise aux normes de la signalisation ainsi que du lignage des cases de stationnement réservées aux personnes handicapées. Par ailleurs, une rencontre de consultation avec les partenaires et organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap s'est tenue le 4 juillet 2023 dans le cadre de l'élaboration du prochain plan d'action. Une séance de travail avec les représentants des différents services municipaux a également eu lieu le 18 juillet 2023. 2024 Au 18 juin 2024, une consultation réunissant des représentants des services municipaux, des organismes œuvrant auprès des personnes handicapées, des acteurs clés du milieu et des citoyens vivant avec une condition a été tenue dans le cadre de l'élaboration du prochain plan d'action 2024-2025. La Bibliothèque Bernard-Patenaude a également bonifié son offre en diffusant de nouvelles fonctionnalités permettant l'affichage des métadonnées liées à l'accessibilité des livres numériques, ainsi que le filtrage par critères d'accessibilité. 16 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Les programmes et services adaptés offerts par la Ville ont été intégrés à la plateforme Web de l'Accompagnateur. De plus, plusieurs mesures non prévues au plan d'action 2024 ont pu être réalisées, notamment : - Des rencontres ponctuelles entre le Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire, la Société de développement et d'animation de Mascouche et une citoyenne à mobilité réduite afin d'évaluer des plans et projets pour minimiser les obstacles et bonifier certaines orientations ; - La mise en service du prêt de matériel adapté pour la pratique d'activités sportives au parc du Grand-Coteau, tant en été qu'en hiver, avec un nombre d'équipements plus important qu'anticipé ; - L'achat et l'installation de balançoires accessibles dans le parc de Pontoise. 2025 La rencontre de consultation annuelle a été ouverte pour la première fois aux organismes culturels et partenaires municipaux, en plus d'accueillir un technicien en accessibilité de Victoriaville. Des travaux d'accessibilité ont été réalisés au Petit pavillon du parc du Grand-Coteau, notamment l'installation de portes automatiques, l'abaissement des distributeurs de savon et l'ajout de détecteurs de mouvement. Enfin, l'événement du 275e anniversaire de la Ville a intégré plusieurs mesures d'accessibilité pour favoriser la participation de tous (zone adaptée surélevée, des toilettes réservées, un accès facilité, du transport adapté (EXO), une voiturette d'assistance, etc.). 17 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Bilan du plan d'action 2025 18 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Types de mesures A - Promotion; B - Accessibilité aux services offerts; C - Accessibilité au travail (embauche, conditions de travail, maintien en emploi); D - Accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations; E - Accessibilité à l'information et aux documents; F - Adaptation aux situations particulières (urgence, santé publique, sécurité civile); G - Approvisionnement en biens et en services accessibles; H - Adaptation dans le cadre de toute autre activité (règlements, directives, programmes, services); I - Sensibilisation, information et formation du personnel et des mandataires. 19 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires A - Promotion Les lieux accessibles et partiellement accessibles sont méconnus. Promouvoir les lieux et services accessibles. 1. Diffuser les lieux accessibles et partiellement accessibles dans les outils de communication municipaux, plus essentiellement dans le MLoisirs. La diffusion des lieux accessibles et partiellement accessibles est réalisée. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé Les organismes offrant des services aux personnes handicapées sont méconnus. Promouvoir les organismes offrant des services aux personnes handicapées. 2. Référer les citoyens vers les organismes. Les citoyens sont référés vers les organismes appropriés. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé Les mesures incluses au plan d'action sont méconnues des citoyens. Promouvoir les mesures favorisant l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. 3. Diffuser annuellement le plan d'action à l'égard des personnes handicapées dans les outils de communication municipaux. Le plan d'action est diffusé. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé 20 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les organismes offrant des services aux personnes handicapées sont méconnus. Promouvoir les organismes offrant des services aux personnes handicapées. 4. Publier une actualité afin de promouvoir les services dans les outils de communication municipaux. L'actualité est publiée. Communications et relations avec les citoyens Culture, loisirs et vie communautaire État : Non réalisé et reporté en 2026 Les services accessibles sont méconnus. Promouvoir les services accessibles. 5. Ajouter la liste des services accessibles sur une page Web. La page Web accessibilité est publiée. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé (en décembre 2024) Les personnes vivant avec un handicap ne sont pas représentées dans les campagnes de communication municipales. Assurer une représentativité plus inclusive à l'égard des personnes vivant avec un handicap dans les outils de communications municipaux. 6. Inclure des personnes vivant avec un handicap dans les images des outils de communication municipaux. Les personnes vivant avec un handicap sont représentées dans les outils de communication municipaux. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé et en continu 21 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires L'absence d'information claire et accessible sur l'accueil des chiens d'assistance dans les bâtiments municipaux et lors des événements publics crée des malentendus et nuit à l'inclusion des personnes handicapées. Améliorer l'accessibilité de l'information en ligne en précisant la politique municipale d'accueil des chiens d'assistance, conformément aux principes de l'accessibilité universelle et aux droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. 7. Bonifier le contenu de la page Web municipale en matière d'accessibilité, par l'ajout d'un texte explicite concernant les chiens d'assistance. Du nouveau contenu relatif aux chiens d'assistance est publié sur la page accessibilité du site Web. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. B - Accessibilité aux services offerts Le nouveau site Web n'est pas accessible aux personnes malvoyantes. Rendre le site Web accessible aux personnes malvoyantes. 8. Obtenir un budget pour procéder à la mise aux normes d'accessibilité pour personnes malvoyantes du site Web. Le site Web est accessible aux personnes malvoyantes Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé 22 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Aucun protocole encadre l'offre de camp de jour spécialisé par des organismes reconnus. Encadrer le soutien aux organismes pour la mise en place de camp de jour pour les personnes avec des besoins particuliers. 