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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX
Résolution numéro 025.01.2026
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 355-2025
Considérant qu'une copie du présent règlement a été remise aux membres du
conseil municipal au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance ;
Considérant qu'un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 1er
décembre 2025 ;
Considérant le dépôt du projet de règlement à la séance ordinaire du t= décembre
2025.
En conséquence :
M. Luc Maltais propose, appuyé par Mme Patricia Labonté que le conseil confirme
par la présente résolution, l'adoption du Règlement n° 355-2025 tel que rédigé et
déposé par la greffière adjointe.
Adoptée à l'unanimité.des conseillers
REGLEMENT N° 355-2025
RELATIF À L'IMPOSITION D'UNE COMPENSATION RELATIVE À LA
COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL,
AGRICOLE, INSTITUTIONNEL, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL POUR L'ANNÉE
2026
Considérant les dispositions de la Loi sur les compétences municipales L.R.Q., c.
C-47.1 (L.Q. 2005, c.6);
Considérant la délégation de compétence de la municipalité à la MRC de Lac-Saint-
Jean-Est en regard de la collecte des matières résiduelles ;
Considérant qu'il y a lieu d'établir les tarifs applicables pour l'année 2026 pour la
collecte des matières résiduelles du secteur résidentiel, agricole, institutionnel,
commercial et industriel ainsi que les tarifs applicables pour le service de vidange et
de traitement des fosses septiques des résidences isolées afin de les ajuster aux
dépenses annuelles d'opération et de gestion provenant des quotes-parts payables
à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
A ces causes:
Il a été ordonné et statué par le conseil municipal de la Ville de Métabetchouan-Lac-
à-la-Croix et ledit conseil ordonne et statue par le présent règlement, ainsi qu'il peut,
à savoir:
ARTICLE 1
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était
ici reproduit au long.
ARTICLE 2
Une compensation pour la collecte des ordures ménagères, l'enfouissement et pour
la collecte des matières recyclables pour l'année 2026 est imposée et prélevée selon
les catégories d'usagers qui suivent :
Compensation secteur résidentiel
A-
Habitation résidentielle et de villégiature
- Logement servant d'habitation privée
- collecte des ordures ménagères
collecte des matières recyclables
collecte des matières organiques
- Logement servant d'habitation privée dans les secteurs où le service de
la collecte n'est pas disponible en période hivernale
- collecte des ordures ménagères
- collecte des matières recyclables
- collecte des matières organiques
B-
Résidence pour personnes âgées avec chambres et cuisine commune
- collecte des ordures ménagères
- collecte des matières recyclables
- collecte des matières organiques
131 $/logement
73 $/logement
49 $/logement
95 $/logement
49 $/logement
33 $/logement
131 $/8 chambres
73 $/8 chambres
49 $/8 chambres
C-
Véhicule de camping autorisé par l'émission d'un certificat
d'autorisation du service d'urbanisme
- collecte des ordures ménagères
- collecte des matières recyclables
- collecte des matières organiques
33 $/logement
19 $/logement
13 $/logement
D-
Gîte, résidence de tourisme enregistrée auprès de Tourisme Québec
- collecte des ordures ménagères
- collecte des matières recyclables
- collecte des matières organiques
131 $/logement
73 $/logement
49 $/logement
E-
Garderie en milieu familial et logement multigénérationnel
- collecte des ordures ménagères
- collecte des matières recyclables
- collecte des matières organiques
65 $/logement
36 $/logement
25 $/logement
ARTICLE 3
La municipalité décrète, impose et prélève les compensations suivantes afin de
pourvoir au paiement des dépenses et de la quote-part de la municipalité locale
envers la municipalité régionale de comté pour le service de collecte des matières
résiduelles, des fermes, des commerces et industries visant l'exercice financier
2026.
Compensation secteur agricole
Cette compensation est fixée à 231 $ par année, par usager pour la levée et le
traitement d'un maximum de trois bacs de matières recyclables, par levée selon
l'horaire de collecte.
Cette compensation est fixée à 144 $ par année, par usager pour la levée et le
traitement d'un maximum de deux bacs de déchets par levée selon l'horaire de
collecte.
Compensation secteur institutionnel, commercial et industriel (ICI)
Cette compensation est fixée à 231 $ par année, par usager pour la levée et le
traitement d'un maximum de trois bacs de matières recyclables, par levée selon
l'horaire de collecte.
Cette compensation est fixée à 346 $ par année, par usager pour la levée et le
traitement d'un maximum de deux bacs de déchets par levée selon l'horaire de
collecte.
Nonobstant l'utilisation d'un autre service de collecte, tout propriétaire du secteur ICI
pour qui les services de collecte sont disponibles, doit payer la compensation
déterminée pour lui et les usagers de son immeuble dans le présent chapitre.
La compensation des institutions est la même que celle des commerces et industries
mentionnés ci-dessus, mais elle est payée à même les revenus des en-lieux de
taxes.
ARTICLE 4
Afin de pourvoir au paiement de la quote-part dont la municipalité est débitrice pour
le service de vidange et de traitement des fosses septiques des résidences isolées
situées sur son territoire, il est imposé et prélevé par le présent règlement, une
tarification annuelle de 77 $ pour chaque résidence permanente et de 39 $ pour
chaque résidence saisonnière visée par ce service. Ce tarif est imposé au
propriétaire de l'immeuble et est par conséquent assimilé à une taxe foncière.
ARTICLE 5
Dans tous les cas, les compensations imposées au présent règlement sont facturées
au propriétaire de tout bâtiment dans lequel un ou plusieurs usagers incluant le
propriétaire lui-même, bénéficie du service de collecte des matières résiduelles.
ARTICLE 6
Les taux des compensations fixées par le présent règlement entrent en vigueur le
1er janvier 2026.
ARTICLE 7
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
~
Maire
AVIS DE MOTION
DÉPÔT PROJET DERÈGLEMENT
ADOPTÉ LE
PUBLIÉ LE
~~M.,
Gretîiére adjointe /
1er décembre 2025
1er décembre 2025
19 janvier 2026
22 janvier 2026