Règlement 485-22 concernant la démolition d'immeubles — full text

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c) « DEMOLITION » : démantèlement, déplacement ou destruction complète d'un bâtiment ainsi que tout démantèlement ou destruction partielle d'un bâtiment - b) « CONSEIL » : le conseil municipal de la Municipalité du Village de Massueville. Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) a) « COMITÉ » : le comité de démolition constitué en vertu de l'article 148.0.3 de la TERMINOLOGIE Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui est attribué dans la section relative à l'interprétation des mots du Règlement de zonage en vigueur. Si un mot ou une expression n'est pas spécifiquement défini dans ledit règlement, il s'entend dans son sens commun. Malgré ce qui précède, les mots ou expressions qui suivent ont la signification qui leur est attribuée dans le présent règlement : propriétaire y est autorisé suivant ce que prévoit le présent règlement. OBJECTIF DU RÉGLEMENT Le présent règlement vise à interdire la démolition d'un immeuble, sauf lorsque le REMPLACEMENT DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement remplace en entier le règlement numéro 390-06 concernant la démolition des immeubles et ses amendements. PREAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES QUE le conseil de la Municipalité du Village de Massueville ORDONNE et DÉCRÈTE par le présent règlement ce qui suit : Sur proposition de monsieur le conseiller Pierre Michaud; Appuyée par monsieur le conseiller Guillaume Brouillard; EN CONSEQUENCE, ATTENDU que le règlement concernant la démolition d'immeubles permet à la Municipalité d'encadrer et d'ordonner la réutilisation du sol dégagé; ATTENDU que le règlement concernant la démolition d'immeubles vise à protéger les bâtiments pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale; ATTENdu quen reu de le (do 2, do loi dit la sur latinoine noale loi dapet un de la ont solat la dementie de me le conforme au ## RÈGLEMENT NUMÉRO 485-22 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLE Règlement numéro 485-22 COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Canada ## Le mardi 10 janvier 2023 PROVINCE DE QUÉBEC   ## Le mardi 10 janvier 2023 Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Règlement numéro 485-22 résultant en une réduction de sa superficie d'implantation au sol ou de sa superficie de plancher. d) « IMMEUBLE PATRIMONIAL » : un immeuble cité conformément à la Loi sur le scion oul mec (chans 9 02), par danien de la parc il cine sanfermément e) « INSTITUTION FINANCIÈRE » : un assureur titulaire d'un permis l'autorisant à PRIR. 32) une sacte de le titre un permi loi en vers de la o sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRO, c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1985, c. B-1). f) « LOGEMENT » : un logement au sens de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (chapitre T-15.01). g) « MUNICIPALITÉ » : la Municipalité du Village de Massueville. h) « MRC» : la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel. i) « PERMIS » : tout permis ou certificat délivré à la suite de l'acceptation d'une demande de démolition d'un bâtiment en application des dispositions du présent règlement. TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Municipalité. IMMEUBLES ASSUJETTIS Le présent règlement s'applique à la démolition de tout immeuble, à l'exception des catégories de démolition suivantes : La démolition n'excédant pas 25 % de la superficie de plancher d'un bâtiment; La démolition qui est exigée par la Municipalité ou ordonnée à la suite d'un iugement d'un tribunal compétent; Une maison mobile; Un bâtiment agricole; d) Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le présent règlement sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils s'étendent à toute modification que pourrait subir un autre rèolement faisant l'obiet du renvoi postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement. SECRÉTAIRE DU COMITÉ Ce secte pren le rion en loire du pour des tep de secrit des comes l comité, recoit la correspondance et donne suite aux décisions du comité. c) Des photos en couleur des immeubles voisins et lui faisant face; précédant la demande, en identifiant celles à démolir; b) Une photo en couleur de chaque façade de l'immeuble, prise dans les 30 jours 13. RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS Le requérant d'une demande d'autorisation pour démolir un bâtiment doit déposer une demande de permis conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur. En plus des informations requises par ledit règlement, le requérant doit fournir les documents et informations supplémentaires suivantes : 12. FRAIS EXIGIBLES Le tarif exigé pour le traitement d'une demande d'autorisation de démolition d'un immeuble devant être soumise au comité est de 300 $ et n'est pas remboursable. Le tarif pour la délivrance d'un permis de démolition est établi au Règlement sur les permis et certificats en vigueur. Toute demande de permis assujettie au présent règlement doit être transmise au responsable de l'application du règlement par le requérant ou son mandataire autorisé. ## CHAPITRE 2 PROCÉDURE ET DOCUMENTS REQUIS Tout propriétaire, locataire ou occupant doit permettre aux responsables de l'application du règlement et à toute personne qui l'accompagne de procéder aux visites et inspections effectuées en conformité avec le présent article. De même tout propriétaire, locataire ou occupant doit répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l'exécution du présent règlement. Le responsable de l'application est autorisé à visiter et à examiner, entre 7 et 19 heures, toute propriété mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si le règlement y est exécuté, pour vérifier tout renseignement ou pour constater tout fait nécessaire à l'exercice par la Municipalité du pouvoir de délivrer un permis, d'émettre un avis de conformité d'une demande, de donner une autorisation ou toute autre forme de permission Le conseil autorise la personne responsable de l'application du règlement à exercer les pouvoirs qui y sont prévus et à émettre des constats d'infraction au nom de la Municipalité relatifs à toute infraction à une disposition du présent règlement. 10. APPLICATION DU REGLEMENT L'application du règlement est confiée à l'inspecteur en bâtiment et environnement ainsi qu'à tout autre officier nommé à cette fin par le conseil de la municipalité. Ceux-ci sont considérés comme fonctionnaires désignés. PERSONNES-RESSOURCES DU COMITÉ Règlement numéro 485-22 COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Canada ## Le mardi 10 janvier 2023 PROVINCE DE QUEBEC   ## Le mardi 10 janvier 2023 Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Règlement numéro 485-22 d) Un certificat de localisation ou un plan d'implantation de l'immeuble à démolir; e) Un plan montrant la position de tout arbre existant sur le terrain d'un D.H.P. supérieur à 0,10 m; → teda a laquelle les ravaux de démolition sont projetes et le délai prévu pour *) Pine de ce d'un baime po da une leur patin pil il patie a professionnel compétent en la matière indiquant les coûts de restauration à envisager pour lui redonner sa pleine valeur et démontrant que la construction est dans un tel état qu'elle ne peut être raisonnablement rénovée, ou que les coûts de restauration sont excessifs par rapport à la valeur foncière de l'immeuble; h) Lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements occupés par un ou des locataires, les conditions de relogement du ou des locataires; i) Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé conformément aux règlements de la Municipalité en vigueur au moment du dépôt de la demande. Le programme doit notamment inclure des plans à l'échelle de l'implantation et des ślévations architecturales du ou des bâtiments destinés à remplacer l'immeuble à démolir, montrant de façon claire et suffisamment détaillée : b) Leur volumétrie (hauteur, largeur, profondeur, nombre d'étages, nombre de a) Leur localisation; logements, etc.); c) La forme du toit; d) Les matériaux et couleurs qui seront utilisés; e) La localisation et les dimensions projetées des accès au terrain, des aires de stationnement, des aires de chargement et de déchargement; f) La localisation, l'espèce et le D.H.P. des arbres qui seront plantés sur le terrain; g) Dans le cas où le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé ne comprend aucun bâtiment destiné à remplacer l'immeuble à démolir, un plan détaillé montrant l'aménagement paysager du terrain comprenant la localisation, l'espèce et le D.H.P. des arbres qui seront plantés. Peutin este sode propost omen noue duce acumen de dl que rion des