9. Établir des protocoles avec les organismes afin d'encadrer le soutien pour la mise en place de camps de jour spécialisés. Les protocoles sont signés. Culture, loisirs et vie communautaire État: Réalisé et en continu Cinq organises ont manifesté leur intérêt à offrir le service de camp de jour aux personnes ayant des besoins particuliers. Les besoins des enfants neuro- atypiques ne sont pas comblés dans le programme de camp de jour. Augmenter l'offre de service pour les enfants à besoins particuliers lors du camp de jour estival. 10. Soutenir Panda Lanaudière dans l'offre de service d'un camp de jour adapté durant 6 à 8 semaines. Le soutien est offert à Panda Lanaudière pour la tenue du camp de jour pour les enfants neuro-atypiques. Culture, loisirs et vie communautaire État : Non réalisé et reporté L'organisme Panda Lanaudière n'a pas obtenu le soutien financier requis à la tenue du camp. Les équipements adaptés disponibles pour accéder aux sentiers en période estivale sont dispendieux. Rendre des équipements accessibles aux personnes handicapées et à leur famille sans frais. 11. Offrir le prêt gratuit de fauteuil roulant adapté DAHÜ durant l'été et l'automne au parc du Grand-Coteau. Le système de prêt est mis en place et diffusé. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Les équipements adaptés pour accéder aux sentiers en période estivale sont dispendieux. Rendre des équipements accessibles aux personnes handicapées et à leur famille sans frais. 12. Offrir, en collaboration avec l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière, le prêt d'équipement adapté. Le système de prêt est mis en place et diffusé. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Le prêt est disponible durant l'été et l'automne au parc du Grand-Coteau. 23 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les équipements adaptés disponibles pour accéder aux sentiers et aux patinoires en période hivernale sont dispendieux. Rendre des équipements accessibles aux personnes handicapées et à leur famille sans frais. 13. Offrir, en collaboration de l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière, le prêt d'équipement adapté. Le système de prêt est mis en place et diffusé. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Le prêt de Trackz-ski, Lugiglace/Adapto-glace et Kartus-ski est disponible durant l'hiver au parc du Grand-Coteau. Peu d'activités sont offertes pour les personnes malentendantes. Bonifier l'offre d'activités. 14. Évaluer, avec le Complexe aquatique Desjardins, la possibilité d'offrir des cours d'aqua forme avec des interprètes. L'évaluation est effectuée. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action : Des nouvelles activités accessibles avec service d'interprétation ont été offertes (bain-livre, aqua forme et aqua jogging). Les personnes malvoyantes peuvent difficilement utiliser les sentiers. Réduire les obstacles à l'utilisation des sentiers pour les personnes malvoyantes. 15. Évaluer la faisabilité technologique et les ressources financières requises pour implanter des solutions technologiques permettant aux personnes malvoyantes de se repérer dans les sentiers. Le rapport et les recommandations sont présentés à la Direction générale et déposés au budget 2026. Culture, loisirs et vie communautaire État: Non réalisé et reporté en 2026 En raison d'imprévu organisationnel au sein du service, cette action est reportée. 24 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 16. Développer, avec les organismes mandataires, des stratégies à mettre en place pour favoriser l'accessibilité aux événements. Le Festival Grande Tribu et la Fête nationale sont dotés de stratégies favorisant l'accessibilité. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 17. Réserver et aménager une portion du site de l'événement afin qu'il soit accessible. La Fête nationale est dotée d'un espace réservé et aménagé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 18. Offrir des toilettes mobiles adaptées lors des grands événements et installer des affiches pour les identifier. Les toilettes adaptées sont disponibles et identifiées lors des grands événements. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Grands événements concernés : Fête nationale, Festival Chapo, Frissons et Grande-Tribu. Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 19. Promouvoir les actions et stratégies visant à rendre les événements accessibles (espaces réservés, aménagés). La promotion est réalisée. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu 25 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires La Bibliothèque Bernard-Patenaude manque de ressources pour accroitre le nombre d'activités adaptées aux personnes handicapées. Développer des activités adaptées aux personnes handicapées dans la programmation en favorisant une approche transversale. 20. Tenir des rencontres de remue-méninges à l'interne afin d'identifier des idées d'activités tout en misant sur les ressources du milieu. Les rencontres ont eu lieu. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Les bureaux de scrutin ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées. Développer un service permettant aux personnes handicapées d'exercer leur droit de vote. 21. Offrir le service de vote itinérant aux électeurs dans l'impossibilité de se déplacer pour une raison de santé ou de mobilité réduite. Le service est offert pour les élections municipales en 2025. Greffe et services juridiques État : Réalisé C - Accessibilité au travail (embauche, conditions de travail, maintien en emploi) Les employés municipaux manquent de connaissances sur l'accueil et l'intégration en emploi des personnes handicapées. Faciliter l'accès à l'emploi au sein de la Ville pour les personnes handicapées. 22. Tenir une rencontre d'information et de sensibilisation entre les employés et Essor II. La rencontre a eu lieu. Ressources humaines État : Réalisé Cette rencontre a renforcé les pratiques d'accueil, d'intégration et d'accommodement. La Ville fera appel à Essor II pour soutenir l'intégration d'une personne en situation de handicap, au besoin. 26 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires La directive de recrutement ne favorise pas les lieux d'affichage accessibles aux personnes handicapées. Faciliter l'accès à l'emploi au sein de la Ville pour les personnes handicapées. 23. Actualiser la directive de recrutement en ciblant les babillards qui favorisent l'inclusion et la diversité. La directive est mise à jour et diffusée. Ressources humaines État : En cours et reporté La directive a été rédigée mais sera mise à jour en 2026 avant sa diffusion. Une analyse des pratiques d'affichage est requise pour cibler les plateformes pour rejoindre une main-d'œuvre diversifiée. D - Accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations Certaines installations municipales sont inaccessibles ou partiellement accessibles. Améliorer ou modifier des installations municipales existantes afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. 24. À partir des recommandations du rapport de Kéroul et du budget alloué, poursuivre la réalisation de travaux. Les travaux sont réalisés en fonction du budget alloué. