Règlements - Ville de Mascouche
Mascouche, Quebec
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## Dans cette page
* Arbre
* Abri d'auto saisonnier
* Animaux
* Appareils de transport personnels motorisés
* Arrosage et utilisation de l'eau
* Bruit
* Clôture
* Compteurs d'eau
* Déneigement
* Fossés et ponceaux
* Foyer extérieur
* Haie
* Installation septique
* Pelouse et pesticides
* Prévention des incendies
* Réservoir de gaz propane
* Stationnement hivernal
* Thermopompe ou génératrice
* Véhicule hors route (VTT)
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Dans cette page
# Règlements
## Principaux règlements municipaux
Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur à Mascouche, nous vous proposons des résumés des règlements qui nous sont le plus souvent demandés.
Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements officiels en vigueur auprès du Bureau du greffe et services juridiques :
**Téléphone**: 450 474-4133, poste 9000
Envoyer un courriel
## Résumé des règlements
Permis
## Arbre
Un permis est requis pour abattre :
* un arbre dangereux ou nuisible (60 $ par arbre);
* un arbre mort, atteint d'une maladie incurable ou gravement atteint par l'agrile du frêne (gratuit);
* un frêne mort ou gravement atteint par l'agrile du frêne (gratuit);
* des arbres sur une grande surface dans une zone agricole ou boisée (120 $ + [25 $ x nb d'hectares]).
Faire une demande de permis
**Aucun permis n'est requis pour élaguer ou planter un arbre. Cependant, seulement 25 % du volume total des branches peut être élagué. La forme naturelle de l'arbre doit être conservée.**
### Abattage d'arbre résidentiel
**Attention!** Si l'arbre à abattre est un frêne, des dispositions particulières s'appliquent.
Consultez la page Agrile du frêne
#### Conditions d'admissibilité
Vous pouvez obtenir un permis d'abattage :
* s'il est démontré que l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
* s'il est démontré que l'arbre est dangereux pour la sécurité publique;
* si l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée (nuisible);
* pour les travaux de construction et d'autres travaux autorisés;
* pour l'implantation et l'entretien d'équipements et d'infrastructures d'utilité publique.
Un rapport d'un arboriculteur membre de la SIAQ (Société internationale d'arboriculture Québec), d'un technicien forestier ou d'un ingénieur forestier peut vous être demandé dans le cas où le niveau de dangerosité ou la maladie de l'arbre sont difficiles à voir sur les pièces fournies.
#### Densité minimale d'arbres
Toute propriété doit posséder au moins 1 arbre par 315 m2 de superficie de terrain, dont au moins 1 arbre dans la cour avant.
Lorsque le calcul du nombre d'arbres à planter ou à conserver donne un résultat fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l'unité près. Par exemple, un terrain d'une superficie de 1500 m2 doit posséder au moins 5 arbres (1500/315 = 4.76, donc 5 arbres lorsque l'on arrondit à l'unité près).
Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d'arbres que ce qu'exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l'émission du permis d'abattage.
Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m de hauteur et les conifères, 1,5 m.
#### Étêtage et élagage excessifs
Aucun permis n'est requis pour des travaux d'élagage.
L'étêtage et l'élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l'arbre doit être conservée.
Un maximum de 25 % du volume total des branches naines peut être coupé.
### Plantation d'arbres
Aucun permis n'est requis pour planter un arbre.
Tout arbre ou arbuste doit être planté à une distance supérieure à :
* 3 m d'une borne-fontaine;
* 2 m d'une entrée de service;
* 4 m d'un lampadaire de propriété publique;
* 5 m d'un panneau d'arrêt.
Il est **INTERDIT**de planter un arbre sur une propriété municipale ou sur la ligne de propriété.
#### Essences d'arbre
Il est **INTERDIT**de planter un frêne afin de freiner la propagation de l'agrile du frêne.
Il est déconseillé de planter un prunier ou un cerisier afin de limiter la propagation du nodule noir (maladie fongique contagieuse).
