Règlement 490-23 modifiant le règlement de zonage 293-91 — full text

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## Le lundi 6 mars 2023 PROVINCE DE QUÉBEC Canada MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE COMTÉ DE RICHELIEU Règlement numéro 490-23 ## RÈGLEMENT NUMÉRO 490-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 293.91 AFIN D'AJOUTER DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE ZPB-17 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté le règlement de zonage numéro 293-91; ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Municipalité a le pouvoir de modifier son règlement de zonage; ATTENDU QUE l'Église de Saint-Aimé De Massueville a été vendue par la Fabrique de Saint-Aimé en avril 2021 et qu'elle est inutilisée depuis; ATTENDU QU'un futur locataire projette de convertir l'ancienne église en galas; salle de spectacles ainsi qu'en salle de réception pour divers évènements et ATTENDU QUE le lot 6 264 067 fait partie de la zone publique ZPB-17 en vertu du règlement de zonage numéro 293-91, où seuls certains services publics sont autorisés; ATTENDU QUE les nouveaux usages projetés sur le lot 6 264 067 nécessitent des modifications au règlement de zonage numéro 293-91; ATTENDU QUE la conversion de l'ancienne église permettrait de revitaliser le village de Massueville; ATTENDU QUE les modifications proposées au règlement de zonage numéro 293-91 sont conformes au plan d'urbanisme; ATTENDU QUE les membres du Conseil municipal jugent ces modifications nécessaires au bien de la collectivité; ATTENDU QUE le Conseil a tenu une assemblée publique de consultation le 20 février 2023 à 18h00, à la mairie de la Municipalité du Village de Massueville, située au 246, rue Bonsecours à Massueville; EN CONSÉQUENCE, Sur proposition de monsieur le conseiller Jonathan Fortier; Appuyé par madame la conseillère Jessica Lambert; IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité du Village de Massueville ORDONNE et DÉCRÈTE par le présent règlement ce qui suit :  Andrée Gagné, Directrice générale et greffière-trésorière Maire ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité du Village de Massueville, le lundi 6 mars 2023, sous le numéro de résolution 2023-03-038.  requises par la Loi. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu les approbations - Le tout tel qu'indiqué par le tableau 16 ci-joint. A l'intérieur de la colonne « Usages permis », les termes suivants sont inscrits sous les termes existants : services culturels et salles de réceptions. - ARTICLE 2 Legobti 16 Grille des weases permis e des normes Zone : Z2P8 est modific de la - ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE - Règlement numéro 490-23 ## Le lundi 6 mars 2023   Le lundi 6 mars 2023 Canada PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE RICHELIEU MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MASSUEVILLE Règlement numéro 490-23 * Les dispositions de l'article 9.3 s'appliquent en plus de celles exigées au présent tableau. | 3 m (10 pi) | 6 m (20 pi) | 7,5 m (25 pi) ou marge du bâtiment existant * | 30% | 100 m? (1076 piz) | 1-3 | 30 m (100 pi) | 15 m (49,2 pi) | 600 m? (6456 pi?) | Aqueduc et égout | Services publics de catégories 2, 3 et 4 et les cimetières (modifié règ 413-08) | |----------------------------|------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------|--------------------------------|-----------------------------|--------------------------------|---------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Marges latérales minimales | Marge arrière minimale | Marge avant minimale | % d'occupati on maximum du terrain | Superficie minimale d'implantati n du âtimen principal | Nombre minimum | Profondeur minimale du terrain | Largeur minimale du terrain | Superficie minimale du terrain | Niveau de services requis | Normes Usages permis | Grille des usages poreau ef des normes Zone : ZPB