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POLITIQUE DE GESTION
DES EXCÉDENTS
Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Adoptée à la
séance du 25 août
2025
Politique de gestion des excédents
Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
1.
Préambule
Dans un contexte de saine gestion des finances publiques, la Ville de Metabetchouan-Lac-à-la-
Croix reconnaît l'importance d'une politique claire encadrant l'utilisation et l'accumulation des
excédents. Cette politique vise à assurer une gestion responsable, prévisible et durable des
ressources financières municipales.
2.
Objectifs de la politique
-
Maintenir un niveau minimal de surplus non affecté pour répondre aux urgences
financières ou aux imprévus.
-
Encadrer les modalités d'utilisation des excédents affectés et non affectés.
-
S'assurer d'une planification budgétaire prudente et responsable des investissements e
immobilisations.
-
Favoriser une utilisation adéquate et rigoureuse du levier financier (ex. : excédents,
réserves.)
-
Réduire la dépendance aux sources de financement externes (ex. : emprunts).
3.
Analyse
En ce sens, la Ville souhaite tendre vers un niveau de surplus accumulé non affecté équivalant
à 10 % des revenus de fonctionnement de son budget courant, seuil jugé optimal pour garantir
la flexibilité financière nécessaire à une saine gouvernance municipale.
Lorsque ce surplus dépasse le seuil de 10 %, les montants excédentaires pourront, par résolution
du conseil municipal, être affectés de l'une ou plusieurs des façons suivantes :
-
Être transférés au surplus affecté dans un fonds spécifique ;
-
Servir à augmenter le fonds de roulement de la Ville, jusqu'à un maximum de 20 % du
budget de l'année en cours.
4.
Contrôle
-
Suivi de l'affectation des surplus annuellement lors du dépôt des états financiers
La direction générale ainsi que directrice des finances sont responsables de l'application
de la politique.
Adoptée à la séance du 25 août 2025
Résolution # 209.08.2025