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Administration
Aménagement du territoire
Gestion des matières résiduelles
Sécurité publique et incendie
## Projets de règlement
10-26
### Projet de règlement 10-26 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
11-25
### Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable
10-25
### Projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable
16-24
### Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable
## Règlements
12-26
20 mai 2026
### Règlement 12-26 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
13-26
15 avril 2026
### Règlement 13-26 concernant l'établissement d'un programme de réhabilitation de l'environnement paysager
15-26
15 avril 2026
### Règlement 15-26 relatif à la prise de compétence de la MRC de Memphrémagog en transport adapté et collectif sur son territoire
14-26
15 avril 2026
### Règlement 14-26 modifiant le règlement 12-18 relatif à la durée d'existence du programme du fonds d'aide au démarrage et à la croissance (FADC)
11-26
18 février 2026
### Règlement 11-26 modifiant le règlement 7-82 relatif au nombre de membres du comité administratif de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog
11-25-1
29 octobre 2025
### Règlement 11-25-1 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
12-25
29 octobre 2025
### Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21 visant les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
18-24
6 février 2025
### Règlement de contrôle intérimaire 18-24
14-24
16 janvier 2025
### Règlement 14-24 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable
3-25
15 janvier 2025
### Règlement de répartition - FQM 3-25
9-25
15 janvier 2025
### Règlement de répartition - Projets spéciaux 9-25
7-25
15 janvier 2025
### Règlement de répartition - Inspection en urbanisme 7-25