Les essences d'arbres suivantes doivent être plantées à une distance d'au moins 12 m des lignes de rue, des conduites du réseau d'égout sanitaire ou pluvial, des conduites d'aqueduc, des installations septiques, des puits et des bâtiments principaux :
* érable à Giguère
* érable argenté
* orme d'Amérique
* peuplier à grandes dents
* peuplier argenté
* peuplier baumier
* peuplier de Lombardie
* peuplier deltoïde
* peuplier faux-tremble
* saule laurier
* saule pleureur
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Normes d'implantation
## Abri d'auto saisonnier
### Abri d'auto saisonnier « Tempo »
**Permis**: Aucun permis n'est requis pour installer un abri d'auto saisonnier.
**Période autorisée** : 15 octobre au 15 avril
### Normes d'implantation
#### Emplacement
L'abri d'auto doit être installé sur le même terrain que le bâtiment principal desservi :
* à l'intérieur des limites d'une place de stationnement («entrée»);
* à l'intérieur des limites d'une allée d'accès;
* dans une cour arrière;
* sur un accès piétonnier existant à l'entrée d'un bâtiment.
L'abri saisonnier doit être installé à une distance d'au moins :
* 1 m de la bordure, du fossé, du trottoir ou de la piste cyclable;
* 1,5 m de toute ligne de terrain dans la cour arrière;
* 1 m d'une borne-fontaine.
Il est **INTERDIT**de fixer l'abri à un équipement public ou d'utilité publique.
Il est **INTERDIT**d'obstruer la visibilité de tout panneau ou équipement de signalisation.
**Hauteur maximale**: 3 m
#### Structure
La structure de l'abri doit être revêtue, de façon uniforme, de toile translucide. Les éléments de la structure doivent être métalliques, démontables et non apparents.
### Normes particulières
Des normes particulières s'appliquent aux :
* terrains en angle;
* zones industrielles;
* abris saisonniers pour véhicules commerciaux.
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## Animaux
Apprenez-en plus sur le règlement sur la population animale concernant les chiens, chevaux, poules urbaines ainsi que les animaux abandonnés, sauvages ou blessés.
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Trottinettes électriques, vélos à assistance électrique et autres appareils
## Appareils de transport personnels motorisés
**Il est permis de circuler :**
* sur les **pistes polyvalentes** (multifonctions) dans l'Annexe A du règlement;
* pour les personnes de **14 ans et plus pour les appareils de transport personnels motorisés;**
* pour les personnes de **18 ans et plus pour les bicyclettes assistées**, ou 14 ans et plus pour les détenteurs d'un permis de conduire de classe 6D (cyclomoteur);
* avec le port d'un **casque** ajusté et attaché (gyroroue ou sans guidon : gants, genouillères, coudières et souliers fermés);
* avec un appareil qui pèse **36 kg ou moins** et a des **roues d'un diamètre d'au moins 190 mm**;
* avec un appareil muni :
+ d'un **système de freinage efficace**;
+ de **réflecteurs** à l'avant, à l'arrière, sur les pédales ou les roues, à moins de porter des vêtements ou matériaux réfléchissants;
+ d'un **éclairage fonctionnel** pour circuler la nuit.
**Il est interdit :**
* de circuler sur les **trottoirs**, sauf avec une aide à la mobilité;
* de circuler à plus de **25 km/h**;
* de consommer de**l'alcool ou des drogues** sur les pistes polyvalentes (s'applique à tous les usagers des pistes polyvalentes (multifonctions)) ;
* de circuler avec un passager sur un appareil conçu pour une seule personne ou sans siège distinct;
* d'effectuer toute **action imprudente**;
* de**porter des écouteurs ou utiliser un cellulaire** lors des déplacements (sauf s'il est installé adéquatement, de façon sécuritaire et pour diffuser des informations sur les déplacements ou le fonctionnement des équipements).
Tout utilisateur d'un appareil de transport personnel motorisé ou d'une bicyclette assistée qui contrevient à l'une des règles prévues au présent règlement commet une infraction et est passible d'**une amende de 100 $ à 200 $**.
Le parent de l'enfant de moins de 14 ans qui contrevient à l'une des dispositions du règlement est passible de l'amende prévue au présent alinéa comme s'il avait lui-même commis les gestes reprochés
Voir le règlement
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## Arrosage et utilisation de l'eau
Apprenez-en plus sur la **période de restriction d'utilisation de l'eau et d'arrosage du 1ermai au 30 septembre.**
Entre autres, découvrez les horaires d'arrosage, de remplissage de piscine et de lavage extérieur, demandez un permis d'arrosage temporaire ou enregistrez votre système de gicleurs.
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## Bruit
En règle générale, il est INTERDIT d'émettre ou de permettre que soit émis un bruit qui gêne le voisinage ou trouble la paix, la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens.