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts État : Réalisé et en continu Des travaux ont été réalisés au Petit Pavillon: installation de portes automatiques (entrée et toilettes), abaissement des distributeurs de savon, descente du présentoir à dépliants et pose d'interrupteurs avec détecteurs de mouvement dans les toilettes. Les cafés-terrasses relevant du domaine public ne sont pas toujours accessibles. Rendre accessibles universellement les cafés- terrasses. 25. Adapter la réglementation des cafés-terrasses en exigeant l'accessibilité universelle (Règlement 1103 art. 128.1.) La réglementation est adaptée et appliquée. Urbanisme et développement durable État : Non réalisé et reporté En raison de contraintes de capacité organisationnelle, cette action est reportée. Une révision de la réglementation municipale est prévue pour 2026 afin de permettre l'intégration et la mise en vigueur des exigences d'accessibilité universelle à compter de 2027. 27 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Il manque des cases de stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans les résidences pour personnes âgées (RPA). Augmenter le nombre de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences pour personnes âgées (RPA). 26. Adapter la réglementation municipale afin d'ajouter une exception particulière pour les résidences pour personnes âgées (RPA). La réglementation est adaptée et appliquée. Urbanisme et développement durable État : Non réalisé et reporté En raison de contraintes organisationnelles, l'action est reportée. Une révision de la réglementation municipale est prévue en 2026 afin d'intégrer cette exception, avec une mise en vigueur en 2027. Les besoins des personnes handicapées ne sont pas automatiquement considérés dans les projets. S'assurer de considérer les besoins des personnes handicapées lors des projets d'infrastructures urbaines. 27. Inclure une réflexion quant aux mesures pouvant être mises en place lors des travaux municipaux dès l'étape de l'élaboration des besoins. Les besoins des personnes handicapées sont considérés dans les projets. Génie et bureau de projets État : Réalisé et en continu La Bibliothèque Bernard-Patenaude est peu adaptée pour les enfants à besoins particuliers. Augmenter les connaissances en matière de mobilier actif (ex. : vélos pupitres) pour favoriser l'intégration, la concentration et la mémoire des enfants ayant un trouble déficitaire de l'attention avec/sans hyperactivité (TDAH) ou un trouble du spectre autistique (TSA). 28. Procéder à des recherches et à des évaluations pour mesurer la faisabilité de cette initiative. Des recherches et des évaluations sont effectuées. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Des recommandations élaborées en collaboration avec PANDA Lanaudière ont été retenues. Une étude de faisabilité a également été réalisée, menant à la préparation d'une liste d'achats. Un budget est donc prévu en 2026 pour procéder à l'acquisition des équipements. 28 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires La Bibliothèque Bernard-Patenaude n'a pas de borne de prêt en libre-service offrant des options d'accessibilités. Augmenter les connaissances en lien avec les bornes en libre- service accessibles disponibles sur le marché. 29. Effectuer des recherches et évaluer la possibilité d'obtenir une borne libre- service qui offre des options de configurations en accessibilité (ex. : ajustement en hauteur pour offrir un service adapté aux personnes à mobilité réduite). Des recherches et des évaluations sont effectuées. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé L'identification des éléments accessibles à la bibliothèque Bernard-Patenaude est incomplète. Identifier les éléments accessibles. 30. Installer l'autocollant d'accessibilité sur la portion du comptoir de prêt qui est aménagé pour les personnes à mobilité réduite. L'autocollant est installé. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Certaines installations municipales sont inaccessibles ou partiellement accessibles. Améliorer ou modifier des installations municipales existantes afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. 31. Embaucher une firme pour la conception et le réaménagement de l'entrée de la bibliothèque Bernard- Patenaude. La firme est embauchée et le concept d'aménagement tient compte des besoins des personnes en situation de handicap. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Les plans ont été reçus et un suivi sera assuré afin de mettre en œuvre le réaménagement de l'entrée de la bibliothèque Bernard-Patenaude, prévu pour 2026. 29 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Le bâtiment du service du génie est difficilement accessible pour les personnes à mobilité réduite. Faciliter l'accès au bâtiment pour les personnes à mobilité réduite en installant un dispositif d'ouverture automatique de la porte. 32. Installer un système de porte/bouton automatique accessible aux personnes à mobilité réduite. La porte, équipée d'un bouton automatique, est fonctionnelle et accessible aux personnes à mobilité réduite. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. Le bâtiment du service du génie est difficilement accessible pour les personnes à mobilité réduite. Mettre la toilette du rez-de- chaussée aux normes d'accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant et améliorer l'ergonomie générale pour tous les utilisateurs. 33. Réaménager la toilette: remplacer le lavabo par un modèle accessible aux fauteuils roulants, repositionner le papier hygiénique et autres équipements pour un accès facile. La toilette du rez-de- chaussée du bâtiment du service du génie est entièrement accessible aux personnes en fauteuil roulant. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. E - Accessibilité à l'information et aux documents Les outils de communication municipaux ne sont pas tous accessibles. Adapter les outils de communication pour les rendre plus accessibles. 34. Appliquer les normes graphiques incluant des mesures favorisant l'accessibilité et la lisibilité dans les outils de communication. Les normes graphiques sont appliquées. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé et en continu 30 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les outils de communication municipaux ne sont pas tous accessibles. Adapter les outils de communication afin de les rendre plus accessibles. 35. Évaluer les coûts, rechercher des firmes spécialisées et procéder au diagnostic de nos outils de communication pour déposer une nouvelle demande budgétaire pour couvrir les frais. L'évaluation des coûts, un diagnostic et une nouvelle demande financière sont réalisés. Communications et relations avec les citoyens État : Non réalisé et reporté en 2026 Les consultations pour le plan d'action sont offertes surtout à l'oral ou à l'écrit, sans interprétation en langue des signes. Rendre les services municipaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes lors des rencontres de consultation. 36. Offrir un service d'interprétariat lors des consultations pour le plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Le service est offert. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé et en continu Aucun registre indique les responsables du plan d'action des personnes handicapées dans les services municipaux. Offrir un outil de référence aux employés afin de savoir qui consulter au sein des différents services municipaux en lien avec le plan d'action. 37. Créer un registre à l'interne à des fins de consultations. Le registre est créé et diffusé à l'interne. Culture, loisirs et vie communautaire État : En cours et en continu Le registre a été créé et sa diffusion est prévu en 2026. 31 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les vidéos municipales diffusées au grand public ne sont pas accessibles pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ajouter le sous-titrage dans toutes les vidéos municipales diffusées sur les réseaux sociaux, afin de favoriser l'inclusion des personnes sourdes ou malentendantes. 38. Mettre en place un processus de sous- titrage pour toutes les vidéos diffusées sur les plateformes sociales municipales. Les vidéos municipales diffusées intègrent désormais le sous- titrage de façon constante. Communications et relations avec les citoyens État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. F - Adaptation aux situations particulières (urgence, santé publique, sécurité civile) Les employés manquent de connaissances sur les façons de communiquer avec une personne sourde ou malentendante. Outiller les employés municipaux afin de faciliter la communication avec une personne sourde ou malentendante en situation d'urgence. 39. Produire des cartes de visite adaptées, avec pictogrammes, pour les services d'urgence. Les cartes de visite sont produites. Communications et relations avec les citoyens Police Prévention des incendies État : En cours et reporté pour 2026 Service de police : L'évaluation des besoins a confirmé que les cartes d'urgence du Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (REQIS) répondent adéquatement à la réalité du service. Ces cartes sont disponibles au poste de police. Service de prévention des incendies : Une démarche de création de cartes de communication d'urgence personnalisées, adaptées aux besoins opérationnels du service, est en cours de développement. 32 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires G - Approvisionnement en biens et en services accessibles Les employés municipaux ont une méconnaissance de l'approvisionnement accessible. Augmenter les connaissances en matière d'approvisionnement accessible. 40. Offrir de la formation et des outils, en lien avec l'approvisionne- ment accessible. Les connaissances sont transmises aux employés. Finances et trésorerie État : Non réalisé et reporté en 2026 En raison de contraintes de capacité organisationnelle, cette action est reportée. Les employés municipaux ont une méconnaissance de l'approvisionnement accessible. Outiller les employés et accroître leurs connaissances en matière d'approvisionnement accessible. 41. Bonifier la politique d'approvisionnement concernant l'accessibilité universelle. La politique est bonifiée. Finances et trésorerie État : Non réalisé et reporté en 2026 En raison de contraintes de capacité organisationnelle, cette action est reportée. Les documents d'appels d'offres n'incluent pas des critères en lien à l'accessibilité. Développer des outils d'appels d'offres en incluant des critères en lien à l'accessibilité pour favoriser un réflexe inclusif. 42. Ajouter des critères relatifs à l'accessibilité dans les documents d'appel d'offres. Les documents sont bonifiés. Finances et trésorerie État : Réalisé Le formulaire d'appel d'offres public ne permet pas aux soumissionnaires de démontrer leurs orientations inclusives. Intégrer des questions en lien à l'accessibilité universelle dans le formulaire d'appel d'offres public afin de sensibiliser, d'encourager les entreprises à développer des orientations inclusives et de repérer celles qui partagent une vision commune. 43. Offrir aux fournisseurs un formulaire d'appel d'offres incluant une section en matière d'inclusion et d'accessibilité universelle. Le questionnaire est intégré dans le formulaire d'appel d'offres public. Finances et trésorerie État : Réalisé 33 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires H - Adaptation dans le cadre de toute autre activité (règlements, directives, programmes, services) Les exigences contenues dans les règlements d'urbanisme sont moindres que les normes et pratiques actuellement en vigueur en matière d'accessibilité. S'assurer que les règlements d'urbanisme soient conformes aux normes et aux bonnes pratiques en matière d'accessibilité dans un contexte changeant. 44. Réviser et bonifier les règlements d'urbanisme afin d'ajuster les exigences en matière d'accessibilité. Les règlements d'urbanisme sont révisés, bonifiés et adoptés. Urbanisme et développement durable État : Réalisé Les exigences en matière d'accessibilité universelle sont méconnues auprès des promoteurs et des entrepreneurs. Accompagner les promoteurs et les entrepreneurs afin de s'assurer de la connaissance et la compréhension des exigences en matière d'accessibilité universelle. 45. Offrir du soutien et inciter les promoteurs à appliquer les normes en matière d'accessibilité universelle lors de construction de nouvelles unités d'habitation. L'information concernant le règlement « Construction durable et normes minimales de construction » est diffusée aux promoteurs et aux entrepreneurs ». Urbanisme et développement durable État : Réalisé et en continu 34 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires I - Sensibilisation, information et formation du personnel et des mandataires Le Portail Solidaire, service d'accueil, de référencement et d'accompagne- ment personnalisé, est méconnu. Informer le personnel municipal sur les services du Portail Solidaire. 46. Diffuser l'information du Portail Solidaire dans l'intranet. Le Portail Solidaire est reconduit, et les citoyens y sont dirigés au besoin. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Une mise à jour de l'offre de service a été diffusé sur l'intranet. Les organismes manquent de connaissances ou d'expertise sur la réalité des personnes handicapées. Sensibiliser les responsables des organismes sportifs et de loisirs à la réalité des personnes handicapées afin d'améliorer leur offre de service d'activité pour les personnes handicapées. 47. Offrir une formation par l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière (ARPHL) aux organismes sportifs et de loisirs. La formation est suivie par au moins une personne de chaque organisme reconnu par la Ville de Mascouche. Culture, loisirs et vie communautaire État : Non réalisé et reporté en 2026 En raison de contraintes de capacité organisationnelle, cette action est reportée. Le Centre de référence des services sociaux et communautaires (211) est méconnu. Informer le personnel municipal sur le centre de référence des services sociaux et communautaires. 48. Diffuser l'information du 211 sur l'Intranet, le site Web de la Ville de Mascouche et les tableaux d'affichage électronique. Les citoyens sont référés au service 211. