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# Règlements municipaux
## **Règlements municipaux**
2024-03 concernant la gestion des chiens sur le territoire de la municipalité de Mayo
2024-02 Règlement de concordance modifiant le plan et les règlements d'urbanisme
2024-01 Établissant les modalités de publication des avis publics
2023-05 Règlement sur l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2023-03 Règlement abrogant et remplacant le règlement 2009-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
2023-02 Règlement sur l'établissement d'hébergements touristique modifiant le règlement 2016-02 et 2016-03
2023-01-Règlement relatif à la démolition
2022-02 Relatif à l'augmentation du nombre de versements pour le paiement de taxes abroge 2009-02
2022-01 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
2021-03 pour modifier le règlement 2016-02 permis et certificat (art. 28)
2021-04 Pour modifier et abroger le règlement 2004-03 sur la construction et la cession des rues
SSI-2021-001 Règlement uniformisé en prévention incendie
2020-06 Tarification des permis et certificats
2020-05 Règlement sur la Politique de gestion contractuelle
2020-05 Annexe 2 - Déclaration du soumissionnaire
2020-03 Afin de permettre avec certaines conditions les habitations bi-génération
2020-02 pour abroger & remplacer le règlement no. 2000-1 décrétant la vitesse maximale sur le chemin de la Rivière-Blanche
2020-01 Concernant l'encadrement des chiens potentiellement dangereux
2019-01 Concernant le traitement des élus
2018-02 Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
2016-06 Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale
2016-05 Règlement de construction
2016-04 Règlement relatif au lotissement
2016-03 Règlement de Zonage
Grille de zonage - Octobre 2015
Plan de zonage - Octobre 2015
2016-02 Règlement sur les Permis et certificats
2016-01 Plan d'urbanisme
2015-02 Concernant la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées
2015-01 Règlement modifiant le règlement NO. URB-2002-01 CCU
2014-03 Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
2012-03 Portant sur la régie interne des séances du conseil, particulièrement sur la période de questions
2012-01 Portant sur la régie interne des séances du conseil, particulièrement sur l'enregistrement des séances
2011-04 Portant sur la compensation à verser pour l'installation par la municipalité d'adresses civiques
2011-03 Modifiant le règlement 2009-04 et concernant les abris d'auto temporaires
2009-001 Relatif aux nuisances causées par le déversement de la neige
2009-001- Nuisances-déversement-neige
## **Règlements de la Sûreté du Québec**
*C'est la Sûreté du Québec qui est responsable de faire les suivis pour les règlements qui suivent. Voici un message de la SQ concernant la façon de procéder :*
*« Si les citoyens souhaitent que des actions policières soient entreprises, **l'un d'entre eux devra s'impliquer dans une plainte**. La personne devra fournir les éléments suivants :*
* *Donner les éléments précis de l'infraction tels que le lieu, le jour et l'heure précise et une description des faits;*
* *Une déclaration écrite et signée avec ces éléments (cliquer ici :* Requête de citoyen *pour télécharger le formulaire; le remplir et le faire parvenir à* [email protected] q*ui fera le suivi avec la SQ. Un policier vous contactera par la suite);*
* *S'impliquer à la cour si requis (témoignage en personne). »*
*Si c'est une urgence ou une question de sécurité publique, svp composez le 911.*
Animaux-SQ06-005
Colportage-SQ06-004
Nuisances-SQ06-003
Sécurité\_paix\_ordre-SQ06-002
Stationnement-SQ06-001
Systeme\_alarme-SQ06-007
Systeme\_alarme-SQ06-007B
Modification du règlement SQ-06-002-2019 - Sécurité, paix, ordre
### Attachments
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2009-001Nuisances-deversement-neige
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2023-05-modifiant le règlement 2009-004\_Taxation 9-1-1
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* 
2008-003-Carriere-et-sablieres
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* 
2011-04-adresse-civique
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2015-02-Reglement-vidange-des-fosses-septiques-
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2020-02-pour-abroger-remplacer-le-reglement-no.-2000-1-decretant-la-vitesse-maximale-sur-le-chemin-de-la-Riviere-Blanche
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* 
Reglement-no.-2021-02-Politique-gestion-contractuelle
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