### Il est notamment INTERDIT :
* de troubler la paix en jouant d'un instrument de musique, en utilisant un haut-parleur ou un système audio dans un parc, sur un terrain de jeux ou dans un espace vert;
* de troubler la paix des voisins et des passants en faisant du bruit dans une demeure, le jour ou la nuit, en criant, jurant, blasphémant ou en se battant;
* d'utiliser un haut-parleur dans un lieu public pour diffuser des annonces ou des messages publicitaires ou pour attirer l'attention;
* d'installer un haut-parleur dans ou sur un véhicule, près des murs, des portes ou fenêtres d'un bâtiment ou d'une structure, pour projeter le bruit vers un lieu public.
### Est AUTORISÉ le bruit provenant :
* de travaux d'entretien domestiques (ex. : coupe du gazon), **entre 7 h et 21 h du lundi au vendredi** et **entre 9 h et 17 h les fins de semaine et les jours fériés**;
* de travaux de construction, de rénovation ou de terrassements autorisés, **entre 7 h et 21 h du lundi au vendredi** et **entre 9 h et 17 h les fins de semaine et les jours fériés**;
* d'une activité communautaire ou publique autorisée par la Ville et se déroulant sur un terrain public;
* de travaux d'entretien ou de réparation de réseaux ou de services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets);
* d'un équipement à des fins agricoles;
* d'une situation d'urgence.
**Vous êtes incommodé par un bruit exagéré provenant de votre voisinage?**
Avisez le Service de police en composant le 450 474-6114
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Normes d'implantation
## Clôture
**Permis :** Aucun permis n'est requis pour installer une clôture.
### Normes d'implantation
#### Emplacement
Les clôtures sont autorisées dans une cour arrière et latérale.
Elles sont INTERDITES dans une cour avant (sauf sur un terrain utilisé à des fins agricoles en zone agricole).
La clôture ne doit pas empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation.
Elle doit être installée à au moins 1 m d'une borne-fontaine et de tout équipement public ou d'utilité publique.
L'emplacement des clôtures est assujetti aux dispositions qui imposent le respect d'un triangle de visibilité.
**Hauteur maximale :** 2 m
#### Matériaux autorisés
* bois plané peint, verni ou teinté
* bois à l'état naturel pour clôtures rustiques faites de perches de bois
* plastique résistant ou résine de synthèse
* métal ornemental antirouille
* mailles de fer antirouille (frost)
#### Matériaux interdits
* broche à poule (sauf pour des usages agricoles)
* fil de fer barbelé (sauf dans les zones industrielles ou agricoles)
* matériaux recyclés (ex. : pneus, cubes de béton, etc.)
* tôle non émaillée
### Normes particulières
#### Projet résidentiel Les Jardins du Coteau
* hauteur maximale : 1,5 m;
* seules les clôtures en mailles de fer noires sont autorisées pour délimiter une cour ou séparer les limites d'une propriété.
#### En cour avant secondaire (terrain d'angle)
* retrait d'au moins 6 m calculé à partir de l'alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal
* emplacement en dehors de l'emprise d'une voie de circulation;
* dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
* dégagement minimal de 60 cm calculé à partir d'un trottoir ou d'une piste cyclable, libre de tout obstacle.
#### Autour des cours d'école et des terrains de jeux
* hauteur maximale : 4 m (à la condition que la clôture soit ajourée à 75 % ou plus)
**Des normes d'implantation particulières s'appliquent aussi en zones agricoles et industrielles.**
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
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Établissements industriels, commerciaux et institutionnels et certains immeubles résidentiels
## Compteurs d'eau
Le règlement sur les compteurs d'eau encadre l'installation et l'utilisation de compteurs d'eau pour certains immeubles desservis par le réseau municipal.
### Immeubles visés
Un compteur d'eau est obligatoire pour :
* tout nouvel immeuble industriel, commercial ou institutionnel;
* tout nouvel immeuble résidentiel;
* tout immeuble existant industriel, commercial ou institutionnel;
* tout immeuble existant mixte résidentiel et industriel, commercial ou institutionnel, visé par la règlementation du MAMH;
* certaines résidences existantes de citoyens volontaires dans le cadre d'un échantillon.
