Réglementation d'urbanisme - MRC de Mékinac (index)

Mékinac, Quebec

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# Règlements d'urbanisme * Citoyens + col-1 - Évaluation foncière * Rôle d'évaluation en ligne * Demander une révision - Cour municipale * Payer un constat d'infraction * Juridiction et responsabilités - Sécurité incendie * Sécurité incendie * Schéma de couverture de risque en sécurité incendie + col-2 - Gestion des matières résiduelles * Horaire des collectes * Bacs roulants : bris et bonnes pratiques * Compostage * Vidange de fosses septiques - Culture * Patrimoine bâti * Bibliothèque * Fonds d'appui aux initiatives culturelles * Répertoire culturel * Calendrier des évènements + col-3 - Gestion des terres publiques * Villégiature sur les terres du domaine de l'état * Exploitation du sable et du gravier * Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) - Municipalités des TNO * Règlements d'urbanisme * Permis de construction et certificat * Rôle d'évaluation et taxes municipales * Vidange de fosses septiques + col-4 - Programmes de rénovation - Transport collectif et adapté - MRC amie des enfants - Service d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants * Entreprises et OBNL + col-1 - Services-conseils * Services-conseils et soutien financier * Vous avez un projet? + col-2 - Financement * Fonds local d'investissement (FLI/FLS) et FLI relève * Fonds d'appui aux initiatives culturelles * Fonds Saines habitudes de vie * Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 & 3 * Fonds Régions et Ruralité volet 4 - Vitalisation + col-3 - Secteur agricole * Bottin de ressources pour les agriculteurs * Plan de développement de la zone agricole (PDZA) + col-4 - Exploitation du sable et du gravier - Le Parc industriel régional * MRC + col-1 - Aménagement du territoire * Cartes et géomatique * Schéma d'aménagement * Gestion des cours d'eau * Protection des milieux humides et hydriques * Territoire agricole * Forêts * Défis climatiques * Trousse environnement + col-2 - Fonds et programmes * Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) * Fonds régions et ruralité (FRR) - Signature et innovation * Fonds région et ruralité (FRR) - Volet 4 Vitalisation * Fonds régions et ruralité (FRR) - volet 2 & 3 * Fonds local d'investissement (FLI/FLS) et FLI relève * Fonds d'appui aux initiatives culturelles * Fonds Saines habitudes de vie * Fonds d'aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l'État * Fonds V * Fonds Aspirà + col-3 - Appels d'offres * Réglementation * Consulter les appels d'offres - Vente pour non-paiement de taxes - Politiques et règlements - Avis publics + col-4 - À propos * Responsabilités et fonctionnement * Conseil et équipe de travail * Nos municipalités - Séances du conseil * Nos histoires + col-1 + col-2 + col-3 - Découvrez nos histoires - Une histoire de territoire - Une histoire d'enracinement + col-4 - Une histoire de maison - Une histoire de nature - Une histoire d'entraide ## Territoires non organisés: règlements d'urbanisme et permis En tant que municipalité locale, la MRC a adopté des règles d'urbanisme pour les territoires non-organisés. ### Règlement de zonage Règlement de zonage Annexe A - Plan de zonage: * Secteur Gros Brochet * Secteur Chapeau-de-Paille * Secteur Réserve * Secteur Saint-Maurice * Secteur Tawachiche Annexe B - Terminologie Annexe C - Classification des usages Annexe D - Grille de spécifications ### Autres règlements Règlement de construction Règlement de lotissement Règlement relatif à l'émission des permis et certificats Règlement administratif Téléchargements ### Règlements Règlement de zonage 5.01 MB Annexe A (carte Brochet) 6.07 MB Annexe A (carte Chapeau) 6.10 MB Annexe A (carte Réserve) 5.33 MB Annexe A (carte St-Maurice) 4.50 MB Annexe A (carte Tawachiche) 3.22 MB Annexe B (terminologie) 816.10 KB Annexe C (classification des usages) 565.10 KB Annexe D (grilles des spécifications) 203.31 KB Règlement de construction 318.41 KB Règlement de lotissement 297.57 KB Règlement relatif aux permis et certificats 423.37 KB Règlement administratif 222.03 KB Des questions ### Éric Piché Aménagiste adjoint 418 365-5151 poste 207 [email protected]