l'immeuble, de ses systèmes, de sa structure et de ses matériaux, que le requérant juge approprié pour appuyer sa demande. EXAMEN PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Le responsable de l'application du règlement examine la demande et vérifie si tous les renseignements et documents exigés ont été fournis. Si les renseignements et documents sont incomplets ou imprécis, l'examen de la demande est suspendu jusqu'à ce que les renseignements et documents exigés aient été fournis par le ou pertinents. Le responsable de l'application du règlement peut aussi dispenser le requérant de fournir l'un ou l'autre des renseignements et documents exigés lorsqu'elle estime que les caractéristiques du projet de démolition font en sorte qu'ils ne sont pas nécessaires CONDITIONS DICTÉES PAR LE COMITÉ Lorsque le comité accorde l'autorisation, il doit fixer le délai dans lequel les travaux de démolition et de réutilisation du sol doivent être entrepris et terminés. 18. SEANCES DU COMITÉ - Les séances du comité sont publiques et ses décisions sont prises à la majorité. Le comité doit, en outre, refuser la demande d'autorisation si le programme de réutilisation du sol dégagé n'est pas approuvé ou si les frais et honoraires exigibles n'ont pas été payés. Le comité peut aussi consulter le comité consultatif d'urbanisme s'il le juge opportun. il doit consulter le conseil local du patrimoine avant de rendre sa décision. Lorsque le comité est saisi d'une demande qui est relative à un immeuble patrimonial, Avant de rendre sa décision, le comité doit considérer les oppositions reçues. Il peut tenir une audience publique s'il l'estime opportun. Le comité peut, s'il le juge nécessaire pour une meilleure compréhension de la demande, demander au requérant qu'il fournisse à ses frais toute précision supplémentaire, toute information ou tout rapport préparé et signé par un professionnel. équipements du bâtiment à démolir; 8) la durabilité environnementale du projet d'utilisation projetée du sol dégagé. relogement des locataires; 7) les opportunités de récupération et de valorisation des matériaux et des causé aux locataires, les besoins de logement dans les environs et la possibilité de comité consultatif d'urbanisme; 6) lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements locatifs, le préjudice notamment aux critères d'évaluation énoncés au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et, le cas échéant, la recommandation du 4) le coût de la restauration; 5) l'utilisation projetée du sol dégagé et sa conformité aux règlements en vigueur, qualité de vie du voisinage; considérer notamment : 1) la valeur patrimoniale de l'immeuble; 2) l'état de l'immeuble visé par la demande; 3) la détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la Pour se prononcer sur une demande d'autorisation de démolition, le comité doit 17. CRITERES D'ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION Le comité accorde l'autorisation s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties. l'application du règlement: La date à laquelle le comité est saisi d'une demande de démolition est celle à laquelle l'ensemble des documents et renseignements requis ont été soumis au responsable de requérant doit à nouveau payer les frais exigibles en vertu du présent règlement. ## Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Règlement numéro 485-22 ## Le mardi 10 janvier 2023   ## Le mardi 10 janvier 2023 PROVINCE DE QUÉBEC Canada COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Réglement numéro 485-22 Il peut que en iner core condition ilation la diation de vineuble ou a la 1) deter un le condis logende slogaement d'un locataire, lorsque l'immeuble 2) exiger la gestion durable des matériaux (mesures de valorisation ou récupération). Préalablement à la délivrance du certificat d'autorisation de démolition, le comité doit exiger la garantie fixée par le conseil municipal en vertu de l'article 22 pour l'exécution du programme de réutilisation du sol dégagé. APPEL D'UNE DÉCISION DU COMITÉ Toute personne peut, dans les trente (30) jours de la décision du comité, interjeter appel de cette décision devant le conseil. L'appel doit être fait par demande écrite et motivée, il doit être reçu au bureau du greffier-trésorier au plus tard le trentième (30°) jour suivant celui où a été rendue la décision. Tout membre du conseil qui est aussi membre du comité, s'il n'est pas lui-même l'auteur de l'appel, peut siéger au conseil pour entendre un appel interjeté en vertu du présent article. Le conseil rend sa décision au plus tard lors de la deuxième (2°) séance ordinaire du conseil suivant le jour de la réception de l'appel. Il rend toute décision qu'il estime appropriée en remplacement de celle du comité. La décision du conseil est sans appel. 