### Fourniture et installation
La Ville :
* fournit le compteur d'eau et le module de communication;
* assume les frais de la première installation pour les bâtiments existants seulement;
* demeure propriétaire de l'équipement;
* prend en charge la lecture et la transmission des données;
* remplace à ses frais un compteur désuet ou défectueux.
**Le propriétaire doit toutefois assumer les travaux requis si la plomberie est défectueuse, désuète ou non conforme.**
### Normes d'installation
Le compteur d'eau doit être :
* installé à l'intérieur du bâtiment;
* situé le plus près possible de l'entrée d'eau;
* installé à moins de 3 m de l'entrée d'eau;
* accessible en tout temps pour la lecture, l'inspection ou le remplacement;
* installé conformément aux normes prévues au règlement.
### Dispositif anti-refoulement
Un dispositif anti-refoulement est obligatoire pour :
* toute résidence de 9 logements et plus;
* tout immeuble visé par le règlement.
* Le propriétaire doit faire installer et vérifier ce dispositif à ses frais, conformément aux normes applicables.
### Obligations du propriétaire
**Il est interdit :**
* de déplacer un compteur sans autorisation;
* de briser un sceau installé par la Ville;
* de nuire à l'installation, à la vérification ou à la lecture du compteur;
* de modifier les installations liées au compteur.
* Le propriétaire doit permettre l'accès au compteur aux représentants autorisés de la Ville.
### Résidences sélectionnées dans l'échantillon
Pour les résidences existantes choisies par la Ville :
* l'installation du compteur est sans frais;
* aucune rémunération n'est versée;
* aucune tarification volumétrique n'est appliquée.
### Amendes
Toute personne qui contrevient au règlement commet une infraction et est passible d'une amende.
**Personne physique**
* 500 $ à 1 000 $ pour une première infraction;
* 1 000 $ à 2 000 $ en cas de récidive.
**Personne morale**
* 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction;
* 2 000 $ à 4 000 $ en cas de récidive.
Voir le règlement
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## Déneigement
Apprenez-en plus sur les différentes opérations et les priorités de déneigement.
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## Fossés et ponceaux
À Mascouche, on retrouve des fossés dans plusieurs secteurs de la ville.
Des problématiques de mauvaise circulation de l'eau peuvent être observées pour différentes raisons :
* absence d'exutoire;
* mauvais niveaux ou pente inversée des fossés;
* relief plat des rues;
* canalisations privées mal conçues ou sans autorisation.
### Signaler un mauvais écoulement de l'eau
Vous avez une problématique au niveau de l'écoulement de l'eau dans votre fossé ou canalisation?
Avisez-nous de la situation en communiquant avec le Bureau du citoyen :
450 474-4133
Envoyer un courriel
Après réception de votre signalement, nous procéderons à une inspection sur place pour déterminer la cause de la problématique :
* entretien inadéquat du fossé (présence de feuilles mortes, d'herbes hautes, érosion des parois, etc.);
* mauvais profilage du fossé (mauvais niveau ou pente inversée) sur l'ensemble d'une rue ou d'un bassin versant;
* mauvais profilage du fossé ne touchant qu'un seul ou quelques terrains (problématique ponctuelle);
* canalisation inadéquate du fossé.
Nous communiquerons avec vous suivant l'analyse de la situation.
Demande de certificat d'autorisation
### Installation ou modification d'un ponceau d'entrée charretière
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## Foyer extérieur
Aucun permis n'est requis pour installer un foyer extérieur.
Vous devez cependant respecter les normes d'implantation en vigueur.
### Normes d'implantation
Tout foyer extérieur au bois doit être situé à une distance d'au moins :
* 2 m de toute ligne de terrain;
* 5 m de tout bâtiment.
### Règle de sécurité à respecter
* Utiliser en tout temps un foyer extérieur au bois conforme doté de pare-étincelles.
* S'assurer que le feu est sous la surveillance constante d'une personne majeure.
* Ne brûler que du « vrai » bois qui n'a pas été traité avec des produits chimiques comme de la colle (ex. : bois traité ou aggloméré).
* Ne jamais utiliser d'accélérant, ni aucune autre matière pouvant occasionner une mauvaise combustion, des odeurs, de la fumée ou libérer des produits toxiques dans l'air (ex. : aliments, ordures, plastiques, etc.).
* Garder à proximité du feu de quoi prévenir tout danger d'incendie (ex. : pelle, râteau, seau d'eau, boyau d'arrosage, extincteur, etc.).
* Éteindre complètement le feu avant de partir.
