Avis publics et règlements (MRC de Maskinongé bylaw index) — full text

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# Avis publics et règlements Avis publics 2026 * Vente pour défaut de paiement de taxes du 14 mai 2026 * Calendrier des séances du conseil de 2026 * Calendrier des séances du comité administratif de 2026 * Vente pour défaut de paiement de taxes du 8 mai 2025 Avis publics 2025 * Entrée en vigueur du règlement 303-25 - Gestion contractuelle * Entrée en vigueur du règlement 302-25 - Déclaration de compétence de la MRC de Maskinongé en transport collectif et adapté de personnes * Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe * Entrée en vigueur du règlement 300-25 - Régie interne des séances du Conseil * Entrée en vigueur du règlement 301-25 - Traitement des membres du Conseil * Projet de règlement 301-25 concernant le traitement des membres du Conseil * Entrée en vigueur du règlement 299-25 établissant une tarification pour la fourniture de biens et services * Entrée en vigueur du règlement 298-25 - Modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l'exercice financier 2025 Avis publics 2024 * Calendrier des séances du conseil de 2025 * Calendrier des séances du comité administratif de 2025 * Appel d'offres au plus offrant : Vente d'une unité de type cabanon * Entrée en vigueur du règlement 297-24 établissant une tarification pour la fourniture de biens et services * Dépôt des états financiers 2023 * Vente pour défaut de paiement de taxes du 9 mai 2024 * Entrée en vigueur du règlement 296-24 - Modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l'exercice financier 2024 Avis publics 2023 * Entrée en vigueur Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) révisé 2023-2030 (18 décembre 2023) * Calendrier des séances du conseil de 2024 * Calendrier des séances du comité administratif de 2024 * Entrée en vigueur du règlement 294-23 visant à encadrer les demandes de démolition d'immeubles à potentiel patrimonial (21 septembre 2023) * Résolution 2023-07-5586 d'Énercycle (1er août 2023) * Vente pour défaut de paiement de taxes du 11 mai 2023 Avis publics 2022 * Calendrier des séances du conseil de 2023 (15 décembre 2022) * Calendrier des séances du comité administratif de 2023 (15 décembre 2022) * Appel d'offres : Déneigement des stationnements de l'immeuble de la MRC de Maskinongé, de l'Agroa Desjardins et du Carrefour industriel (28 septembre 2022) * Appel d'offres : Services professionnel en évaluation foncière (3 août 2022) * Dépôt des états financiers 2021 * Consultation publique - Plans d'aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) - Du 19 avril au 13 mai 2022 * Vente pour défaut de paiement de taxes du 12 mai 2022 Avis publics 2021 * Calendrier des séances du conseil de 2022 (8 décembre 2021) * Calendrier des séances du comité administratif de 2022 (8 décembre 2021) * États financiers 2020 (8 juillet 2021) * Vente pour défaut de paiement de taxes du 22 juin 2021 * Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (3 mai 2021) * Vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (5 mars 2021) [REPORTÉE] * Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé (17 février 2021) * Consultation publique sur un projet d'élevage porcin à Saint-Sévère (7 janvier 2021) Avis publics 2020 * Calendrier des séances du conseil de 2021 (15 décembre 2020) * Calendrier des séances du comité administratif de 2021 (15 décembre 2020) * Vente pour défaut de paiement de taxes du 30 septembre 2020 (21 février 2020) * Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (9 juillet 2020) * États financiers 2019 (26 juin 2020) * Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique en consultation (21 mai 2020) * Séance du conseil du 8 avril 2020 tenue à huis clos * Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 9 avril 2020 (8 avril 2020) Règlements en vigueur * 305-26 - Tarification pour la fourniture de biens et services * 304-26 - Répartition des quotes-parts de l'exercice financier 2026 * 303-25 - Gestion contractuelle * 302-25 - Déclaration de compétence de la MRC de Maskinongé en transport collectif et adapté de personnes * 300-25 - Régie interne des séances du Conseil * 301-25 - Traitement des membres du Conseil de la MRC de Maskinongé * 238-14 - Modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière à l'organisme responsable de l'évaluation * Plan conjoint de gestion de matières résiduelles (PCGMR) * 294-23 - Demandes de démolition d'immeubles à potentiel patrimonial * 293-23 - Saine gestion des paysages forestiers et aménagement durable de la forêt privée * 292-23 - Collecte et transport des matières organiques destinées au recyclage * 285-21 - Supprimer l'interdiction d'implantation de résidences supplémentaires * 288-21 - Emprunt - Cautionnement donné à l'égard de Maskicom envers la BNC * 284-21 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la MRC de Maskinongé * 283-21 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats * 276-20 - Limite du périmètre urbain de la municipalité de Charette * 281-21 - Modalités de publication des avis publics * 275-20 - Changement de la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes * 265-18 et 248-16 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC * 251-17 - Création et délégation de compétences au CA de la MRC de Maskinongé * 247-16 - Règlement édictant le PGMR révisé de la MRC de Maskinongé * 228-12 - Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire * 225-11 - Règlement sur l'enlèvement et la disposition des matières recyclables * 198-07 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires * 196-07 - Quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau * 195-07 - Modalités relatives à l'écoulement des eaux * 185-06 - Vidange des fosses septiques * 167-04 - Collecte sélective des matières recyclables générées par les ICI * 165-04 - Pouvoir du directeur général d'autoriser des dépenses et de passer des contrats * 157-03 - Établissement de la Cour municipale régionale de la MRC de Maskinongé * 141-01 - Règlement relatif à la directrice générale de la MRC de Maskinongé * 135-99 - Modification du régime de retraite des employés de la MRC de Maskinongé * 192-06 - Élimination des déchets générés par les ICI * 128-98 - Gestion, traitement et élimination des boues de fosses septiques et stations d'épuration * 119-97 - Formation d'un comité consultatif agricole