Règlement 12-26 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable
Memphrémagog, Quebec
· adopted 2026-05-20
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## Adoption
20 mai 2026
## Entrée en vigueur
20 mai 2026
## Avis public
21 mai 2026
## Visant à :
* Intégrer la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant une inclusion et une exclusion de même superficie sur le territoire de la Ville de Magog.
## Documents de référence
Regl 12-26 modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (adopté par le règlement numéro 16-23)
Avis public | Règlement 12-26