* Veiller à ne pas incommoder les voisins par la fumée ou les étincelles de votre feu.
### Le feu du voisin vous inquiète ou vous incommode?
Signalez-le en composant le 911.
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Normes d'implantation
## Haie
**Permis :** Aucun permis n'est requis pour aménager une haie.
### Normes d'implantation
#### Emplacement
Les haies sont autorisées en cour avant, arrière et latérale.
Elles doivent être situées à une distance d'au moins :
* 1 m d'une borne-fontaine;
* 1 m de tout équipement public ou d'utilité publique.
Elles ne doivent pas empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation. À cet effet, elles doivent être taillées et entretenues en tout temps.
L'emplacement des haies est également aux dispositions qui imposent le respect d'un triangle de visibilité.
#### Hauteur maximale autorisée
* Cour avant : 2,5 m
* Cour arrière et latérale : aucune limite
### Normes particulières
Cour avant secondaire (terrain d'angle) :
* retrait d'au moins 6 m calculé à partir de l'alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment;
* emplacement en dehors de l'emprise d'une voie de circulation;
* dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
* dégagement minimal de 60 cm calculé à partit d'un trottoir ou d'une piste cyclable, libre de tout obstacle.
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## Installation septique
Un permis (100 $) est requis pour aménager une installation septique.
Pour connaitre toutes les dispositions sur le règlement sur les installations septiques, dont la fréquence de vidange ainsi que des conseils d'entretien, visitez la page Web.
Voir la page Installations septiques
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## Pelouse et pesticides
Nous résumons sur cette page les principales dispositions concernant l'entretien des pelouses et l'usage de pesticides des règlements :
* 907 sur les nuisances;
* 1360 sur l'utilisation de l'eau potable.
### Arrosage de la pelouse
La politique d'arrosage est en vigueur du 1er mai au 30 septembre.
Voir la page Arrosage
### Coupe de l'herbe
Votre pelouse doit être coupée **au moins 3 fois pendant l'été**, au plus tard, les :
* 15 juin;
* 1er août;
* 15 septembre.
Le gazon sur votre terrain ne doit jamais excéder une hauteur de 20 cm.
#### Herbicyclage
Au lieu de mettre l'herbe coupée dans des sacs pour la collecte, essayez l'herbicyclage. Autrement dit, laissez tout simplement l'herbe coupée sur la pelouse.
Il faut cependant tondre sa pelouse plus fréquemment et, idéalement, ajouter à sa tondeuse une lame déchiqueteuse.
#### Comment herbicycler?
* Maintenez la hauteur du gazon à environ 8 cm (sauf pour la première et la dernière tonte, où il est préférable de le couper à 5 cm).
* Réduisez les arrosages (sauf pour une nouvelle pelouse).
* Arrachez les mauvaises herbes à la main ou tondez-les avant que les fleurs ne se transforment en graines.
### Pesticides
La Ville de Mascouche se conforme aux normes exigées par la Loi sur les pesticides (RLRQ, c. P-9.3) et la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q-2).
Ces lois interdisent notamment l'usage de certains pesticides pour l'entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements municipaux.
Il est aussi interdit d'épandre des pesticides à moins de 3 m d'un cours d'eau ou plan d'eau.
La Ville favorise donc l'utilisation d'engrais naturels et la diversité des semences pour accroître la pousse du gazon plutôt que celle des mauvaises herbes.
### Insectes ravageurs
Si vous épandez un insecticide contre les insectes ravageurs (ex. vers blancs), vous pouvez devez obtenir de la Ville un permis d'arrosage temporaire (gratuit).
Vous pourrez alors arroser en dehors des périodes autorisées par la politique d'arrosage.
Ce permis est valide pour 5 jours consécutifs, à raison de 3 heures par jour, de 19 h à 22 h.
Demander un permis
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## Prévention des incendies
Apprenez-en plus sur le règlement sur la prévention des incendies : chauffage au bois, avertisseur de fumée, entreposage de produits dangereux, et plus encore.
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Normes d'implantation
## Réservoir de gaz propane
**Permis**: Aucun permis n'est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.
**Enregistrement obligatoire :** Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.
Enregistrer un réservoir de gaz propane
### Normes d'implantations
Les bonbonnes ou réservoirs de gaz propane doivent être situés dans une cour latérale ou arrière, à au moins 1,50 m des lignes de terrain.