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé 35 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les organismes culturels reconnus ne sont pas informés des orientations et des engagements de la Ville en matière d'accessibilité universelle. Informer les organismes culturels reconnus sur les orientations et les engagements de la Ville de Mascouche en matière d'accessibilité universelle. 49. Partager aux organismes culturels les orientations en lien à l'accessibilité universelle et les encourager à adopter des pratiques dans ce sens au sein de leur organisation. Les organismes culturels reconnus sont informés. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Les organismes culturels reconnus ne sont pas informés des orientations et des engagements de la Ville en matière d'accessibilité universelle. Informer les organismes culturels sur les orientations et les engagements de la Ville de Mascouche en matière d'accessibilité universelle. 50. Partager aux organismes culturels les orientations de la Ville et les encourager à développer des activités pour les personnes en situation de handicap dans leur programmation. Les organismes culturels reconnus sont informés. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Une grille d'analyse développée par AlterGo a été transmise. Les employés municipaux manquent de connaissances sur l'accessibilité des activités de plein air pour les personnes handicapées. Accroître les connaissances auprès des employés concernés en matière d'activités de plein air inclusives et sécuritaires. 51. Offrir aux employés la formation offerte par l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées. La formation sur l'accessibilité et la sécurité des activités de plein air pour les personnes handicapées a été suivie. Culture, loisirs et vie communautaire. État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. 36 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les employés municipaux manquent de connaissance sur les outils de communication adaptés pour les personnes sourdes ou malentendantes. Optimiser la compréhension du personnel sur les outils technologiques favorisant la communication avec les personnes sourdes ou malentendantes, notamment les tablettes d'accessibilité communicationnelle (TAC). 52. Participer à une formation portant sur les tablettes d'accessibilité communicationnelle (TAC), présentée par le Réseau Surdité Montérégie en collaboration avec l'Association des Sourds de Lanaudière. La formation a été suivie. Culture, loisirs et vie communautaire. État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. Les employés municipaux manquent de connaissances sur les outils de communication adaptés pour les personnes sourdes ou malentendantes. Optimiser la compréhension du personnel concernant les outils technologiques favorisant la communication avec les personnes sourdes ou malentendantes, notamment les tablettes d'accessibilité communicationnelle (TAC). 53. Transférer les informations de la formation portant sur les tablettes d'accessibilité communicationnelle (TAC), présentée par le Réseau Surdité Montérégie aux responsables de différents services à l'interne. Le transfert d'information a été effectué auprès des responsables de différents services à l'interne. Culture, loisirs et vie communautaire Communications et relations avec les citoyens Technologies de l'information État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. 37 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les employés municipaux ne maîtrisent pas les principes de design inclusif et évolutif, ce qui limite l'accessibilité de certains documents, outils et services. Renforcer les compétences internes afin d'intégrer systématiquement les principes de design inclusif et évolutif dans les services municipaux. 54. Participer à la formation « Atelier 2 : Initiation au design inclusif et évolutif », incluant le partage des apprentissages, les guides internes et les principes de design inclusif aux projets. La formation a été suivie. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. Les employés municipaux manquent de connaissances concernant les défis rencontrés auprès des personnes en situation de handicap. Développer les compétences des employés municipaux pour mieux comprendre les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans leur domaine d'expertise. 55. Permettre aux employés de consulter les personnes handicapées, leurs proches et les organismes communautaires afin d'adapter les services municipaux et réduire les obstacles à leur intégration, selon les ressources disponibles. La rencontre de consultation a eu lieu. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action et en continu. 38 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables, état de réalisation et commentaires Les organismes culturels reconnus et les partenaires manquent de connaissance sur les défis rencontrés par les personnes handicapées et le plan d'action de la Ville à leur égard. Renforcer les connaissances et sensibiliser les organismes culturels reconnus et les partenaires afin de mieux comprendre les besoins des personnes en situation de handicap et favoriser un impact collectif sur leur intégration sur le territoire. 56. Permettre aux organismes culturels reconnus et les partenaires d'échanger avec des personnes handicapées afin de les sensibiliser à adapter leurs services et réduire les obstacles à l'intégration. La rencontre de consultation a eu lieu. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action. Les employés municipaux manquent de connaissance pour adapter leurs actions afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Accroître la connaissance des employés municipaux sur les actions à entreprendre pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, en tenant compte de leurs ressources et de leur marge de manœuvre. 57. Inviter un technicien en accessibilité universelle à présenter son rôle, ses réalisations et bonnes pratiques concernant l'intégration de l'accessibilité dans les services, installations et événements municipaux. La présentation du technicien en accessibilité universelle (Victoriaville) a eu lieu. Culture, loisirs et vie communautaire État : Réalisé Nouvelle mesure non prévue au précédent plan d'action, suggérée par une citoyenne à mobilité réduite. 39 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Plan d'action 2026 40 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Types de mesures A - Promotion; B - Accessibilité aux services offerts; C - Accessibilité au travail (embauche, conditions de travail, maintien en emploi); D - Accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations; E - Accessibilité à l'information et aux documents; F - Adaptation aux situations particulières (urgence, santé publique, sécurité civile); G - Approvisionnement en biens et en services accessibles; H - Adaptation dans le cadre de toute autre activité (règlements, directives, programmes, services); I - Sensibilisation, information et formation du personnel et des mandataires. 41 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers A - Promotion Les organismes offrant des services aux personnes handicapées sont méconnus. Promouvoir les organismes offrant des services aux personnes handicapées. 