This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot ed4affc5b0f3 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Accueil
Ma Ville
Administration municipale
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Veuillez noter que les règlements que vous trouverez sur cette page peuvent ne pas être à jour malgré tous nos efforts. Pour toute question concernant les règlements municipaux ou pour obtenir la dernière version en vigueur du règlement, contactez le Service du greffe ou le service concerné.
## Qualité de vie et règlement général
Règlement VM-147 - Aqueduc et égout
Règlement VM-149 - Élimination des matières résiduelles
Règlement VM-150 - Écocentre - Usage et tarification
Règlement VM-151 - Tarification LET
Règlement VM-256 - Sur la qualité de vie
Règlement Général VM-62
Règlement VM-220 - Tarification des services municipaux
## Déneigement
**RÈGLEMENT NUMÉRO VM-165 - DÉNEIGEMENT**
## Stationnement
Extrait du Règlement général VM-62
Extrait du règlement VM-256 sur la Qualité de vie
## Environnement
RÈGLEMENT NUMÉRO VM-223 - EAU POTABLE
RÈGLEMENT NUMÉRO VM-361 - INTERDICTION DE CERTAINS SACS DE PLASTIQUE
Extrait du Règlement général VM-62 - Matières résiduelles
DÉCRET L.E.T
## **Prévention incendie**
Règlement VM-260 - En matière de prévention incendie
## Urbanisme - permis et certificats
## Règlement de zonage VM-89
Règlement de zonage VM-89 (codification octobre 2025)
Annexe 1 - Grilles des spécifications (codification octobre 2025)
Annexe 3 - Fleuve Saint-Laurent - Lignes de crues pour différentes récurrences (codification octobre 2025)
Annexe 4 partie 1 - Plans de zonage 1 à 6 (codification octobre 2025)
Annexe 4 partie 2 - Plans de contraintes 1 à 5 (codification octobre 2025)
## Plan d'urbanisme VM-88
Plan d'urbanisme VM-88 (codification Juillet 2024)
Plans - annexe 1 - Les grandes affectations du sol
Plan particulier d'urbanisme (PPU) - Annexe 3
Émissions de permis et certificats VM-95 (codification octobre 2022)
Salubrité et entretien des bâtiments VM-327
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme VM-23
Condition d'émission d'un permis VM-92 (codification janvier 2017)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) VM-347 (codification juillet 2024)
Lotissement VM-90 (codification mars 2023)