Une bonbonne ou un réservoir de gaz propane situé dans une cour latérale doit être ceinturé d'une haie dense de plantes feuillues («écran végétal»).
Aucune prise d'air n'est autorisée dans un rayon de 3 m autour du réservoir (ex. : thermopompe).
Aucune ouverture n'est autorisée dans un rayon de 1 m autour du réservoir (ex. : fenêtre).
Notez que des normes particulières s'appliquent aux terrains en angle.
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## Stationnement hivernal
Le stationnement hivernal est en vigueur du 15 novembre au 15 avril à Mascouche. Découvrez à quel moment le stationnement peut être autorisé et les dispositions pour stationner votre véhicule dans la rue.
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Normes d'implantation
## Thermopompe ou génératrice
**Permis :** Aucun permis n'est requis pour installer une thermopompe ou une génératrice.
### Normes à respecter
Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière.
Elle doit être située à une distance d'au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.
Un appareil de climatisation installé dans une fenêtre ou une autre ouverture est permis sur les façades latérales et arrière du bâtiment.
Un appareil de climatisation encastré dans un mur est permis sur toutes les façades du bâtiment.
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## Véhicule hors route (VTT)
### Règlement 1016 sur les véhicules hors route (VTT)
Nous résumons sur cette page les principales dispositions du règlement 1016 sur les véhicules hors route (VTT).
Il est **INTERDIT** de rouler en VTT :
* entre **minuit et 6 h**, partout sur le territoire de la Ville;
* sur les pistes cyclables et dans les sentiers Émilie-Mondor;
* dans le stationnement du parc du Domaine (1565, montée du Domaine);
* sur les terres du domaine public, municipal et privé de même que sur les terrains publics (à moins d'obtenir une autorisation du propriétaire ou des autorités compétentes).
Il est **PERMIS** de rouler en VTT :
* sur les sentiers du Club Quad Les randonneurs:
+ sentiers rouges : à l'année
+ sentiers verts : 15 avril au 15 décembre
+ sentiers mauves : 15 décembre au 15 avril
Carte du règlement 1016 sur les véhicules hors route (VTT)
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## Codifications administratives
Ces codifications administratives ont été préparées afin de faciliter la lecture des règlements et de leurs amendements. Notez que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il s'agit de documents non officiels.
Animaux (R -1142)
Appareils de transport personnels motorisés et bicyclettes assistées (R -1346)
Armes (R -1323)
Arrosage et utilisation de l'eau potable (R -1360)
Avis publics (modalités de publication) (R -1322)
Branchements à l'égout et l'aqueduc (R -729)
Circulation et stationnement (R-664)
Code d'éthique et de déontologie des élus (R -1163)
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (R -1164)
Code d'éthique et de déontologie du personnel de cabinet (R -1305)
Compteurs d'eau pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels et certains immeubles résidentiels (R- 1359)
Conseil municipal - Régie interne (R -1151)
Délégation de pouvoirs, de contrôle et suivi budgétaire (R -1342)
Dépenses en immobilisations pour l'acquisition d'immeubles (2024, 2025 et 2026) (R-1338)
Déneigement par un entrepreneur privé (R -995)
Districts électoraux (R-1340)
Droit de mutation (R-1242)
Ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux (R-1358)
Fossés et ponceaux: aménagement et entretien (R-1229)
Gestion contractuelle (R-1343)
Gestion des matières résiduelles (R -1290)
Incitatifs et aide financière à la construction et à la rénovation durable (R -1281)
Installations septiques: vidange et entretien (R -1215)
Interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des égouts sanitaires (R -1330)
Jeux libre sur les chemins publics (R-1332)
Nuisances (R -907)
Objets à usage unique (R- 1308)
Occupation et entretien des bâtiments (R -1303)
Organisation administrative (R -1238)
Paix et bon ordre (R -506)
Parcs, terrains de jeux et espaces verts (R -1304)
Permis et certificats (R-1090)
Plan directeur de la circulation (R-1283)
Prévention des incendies (R-1295)
Réserve financière du 275e anniversaire (R-1294)
Systèmes d'alarme (R -697)
Tarification des services municipaux (R -1356)
Taxation (R-1357)
Véhicule hors route (R -1016)
Véhicule lourds (R -1077)
Zonage (R-1103)
## Avis de non-responsabilité
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Ils n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l'exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l'information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s'y trouver.
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