1. Publier une actualité afin de promouvoir les organismes dans les outils de communication municipaux. L'actualité est publiée. Communications et relations avec les citoyens Culture, loisirs et vie communautaire Février 2026 Les organismes offrant des services aux personnes handicapées sont méconnus. Promouvoir les organismes offrant des services aux personnes handicapées. 2. Référer les citoyens vers les organismes. Les citoyens sont référés vers les organismes appropriés. Communications et relations avec les citoyens Décembre 2026 En continu Les mesures incluses au plan d'action sont méconnues des citoyens. Promouvoir les mesures favorisant l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. 3. Diffuser annuellement le plan d'action à l'égard des personnes handicapées dans les outils de communication municipaux. Le plan d'action est diffusé. Communications et relations avec les citoyens Avril 2026 En continu 42 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les personnes qui vivent avec un handicap ne sont pas représentées dans les campagnes de communication municipales. Assurer une représentativité plus inclusive à l'égard des personnes vivant avec un handicap dans les outils de communications municipaux. 4. Inclure des personnes vivant avec un handicap dans les images des outils de communication municipaux. Les personnes vivant avec un handicap sont représentées dans les outils de communication municipaux. Communications et relations avec les citoyens Décembre 2026 En continu Les stratégies visant à rendre les événements accessibles ne sont pas connues. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 5. Promouvoir les actions et les stratégies visant à rendre les événements accessibles (espaces réservés, aménagés). La promotion est réalisée. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu B - Accessibilité aux services offerts Les besoins des enfants neuro- atypiques ne sont pas comblés dans le programme de camp de jour. Augmenter l'offre de service pour les enfants à besoins particuliers lors du camp de jour estival. 6. Soutenir Panda Lanaudière dans l'offre de service d'un camp de jour adapté durant 6 à 8 semaines. Le soutien est offert à Panda Lanaudière pour la tenue du camp de jour pour les enfants neuro- atypiques. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu 43 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les équipements adaptés disponibles pour accéder aux sentiers en période estivale sont dispendieux. Rendre des équipements accessibles aux personnes handicapées et à leur famille sans frais. 7. Offrir le prêt gratuit de fauteuil roulant adapté DAHÜ durant l'été et l'automne au parc du Grand-Coteau. Le système de prêt est mis en place et diffusé. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu Les équipements adaptés disponibles pour accéder aux sentiers en période estivale sont dispendieux. Rendre des équipements accessibles aux personnes handicapées et à leur famille sans frais. 8. Offrir, avec l'aide de l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière (ARPHL), le prêt gratuit d'équipement adapté durant l'été et l'automne au parc du Grand-Coteau. Le système de prêt est mis en place et diffusé. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu Aucun protocole encadre l'offre de camp de jour spécialisé. Encadrer le soutien aux organismes pour la mise en place de camp de jour pour les personnes avec des besoins particuliers. 9. Établir des protocoles d'entente avec les organismes du milieu afin d'encadrer le soutien pour la mise en place de camps de jour spécialisés. Les protocoles sont signés. Culture, loisirs et vie communautaire Juin 2026 En continu 44 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 10. Développer, avec les organismes mandataires, des stratégies à mettre en place pour favoriser l'accessibilité aux événements. Les événements Festival Grande Tribu et Fête nationale sont dotés de stratégies favorisant l'accessibilité. Culture, loisirs et vie communautaire Juillet 2026 En continu Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 11. Réserver et aménager une portion du site de l'événement afin qu'il soit accessible pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. La Fête nationale est dotée d'un espace réservé et aménagé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Culture, loisirs et vie communautaire Juillet 2026 En continu Les événements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées dans les événements. 12. Offrir des toilettes mobiles adaptées lors des grands événements et installer des affiches pour les identifier. Les toilettes adaptées sont disponibles et identifiées lors des grands événements (Fête nationale, Festival Chapö, Frissons et Grande Tribu). Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu 45 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers La Bibliothèque Bernard-Patenaude manque de ressource pour accroitre le nombre d'activités adaptées aux besoins des personnes handicapées dans sa programmation. Développer des activités adaptées aux personnes handicapées dans la programmation en favorisant une approche transversale. 13. Mettre en place une activité adaptée aux personnes handicapées dans la programmation de la Bibliothèque Bernard- Patenaude, en misant sur une approche transversale impliquant la vie communautaire et partenaire. Une activité a été réalisée. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continu C - Accessibilité au travail (embauche, conditions de travail, maintien en emploi) La directive de recrutement ne favorise pas les lieux d'affichage accessibles aux personnes handicapées. Faciliter l'accès à l'emploi au sein de la Ville pour les personnes handicapées. 14. Actualiser la directive de recrutement en ciblant les babillards qui favorisent l'inclusion et la diversité. La directive est mise à jour. Ressources humaines Décembre 2026 46 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les équipements et le mobilier ne permettent pas tous de répondre aux besoins variés des employés. Offrir un environnement de travail accessible, ergonomique et inclusif, favorisant le bien-être de tous les employés, y compris les personnes en situation de handicap. 15. Évaluer et améliorer l'ergonomie des postes de travail afin de favoriser l'accessibilité et l'adaptabilité aux besoins diversifiés des employés. Des postes de travail ont été évalués et des ajustements effectués pour répondre aux besoins d'accessibilité et d'ergonomie des employés. Ressources humaines Décembre 2026 En continu D - Accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations L'accès à la salle du conseil n'est actuellement pas accessible en tout temps pour les personnes à mobilité réduite, la rampe d'accès étant temporaire et installée uniquement lors des activités ou séances prévues à l'horaire. Assurer un accès universel, sécuritaire et permanent à la salle du conseil pour toutes les personnes, incluant celles à mobilité réduite. 16. Engager un fournisseur externe pour installer une rampe d'accès fixe et permanente à l'entrée de la salle du conseil. La rampe d'accès permanente est installée par le fournisseur externe. