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# Politiques et règlements municipaux
Cette page regroupe les politiques adoptées par le conseil municipal de Mercier.
* + Codification administration - Règlement décrétant différents tarifs pour l'utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville - 2013-906
+ Codification administrative - Règlement de gestion contractuelle 2018-959
+ Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)
+ Codification administrative - Règlement relatif à la cueillette des matières résiduelles dans les limites de la municipalités - 2022-1017
+ Règlement modifiant le règlement relatif à la cueillette des matières résiduelles dans les limites de la municipalité 2022-1017-01
+ Politique anticorruption
+ Politique de communications
+ Politique d'enregistrement des appels
+ Politique sur la protection des renseignements personnels
+ Politique des familles et des aînés
+ Politique des familles et des aînés - plan d'action
+ Règlement concernant les avis publics - 2023-1037
+ Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales par catégories d'immeubles et toutes autres taxes et tarification pour couvrir les dépenses de la Ville pour l'année 2025 - 2024-1047
+ Règlement sur la protection incendie et d'organisation de secours en cas de sinistre autre que l'incendie
+ Plan d'action de mobilité durable
+ Bilan du plan d'action pour personnes handicapées - Accessibilité universelle 2024
+ Plan d'action pour personnes handicapées - Accessibilité universelle 2025
+ Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales par catégories d'immeubles et toutes autres taxes et tarification pour couvrir les dépenses de la Ville pour l'année 2026 - 2026-1056
## La congestion à Mercier, c'est assez!
Depuis plus de 10 ans, la Ville de Mercier a fait des représentations auprès du gouvernement du Québec au sujet de l'enjeu de congestion et de sécurité sur la route 138. Après tant d'année sans geste concret de la part du responsable de ce boulevard, la ville a décidé de prendre les choses en main et de confier le mandat à une firme experte, à ses frais. L'objectif était clair : établir un constat de la situation et élaborer des pistes de solutions afin que le gouvernement procède à des travaux et investissements concrets.
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