Règlement 1103 de zonage - Annexe A (spécifications) — full text

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ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole (1) Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES (1) 1103-37.1 2015-12-08 1103-58 2020-05-13 CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES DENSITÉ AA 101 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Antenne de télécommunication d'une hauteur maximale de 76 mètres MARGES Usage contingenté à un (1) emplacement dans la zone Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE DIMENSIONS TERRAIN LOTISSEMENT DENSITÉ MARGES DIVERS NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS PUBLIC CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 AMENDEMENTS AMENDEMENTS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) AA 102 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE INDUSTRIE DIMENSIONS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 NORMES SPÉCIFIQUES MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier AA 103 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ PUBLIC STRUCTURE ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 106 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ LOTISSEMENT AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'attage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 108 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS TERRAIN LOTISSEMENT DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE INDUSTRIE DIMENSIONS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 NORMES SPÉCIFIQUES MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier AA 109 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ PUBLIC STRUCTURE ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-12 * 2010-06-22 1103-35 * 2015-07-03 1103-58 2020-05-13 AA 110 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES AMENDEMENTS AMENDEMENTS INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 * Modification aux limites de la zone seulement ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 111 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION LOTISSEMENT DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 112 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ MARGES AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors foretsiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 119 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION LOTISSEMENT DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 121 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES AMENDEMENTS AMENDEMENTS INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN LOTISSEMENT CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole (1) Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie de planchers minimale par logement (m2) Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 1 1 1 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 6 6 Latérale minimale (m) 12 12 12 Latérales totales minimales (m) 24 24 24 Arrière minimale (m) 8 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES (1) 1103-58 2020-05-13 Jardin communautaire dont les activités sont exercées à l'extérieur ou à l'intérieur de bâtiments saisonniers ouverts sur plus de 50 % de leur périmètre. Seuls les bâtiments de services peuvent avoir un caractère permanent et non saisonnier. AA 124 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 AMENDEMENTS AMENDEMENTS STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier COMMERCE MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES DENSITÉ INDUSTRIE PUBLIC AGRICULTURE DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS TERRAIN LOTISSEMENT ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole (1) Isolée - Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) Superficie de planchers minimale par logement (m2) Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) (2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) (2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 15 Latérale minimale (m) 12 Latérales totales minimales (m) 24 Arrière minimale (m) 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) - NOTES (1) No. Règl. Date (2) 1103-35 2015-07-03 Pépinière, centre-jardin et activités sylvicoles Dispositions particulières applicables aux usages C1, C2 et C3 (art. 314) CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AMENDEMENTS COMMERCE INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS AA 252 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION LOTISSEMENT DENSITÉ MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS Normes spécifiques à certaines zones de conservation (art. 269) NORMES SPÉCIFIQUES TERRAIN ZONE: H-1 : Habitation unifamiliale H-2 : Habitation bifamiliale H-3 : Habitation trifamiliale H-4 : Habitation multifamiliale (max. 6 log.) H-5 : Habitation multifamiliale et collective H-6 : Maison-mobile C-1 : Commerces et services de voisinage C-2.1 : Commerces et services locaux généraux C-2.2 : Commerces locaux à grande surface C-2.3 : Marché aux puces C-3 : Commerces et services régionaux et de grande surface C-4.1 : Gîte touristique et tâble champêtre C-4.2 : Autres types d'hébergement C-4.3 : Restaurants avec permis d'alcool C-4.4 : Autres établissements avec consommation d'alcool C-4.5 : Spectacles érotiques C-5.1 : Postes d'essence C-5.2 : Stations-services (entretien) C-5.3 : Postes d'essence/stations services (gros véhicules) C-5.4 : Vente et location de véhicules domestiques neufs C-5.5 : Vente de véhicules automobiles usagés C-5.6 : Garages spécialisés dans l'entretien de véhicules C-5.7 : Ateliers de débosselage et peinture C-5.8 : Machineries lourdes et agricoles et camions C-5.9 : Vente ou location de véhicules récréatifs C-5.10 : Cimetière et recyclage de pièces C-5.11 : Lave-auto manuel ou automatique C-6.1 : Activités récréatives d'intérieur C-6.2 : Activités récréatives d'extérieur C-6.3 : Terrains de camping C-6.4 : Arcades de jeux C-7 : Commerces para-industriels C-8 : Commerce artisanal C-9 : Commerce de gaz et de produit pétrolier C-10 : Commerces et services régionaux I-1 : Commerces de gros et industries légères I-2 : Commerces de gros et industries à contraintes modérées I-3 : Commerces de gros et industries à contraintes élevées I-4 : Industries extractives I-5 : Aéroport P-1.1 : Corridors récréatifs et observation de la nature P-1.2 : Parcs de détente et terrains de jeux P-1.3 : Terrains de sports P-2 : Équipements publics et institutionnels locaux P-3 : Équipements publics et institutionnels régionaux P-4 : Infrastructures publiques majeures P-5 : Dépôt à neige usée, site d'enfouissement sanitaire ou de matériaux secs A-1 : Activités d'exploitation forestière et agricole sans élevage A-2 : Activités d'exploitation forestière et agricole A-3 : Activité para-agricole Isolée Jumelée Contiguë Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Superficie de planchers minimale par logement (m2) 90 Superficie de planchers maximale par établissement commercial (m2) Superficie de plancher maximale par bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 Hauteur en mètres minimale Hauteur en mètres maximale Rapport planchers/terrain maximal (%) Rapport bâti/terrain minimal (%) Rapport bâti/terrain maximal (%) Avant minimale (m) 6 15 Latérale minimale (m) 1,2 12 Latérales totales minimales (m) 3,2 24 Arrière minimale (m) 8 8 Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) NOTES 1103-58 2020-05-13 AA 523 CAHIER DE SPÉCIFICATIONS USAGES PERMIS HABITATION DENSITÉ LOTISSEMENT AMENDEMENTS AMENDEMENTS Chapitre 5 : Dispositions encadrant l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt pour la protection du couvert forestier Annexe «A» du règlement de zonage numéro 1103 DIVERS NORMES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS COMMERCE Usage résidentiel autorisé en vertu de l'article 251.1 INDUSTRIE PUBLIC STRUCTURE DIMENSIONS CLASSES D'USAGES PERMISES AGRICULTURE Nouvelle construction autorisée uniquement en bordure des rues existantes (art. 245) TERRAIN MARGES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES SPÉCIFIQUES