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts Décembre 2026 47 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Une proportion des installations municipales est inaccessible ou partiellement accessible. Améliorer ou modifier des installations municipales existantes afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. 17. Selon le rapport de Kéroul et le budget alloué, poursuivre la réalisation de travaux au Pavillon du Grand- Coteau, au Petit Pavillon et à la Bibliothèque Bernard- Patenaude. Le remplacement des comptoirs des toilettes, par des modèles adaptés, et l'installation de lavabos automatiques au Petit Pavillon sont complétés. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts Direction de l'environnement et de la gestion des actifs Décembre 2026 En continu La borne de recharge pour véhicules électriques bloque partiellement le trottoir devant le Pavillon du Grand Coteau lors de son utilisation. Assurer la libre circulation sur le trottoir pour les personnes à mobilité réduite en changeant l'emplacement ou le modèle de la borne de recharge pour véhicules électriques. 18. Remplacer la borne existante par un autre modèle ou changer l'emplacement afin de ne pas gêner le passage des personnes à mobilité réduite. Le trottoir est dégagé et accessible aux personnes à mobilité réduite durant le branchement d'un véhicule à la borne électrique. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts Décembre 2026 L'affichage des toilettes pour les personnes malvoyantes n'est pas conforme. Acquérir suffisamment de connaissances sur les panneaux pictogrammes adaptés aux personnes malvoyantes avant de procéder à l'achat. 19. S'informer sur les types de panneaux, normes et matériaux adaptés aux personnes malvoyantes. Une recherche a été effectuée pour connaitre les panneaux conformes aux normes d'accessibilité pour malvoyants. Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts Décembre 2026 48 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Une proportion des installations municipales est inaccessible ou partiellement accessible. Améliorer ou modifier des installations municipales existantes afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. 20. Assurer le suivi nécessaire au réaménagement de l'entrée de la bibliothèque Bernard- Patenaude Les suivis requis ont été réalisés afin de soutenir la mise en œuvre du réaménagement de l'entrée de la bibliothèque Bernard- Patenaude. Culture, loisirs et vie communautaire Travaux publics, bâtiments, parcs et espaces verts Environnement et la gestion des actifs Décembre 2026 La Bibliothèque Bernard-Patenaude est peu adaptée pour les enfants qui ont un trouble déficitaire de l'attention avec/sans hyperactivité ou un trouble du spectre autistique. Augmenter les connaissances en matière de mobilier actif (ex. : vélos pupitres) pour favoriser l'intégration, la concentration et la mémoire des enfants ayant un trouble déficitaire de l'attention avec/sans hyperactivité (TDAH) ou un trouble du spectre autistique (TSA). 21. Réaliser les acquisitions après les recherches et l'étude de faisabilité. Les acquisitions prévues à la liste d'achats sont effectuées à la suite des recherches et des évaluations. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 Les cafés- terrasses relevant du domaine public ne sont pas toujours accessibles. Rendre accessibles universellement les cafés- terrasses. 22. Adapter la réglementation des cafés-terrasses en exigeant l'accessibilité universelle (Règlement 1103 art. 128.1.) La réglementation est adaptée et appliquée. Urbanisme et développement durable Décembre 2026 49 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Il manque des cases de stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans les résidences pour personnes âgées. Augmenter le nombre de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences pour personnes âgées (RPA). 23. Adapter la réglementation municipale afin d'ajouter une exception particulière pour les résidences pour personnes âgées. La réglementation est adaptée et appliquée. Urbanisme et développement durable Décembre 2026 Les besoins des personnes handicapées ne sont pas considérés dans l'élaboration des projets. S'assurer de considérer les besoins des personnes handicapées lors des projets d'infrastructures urbaines. 24. Inclure une réflexion quant aux mesures pouvant être mises en place lors des travaux municipaux dès l'étape de l'élaboration des besoins. Les besoins des personnes handicapées sont considérés dans les projets. Génie Décembre 2026 En continu E - Accessibilité à l'information et aux documents Les consultations pour le plan d'action sont offertes surtout à l'oral ou à l'écrit, sans interprétation en langue des signes. Rendre les services municipaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes lors des rencontres de consultation. 25. Offrir un service d'interprétariat lors des consultations pour le plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Le service est offert. Culture, loisirs et vie communautaire Juillet 2026 En continu 50 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les outils de communication municipaux ne sont pas tous accessibles. Adapter les outils de communication afin de les rendre plus accessibles. 26. Évaluer les coûts, rechercher des firmes spécialisées et procéder au diagnostic de nos outils de communication. L'évaluation des coûts, un diagnostic et une nouvelle demande financière sont réalisés. Communications et relations avec les citoyens Décembre 2026 Aucun registre indique les employés municipaux assignés au plan d'action des personnes handicapées. Offrir un outil de référence aux employés afin de savoir qui consulter au sein des différents services municipaux en lien avec le plan d'action. 27. Créer un registre à l'interne à des fins de consultations. Le registre est créé, mis à jour et diffusé à l'interne. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 En continue F - Adaptation aux situations particulières (urgence, santé publique, sécurité civile) Identifier les obstacles d'accessibilité au niveau des alertes d'urgence auprès des personnes en situation de handicap. S'assurer que le système d'alerte (texto/courriel) diffusé par la municipalité soit accessible et compréhensible pour l'ensemble de la population, y compris les personnes en situation de handicap. 28. Procéder à une évaluation de l'accessibilité du système d'alerte municipal pour les personnes en situation de handicap. L'évaluation a été effectuée. Communications et relations avec les citoyens Décembre 2026 51 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les employés municipaux manquent de connaissances sur les façons de communiquer avec une personne sourde ou malentendante. Outiller les employés municipaux afin de faciliter la communication avec une personne sourde ou malentendante en situation d'urgence. 29. Produire des cartes de visite adaptées, avec pictogrammes, pour les services d'urgence. Les cartes de visite sont produites. Communications et relations avec les citoyens Prévention des incendies Décembre 2026 G - Approvisionnement en biens et en services accessibles Les employés municipaux manquent de connaissance sur l'approvisionne- ment accessible. Augmenter les connaissances en matière d'approvisionnement accessible. 