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## Adoption
11 décembre 2024
## Entrée en vigueur
6 février 2025
## Avis public
11 février 2025
## Visant à :
* encadrer les dispositions applicables aux milieux humides d'intérêt pour la conservation sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.
Une carte interactive du règlement de contrôle intérimaire 18-24 est disponible pour consultation.
## Documents de référence
Règlement 18-24 - Version finale en vigueur
Annexe 1 - Stratégie de conservation des milieux humides
Avis public - Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 18-24