Règlement 346-2025 - Limite de vitesse (périmètre urbain) — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot b1d78bf8cfb1 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX Résolution# 100.05.2025 -Adoption du Règlement n° 346-2025 RÈGLEMENT NUMÉRO 346-2025 Règlement concernant les limites de vitesse dans l'agglomération urbaine du territoire de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix lequel remplace le Règlement n° 325-2024 Considérant que le paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; Considérant l'importance d'améliorer la sécurité des cyclistes, des piétons et des enfants; Considérant qu'au cours des dernières années, des demandes de citoyennes et citoyens ont été reçues afin de revoir certaines limites de vitesse; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par M. Luc Maltais et que le projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2025. En conséquence : M. Hervey Tremblay propose, appuyé par M. Luc Maltais que le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du Règlement n° 346-2025 tel que rédigé et déposé par la greffière adjointe, lequel décrète ce qui suit: ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de « Règlement concernant les limites de vitesse dans l'agglomération urbaine du territoire de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la- Croix lequel remplace le Règlement n° 325-2024 ». ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 40 km/h dans l'agglomération urbaine du territoire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, à l'exception de la route de Lac-à-la-Croix et de la rue Saint-Jean qui sont sous la juridiction du ministère des Transports et de la Mobilité durable. ARTICLE 3 La signalisation appropriée sera installée par la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la- Croix. ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace le Règlement n° 325-2024. ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi. Adopté par le conseil municipal de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix lors de la séance ordinaire tenue le 5e jour de mai 2025. -:---:-r"S:=,.....,.---~- AVIS DE MOTION DÉPÔT PROJET DERÈGLEMENT ADOPTÉ LE PUBLIÉ LE 7 avril 2025 7 avril 2025 5 mai 2025