30. Effectuer des recherches, des formations, consulter et posséder des outils, en lien avec notion de l'approvisionnement accessible. Les connaissances sont transmises aux employés. Finances et trésorerie Décembre 2026 Les employés municipaux ont une méconnaissance de l'approvisionne- ment accessible. Outiller les employés et accroître leurs connaissances en matière d'approvisionnement accessible. 31. Bonifier la politique d'approvisionnement concernant l'accessibilité universelle. La politique est bonifiée. Finances et trésorerie Décembre 2026 52 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers H - Adaptation dans le cadre de toute autre activité (règlements, directives, programmes, services) Les exigences en matière d'accessibilité universelle sont méconnues auprès des promoteurs et des entrepreneurs. Accompagner les promoteurs et les entrepreneurs afin de s'assurer de la connaissance et la compréhension des exigences en matière d'accessibilité universelle. 32. Offrir du soutien et inciter les promoteurs à appliquer les normes en matière d'accessibilité universelle lors de nouvelles constructions. Le règlement « Construction durable et normes minimales de construction » est diffusé aux promoteurs et aux entrepreneurs ». Urbanisme et développement durable Décembre 2026 En continu I - Sensibilisation, information et formation du personnel et des mandataires Les employés municipaux manquent de connaissance concernant les défis rencontrés par les personnes en situation de handicap. Développer les compétences des employés municipaux pour mieux comprendre les obstacles que rencontrent les personnes handicapées. 33. Permettre aux employés d'échanger avec des personnes handicapées afin de les sensibiliser à adapter leurs services et réduire les obstacles à l'intégration, en tenant compte des ressources disponibles. Une rencontre de consultation a eu lieu. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 53 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les employés municipaux manquent de connaissances sur les outils de communication adaptés pour les personnes sourdes ou malentendantes. Optimiser la compréhension du personnel concernant les outils technologiques favorisant la communication avec les personnes sourdes ou malentendantes, notamment les tablettes d'accessibilité communicationnelle (TAC). 34. Offrir aux représentants de différents services municipaux une formation sur les tablettes d'accessibilité communicationnelle, par Réseau Surdité Montérégie. La rencontre a eu lieu Culture, loisirs et vie communautaire Communications et relations avec les citoyens Technologies de l'information Décembre 2026 Des services municipaux disposent de ressources humaines et financières limitées et manquent de connaissances spécifiques afin d'identifier et de mettre en place des mesures adaptées à leur réalité en matière d'accessibilité universelle. Soutenir et conseiller les services municipaux concernés en identifiant des formations adaptées à leurs réalités, afin de mieux cibler de mesures en accessibilité. 35. Effectuer des recherches ciblées afin de repérer des formations sur mesure ou des ressources pertinentes en matière d'accessibilité, adaptées aux capacités et aux besoins des services concernés. Des recherches ont été effectuées afin d'identifier des formations et outils pertinents en accessibilité. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 54 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de résultat Responsables Échéanciers Les organismes manquent de connaissances ou d'expertise sur la réalité des personnes handicapées. Sensibiliser les responsables des organismes sportifs et de loisirs à la réalité des personnes handicapées afin d'améliorer leur offre de service d'activité pour ceux-ci. 36. Offrir une formation par l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière aux organismes. La formation est offerte aux organismes sportifs et de loisirs. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 Les organismes et partenaires événementiels ne sont pas informés des orientations et engagements de la Ville en accessibilité universelle. Informer les organismes et partenaires événementiels sur les orientations et les engagements de la Ville de Mascouche en matière d'accessibilité universelle. 37. Partager aux organismes et partenaires les orientations en lien avec l'accessibilité universelle et les encourager à adopter des pratiques dans ce sens. Les organismes et partenaires événementiels sont informés en matière d'accessibilité universelle dans le cadre du Plan d'action pour les personnes handicapées. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 Les organismes et partenaires événementiels ne sont pas informés des orientations et engagements de la Ville en accessibilité universelle. Informer les organismes et partenaires événementiels sur les orientations et les engagements de la Ville de Mascouche en matière d'accessibilité universelle, afin de les soutenir dans l'identification des obstacles et l'amélioration de l'accessibilité. 38. Partager aux organismes et partenaires la grille d'analyse d'AlterGo. Les organismes et partenaires événementiels ont reçu la grille d'analyse développée par AlterGo. Culture, loisirs et vie communautaire Décembre 2026 55 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Remerciements Organismes et partenaires - La Rose Bleue - Centre d'action bénévole des Moulins - Association des Sourds de Lanaudière - Parrainage Civique Lanaudière - Les Amandiers - TDL Lanaudière - Association de Parents d'Enfants présentant une Trisomie-21 Lanaudière - Les Répits de Gaby - Association PANDA Lanaudière - Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière - Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière - Fadoq cercle d'Or de Mascouche - Comité des usagers du Sud de Lanaudière - Exo - services de transport collectif - Complexe aquatique Desjardins - SODAM - Théâtre Côte à Côte - Fondation Dyson Moore - Paroisse Saint-Henri de Mascouche - Office des personnes handicapées du Québec - Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS) - Louise Martin, Interprète LSQ-Français Ville de Mascouche - Anny Mailloux, conseillère municipale - Commission culture, loisirs et vie communautaire - Services municipaux Invité spécial Denis Laliberté, technicien en accessibilité universelle, Ville de Victoriaville Mention spéciale aux personnes citoyennes en situation de handicap - Émilie Archambault - Damien Gramont - Réginald Bélanger - Gabrielle Éthier - Rénald Lehoulier - Claire Pelletier 56 Plan d'action 2026 et bilan 2025 à l'égard des personnes handicapées / Mars 2026 - Ville de Mascouche Document créé par le Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire de la Ville de Mascouche Adopté par le conseil municipal le 23 mars 2026 / Résolution 260323-49 Déposé à l'Office des personnes handicapées du Québec Ce document est également disponible en version PDF sur le site Internet de la Ville de Mascouche : mascouche.ca Et en format Word (.doc) sur demande