21. EXÉCUTION DES TRAVAUX Les travaux du programme de réutilisation du sol dégagé doivent être terminés à (expiration du delai fixé par le comité ou le conseil ou, le cas échéant, à l'expiration GARANTIE FINANCIÈRE Lors du dépôt d'une demande d'autorisation pour démolir un bâtiment, le requérant doit fournir une garantie financière d'un montant équivalant à 25 % de la valeur inscrite au rôle d'évaluation du bâtiment faisant l'objet de la demande de démolition, jusqu'à concurrence de 50 000 $. la Municipalité; La garantie financière doit prendre l'une des formes suivantes : a) Un chèque certifié, un mandat bancaire ou une traite bancaire payable à l'ordre de la Municipalité: b) Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière en faveur de La garantie exigée doit demeurer en vigueur jusqu'à ce que les travaux de démolition et le programme de réutilisation du sol soient complétés. La garantie financière est remise au propriétaire à la fin des travaux visés par le programme de réutilisation du sol dégagé. À défaut de respecter les délais, la garantie financière pourra être utilisée par la Municipalité. PERMIS DÉJÀ ÉMIS certificat d'autorisation. ## CHAPITRE 4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Ni la délivrance d'un constat d'infraction ni le paiement de l'amende qui en découle ne dispensent le contrevenant de se procurer un permis exigé par le présent règlement. loute infraction au présent règlement qui se continue pendant plus d'une journée est considérée comme une infraction distincte et séparée pour chaque jour où elle se INFRACTION CONTINUE En sus de l'amende et des frais pouvant être imposés en vertu du premier alinéa du présent article, quiconque procède ou fait procéder à la démolition d'un immeuble sans permis ou à l'encontre des conditions du permis, peut être tenu par décision du comité ou du conseil, le cas échéant, de reconstituer l'immeuble ainsi démoli. A défaut par le contrevenant de reconstituer l'immeuble conformément au règlement, le conseil peut faire exécuter les travaux et en recouvrer les frais de ce dernier. SANCTION D'UNE DÉMOLITION SANS AUTORISATION Sans préjudice aux autres recours pouvant être exercés par la Municipalité, quiconque procède ou fait procéder à la démolition d'un immeuble sans autorisation du comité ou à l'encontre des conditions d'autorisation est passible d'une amende d'au moins 10 000 $ $ et d'au plus 250 000 $. L'amende maximale est toutefois de 1 140 000 $ dans le cas d'une démolition, par une personne morale, d'un immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002). Quiconque conseille, encourage ou incite une autre personne à faire ou ne pas faire une chose qui constitue une infraction au présent règlement ou qui accomplit ou omet d'accomplir une chose ayant pour effet d'aider une autre personne à commettre une infraction commet lui-même cette infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui-ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable. CONTRAVENTION OU INFRACTION Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une Commet également une infraction le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'une propriété immobilière ou mobilière qui cause, tolère ou laisse subsister une contravention à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement ou dont la propriété qu'il possède, loue ou occupe n'est pas conforme à l'une des dispositions dudit règlement. ## CHAPITRE 3 CONTRAVENTION, INFRACTION ET RECOURS Règlement numéro 485-22 COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE PROVINCE DE QUEBEC ## Le mardi 10 janvier 2023 Canada Le mardi 10 janvier 2023   Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU Règlement numéro 485-22 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité du Village de Massueville, le lundi 9 janvier 2023, sous le numéro de résolution 2023-01- Richard Gauthier, Maire AdMi Andrée Gagné, Directrice générale et greffière-trésorière